Étiquette : information

La taxe foncière, un marronnier au mois d’octobre

Dans la presse, on appelle marronnier un article qui tombe à peu près toujours à la même période, le modèle de base étant le marronnier en fleurs. Chaque année, quand tombent les marrons, tombent aussi nos taxes foncières, et la presse nous ressert le même marronnier : la taxe foncière a bondi de 30 % en dix ans. La presse reprend ainsi la communication de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière)… sans y porter un regard critique.

Le marronnier en fleurs (Par Alina Zienowicz Ala z — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=2171768)

« La taxe foncière a flambé en 10 ans »

C’est le titre de l’article d’Ouest France le jeudi 22 octobre dernier. Le Point, de son côté, parle de la hausse COLOSSALE de la taxe foncière en 10 ans en se référant à une information « dévoilée au Parisien ». Ah! la force persuasive du secret dévoilé! Presque tous les organes de presse reprennent les  éléments de langage fournis par l’UNPI dans 4 documents très bien faits.

  1. Les résultats de l’Observatoire des Taxes Foncières pour la période 2009-2020
  2. Le dossier de presse Observatoire des Taxes foncières 14ème édition
  3. Taxes foncières : augmentation de 34,7 % en dix ans (communiqué de presse)
  4. Diaporama présenté à la presse.

Désinformation ? Fake-news ? Non, tout est vrai : l’UNPI souligne même que l’augmentation des taxes est en partie liée à la revalorisation des bases locatives par le parlement : chaque année, le Parlement vote un taux de revalorisation des bases locatives qui est à peu près celui de l’inflation. Car si l’on calculait l’augmentation en déduisant l’inflation, on en serait à un peu plus de l’accroissement constaté, et ce serait moins colossal ! Si on se rapporte au calculateur d’inflation, entre 2009 et 2019, l’augmentation des prix est proche de 12 %.

Et pendant ce temps-là, les loyers ?

D’une région à l’autre, et même plus précisément d’une ville à l’autre, l’évolution peut varier, mais pour avoir une idée globale, on peut se référer à l’IRL (indice de révision des loyers) : de 2009 à 2019, l’IRL est passé de 117,41 à 130,26. Pas de grande surprise, cela ressemble à l’inflation.

La flambée de l’immobilier

La valeur locative, base de l’imposition foncière, est désormais largement fictive : malgré la revalorisation annuelle votée au parlement, le point de départ de ces valeurs locatives remonte à la fin des années 70, les constructions nouvelles sont évaluées par rapport à des locaux de référence. Une réforme globale des bases serait appliquée en 2023, elle tiendra compte des loyers réels pratiqués. On aura ainsi un lien avec la valeur de la propriété.

Mais qu’est-ce qui fait la valeur d’une maison ou d’un appartement ? D’abord, la surface, le confort. Mais aussi sa situation : une maison en presqu’île de Rhuys est plus attrayante qu’une maison à … Questembert, par exemple. Et puis également, les aménités offertes par la ville : les commerces, les services publics ou les services marchands. Et les politiques municipales peuvent avoir un effet massif sur l’attractivité d’une ville. Pour prendre l’exemple de Nantes – où les taxes foncières ont augmenté fortement – est-il besoin de rappeler tout ce qui a été fait pour améliorer la vie des habitants ? Le tramway, mais aussi la Folle Journée ou le Voyage à Nantes. En ce moment, on voit, à Rennes, l’effet de la construction de la nouvelle ligne de métro : les prix des appartements situés sur le parcours augmentent considérablement. N’est-il pas cohérent que les propriétaires paient un peu plus de taxes foncière, eux dont les biens prennent de la valeur grâce aux investissements financés par les impôts? Ci-dessous, une infographie du Figaro : au moins 20% de plus-value sur 5 ans à Rennes.

Prix de l’immobilier à Rennes Le Figaro

Des éléments de langage qui devraient être nuancés

Notre quotidien régional, qui se revendique de la tradition démocrate chrétienne (Justice et liberté), s’honorerait de ne pas se contenter de reprendre les éléments de langage fournis par un lobby puissant, l’UNPI. Sous un autre éclairage, le citoyen pourrait se faire un jugement plus nuancé.

Justice et liberté

Informer, communiquer, une obligation pour les élus

Je lis avec étonnement la déclaration de Mme Danilo (interview à Ouest-France) qui prétend succéder à Mme Martin; elle affirme que « le problème à Questembert Communauté, et dans une moindre mesure, à la ville, c’est un manque de communication auprès de la population. Les gens savent-ils qu’on a un PIJ (Point d’Information Jeunesse), un CMP (Centre Médico Psycho), c’est qu’est le pass-culture pour les jeunes? »

Mme Danilo parle de Questembert Communauté, de la communication insuffisante
La communication de Questembert Communauté, de la ville de Questembert

Mme Danilo a raison : bien des gens ignorent que ces services sont à notre disposition, ilS ne savent pas non plus de quoi il s’agit. Elle-même semble mélanger ce qui est du ressort de la Communauté (le PIJ), ce qui relève de l’EPSM de St-Avé (le CMP), ce qui a été mis en place par l’État en 2019 (le pass culture). En effet, les Questembertois ont accès à ces services, et à bien d’autres. Ils ne le savent pas. On pourrait dire que c’est de leur faute. Sans doute. Cependant Mme Danilo a raison sur le manque de communication… Il me semble qu’elle était en position d’y répondre au moins partiellement.

Bulletin municipal et communautaire, site internet, presse, radio, etc

Manque de communication? Mais à qui la faute? A quoi sert donc le bulletin municipal s’il n’apporte pas les informations essentielles? Était-ce une bonne idée d’en faire un magazine bimestriel et d’en réduire le contenu informatif? Quant au bulletin communautaire, il ne paraît que deux fois par an. C’est insuffisant.

La municipalité a voulu se doter d’un site internet, sans doute pour ne pas dépendre du site internet communautaire, et aussi peut-être pour contrer le site des élus minoritaires. Malheureusement, le site officiel est d’une grande pauvreté. Allez voir la page « budget » : vous y trouverez des infos sur le budget 2018! Le site officiel est complété par une newsletter, et par une page Facebook.

A côté de ces outils d’information du public, la ville peut aussi s’appuyer sur la presse, la radio, la télé. Sans pour autant vouloir imposer des points de vue à ces médias : même les correspondants locaux des journaux n’aiment qu’on tente de leur forcer la main. Malheureusement, notre ville est très peu présente dans la presse quotidienne.

Difficile de se plaindre que l’information ne passe pas quand on ne se donne pas les moyens de la diffuser.

Manque de transparence? Pas vraiment, quand même

Et pourtant l’information existe, elle est à disposition de qui veut bien la chercher. Voilà pourquoi j’ai été surpris de lire dans les documents de la 3ème liste : « le budget [sera] équilibré et transparent ». D’abord, le budget communal est équilibré, car c’est une obligation légale, que les municipalités respectent, celle de Questembert aujourd’hui, comme celle d’hier. Je trouve toujours ennuyeux de fonder sa propagande sur des informations fausses!

Oui, le budget est équilibré, et la commune dégage un autofinancement solide, comme cela a été montré lors du vote du compte administratif au dernier conseil et comme le montre le tableau ci-dessous qu’on trouve facilement sur le site du ministère à l’onglet Comptes individuels des collectivités.

La synthèse des comptes de la commune sur le site du ministère

Donc les finances de la commune sont dans une situation satisfaisante, comme elles l’étaient durant les mandats précédents. Et cette information est à la disposition de tous : rien n’est caché. Les documents budgétaires sont à la disposition de tous les habitants, sur simple demande. Difficile de promettre un budget transparent; il l’est déjà! Il arrive parfois que l’on masque sa propre ignorance en faisant croire qu’il y a des secrets, des complots : « on nous cache tout, on nous dit rien! » chantait autrefois J. Dutronc.

Une meilleure information, plus de pédagogie

S’il y a des progrès à faire, c’est, comme le dit Mme Danilo, dans l’information et la communication. Ce sera probablement un des enjeux du prochain mandat.

Autre surprise : pour éviter de gaspiller l’eau potable – noble ambition, à partager avec tous nos concitoyens – il faut un « suivi actif du réseau d’eau potable ». Certainement, et les délégués de la Commune au SIAEP de la région de Questembert y sont très attentifs. Ils présentent chaque année au conseil municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service accessible à tous. On peut y trouver l’indicateur de rendement des réseaux qui se situe, pour le SIAEP de Questembert à 84,30%, la moyenne nationale étant juste au-dessous de 80% (voir la page 22 du RPQS). En zone urbaine, le rendement est en moyenne de 85%, en milieu rural, comme chez nous, il est plutôt à 75%. Oui, il y a des progrès à faire, mais c’est mieux de savoir d’où on part.

Gaspiller l’eau potable?