Ne comptez pas sur moi pour commenter le résultat de la consultation sur le futur cimetière : l’affaire est jugée ! Je veux ici souligner la qualité de la démarche engagée : un bel exemple de participation démocratique. Et en particulier, le choix du vote préférentiel.
Le vote préférentiel, comment ça marche ?
Avec le vote préférentiel, on sort de la mécanique tout blanc ou tout noir, du vote pour ou contre, qui sont les formes les plus courantes de l’expression des choix populaires. Avec le vote préférentiel, le citoyen est simplement invité à classer les propositions, de la plus souhaitable à la moins désirée. Il importe qu’il y ait au moins 3 propositions, sinon on retombe dans le choix manichéen, pour ou contre, l’adoption ou le rejet. D’avoir à évaluer, à classer plusieurs propositions incite également à mûrir sa décision, à approfondir sa réflexion, à peser les avantages et les inconvénients de chaque solution.
Référendum : oui ou non, mais à quoi ?
C’est toute la différence avec le référendum, qu’il soit organisé par le gouvernement en place ou exigé par une « initiative citoyenne ». Nous avons une assez grande expérience des référendums depuis 1958. Au temps où De Gaulle était président, ils étaient peu nombreux à en souligner les défauts et leurs analyses rencontraient peu d’échos dans la population. Les votes massifs en faveur des propositions gouvernementales montraient surtout une adhésion à la personne du Général, un rejet des travers de la IVème République, au moins autant qu’une approbation : qui d’ailleurs pouvait juger des avantages de la Vème République ? Qui pouvait refuser l’autodétermination de l’Algérie, puisque presque tout le monde – surtout les appelés et leurs familles – voulait se sortir de ce guêpier ? Qui aurait refusé à De Gaulle l’élection du président au suffrage universel, puisque De Gaulle le souhaitait ? En fait, le référendum était une confirmation du soutien à la personne du Général plutôt qu’une approbation de sa politique. On était là près du plébiscite qui valide ou non une personne tandis que le référendum prétend répondre à une question.
L’échec du référendum de 1969 (projet de régionalisation et projet de suppression (réforme) du Sénat confirme cette analyse. Questions trop complexes sans doute, mais, surtout, l’électorat a répondu : « De Gaulle, ça suffit. »
On pourrait lire le résultat de la consultation menée en 2017 par Mme Martin sous cet angle. Il a confirmé à la fois le dégagisme de 2014 et la confiance relative encore accordée à la majorité de l’époque.
Quel corps électoral ?
Ne revenons pas, ce serait cruel, sur le mode de scrutin retenu pour cette consultation organisée en 2017 où le matériel de vote était distribué aux boîtes aux lettres. Pour celle que vient d’organiser la municipalité de Boris Lemaire, pouvaient participer au vote tous les citoyens inscrits sur la liste électorale officielle. Cependant, chacun en sait les limites : une part non négligeable des votants potentiels ne sont pas inscrits, parce qu’ils ont négligé de le faire, de transférer leur inscription de leur résidence précédente, etc. La municipalité a proposé que puissent voter tous les Questembertois âgés de plus de 18 ans, sous réserve qu’ils présentent une attestation de résidence. Je crois même qu’à l’occasion de cette consultation les citoyens retrouvent de l’appétence pour la participation démocratique. Et le résultat est assez probant : près de 40 % de participation pour une consultation comme celle-ci, c’est bien.
Le vote en ligne, à côté des procédures plus classiques
Pour voter, chacun pouvait se présenter au bureau de vote, comme pour les élections classiques avec le passage à l’isoloir, le dépôt du bulletin dans l’urne. C’est ce qu’ont fait la plupart des votants. Vient ensuite le vote par correspondance, avec double enveloppe qui sécurise l’anonymat du scrutin et l’identification du votant. Avec l’enveloppe préaffranchie, c’était facile. Quant au vote en ligne, qui n’est pas une innovation récente, il offre un accès commode aux usagers d’internet : en quelques clics, à n’importe quel moment, c’est fait. Ce mode de consultation a de fortes chances de se développer.
Une information fiable, accessible à tous
Pour obtenir une telle participation – près de 40 % – la municipalité s’est donné les moyens d’atteindre le plus grand nombre des habitants. Car, si la demande de démocratie participative est souvent revendiquée, il y a parfois peu de citoyens pour s’y impliquer. Aussi le dossier a été préparé soigneusement. En interne d’abord, dans un comité consultatif appuyé par un cabinet extérieur. Trois sites – Kerojonc, la Grée au Roc, le Grand Célac- ont été retenus dans un premier temps. Puis, une analyse approfondie a permis de faire le point des avantages et des inconvénients, des contraintes et des facilités, avec évidemment un comparatif des coûts. Puis est venue la présentation au conseil avant la diffusion du dossier dans le magazine municipal n ° 28 de septembre/octobre (pages 6-13). La municipalité a organisé une conférence de presse, préparé des expositions en mairie, à la médiathèque, et sur des panneaux extérieurs place René Mulot. Les jours de marché, des élus ont pu répondre aux questions devant les panneaux près de l’église. De plus le site de la commune donnait accès à une page synthétique ainsi qu’à un document plus détaillé. Enfin, le 21 octobre, la municipalité a organisé une réunion publique sur le sujet. Une grosse mobilisation pour rendre accessibles à tous les données du problème. C’est probablement le prix à payer pour faire fonctionner efficacement ce mode de participation citoyenne.
Des sujets cruciaux, mais pas des sujets brûlants
Évidemment, il serait inutile, dangereux même, de lancer des consultations sur des broutilles : ni le citoyen, ni l’élu ne doivent perdre leur temps sur des sujets anecdotiques. Cependant, il vaut mieux éviter les sujets brûlants qui peuvent provoquer des clivages passionnels et empêcher l’analyse approfondie des avantages et des inconvénients. J’imagine que d’autres sujets viendront en débat. Par exemple, peut-être, les choix majeurs du projet Petites Villes de demain dont les grands thèmes ont été exposés en réunion publique le 22 novembre. Ou encore, les aménagements autour de Célac et dans la vallée du Tohon/Saint-Éloi. La question de l’eau et de la continuité écologique font le dossier central du magazine municipal de novembre/décembre (n° 29 pages 6-12).
Ce que l’onpeut saluer c’est le taux de participation : 40% de retour. Celà montre l’intérêt des habitants pour leur commune lorsque l’on prend le temps de les consulter …