L’ordre du jour du conseil du 25 février était intéressant : les résultats de l’année passée et le débat d’orientation budgétaire. Deux sujets très importants, bien qu’un peu complexes. J’aurais voulu assister à cette session du conseil, mais c’était impossible. Il m’a fallu me contenter des articles de la presse écrite, de la vidéo des Infos du pays gallo.
Des sources d'information
- Ouest-France À Questembert, les finances de la commune débattues lors du conseil
- Les infos du pays gallo (avec un lien vers la vidéo) Questembert. Les taux de fiscalité font « encore » débats au conseil
- Le Télégramme, « Malhonnêteté », « couleuvres » : de vifs échanges lors du conseil municipal de Questembert
- les documents officiels du conseil du 25 février, et spécialement la présentation en diapos
NB : le budget 2025 sera présenté au prochain conseil, lundi 31 mars à 20h. L’ordre du jour est ci-dessous.
Débats houleux
Les débats ont été tendus, comme souvent depuis 2020, au niveau communal et intercommunal. Comme le souligne le titre des Infos du pays gallo, la tension est montée à propos des impôts : Les taux de fiscalité font encore débat !
La tension a monté d’un cran lorsqu’un élu d’opposition a affirmé qu’il venait d’assister à un exercice très acrobatique et que « la réalité c’est que les impôts augmentent à Questembert », ce qui permet de « compenser les dérives budgétaires » « Vous tentez de faire avaler des couleuvres aux Questembertois qui ne sont pas dupes ». La charge était forte (injurieux ou insultant, je ne sais pas) et la réponse de Maxime Picard a été vive : c’est une présentation malhonnête, ce sont des purs mensonges.
C’était, paraît-il, insultant, et pour un peu, il aurait fallu régler l’affaire par un duel au sabre ou au pistolet. Tenons-nous-en au jugement des faits. En répondant à quelques questions.
– la somme totale des impôts a-t-elle augmenté ? La réponse est oui.
– cette augmentation est-elle imputable à municipalité ? La réponse est non.
– qui donc est responsable de l’augmentation ? La réponse est plus complexe, mais normalement accessible à qui accepte de regarder le problème.
Sur la vidéo (aux alentours d’1h46), on voit que Maxime Picard tente d’expliquer les bases d’imposition auxquelles s’appliquent les taux, et… il perd son temps. Mais le sujet concerne tous les citoyens, et mérite qu’on s’y attarde un peu. Il y a d’abord les taux qui ont fait débat au conseil, et qui font débat dans presque tous les conseils. Un point clair : les taux votés par le conseil de Questembert n’ont pas bougé depuis…, depuis 2009 !
Note : la suppression de la Taxe d’habitation a transféré des recettes du foncier bâti des départements vers les communes, mais les taux n’ont pas été augmentés.
Les bases d’imposition, elles, ont réellement augmenté. La première raison tient à la dynamique de la population et donc de la construction : plus de bâtiments, plus de logements. Quand les 60 logements du boulevard Pasteur seront achevés, cela aura un effet important sur les bases. Mais il y a une seconde raison : l’inflation. Chaque année, le parlement vote une mise à jour des bases en fonction de l’augmentation générale des prix. Et ce n’est pas anodin : +1,7 % pour 2025, mais 3,9 en 2024, 7,1 en 2023, 3,4 en 2022. Cet ajustement calé à peu près sur le rythme de l’inflation permet aux collectivités de ne pas perdre de… pouvoir d’achat. Sans l’inflation et donc sans l’ajustement des bases d’imposition, la seule croissance des ressources fiscales serait due à l’accroissement des bases physiques (plus de bâtiments, plus de logements).
Baisser les impôts en baissant les taux communaux ?
La proposition est séduisante, surtout quand on regarde sérieusement, sans jouer les pleureuses démago, les difficultés réelles de nos concitoyens. Mais réduire les impôts oblige à couper dans les dépenses… Et malgré les multiples relances du maire, l’élu est resté sans voix « Il y a plein d’exemples » dit-il, sans en citer un seul. Pardon, si ! La vente symbolique à Bretagne Sud Habitat de l’ancienne perception… pour y construire des logements. (Un jour, il faudra prendre le temps d’expliquer le financement du logement social, mais c’est un autre sujet). Avoir une vraie réponse à cette question serait, enfin, l’ébauche d’un projet politique. On va baisser les impôts, donc on va supprimer ceci ou cela : la subvention au CCAS ? les aides aux associations ? réduire le personnel communal, oui, mais dans quel service ? A un an de l’échéance, on sent venir le temps des promesses mirobolantes.
Note : En ouverture de son intervention, l’élu d’opposition a réclamé du respect pour les Questembertois. Oui, il faut du respect pour les citoyens. C’est-à-dire, refuser la facilité démagogique.
Le mot de la fin sur ce débat
Sur ce point, le mot de la fin est revenu au président de la commission des finances, élu d’opposition également qui répondait à une interrogation d’un conseiller municipal. En substance (vous pourrez vérifier en écoutant vers 1h59) : les taux n’ont pas augmenté, la commune s’est désendettée, l’excédent dégagé permet de maintenir un très bon niveau d’investissement… Les choix politiques sont différents, mais la gestion est impeccable (et non pas acrobatique, pas de dérives budgétaires).
Mais quand même, les bases, c’est quoi ?
Une bonne question ! C’est une réponse MODERNE à la question fiscale : qui doit payer ? pourquoi ? combien ? Et on en revient toujours à l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. Déterminer la faculté contributive, etc. Les bases locatives sont une réponse MODERNE… qui date de 1970 ! Autant dire de la préhistoire, tant le monde a changé depuis. Le principe de départ est assez simple : une taxe sur la valeur d’un bien immobilier (la faculté contributive). Plus compliqué quand on rentre dans le détail : la surface, le confort, etc. Alors on a la surface corrigée : hauteur sous plafond, équipements divers (chauffage, éclairage, etc). Ci-dessous, voyez comment on traduit en m² les équipements de confort…
Mais tout cela c’est en 1970, le document ci-dessus montre que ça tient toujours ! En 1990, le gouvernement Rocard lance la révision générale des bases. Mais le rapport est rangé dans le tiroir du bas, trop explosif. Donc, d’ajustement en actualisation, notre système de fiscalité locale est encore celui de 1970 ! A l’époque, les bases à Questembert étaient plus basses que la moyenne. C’est encore le cas aujourd’hui, avec comme conséquence, des taux plus élevés… pour un produit comparable. Voici les chiffres ; la base locative foncier bâti à Questembert est de 1111 €/hab, la moyenne nationale de la strate est de 1377€/hab (23,97 % de plus pour ceux qui aiment les pourcentages). Sans doute qu’à l’époque, la valeur des biens immobiliers était bien plus faible à Questembert que dans bien d’autres endroits. Aujourd’hui, les prix se sont équilibrés, et les évolutions récentes le confirment. Aussi lorsque Maxime Picard explique le lien qu’on pourrait faire entre la progression des prix immobiliers à Questembert et l’impôt sur le foncier bâti, c’est trop compliqué pour certains : c’est tellement plus simple de rester dans le simplisme et la démagogie.
Pour ceux qui veulent approfondir (et vérifier), l’accès aux comptes des collectivités locales.
Une réflexion plus ancienne sur la taxe foncière, un marronnier au mois d’octobre.