Des questions d’environnement au conseil communautaire

Les finances (Comptes administratifs et Débat d’orientation budgétaire) étaient le plat de résistance du conseil de Questembert Communauté de février. On y a aussi évoqué la boucle de randonnée. Ainsi que des questions d’environnement, avec le vote sur le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires).

Le SRADDET, c’est quoi donc ?
Derrière ce sigle imprononçable, vous trouvez un document passionnant qui définit les orientations de politique territoriale à l’échelle de toute la Bretagne notamment sur les déchets, l’habitat, les mobilités, le climat, l’environnement, l’énergie, la qualité de l’air et les grandes infrastructures.

Toutes les régions ont été invitées à élaborer un SRADDET dans le cadre de la loi NOTRe. Et la Bretagne a construit le sien à travers une large consultation des acteurs du territoire, en partenariat aussi avec les services de l’Etat. C’était la démarche Breizh Cop. Le document entier fait 250 pages ! Mais on peut en avoir une bonne approche avec le dossier de presse , ou dans l’Avis Régional, publication du CESER, (numéro de mars 2019, pages 4 à 10.)

Le même numéro parle aussi des centres-villes et centres-bourgs : Réinventons les centralités pages 10 à 16. Une lecture utile pour ceux qui se plaignent du peu d’animation de notre centre-ville.

Le SRADDET pour notre territoire

Les intercommunalités devront suivre les orientations définies par le SRADDET pour les documents d’urbanisme, le PCAET et pour la politique déchets. Le conseil devait donc émettre un avis sur le SRADDET. Difficile pour les élus de s’approprier cette démarche complexe, d’autant qu’ils n’ont guère été associés à son élaboration, malgré les propositions de la Région. Ainsi à Elven, ce ne sont pas les élus seulement qui ont été conviés au débat : la ville d’Elven a organisé un atelier citoyen ouvert à tous.

Pour se prononcer, les conseillers communautaires n’ont eu que les 4 pages de la note de synthèse (le point n° 21) qui ont été présentées oralement par René Danilet.

On en retiendra quelques points essentiels. Le SRADDET de la Région Bretagne, arrêté le 28 novembre 2019, définit 5 grands axes :

  • Raccorder et connecter la Bretagne au monde
  • Accélérer la performance économique par les transitions
  • Faire vivre une Bretagne des proximités
  • Une Bretagne de la sobriété
  • Une Bretagne unie et solidaire

Sur ces objectifs, la note adressée aux conseillers montre une adhésion formelle au projet, mais une adhésion assortie de multiples réserves. En résumé, tout ça c’est bien, mais ça va pas être possible !

Ainsi, l’exigence affirmée de réduire la consommation d’espaces agricoles ou naturelles est vue comme un handicap : « l’arrêt total de la consommation d’espaces agricoles et naturels revient à rendre nos territoires moins attractifs encore et fait peser des craintes sur l’avenir des territoires ruraux, leurs services et leurs écoles. »

Ou bien encore, « les règles qui s’imposeront aux documents d’urbanisme vont percuter des choix qui ont été faits pour la GEMAPI (Gestion de l’eau et des milieux aquatiques) : la compétence GEMAPI est aujourd’hui déléguée sur notre territoire à 3 organismes différents qui interviennent sur des bassins versants différents, avec des problématiques et des plans d’action différents. Il paraît alors complexe de leur demander de s’engager sur des programmes d’actions s’inscrivant dans le cadre temporel et organisationnel préparé à l’occasion de l’élaboration des documents d’urbanisme. »

Ce dernier point montre que dans ce domaine notre Communauté aurait dû s’emparer volontairement de ces politiques. Comme je le disais au conseil communautaire du 10 décembre 2018.

Le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) élaboré par la communauté s’inscrit assez bien dans les orientations du SRADDET… mais là encore, que de réticences !

Une remarque ici : « La stratégie du PCAET de Questembert Communauté votée en février janvier 2019 vise à atteindre les objectifs fixés dans la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte du 17 août 2015, » dit la note de synthèse.

Si vous allez voir le compte-rendu du conseil de janvier 2019 (la délibération n°7 page 4), vous lirez ceci : « La proposition de plan d’action sera présentée à la population au printemps avant validation finale par le Conseil Communautaire. … les membres du Conseil communautaire, valident à l’unanimité les orientations de la stratégie énergétique, et demandent de privilégier la communication auprès du public et concitoyens sur la présentation du plan d’actions.« 
Avez-vous vu une présentation publique du plan d’actions?

Retrouver l’enthousiasme pour les grands sujets

Évidemment, la délibération n’a pas provoqué de grands débats ; elle a été adoptée. Pourtant, sur un sujet qui devrait mobiliser fortement tous les élus, et tous les citoyens. Le conseil communautaire qui sera renouvelé après les municipales devra redonner du souffle au débat à l’échelle de tout notre territoire.