Suite à l’annulation du PLUi de Questembert Communauté, les communes sont renvoyées à leur PLU d’avant. Pour Questembert, au PLU adopté en 2006. En attendant le futur PLUi dont la préparation a commencé, il faut réajuster des points de détail : c’est l’objet des projets de modification qui sont à l’enquête en ce moment. Pour Questembert, il s’agit de la modification n°6 et de la modification n°4. (Je ne parlerai pas des modifications prévues dans d’autres communes de Questembert Communauté)
- Modification n°6 : les lotissements en cours à Kerbonnet et Kerhardy (concertation publique)
- Modification n°4 : réduire la marge de recul à Kerjumais, mettre à jour la liste des emplacements réservés, créer des linéaires commerciaux (enquête publique)
Une formalité administrative ? Pas seulement
Oui, bien sûr, dont on aurait pu se passer sans l’annulation du PLUi, mais en nous focalisant sur des points particuliers, ces procédures peuvent (doivent) être des moments concrets de démocratie participative.
Ceux qui se gargarisent de démocratie participative, qui en parlent avec abondance, devraient saisir l’occasion de montrer en pratique comment ils appliquent cette grande idée. Mais je ne les entends guère.
En effet, ces deux dossiers permettent de (re)définir des éléments qui organisent le développement de notre commune et de revoir des notions importantes des règles d’urbanisme (eh oui, rien de cela ne se décide au bon plaisir du maire).
Ainsi, à Kerjumais et Kerhardy, le PLU approuvé en 2006 prévoyait des espaces dédiés au développement commercial ; le zonage 1AUib à vocation économique interdisait la construction de logements… Ce qu’autorisait le PLUi aujourd’hui annulé. D’où la concertation engagée pour la modification n°6 : les lotissements en cours autorisés par le PLUi… sont illégaux au regard du PLU de 2006. Le dossier de consultation est disponible à la mairie, au siège de Questembert Communauté, et sur internet.
La modification n°4 regroupe 3 règles. Elle nous permet de revoir ce qu’elles impliquent. Retrouvez tous les documents utiles sur le site de Questembert Communauté.
– Le règlement départemental prévoit une marge de recul par rapport à la route départementale, sauf en agglomération. Or le quartier de Kerjumais a été défini en agglomération, ce qui impose de supprimer la marge de recul. Ne pensez pas qu’il s’agit là de normes tatillonnes, rappelons-nous le principe attribué au sapeur Camembert : « quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites. »
– la modification crée des linéaires commerciaux où est interdit le changement de destination en rez-de-chaussée ; c’était dans le PLUI, mais pas dans le PLU de 2006, car à l’époque la situation du commerce de centre-ville était plus favorable.
– il s’agit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des emplacements réservés. Mais d’abord qu’est-ce qu’un emplacement réservé ? C’est une parcelle que seule la collectivité peut acquérir (au prix du marché!) : le propriétaire peut même demander à la collectivité d’acquérir immédiatement, sous peine de rendre caduc l’emplacement réservé. Dans la modification, certains sont supprimés (l’extension du cimetière n°9 a été réalisée!), d’autres sont agrandis (à côté de la mairie n°8), d’autres sont créés.
Toutes ces informations sont à disposition du public qui peut rencontrer la commissaire-enquêtrice dans ses permanences en mairie et à la CC, adresser ses observations par courrier, les inscrire sur les registres papier disponibles en mairie ou encore les transmettre par mail enquete-plu-questembert@qc.bzh.
Participez !
Les sujets mis sur la table peuvent paraître secondaires, cependant, ils sont une bonne occasion pour manifester de l’intérêt pour la chose publique, pour s’interroger justement les diverses facettes de l’intérêt général. Pour faire vivre la démocratie participative, il faut inciter les citoyens à s’informer et à exprimer leur avis.