Le syndicat d’eau et d’assainissement, deux ou trois choses à savoir

Au conseil municipal du 16 novembre, Jacky Chauvin, premier adjoint, délégué au SIAEP, a présenté les rapports d’activités de ce syndicat tant pour l’eau que pour l’assainissement, rapports dont les résumés sont annexés au compte-rendu du conseil. Vous trouverez ici le résumé concernant l’eau et là le résumé sur l’assainissement. Les rapports complets des trois dernières années (RPQS) sont accessibles sur le site du SIAEP : 40 pages pour le service de l’eau , 42 pour l’assainissement collectif et 19 pour l’assainissement non collectif. Des sujets complexes que Jacky Chauvin connaît bien, il a été délégué de la commune au comité syndical de 1995 à 2014 et il en a été président pendant le mandat 2008-2014.


Remarque complémentaire : le site du SIAEP
Cet article se veut une explication « grand public » des rapports présentés au conseil municipal, avec un volet historique en complément. Le site du SIAEP est évidemment plus complet et plus riche. N’hésitez pas à vous y connecter.

Une obligation, mais une nécessité démocratique

La présentation des rapports d’activités devant les conseils municipaux est une obligation, c’est prévu par les textes. Mais c’est souvent fastidieux, et, malheureusement, très « administratif. » Pourtant, c’est nécessaire et encore plus en début de mandat lorsque les nouveaux élus n’ont encore qu’une perception vague du tissu institutionnel où la commune est impliquée. Et si les élus sont peu informés de ce contexte, comment les habitants pourraient-ils s’y retrouver? Donner l’essentiel des informations du rapport annuel du SIAEP, et apporter quelques éclairages complémentaires pour le grand public, tels seront les deux objectifs de cet article.

Le SIAEP, c’est quoi?

Un syndicat de communes : des communes se regroupent pour conduire ensemble des actions qui leur sont utiles. Les communes ont délégué au SIAEP trois compétences : la distribution d’eau potable, l’assainissement des eaux usées, le suivi et le contrôle de l’assainissement individuel.

Le syndicat est administré par les délégués des communes avec un bureau dont le président est Raymond Houeix, maire de Le Cours. Il suit particulièrement la partie eau potable. Il est assisté de 3 vice-présidents : Jacky Chauvin pour la partie assainissement collectif, Michèle Le Roux de Caden pour la relation à l’abonné et pour le suivi de l’assainissement non-collectif, et Marcel Ars de Molac pour le suivi des travaux. La commune de Questembert est représentée au comité syndical par 2 délégués titulaires, Jacky Chauvin, Jean-Pierre Le Métayer, et deux suppléants Alain Guénégo et Frédéric Poeydemenge. Les élus sont assistés par une petite équipe administrative et technique sous l’autorité de la Directrice générale, appuyée par une responsable technique . Mais la gestion quotidienne du service est confiée par des contrats d’affermage à des sociétés privées. Depuis janvier 2020, suite aux appels d’offres lancés par le syndicat, Veolia a obtenu la gestion de l’assainissement collectif et SAUR la gestion de l’eau potable. A l’inverse de la situation antérieure, de janvier 2008 à décembre 2019.

Le SIAEP de Questembert, un peu d’histoire

A l’origine, ces domaines, eau et assainissement, étaient du ressort des communes. Ainsi, en 1954, Questembert s’est dotée d’un réseau d’adduction d’eau potable à partir de la source du Logo, avec le château d’eau de la rue du Calvaire.

Le Logo, première station de pompage

Presque en même temps, la commune a créé un réseau de tout-à-l’égout relié à la station d’épuration du Pont-Plat. Peu à peu les communes se sont regroupées : Questembert, Molac, Larré, Le Cours, Limerzel, Péaule, Le Guerno, Marzan et pour partie Noyal-Muzillac. Tout récemment, Malansac et Caden ont rejoint le syndicat. Mais la production locale d’eau potable a été très vite insuffisante : le captage de Brespan en Limerzel a été fermé en raison d’une trop forte charge en nitrates, la station du Logo, protégée par un périmètre étendu ne produit qu’une partie de l’eau nécessaire pour les 9 communes du SIAEP (150 000 m3 sur les 900 000 m3 distribués). Le syndicat s’est donc interconnecté avec le syndicat départemental de l’eau (Eau du Morbihan aujourd’hui) qui fédère les moyens de production et assure le transport vers les collectivités en charge de la distribution.

Eau du Morbihan : une carte pour comprendre

Le syndicat Eau du Morbihan recouvre le département… à l’exception des deux communautés d’agglomération, Vannes et Lorient. Ce qui n’est pas sans conséquence : la plus notable est que dans le secteur rural, on a besoin de beaucoup plus de canalisations que dans les villes! Dans le périmètre de notre syndicat, il faut 56 mètres de canalisation pour un abonné, pour le SIAEP de la Presqu’île de Rhuys, il faut 27 mètres… et dans la ville de Vannes, à peine 9 mètres.

La carte du syndicat Eau du Morbihan

Au SIAEP de Questembert, seulement la distribution d’eau potable

Désormais, en ce qui concerne l’eau potable, notre syndicat local ne s’occupe plus que de la distribution. La production (sources et usines de potabilisation) et le transport (par des des feeders interconnectés) sont de la compétence d’Eau du Morbihan. Et donc, l’eau pompée de notre site historique du Logo nous est revendue par Eau du Morbihan! Qui complète pour nous essentiellement avec de l’eau produite par l’usine de Férel sur la Vilaine, et, le cas échéant, avec d’autres ressources disponibles.

Quelques indicateurs utiles

Pour l’année 2019, le SIAEP a distribué un peu plus de 900 000 m3 à ses 10 326 abonnés (18 000 habitants), grâce à ses 581 Km de canalisations. Le rendement de ce réseau est de 86%, ce qui est tout à fait satisfaisant. La ville de Vannes avec son réseau bien plus restreint, donc sujet à moins de risques de fuite, atteint un rendement de 90%. Au niveau national, le rendement moyen est près de 80 % (source : eaufrance.fr). On notera cependant, et c’est une fragilité, que le taux de remplacement du réseau est de 0,28%! Calculez combien de temps il faudrait à ce rythme pour refaire tout le réseau. Pour la sécurité et la pérennité du service, il faudrait atteindre un taux de renouvellement de 1%. Vaste sujet de réflexion.

Quant à la qualité de l’eau, elle est vérifiée régulièrement par le prestataire (SAUR, mais aussi Véolia pour Caden et Malansac) et par l’ARS (Agence Régionale de Santé) : tant sur le plan physico-chimique que sur le plan microbiologique, les résultats sont excellents.

Combien coûte le service d’eau ? Une tarification différenciée

Un dernier point: combien ça coûte? Pour le consommateur, pour la fourniture de 120 m3 la facture s’élève à 308 €. En fait, la consommation moyenne des abonnés du syndicat tourne autour de 85 m3. Le SIAEP de Questembert – et c’est original – a défini une tarification différenciée en fonction de la consommation : jusqu’à 30 m3, c’est l’eau vitale au prix le plus bas, entre 31 et 120 m3, l’eau essentielle ou utile est un peu plus chère, au-delà de 200 m3, l’eau de confort  est encore plus chère.

SIAEP assainissement collectif/individuel

Le SIAEP assure la compétence assainissement collectif pour les 8 communes adhérentes. Au 1er janvier 2020, les communes de Caden et Malansac ont rejoint le syndicat ; c’est ce que viennent de faire également Pluherlin et St-Gravé au début de cette année 2021. Cependant, les données exposées dans le rapport présenté au conseil du 7 décembre remontent à 2019.

A cette date, le SIAEP collecte les eaux usées de 4959 abonnés (branchements), soit 443 000 m3 grâce à 103 Km de réseaux. Les eaux usées sont rassemblées par gravité dans les 22 postes de relèvement : à partir de ces points bas, des pompes renvoient les eaux collectées vers les stations d’épuration par 9 km de conduites de refoulement.

A Questembert, la station d’épuration se trouve au Maguéro. En 2001, elle a été réhabilitée et agrandie pour atteindre une capacité de traitement de 7000 équivalents/habitants. Aujourd’hui, elle est proche de la saturation et le SIAEP va lancer une étude de faisabilité pour explorer les possibilités d’agrandissement.

Un peu d’histoire pour Questembert

1953-1954 : construction de la station de pompage du Logo, du château d’eau de la rue du Calvaire, du réseau d’adduction d’eau en ville. C’est aussi l’époque où s’installe l’entreprise Boeuf qui a été un gros employeur à Questembert. Intégrée dans le groupe Vinci, elle est devenue EGC… Le site de Questembert a fermé en 2016, entraînant la disparition de 70 emplois (voir ici dans le compte-rendu conseil de juin 2016).

Presqu’immédiatement après le réseau d’eau potable, la commune se dote d’un réseau de tout-à-l’égout et d’une station d’épuration située au Pont-Plat. C’est bien du tout-à-l’égout car le réseau collecte dans les mêmes tuyaux de grès les eaux usées et les eaux pluviales. Avec des débordements de la station dans le ruisseau : pollution de l’eau, mortalité de poissons, etc.

La première STEP au Pont-Plat, poste de relèvement d’EU désormais


Heureusement les réseaux plus récents qui amènent les affluents à la station d’épuration du Maguéro, première version dans les années 70, sont des réseaux séparatifs qui ne collectent que des eaux usées, les eaux pluviales allant directement au ruisseau. Cependant, ce n’est qu’à la fin des années 90 que commence la mise en séparatif du réseau du centre-ville. Énorme chantier qui ne sera achevé qu’au début des années 2010. (voir ici un article sur les réseaux en centre-ville).

A vrai dire, l’opération de longue haleine se termine par la transformation de l’ancienne station d’épuration du Pont-Plat en poste de refoulement vers le Maguéro et la réalisation d’un bassin de rétention/dépollution des eaux pluviales (à lire ici).

Qui fait quoi ?

Comme pour l’eau potable, le syndicat et la société fermière ont chacun leur rôle. Le syndicat assure les gros investissements : construction des réseaux, construction et mise à niveau des STEP ; la société délégataire – SAUR jusqu’en décembre 2019, aujourd’hui Véolia – fait fonctionner le système : surveillance et entretien des réseaux et des STEP pour les 8 communes. Noter que pour les communes qui viennent de rejoindre le syndicat pour cette compétence (Caden, Pluherlin et Saint-Gravé), c’est toujours SAUR qui assume ces missions. Un vrai casse-tête, en tout cas pour ceux qui ont à gérer ces transferts de compétences… et de contrats.

La facture d’assainissement

La mission du délégataire comporte aussi la facturation du service aux usagers. La note est calculée en fonction de la consommation d’eau potable : le coût final inclut la rémunération du délégataire, la part du SIAEP (pour son fonctionnement et ses investissements), ainsi que la redevance pour modernisation des réseaux (financement de l’Agence de l’eau – Loire-Bretagne pour nous). Cela donne un prix au m3 de 4,20 € et, pour une consommation moyenne de 120 m3, un facture de 504 € TTC. (pages 10 et 11 du rapport résumé).

La facture 2019 pour l’assainissement

L’assainissement non collectif, le SPANC

C’est la loi sur l’eau de … 1992 (oui 1992)qui donne aux communes la responsabilité du contrôle et du suivi des installations d’Assainissement Non Collectif et leur impose de créer un SPANC (service public d’assainissement non collectif) avant le 31 décembre 2005. Le SIAEP de Questembert reçoit la compétence SPANC de 7 communes de son périmètre. A la fin 2019, 5 communes du SIAEP originel adhèraient au service (Molac, Larré, Le Cours, Questembert, Limerzel) pour 2900 installations. En janvier 2020, Malansac et Caden et, en janvier 2021, Pluherlin et St-Gravé ont rejoint le groupe.

Le syndicat doit exercer des compétences obligatoires :

  • contrôle des installations neuves (ou réhabilitées)
  • contrôle de fonctionnement des installations existantes après le diagnostic général réalisé en 2008 : visite tous les 8 ans (4 ans la première fois pour les installations neuves). Il y a environ 800 contrôles par an
  • diagnostic à la vente de l’habitation : un diagnostic de moins de 3 ans doit être joint à l’acte notarié. En cas défaut, l’acquéreur a un an pour se mettre en conformité

Il peut aussi exercer des missions facultatives :

  • opérations groupées de mise en conformité : depuis 2010, 340 installations non conformes rendues urgents par l’environnement ont été réhabilitées, générant 3,5 M€ de travaux subventionnés à hauteur de 1,5 M€ par l’agence de l’eau
  • service entretien des installations : le SIAEP a passé un marché pour les vidanges de fosses, que les abonnés peuvent solliciter à un prix fixé par le marché.

Les services du SPANC sont financés par une redevance forfaitaire de 30€ par an sur la facture d’eau et par les redevances liées aux prestations (180 € pour une installation neuve, 120 € pour le diagnostic avant vente).

Des choix politiques qui demandent réflexion

Les rapports présentés montrent la gestion au jour le jour, et ils donnent une idée des orientations à court terme : améliorer le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable, étudier l’extension de la STEP du Maguéro, accélérer la réhabilitation des installations d’assainissement non-collectif.

A l’étude, l’adaptation de la STEP du Maguéro

Cependant, il faut aussi voir comment le SIAEP va évoluer en fonction des dispositions réglementaires : la loi NOTRe (2015) prévoit que la compétence Eau soit confiée aux communautés de communes, et ça devait être réalisé pour 2020. Devant les difficultés, l’échéance est reportée à 2026, mais il faut cependant s’y préparer.

Il faut aussi se poser la question de la gestion du service : le SPANC est traité en régie (par du personnel du syndicat), l’eau et l’assainissement collectif sont délégués à des sociétés privées. D’autres collectivités ont choisi de reprendre la gestion directe du service de l’eau. C’est ce que vient de décider la nouvelle municipalité de Lyon, comme lagglomération de Rennes l’a fait en 2015. La question a déjà été explorée au début des années 2010 : l’étude n’avait pas montré un intérêt flagrant à passer en régie. Mais la question peut revenir en débat.

J’ai ma pie ? Non GEMAPI, et l’étang de Célac

La NOTRe prévoit que les communautés assument la compétence sur le grand cycle de l’eau : la protection et la gestion de la ressource « eau brute » dans le milieu naturel (cours d’eau, plans d’eau, nappes phréatiques) à l’échelle d’un bassin hydrographique ainsi que la prévention des inondations. La communauté a préféré déléguer la GEMA à des entités extérieures, dont le syndicat du Grand Bassin de l’Oust et la protection contre les inondations (PI à à l’EPTB Vilaine. Mais là encore, le sujet peut revenir en débat. Avec pour les Questembertois, une question cruciale : qui doit assurer la restauration de la continuité écologique autour de l’étang de Célac ? La municipalité précédente avait repris et élargi une étude antérieure, avant de renoncer pour des raisons budgétaires. J’en parlais ici dans le compte-rendu de mon dernier conseil. Il va être temps de remettre ce dossier sur la table.

Une réponse pour “Le syndicat d’eau et d’assainissement, deux ou trois choses à savoir”

  1. Mme Robinet27 janvier 2021 à 8 h 53 minRépondre

    RPQS plutôt que rapports d’activités
    Plutôt que rapport d’activités, il vaut mieux parler de RPQS « rapport sur le prix et la qualité du service » dont le contenu est très normé, défini par la réglementation. C’est ce qui est présenté au conseil syndical et ensuite aux conseils municipaux. Il serait intéressant de prévoir en plus des « rapports d’activités » qui seraient plus abordables et permettraient aussi bien aux élus qu’aux citoyens de mieux comprendre les réalités et les enjeux… Mais cela demande du temps.

Laisser un commentaire