Morbihan, changer de point de vue ?

Mon article précédent rappelait la nécessité d’une communication efficace pour impliquer les citoyens dans l’action publique. Réflexion générale qui ne répond pas à deux autres questions, importantes elles aussi : le département ne devrait-il pas disparaître (ma réponse est plutôt oui) ? La conduite des affaires par le président sortant et sa majorité est-elle aussi brillante qu’il veut nous en persuader ? Là encore, ma réponse est plutôt non. Et je vais vous dire pourquoi.

Photo de couverture Atlas des Paysages du Morbihan

L’action sociale, première responsabilité des départements

L’aide à l’insertion, le soutien aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap sont la première dépense des départements. Le Morbihan n’échappe pas à cette règle. Et du fait du vieillissement des populations (allongement de la durée de la vie) et des crises successives, ces dépenses ont augmenté. Ainsi pour l’insertion, de 61 millions à 95,7 millions. Plus de 50 %. Soit, mais si l’on regarde les données diffusées par les services de l’Etat (comptes individuels des collectivités), il faut nuancer le discours d’autosatisfaction.

Tableaux tirés des comptes individuels des collectivités

Le tableau est éclairant : le département du Morbihan consacre moins d’argent par habitant que les départements comparables (la strate). Cette analyse est largement confirmée par les données que calcule l’INSEE (Action sociale départementale Indicateurs sociaux départementaux).

On dépense donc plutôt moins, mais, paraît-il, on dépense mieux, on gère mieux. Passons sur la nouvelle organisation des espaces autonomie seniors ou santé qui a éloigné le service des bénéficiaires potentiels, la proximité étant assurée – et largement financée – par les intercommunalités.

Quant au soutien à l’insertion, il passe par des appels à projets auxquels doivent répondre les structures susceptibles d’assurer le service. J’avais posé une question orale au conseil municipal du 24 septembre 2018 : comment la commune allait-elle répondre à l’appel à projets pour maintenir son chantier d’insertion Nature et Patrimoine. La question posée avait jeté un éclairage un peu cru sur l’implication de notre conseillère départementale.

Le système mis en place a permis de faire des économies et… conduit à la fermeture de l’atelier d’insertion Pas-à-Pas qui s’adressait aux chômeurs les plus éloignés de l’emploi. . Les bénéficiaires de cet atelier sont toujours là, mais ils ont disparu des radars, ils ont rejoint la cohorte silencieuse des invisibles.

Avec des ressources confortables

L’effort en faveur des plus démunis, des plus fragiles n’est donc pas aussi remarquable qu’il y paraît. Et pourtant, le département dispose de ressources confortables. Celles que lui donne l’Etat – souvent critiqué pour son « désengagement ». Le Morbihan n’est pas le plus mal loti : la DGF (dotation globale de fonctionnement) par habitant était de 143 € en 2019, à comparer avec les 137 € des départements de la même strate.

L’attractivité de notre région, surtout celle du littoral, fait grimper le prix de l’immobilier dont le département profite par la taxe sur les mutations, ce qu’on appelle à tort les « frais de notaire ». Là encore, les chiffres relevés dans les comptes individuels des collectivités sont éloquents : le produit par habitant en 2019 a été de 179 € (166 € pour les départements comparables) et au total une somme qui représente 20 % des recettes totales, à comparer avec les 16,6 % pour la strate.

« L’impôt, c’est mal ! »

Mais le principal titre de gloire brandi dans le bilan du président sortant, c’est d’avoir baissé les impôts tout en réduisant la dette. Et c’est vérifiable, le prélèvement fiscal en 2019 était de 616 € par habitant en Morbihan, il était de 709 € pour les départements comparables. Faut-il s’en féliciter ? Oui sans doute, si on adhère sans réserve aux thèses de Reagan, Thatcher et consorts. En plus, ça plaît, c’est dans l’air du temps, ou plutôt c’était dans l’air du temps jusqu’à ce que l’action publique retrouve de la légitimité avec la crise… et impose de repenser notre rapport à la dette et à l’impôt.

Mieux répondre aux besoins

Personne ne conteste la nécessité de gérer au plus près la dépense publique : l’élu doit faire le meilleur usage des ressources qui lui sont allouées… ou qu’il sollicite à travers l’impôt. Sans doute, sous réserve d’une analyse plus fine et d’une confrontation avec les usagers et les personnels, la restructuration des centres techniques départementaux est une bonne démarche ; comme la décision de simplifier l’organigramme administratif ou la réduction des dépenses de communication. Sauf que du coup, il n’y a presque plus d’information grand public sur l’action départementale, comme je l’ai indiqué dans un article précédent.

Mieux répondre aux besoins, c’est d’abord accroître le soutien aux plus faibles : personnes âgées, en situation du handicap, chômeurs de longue durée doivent être au centre des priorités du département. Mais il y a aussi beaucoup à faire pour les collèges, pour ne citer que ce domaine.

S’engager dans un projet

La majorité départementale, sous l’autorité de son chef de file, s’est concentrée sur la gestion. Sans donner un cap : rien ou si peu pour la transition énergétique, par exemple. Ainsi, le projet de collège à Questembert ne semble pas intégrer la production d’électricité photovoltaïque, en tout cas si l’on se réfère à la vue diffusée sur le site du collège Jean-Loup Chrétien. Et lorsque le recours au bois énergie est évoqué, c’est pour des chaudières à pellets, alors que l’usage des plaquettes de bois permettrait plus facilement de s’appuyer sur des productions locales en circuit court.

Le département a aussi la charge des Espaces naturels sensibles... dont personne ne semble se préoccuper. Il est vrai que le président sortant a toujours été un farouche opposant au Parc Naturel Régional du Golfe ! Comme d’ailleurs aussi à la création de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne.

Les compétences du département sont désormais restreintes au point qu’on pourrait imaginer la suppression de cette institution. En attendant, la situation actuelle devrait permettre à des élus plus ambitieux, plus imaginatifs, plus motivés même (?) de s’investir et de mobiliser les citoyens… et d’abord les électeurs.

Le groupe des élus de gauche

En 2015, quatre cantons seulement avaient élu des conseillers départementaux de gauche. Ils avaient publié un bilan de mi-mandat que vous pouvez trouver ici. Nous regarderons avec intérêt les propositions pour les élections de juin.

Le département, un cadavre qui bouge encore ?

En principe, sauf grosses difficultés sanitaires, nous serons invités à élire nos conseillers départementaux. Nos « conseillers départementaux » ? C’est quoi donc ? Je me rappelle qu’autrefois il y avait dans chaque canton un « conseiller général » ; j’ai même eu l’occasion d’entendre, après avoir refusé quelque chose à un habitant de la commune : « Mais j’irai voir plus haut ». Dans la tête de bien des gens, le conseiller général était au-dessus des maires, lui-même au-dessous du député, etc. Mais qui sait maintenant ce qu’est un conseiller départemental ? À quoi ça sert ?

Les binômes des conseillers départementaux sortants

Savez-vous que Mme Martin est toujours conseillère départementale de notre canton ?

Non, sans doute, vous l’aviez oubliée. Elle est pourtant vice-présidente, en charge de la culture (oui, de la culture). D’ailleurs, personne n’a plus entendu parler d’elle depuis les municipales de 2020. Parce que personne n’entend jamais parler du conseil départemental. Je suis injuste : le 26 mars, s’est tenue la dernière session de cette mandature, la dernière sous la présidence de François Goulard, et la presse locale en a parlé ! Le Télégramme dans cet article sur la dernière séance , et Ouest-France y a même consacré une page entière, oui, une page entière, à M. Goulard et à son bilan personnel.

Mais de l’action des élus de ce conseil départemental, de leur présence auprès des habitants, des cantons eux-mêmes, la presse n’a pratiquement jamais parlé ! Sans doute parce qu’il y a bien peu à dire.

Si les élus, leur rôle, leur action sont si mal connus, la faute en tient d’abord à l’institution elle-même, ou plus précisément au conseil départemental du Morbihan dans son fonctionnement actuel. A une époque, nous recevions dans nos boîtes aux lettres un magazine départemental, il n’y en a plus ; il y en toujours un sur le site du département… mais le dernier numéro en ligne est de septembre 2019… des nouvelles fraîches en quelque sorte !

Pardon, le département du Morbihan a fait le saut de la modernité, il s’est doté d’une page facebook. Allez-y voir ! C’est intéressant mais pas vraiment en phase avec les problèmes quotidiens des Morbihannais.

Informer, impliquer les habitants, une obligation pour les élus !

On entend souvent regretter l’abstention aux élections : les citoyens semblent se désintéresser de la vie publique. Sans doute, mais comment espérer qu’ils s’y intéressent si on ne leur apporte pas les informations pour comprendre l’action publique, ses motivations, ses enjeux ? En soulignant à la fois ce qui se passe en proximité et les grandes orientations au niveau départemental et au-delà. C’est un point que je considère comme essentiel et que j’ai développé dans un article Informer, communiquer, une obligation pour les élus.

Un rapide coup d’oeil sur ce que font les autres conseils départementaux ou le conseil régional de Bretagne montre qu’il est possible d’informer les habitants, soit à travers les médias soit par les outils de communication propres à ces institutions. Les élus s’appliquent à rendre compte de leur mandat, à expliquer leur position.

A commencer par le député de notre circonscription, Paul Molac. Très actif à l’Assemblée nationale, il est aussi très présent sur le terrain, attentif aux problèmes des citoyens, des élus, des acteurs économiques, il publie régulièrement sur sa page Facebook, mais aussi sur son blog personnel et il distribue régulièrement une lettre papier pour tous les habitants.

Mais c’est aussi le cas en Côtes d’Armor ou le conseil départemental publie régulièrement un magazine distribué aussi dans les boîtes aux lettres . Voir encore ce que publie le groupe Alliance progressiste des socialistes et démocrates du Conseil Régional de Bretagne

Plus près de nous, Maxime Picard, conseiller régional, a expliqué l’action de la Région sur notre territoire dans cette interview Notre territoire et la Région Bretagne

Il apporte aussi des informations à travers la presse locale par exemple sur la desserte ferroviaire ou l’offre de formation, des sujets qui sont du ressort de la Région.

Une communication indigente,… à l’image de l’action ?

Rien de tout ça en Morbihan et encore moins dans notre canton. Le binôme de Mme Martin, M. Gicquel, maire d’Elven, semble se concentrer sur sa commune. Pourtant, nous aurions aimé en savoir plus sur le bilan du Contrat d’attractivité touristique signé avec Questembert communauté, sur l’installation des ateliers de l’Agence Technique Départementale au Petit Molac (une belle réalisation, semble-t-il!), sur l’avancement du projet de construction du nouveau collège Jean-Loup Chrétien, annoncé comme imminent en janvier 2019, et… aujourd’hui, il faut aller sur le site du collège pour trouver une préfiguration ! C’est là, visite virtuelle; soyez patients c’est la dernière image.

Aucune information, aucune communication, tant pis pour les conseillers sortants, mais surtout tant pis pour l’implication démocratique des citoyens ! Étonnez-vous après ça que les électeurs boudent les urnes.

Une image virtuelle du futur collège Jean-Loup Chrétien

Baisser les impôts, dit-il

Au conseil municipal du 29 mars, on a entendu une fois de plus la petite musique de la démagogie : « il faut baisser les impôts, car, à Questembert, les taux sont nettement plus élevés que dans les communes alentour. » « Et puis, il faut aider nos concitoyens qui sont en grande difficulté. » Cela mérite une mise au point, n’est-ce pas?

En vidéo

Vous pouvez écouter ce qui s’est dit dans les débats au conseil à propos des taux de fiscalité. (vers la 23ème minute)

Les Taux, et les bases

« Les taux à Questembert sont très élevés, Questembert est champion des taux de fiscalité dans le Morbihan. » Ah, combien de fois l’ai-je entendu ce refrain, combien de fois l’ai-je lu dans le 56230 (un site internet et une publication d’avant 2014) ! Message facile, même pas un mensonge, juste une façon un peu malhonnête de présenter les faits. Le pékin lambda peut avoir l’excuse de l’ignorance, il faut donc apporter l’information, en espérant qu’elle soit entendue. Mais de la part d’élus éclairés, c’est juste de la mauvaise foi. Ou alors, il y a un gros besoin de formation. Et dans tous les cas, cette démagogie n’honore pas ceux qui s’y laissent aller ; elle contribue en outre à disqualifier la parole politique. Pour ma part, je crois qu’il est nécessaire d’apporter à tous les citoyens les informations pour se faire une opinion plus juste, sans se laisser abuser par les propos démagogiques.

Eh oui, les taux de la fiscalité sont élevés à Questembert, mais il est facile de vérifier si les contribuables de la commune sont écrasés d’impôts. Il y a des outils pour ça, certains accessibles au grand public, comme les comptes individuels des collectivités sur le site ministériel; d’autres documents, comme les fiches AEFF du Trésor public, sont adressés aux maires, mais il est facile de les demander… et de les obtenir.

Dans les documents suivants, on voit tout de suite qu’en 2019, les Questembertois ont payé 561 € par habitant, alors que les habitants des communes de la même strate (5 000 à 10 000 habitants) ont payé 500 €.

Les impôts locaux en 2019
Les impôts locaux en 2013

Vous noterez avec intérêt que l’écart était un peu plus faible en 2013 : 473 € par habitant à Questembert contre 448 € en moyenne de la strate… L’écart s’est creusé avec la suppression de l’abattement général à la base. Voir notre compte-rendu du conseil du 21 septembre 2017.

De mon côté, j’ai publié régulièrement des tableaux comparatifs sur les impôts locaux. En me fondant sur les contributions de foncier bâti et de taxe d’habitation, car pour le foncier non bâti, ça dépend trop de la superficie des communes. Et en ajoutant la fiscalité intercommunale. Le tableau ci-dessous concerne 2015.

Comparaison des impôts en 2015

Retrouvez ici quelques uns de mes articles sur le sujet:

Avec les réformes récentes de la fiscalité, ces comparaisons ne sont plus possibles, mais globalement la tendance n’a pas changé !

Les bases… et les taux !

Oui, les taux sont élevés, et pourtant le produit – ce que paient les contribuables – est plutôt proche de la moyenne. Pourquoi donc ? Parce que les bases d’imposition sont historiquement faibles ! La définition des bases remonte à 1971. Une tentative de mise à jour au début des années 90 a été rangée dans les placards : le sujet est explosif. Plus récemment, les services de l’Etat ont commencé une révision des valeurs locatives des locaux commerciaux… Le principe sera ensuite étendu aux locaux d’habitation. En attendant, les commissions locales d’impôts directs (les égailleurs) ne font que classer les nouveaux bâtiments ou les bâtiments rénovés dans la grille ancienne. Au bout du compte, la valeur locative moyenne à Questembert est inférieure à ce qu’elle est dans bien d’autres communes. Là encore, le site officiel nous donne l’information : en 2019, en foncier bâti, la base par habitant est de 1076 € par habitant à Questembert, contre 1302 €/hab en moyenne pour les communes de la même strate. La fiche AEFF de 2018 est plus précise puisqu’elle donne les valeurs locatives moyennes pour Questembert, pour le département, la région et au niveau national. Et ces différences ne reflètent pas les écarts de prix de l’immobilier entre notre ville et les autres.

VLM sur la fiche AEFF 2018

Les services offerts à la population

Mais les comparaisons deviennent ridicules, lorsqu’elles s’appliquent aux communes voisines. Qui évidemment n’offrent pas les services de la ville centre. Un adjoint d’une commune toute proche expliquait, il y a quelques années : « Venez chez nous, les terrains sont pas chers, les impôts sont très bas… et vous avez tout à Questembert ! ». Un peu cynique, mais tout à fait pertinent. L’association des petites villes de France (APVF) a longtemps lutté pour faire reconnaître ce qu’on appelle les « charges de centralité ».

Le plus bel exemple chez nous est celui de la piscine. Au temps du SIVOM, la commune de Questembert supportait 80 % des coûts, et donc du déficit ! Des discussions tendues ont abouti à un partage un peu plus équitable (voir cet article ici).

L’État a fini par tenir compte de ces charges qui s’imposent aux villes centres à travers la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) qui comporte une ligne dotation bourg centre. Sur les 850 K€ de la DSR de cette année, la fraction bourg centre s’élève à 450 K€. Les habitants de Questembert bénéficient de services (par exemple la maison de l’enfance) qui expliquent une charge fiscale plus importante, mais la plupart des services sont ouverts aux habitants des autres communes, ce qui justifie la dotation spécifique de l’État.

Les dotations 2020

Les Questembertois plus pauvres que d’autres ?

La démagogie, c’est aussi de faire semblant de se ranger du côté des plus démunis. Pas question bien sûr de nier les difficultés liées à la crise sanitaire. Mais là encore, sur ce sujet, les données de l’INSEE feront office de juge de paix : le revenu médian des Questembertois est 21 200 €, il est de 21 600 € pour le Morbihan (chiffres 2018). A vérifier dans le dossier complet de la commune sur le site de l’INSEE, accessible à tous!