Boris Lemaire et son équipe diffusent ces temps-ci un document pour présenter leur bilan de l’action municipale entre 2020 et 2026. Parmi les sujets abordés, la situation des finances communales. J’entends déjà des protestations : pure propagande, et les chiffres sont faux. Mais justement d’où viennent les chiffres? Vous n’avez peut-être pas par devers vous les budgets (prévisionnels) et les comptes administratifs (résultats) des six années de ce mandat. Et si vous les avez – ce son des documents publics qu’il suffit de demander à la mairie – il n’est pas facile au simple citoyen de s’y retrouver. Pas grave, vous avez accès facilement à ces données sur le site des Finances publiques : les comptes individuels des collectivités.
La fiche détaillée (troisième bloc)
On peut télécharger la fiche détaillée qui reprend toutes les informations. Je vous ai sélectionné 2020 et 2024 (on n’a pas encore les résultats officiels pour 2025)
Pas-à-pas
Dans la ligne Communes et Groupements, choisissez le département du Morbihan. Et vous arrivez très vite à Questembert. Dans un premier temps, vous vous arrêterez à Budget principal seul. La première page donne les chiffres clés, mais déjà repérons les 2 colonnes à droite : Euros par habitant (pour la commune) et moyenne de la strate en euros par habitant. On peut comparer les chiffres de la commune et des communes de la strate, des communes entre 5 000 et 10 000 habitants. Sur cette première page, notons l’avant-dernière ligne : l’encours de la dette au 31/12 est de 6150 K€, soit 742 €/hab à comparer aux 755 €/hab des communes de la strate.
Et très vite, vous pouvez aller voir la même page pour les années précédentes pour vérifier si la commune a fait baisser ou monter l’encours de la dette sur la durée du mandat.
La fiscalité
La page suivante (3 du pdf) est consacrée à la fiscalité. Elle est organisée en 5 parties, dont 3 sont pertinentes pour le budget communal : les bases fiscales, les taux et les produits des impôts locaux et compensations des réformes fiscales (il n’y avait pas ces compensations en 2020). Dans un billet de 2025 Impôts, pipeau, démago, j’avais apporté des précisions sur les bases de fiscalité locale. Le grand changement entre 2020 et 2024, c’est le transfert aux communes de la Taxe sur le foncier bâti que percevait le département, qui explique le formidable bond du taux du foncier bâti : 27,37 en 2020, 42,63 en 2024! En fait, cela date de 2021: au taux communal antérieur a été ajouté le taux départemental, point barre. C’est aussi en 2021 qu’apparaît la ligne compensations des réformes fiscales. Le strict transfert du foncier bâti des départements vers les communes aurait provoqué des gains ou des pertes de fiscalité pour les communes, d’où ces compensations en plus ou en moins. Pour Questembert, sans compensation, le produit est de 489 €/hab (576 €/hab pour la strate) ; avec la compensation, le produit passe à 583 €/hab, un peu au-dessus de la moyenne.
Ici, il faut rappeler que les taux communaux (foncier bâti et non bâti, taxe d'habitation jusqu'à sa suppression en 2017) n'ont pas changé depuis 2009. Ceux qui disent qu'il faudrait baisser ces taux doivent expliquer où ils comptent réduire les dépenses, quels services, quels équipements ils veulent supprimer.
La dette
L’encours total de la dette augmente fortement lorsque la commune doit faire des investissements très importants, comme ceux qui ont été réalisés pour la construction de l’école maternelle puis pour la réhabilitation de l’école élémentaire. La commune réduit son encours quand elle prévoit un gros programme, comme la construction de la cuisine centrale. Il faut observer ces variations en gardant un oeil sur quelques données de base : l’excédent brut de fonctionnement (l’épargne annuelle, 25% en 2024), la capacité d’autofinancement nette (ce qui reste pour investir, quand on a payé l’annuité des emprunts), et la capacité de désendettemnt, un ratio d’analyse financière des collectivités qui mesure en années le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute (au-delà de 8 ou 9 ans, la commune est près du seuil d’alerte). Ci-dessous un tableau 2011-2024.
En 1995, lorsque les Questembertois nous ont confié les affaires de la commune, la dette totale était de 42 MF, soit 6,5 M€ (1214€/hab). Et si vous actualisez en tenant compte de l’inflation avec le converisseur de l’INSEE, cela donne un encours de 10,3M€ et une dette par habitant de 1982€. Et c’était après le mandat de B. Thomyre qui avait mené un gros travail d’assainissement des finances communales.
Des choix politiques
Tous ces chiffres renvoient à des actions concrètes ; en effet, les élus ont utilisé les ressources disponibles (les impôts qu’ils peuvent voter et les dotations de l’État) pour répondre aux besoins des habitants : rendre les services attendus, construire ou maintenir les équipements publics. Il y a des incontournables, mais il reste aux élus une possibilité d’arbitrage : plus d’argent pour tel domaine, moins pour tel autre. Ce sont des choix politiques, qu’on peut contester, mais au moins en se fondant sur les chiffres réels.
Information des citoyens, formation des élus
J’ai voulu par ce billet contribuer à l’information des citoyens, des électeurs, leur apporter des notions, des faits incontestables pour qu’ils puissent évaluer les annonces et les promesses des candidats qui vont solliciter leurs suffrages. Je crois même que tout cela peut être utile à ceux qui pensent s’engager dans la gestion municipale. Avec en prime, un schéma qui met en image le budget communal.
