Au conseil municipal du mois de mai 2022

Pour une fois, j’ai assisté au conseil municipal. La presse en a rendu compte de façon assez brève, vu les contraintes imposées par le format. Vous trouverez en ligne sur le site de la ville, le compte-rendu officiel avec les annexes. Tout y est, c’est ici. La séance a été transmise en vidéo sur la page FB de la ville et sur la chaîne youtube des infos du pays gallo.

Continuer la lecture de Au conseil municipal du mois de mai 2022

Salon du livre de jeunesse, le retour

La parenthèse « biennale » du livre se referme ! La municipalité de Questembert a décidé de revenir à un salon annuel et elle a persuadé les élus communautaires de financer le chèque-livre de 8€ pour tous les écoliers. Un salon tous les ans, parce que les enfants grandissent vite, parce qu’il faut, comme disait à peu près Paul Valéry, il faut jeter des pierres dans les esprits pour qu’elles y fassent des vaguelettes et viennent en troubler la surface trop immobile.

Continuer la lecture de Salon du livre de jeunesse, le retour

Cœur de ville : du temps au temps

Dans l’interview avec la presse locale au début de l’année, Boris Lemaire a été interpellé sur le projet Petites villes de demain : Concrètement, on n’a pas vu grand chose ; quels sont les axes d’action qui se dégagent ? Plus récemment, nous avons été sollicités pour répondre à un questionnaire et invités à une balade participative. Cependant, vous pouvez ressentir quelque impatience.

Continuer la lecture de Cœur de ville : du temps au temps

Réunion de quartier, j’y étais!

J’assistais samedi 12 mars à la réunion du quartier centre et j’ai suivi l’après-midi la balade participative. Deux moments intéressants de rencontre entre élus et citoyens. Si la balade visait à réfléchir collectivement sur le centre-ville dans le cadre du programme Petites villes de demain, la réunion du matin, qui a rassemblé environ 150 personnes, a permis de traiter 3 gros projets de la municipalité et de passer en revue de multiples questions des habitants.

Ça va commencer… (photo S. Roth)
Continuer la lecture de Réunion de quartier, j’y étais!

Boris Lemaire répond à la presse locale

Samedi 15 janvier, Boris Lemaire s’est prêté au jeu des questions-réponses avec les correspondants locaux de la presse. Un dialogue courtois, mais sans esquive des questions délicates, ni langue de bois. Dans une introduction d’un petit quart d’heure, le maire a fait un bref rappel de l’année passée, esquissé les projets de 2022 et, bien sûr, offert ses vœux à tous les Questembertois. Vous retrouverez ici les points essentiels de cet échange que l’on peut revoir en vidéo sur les infos du pays gallo.

nb : la vidéo est sous-titrée, ça peut aider, mais, quelquefois, c’est bizarre.

Continuer la lecture de Boris Lemaire répond à la presse locale

La médiathèque, premier lieu culturel de Questembert

Pour les 20 ans de la médiathèque, la municipalité a organisé un événement festif (oh!). Comme l’a dit Boris Lemaire, « La médiathèque est le premier lieu culturel de Questembert et du territoire ». Le moment des discours officiels a été marqué de l’humour décalé de la Compagnie Orange givrée : l’ambiance était loin d’être compassée, mais quelques messages à retenir cependant.

Continuer la lecture de La médiathèque, premier lieu culturel de Questembert

Rendre à César…

Dans le magazine municipal, il faut lire les textes proposés par les minorités, c’est toujours utile d’entendre des points de vue différents. La plupart du temps, on peut se contenter d’en prendre connaissance. Les dernières chroniques dans le magazine municipal n° 23 novembre-décembre (page 17) méritent une attention plus grande.

Continuer la lecture de Rendre à César…

Changement d’ère, changement d’air au département

Jeudi 1er juillet, c’était l’installation du nouveau conseil départemental, et l’élection du nouveau président. David Lappartient a donc été élu par la majorité départementale. Rien de surprenant. Ce qui a pu surprendre, c’est le net changement de ton, et, si les actes suivent les paroles, un vrai changement politique.

Boris Lemaire et Marie Le Boterff, nos conseillers départementaux

Les déclarations du nouveau président dans cette vidéo

https://www.letelegramme.fr/bretagne/morbihan-lappartient-nouveau-president-promet-de-faire-dans-le-social-01-07-2021-12781394.php

De la triangulation?

La triangulation consiste pour un politique à s’approprier les idées des autres au moins dans le discours. Voir cet article de The conversation Trianguler ou l’art de s’approprier les idées des autres en politique. Que disaient nos candidats Boris Lemaire, Marie Le Boterff et leurs suppléants? Ils constataient les carences des politiques sociales, pour les personnes âgées, les handicapés, pour l’insertion. Le nouveau président va le faire. Ils parlaient de déplacements, de mobilités : il nous promet un plan vélo à l’échelle du département. Ils voulaient un engagement fort pour la transition écologique : voilà, voilà. Il n’oublie pas l’urgence de traiter la D775, où j’avais apporté quelques éléments de débat. Il nous dit aussi que le département doit mieux faire connaître ses actions. Ce que nos candidats considèrent comme absolument nécessaire.

Un changement de ton

Le nouveau président se revendique de droite, et il faut sans doute le lui accorder. Mais, au moins dans son expression, il se démarque fortement de son prédécesseur : une gestion rigoureuse (qui annoncerait l’intention de gaspiller les deniers publics?) mais sans référence aux dogmes libéraux qui sous-tendaient le discours de M. Goulard (refus par principe de la dépense publique… et de l’impôt, illégitimité de l’action publique, etc.) Changement radical aussi du rapport aux élus minoritaires : ils sont légitimes du fait de leur élection, ils ont le droit à la parole et leurs propositions pourraient même écoutées.

Des paroles… et demain des actes?

Voilà donc une entrée en matière tout à fait intéressante. Mais nous jugerons sur pièces. Avec vigilance, sans concession.

Se projeter sur la durée du mandat

Au cours du débat d’orientations budgétaires, le maire doit présenter le PPI, le programme pluriannuel d’investissement. Au conseil de février, Boris Lemaire a voulu se projeter sur toute la durée du mandat, et même esquisser la suite. Après le cadrage général donné par Maxime Picard, adjoint aux finances, les autres adjoints ont exposé les projets dont ils ont la charge (diapos 10 à 23). Dans l’interview qu’il m’a accordée, Boris Lemaire en donne la synthèse et resitue le PPI dans le projet politique de sa majorité. En quelque sorte la planification de projet politique.

Boris Lemaire sur RMN

Sur des thématiques semblables, Boris Lemaire a répondu aux questions de la radio Radio Montagne Noire. Retrouvez les 5 petites séquences en podcast sur le site de RMN.

Diffusion en vidéo

En raison de la crise sanitaire, le public ne peut pas assister aux sessions du conseil municipal, mais on peut voir ou revoir la séance du 15 février en vidéo (pour notre sujet, c’est à partir de la 85ème minute)

Le rapport d’orientations budgétaires et le diaporama au CM

Retrouvez ici le ROB et là, plus en détail, surtout les diapos 10 à 23, le diaporama présenté au conseil fait le lien entre les orientations budgétaires et le programme pluriannuel d’investissement. https://questembert-regard-citoyen.fr/wp-content/uploads/2021/03/Presentation_CM_CA_ET_DOB_VBL.pdf

Le conseil du 15 février a d’abord examiné le compte administratif et débattu des orientations budgétaires. Puis avec tes collègues de l’exécutif, tu as présenté la planification de votre projet politique. Mais avant, tu as fait voter des créations de postes dans le domaine culturel, pour le soutien aux associations, et en soutien aux associations. Ça mérite quelques explications.

Boris Lemaire : Oui, bien sûr. Nous devons absolument renforcer notre encadrement aux services techniques, et si possible, en fidélisant dans nos équipes des compétences. Il y a eu pas mal de turn-over et ce n’est pas bon pour la continuité du travail. Dans le domaine culturel, nous voulons redonner du souffle à la culture, comme nous l’avons dit. Nous avons donc remodelé le service et confié à Alan Duperrin une responsabilité transversale ; cela rend nécessaire d’étoffer nos ressources en communication. Enfin,, il nous paraît nécessaire d’appuyer le tissu associatif dans son fonctionnement quotidien, là encore avec une ambition transversale.

« Une planification de notre projet politique », voilà comment vous avez présenté le « plan pluriannuel d’investissement ». Quelle a été la méthode d’élaboration ?

Boris Lemaire : Un projet politique ? C’est l’expression juste ! Nous avons fait campagne, nous avons soumis à nos concitoyens un projet pour le mandat. Un projet fondé sur des valeurs, mais aussi enraciné dans notre connaissance de la commune et des besoins, des attentes des habitants. Nous avons été élus, nous avons donc l’obligation de le mettre en œuvre !

C’est très idéologique, non ?

Boris Lemaire : Ça ferait sourire ou ça ferait peur si c’était le cas ! Comme je le disais, nous connaissons la commune, les contraintes qui s’imposent à nous, les attentes et les besoins des Questembertois. Nous avons approfondi toutes les questions avec les services – les compétences internes – , avec les comités consultatifs. Nous connaissons aussi les contraintes qui s’imposent à nous, et d’abord, les ressources que nous pouvons mobiliser. Mais il y a aussi les coups partis, comme la restructuration de l’école Beausoleil ou le cofinancement de la fibre optique, les dossiers incontournables, comme la création du cimetière. D’où cette planification à l’échelle du mandat que nous avons présentée au conseil.

Les coups partis, ça sonne comme un regret ?

Boris Lemaire : Pas du tout ! Qui pourrait regretter la restructuration de l’école ou l’installation de la fibre optique ? A la rigueur, je pourrais regretter d’avoir à traiter aujourd’hui la question du cimetière, mais c’est ainsi.

Mais, parmi le contraintes, il y a des tâches de fond, des sujets qui reviennent tous les ans.

Boris Lemaire : Tout à fait ! Pas question de faire l’impasse sur les gros chantiers de voirie ou d’entretien des bâtiments communaux ! Mais on sait qu’en plus de l’entretien, de la mise à niveau des outils de la restauration scolaire, il nous faudra dans la deuxième partie du mandat réfléchir à une nouvelle organisation et de nouveaux équipements.

Coups partis, sujets imposés, du coup qu’est-ce qui vous reste comme projets ?

Boris Lemaire : S’il nous reste un projet phare, c’est bien de répondre à la demande et au besoin d’une salle des fêtes. Mais compte-tenu de ce qui est engagé et de ce qui est incontournable, ça ne peut être imaginé que dans la deuxième partie du mandat. Ce qui n’empêche pas de lancer la réflexion, la concertation pour élaborer le projet : on est bien dans la « planification pluriannuelle » ! Cela dit, et c’est clairement exposé, dans tous les domaines, nous enchaînons les chantiers moins importants sur le plan financier, mais tout aussi nécessaires pour améliorer la vie quotidienne des Questembertois, pour conforter notre patrimoine. Ci-dessous, une des diapos du PPI, consacrée à Culture-Tourisme-Animation : on voit comment s’enchaînent les actions sur les 6 ans, avec aussi les sujets qui nous occupent au quotidien ou presque.

La page 23 du diaporama PPI

Et tous ces projets, petits et grands, ça passe financièrement ?

Boris Lemaire : Oui heureusement ! Les contraintes financières et économiques ont été observées de près, comme on l’a vu avec le Compte Administratif, et dans le débat d’orientations budgétaires. Nous avons planifié notre projet politique sans augmentation des impôts locaux, sans accroissement de l’endettement. Mais le dernier point que je veux souligner, c’est notre volonté d’impliquer les Questembertois et Questembertoises dans la vie de la commune : pas seulement faire pour, mais faire avec ! Avec une offre de budget participatif, mais pas seulement.

Les orientations budgétaires au conseil municipal

Le maire doit organiser au conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, un débat d’orientations budgétaires. C’est une obligation depuis… 1992 (loi Joxe, Administration Territoriale de la République), une obligation qui a mis du temps à s’imposer dans les conseils municipaux, car les élus ne sont pas tous enclins à améliorer le fonctionnement de la démocratie. Mais le débat n’est pas toujours très riche, cela dépend en partie de la qualité du Rapport d’Orientations Budgétaires… et aussi de l’implication des conseillers dans le débat. Maxime Picard, adjoint aux finances, répond à mes questions.

Diffusion en vidéo
En raison de la crise sanitaire, le public ne peut pas assister aux sessions du conseil municipal, mais on peut voir ou revoir la séance du 15 février en vidéo (vers la 70ème minute)

D’abord quelques sources d’informations sur le sujet

Le Rapport d’orientations budgétaires est préparé par le maire  (voir ici ce que c’est) ; celui de la commune est en ligne ici sur le site de la commune. En complément ci-dessous, le diaporama présenté au conseil, qui relie les orientations budgétaires au programme pluriannuel d’investissement.

Le conseil du 15 février a d’abord examiné le compte administratif qui donne un tableau à l’instant T des finances communales. C’est un bon point de départ, n’est-ce pas ?

Maxime Picard : Oui, tout à fait, le CA fait ressortir un excédent qui est une bonne base pour la préparation de notre budget. Et la présentation adoptée depuis de nombreuses années permet de voir la trajectoire de nos finances : le document présenté donne les résultats des années précédentes, à partir de de 2017, mais les années antérieures sont à la disposition de ceux qui le désirent.

Quels sont les points clés du rapport d’orientations budgétaires ? Il y a une sorte de guide réglementaire ?

Maxime Picard : Oui, notre point zéro, c’est le Compte administratif, mais la commune n’est pas une entité isolée, elle fonctionne dans un environnement, du plus proche (Questembert Communauté) à l’échelon national, européen, et même international. Donc on observe, sans y insister, la croissance, l’évolution du budget de l’État, des concours aux collectivités locales. Avec un regard sur des communes qui nous ressemblent tout en étant différentes. Le deuxième volet est consacré aux recettes (pages 2 à 5 du ROB) et dépenses de fonctionnement (pages 6 et 8) : comment vont-elles évoluer ? Cette analyse permet d’évaluer ce que pourra être notre autofinancement pour les investissements futurs, pour la mise en œuvre de notre projet politique.

Je laisse à Boris Lemaire le soin de présenter la déclinaison de ce projet dans un autre contexte.

En effet, ce qui compte à ce stade, ce sont les « orientations », les choix de fond, les projets, et beaucoup moins la technique financière pure. L’enjeu est de démontrer que nos choix ne sortent pas d’un cadre maitrisé de l’argent public. Le débat du budget proprement dit sera plus financier, sinon, on se répète !

Les pages 9 à 12 du rapport d’orientation sont consacrées aux recettes et dépenses d’investissement pour l’année 2021, étant entendu qu’elles s’inscrivent dans notre projet pluriannuel. (à voir dans un prochain article).

Enfin, la dernière partie du rapport (p. 13 et 14) fait le point sur l’endettement de la commune. Voilà le cadre global de ce débat d’orientations budgétaires.

Que faut-il retenir des recettes de fonctionnement ?

Maxime Picard : Les deux principales recettes de la commune sont d’une part les dotations de l’État et d’autre part, les impôts locaux. Le montant global des concours de l’État devrait augmenter de 2,8 %. A côté des dotations de l’État, il y a également des concours divers (la CAF, la Communauté de communes, etc) pour un total attendu de 314 K€. Ce chapitre 74 Dotations-subventions s’élèvera à 2,032 M€, en baisse de 4,54 % par rapport à 2020.

Quant aux recettes fiscales, la suppression totale de la Taxe d’habitation comme recette communale (sauf pour les logements vacants et les résidences secondaires) réduit le produit communal à 163 K€ contre 1,963 M€ en 2020 ! La commune reçoit désormais le produit du Foncier Bâti qui allait au Département, en plus du produit communal : le taux communal est désormais le cumul du taux 2020 (27,37%) et du taux départemental : 42,63 % et le produit passe de 2,327 M€ à 4,350 M€. A ce gros paquet, s’ajoutent des recettes diverses (attribution de compensation, fonds de péréquation, taxe sur l’électricité, taxe additionnelle sur les droits de mutation). Au total nous attendons une recette de 5,693 M€ au chapitre 73 (5,498 M€ en 2020.)

Avec les chapitres 70 (produits des services, comme la restauration scolaire), 75 (essentiellement les loyers des logements communaux) et 013 (remboursement des arrêts maladies), les recettes totales devraient atteindre 8,458 M€, en hausse de 2,6 %.

En face de ces recettes, il y a bien sûr les dépenses…

Maxime Picard : Et d’abord les dépenses de personnel, le chapitre 12 ! C’est un point crucial à surveiller puisque cela représente plus de 50 % de nos dépenses de fonctionnement. Une dépense qui augmente d’abord « naturellement » par les revalorisations dues à l’ancienneté, à la montée en qualification. Et aussi, parce que nous souhaitons créer des postes pour mieux répondre aux besoins du service public. Nous devons étoffer le service technique avec un technicien bâtiment, le service Ressources humaines, le service culturel et apporter un meilleur soutien au milieu associatif. Ce chapitre augmentera de 6,06 % à 3,5 M€.

L’autre gros bloc est le chapitre 11, les « frais généraux » qui vont augmenter de 5,95 % à 1,750 M€. Augmentation partiellement subie (hausse des prix, consommations plus importantes) mais aussi en raison de nos choix assumés de renforcer notre action au service des Questembertois.

Pour les autres dépenses, il faut noter le 65 Autres charges de gestion courante (1,065 M€) dont la subvention au CCAS (385 K€), la convention École Notre-Dame (251 K€). Enfin, au chapitre 66, on inscrit l’intérêt des emprunts pour 148 K€.

Si je compte bien, vous attendez des dépenses à hauteur de 6,473 M€ et des recettes s’élevant à 8,458 M€… Vous prévoyez un excédent de près de 2 M€ ?

Maxime Picard : Oui, et il le faut, pour dégager les ressources nécessaires aux investissements. Et je rappelle que nous avons travaillé à fiscalité constante. Comme je le disais tout à l’heure, je ne parlerai pas des projets à l’échelle du mandat. Je me contenterai de mettre face à face les gros postes en recettes et en dépenses.

En recettes, il faut d’abord noter le chapitre 10 Fonds divers et réserves, imaginé à 3 M€, dont évidemment l’excédent dégagé au CA, qu’on n’inscrit pas encore avant le vote du budget. A cet excédent s’ajouteront le FCTVA (remboursement de la TVA sur les investissements antérieurs), le produit de la Taxe d’aménagement.

Nos ressources seront complétées par des subventions, dont certaines sont très probables, mais pas encore notifiées, elles ne peuvent pas être formellement inscrites.  

Du côté des dépenses, on a bien sûr l’absolue nécessité de payer l’annuité de la dette, 950 K€. D’ailleurs, c’est un des premiers critères de jugement des comptes municipaux : l’excédent dégagé permet-il de couvrir le remboursement du capital des emprunts ? C’est la mesure de la capacité d’autofinancement nette : si elle était négative, les finances communales seraient en danger !

Ce n’est qu’après qu’on peut envisager les investissements dont bien sûr la réhabilitation de l’école Beausoleil est le plus important (1,641 M€ en 2021) dans un ensemble que nous appelons « aménagement du territoire » qui regroupe, outre l’école, les aménagements de voirie et notre participation à la fibre optique.

Les autres programmes d’action pour 2021 apparaissent ci-dessous:

  • Enfance et citoyenneté : équipement des écoles et restaurants scolaires
  • Patrimoine, culture et communication : acquisitions documentaires, école de musique, préservation du patrimoine
  • Cadre de vie : entretien voirie et bâtiments, extensions de réseaux, matériel du centre technique, ADAP (accessibilité)
  • Sports et loisirs
  • Services à la population : matériels informatiques, flotte automobile, mobilier
  • Projets transversaux : police municipale, cheval territorial.

Le tableau ci-dessous donne les grandes masses d’investissement.

Les investissements 2021

On a parlé d’intérêts, de remboursement de l’annuité, mais quelle est la situation globale des emprunts ?

Maxime Picard : Bonne question, c’est en effet un des points à exposer dans le débat d’orientations budgétaires. D’abord, je précise que la commune n’a jamais eu d’emprunts toxiques  ! Que tous les emprunts en cours sont classés au premier rang dans la classification Gissler.

Je rappelle qu’il n’est pas prévu de nouvel emprunt sur l’année 2021. Le tableau ci-dessous projette l’évolution de la dette au cours du mandat, et, comme on le voit, c’est parfaitement maîtrisé.

On n’a rien dit sur le budget annexe « Production photovoltaïque ». Quelques mots sur les recettes de vente d’électricité, sur le remboursement de l’emprunt initial ?

Maxime Picard : C’est vrai, mais il n’y a pas grand chose à dire : la vente d’électricité couvre facilement l’annuité et les quelques frais d’entretien. À la fin de l’emprunt, nous aurons une recette nette. Un choix judicieux, précurseur!