J’entends dire que faire la chasse aux subventions ne serait pas digne d’une municipalité. Ce serait un procédé facile pour donner une image lisse, éloignée des besoins réels de Questembertois. De plus, argument massue, les subventions viennent toujours des impôts. Argument qui bien sûr dispense de réflexion sur le sujet.
Des sommes qui comptent
En 2023, la municipalité avait encaissé 670 K€ de subventions ; le montant s’élève à 898 K€ en 2024. Les subventions sont accordées par les partenaires (Etat, Région, Département, mais aussi Caisse d’Allocations Familiales) pour contribuer au financement de projets décidés par la Commune ou la Communauté.
Appel à projets
La Région, le Département, l’État lancent des appels à projets selon de grands objectifs politiques définis par le gouvernement, le conseil régional, le conseil départemental. Il y a parfois, entre ces différents niveaux, des querelles, des conflits, mais en fait, globalement, tout le monde est d’accord sur les grands objectifs : équipements, développement durable, éducation, politiques en faveur de l’enfance, des personnes âgées. Charge au maire, et peut-être plus encore au Directeur Général des Services, de repérer les domaines où il est possible d’aller chercher des cofinancements pour les projets municipaux.
Pour ma part, dans le cercle des élus et de l’administration, j’avais la réputation d’être efficace dans la recherche des subventions. Par exemple, nous avions le projet de transformer la halte-garderie ouverte dès notre premier mandat en crèche multiaccueil, une belle ambition, mais un coût au-delà de nos capacités. Et puis, en 2000, Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille et à l’Enfance du gouvernement Jospin, lance un programme ambitieux pour la création de crèches à travers le Fonds d’Investissement pour la Petite Enfance (FIPE). Nous avons immédiatement posé notre candidature qui a été retenue. Cela nous a permis d’obtenir à travers la CAF 369 000 euros de subvention. A quoi se sont ajoutés les 90 000 euros du Conseil Général (département) et les 800 00 euros du pays de Vannes (contrat de plan). Sur le coût total de 784 000 euros, les concours extérieurs se sont élevés à 539 000 euros. Près de 70%. Le reste a été financé par emprunt dont un prêt de la MSA (75000 euros) à un taux très bas pour l’époque de 2,75%.. Voir ici un article pour les dix ans de la Maison de l’enfance.
Un peu plus tard, pour la nouvelle piscine Beau Soleil, nous voulions avoir le soutien de la Région dans le cadre du contrat du Pays de Vannes… La Vice – Présidente, Marylise Lebranchu, nous a rappelé les engagements en matière de développement durable : il fallait une chaudière bois-énergie, pour éviter les énergies fossiles. Pour ma part, j’en étais déjà persuadé, mais la subvention (1,193 M€, 17 % du montant total HT) m’a aidé à convaincre des collègues élus. De plus ce choix nous avait acquis le soutien de l’ADEME pour la chaudière bois.
Alors oui, il faut que les élus soient vraiment à l’affût des subventions possibles. Par exemple, les fonds européens : ce n’est pas pour rien qu’une délégation du pays de Vannes à laquelle participait Boris Lemaire s’est rendue à Bruxelles afin de mieux connaître les propositions de l’Europe pour le développement de nos territoires.
Petites villes de demain : une démarche exemplaire
Questembert Communauté a répondu à l’appel à projets Petites Villes de Demain et notre candidature a été retenue. Mais dès la phase d’études, pour la préparation de la candidature, la collectivité a reçu une aide à l’ingénierie. Tout le travail préparatoire a conduit à la signature de l’ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) qui définit le programme d’actions sur 5 ans : 19 projets pour Questembert et 17 pour Malansac.
Les actions soutenues seront financées en partie par l’État et ses satellites (banque des territoires, ADEME, ANAH), mais aussi, selon les cas, la Région, le Département, l’Europe.
L’argent des impôts, l’argent des contribuables.
Sans aucun doute! Mais les enveloppes fléchées par l’État (et la Région, le Département) sont à partager entre les communes qui présentent des projets. Alors, quand je vois l’opposition d’aujourd’hui affirmer, d’une façon un peu jésuite, que le maire, bien sûr, n’est pas totalement responsable de la morosité de notre centre-ville, mais que le programme petite ville de demain n’avance pas bien vite, j’ai envie de rafraîchir les mémoires… En effet, ce n’est pas le premier programme de revitalisation des petites villes et des bourgs ruraux : en 2017, l’État et la Région avaient lancé le premier appel à projets Dynamisme des centres‐villes et bourgs ruraux, puis un deuxième en 2019 (voir ici). Difficile de reprocher à la municipalité de ne pas faire plus vite ce qu’on n’a pas commencé lorsqu’on en avait la possibilité. Comme d’autres communes autour de nous.
Citons quelques chiffres pour des communes retenues en 2019 :
- Mauron 700 000 euros
- Noyal-Muzillac 657 000 euros
- Lesneven (7250 habitants) 1 100 000 euros
Plus d'infos dans cet article Une brassée de roses pour Mme Martin
On peut ajouter que la municipalité et l’intercommunalité font un important travail d’appui aux acteurs associatifs et économiques du territoire pour que ceux-ci bénéficient de subventions. Par exemple, le programme européen Leader a financé des investissements pour Ecopaille ou pour notre Cinéma !