Le conseil municipal se réunira lundi 20, à 20 h. Il débattra essentiellement des affaires financières : le budget, les impôts locaux, le programme pluriannuel d’investissement, les subventions. Mais à Questembert, comme dans d’autres villes, des candidats aux municipales ont annoncé qu’ils feraient un audit des finances communales. Ça mérite réflexion.
Faire la lumière sur le budget ?
Faire la lumière sur le budget. Eh oui, c’est important, c’est même écrit dans 2 articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (à voir ici sur le site du Conseil Constitutionnel) :
– article 14 Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
– article 15 La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
La contribution publique est nécessaire, elle est consentie à travers les votes des assemblées comme, pour nous, le conseil municipal, elle est contrôlée et à plusieurs niveaux. D’abord par le conseil municipal qui suit à chaque session l’usage de l’impôt et en trace le bilan à travers le compte administratif, le compte financier unique (voté au conseil de mars); elle est contrôlée aussi par l’État, par les services des finances publiques (la DGFIP) et par la Préfecture (contrôle de légalité) que chacun peut saisir en cas de litige. Le contrôle se fait aussi par la Chambre régionale des comptes qui examine en détail les comptes des collectivités. Pour Questembert, le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes remonte à 2013 (voir ici), preuve sans doute que rien, dans la gestion communale, n’est venu attirer l’attention des magistrats de la cour.
Le contrôle citoyen
Ces instances de contrôle, extérieures si l’on peut dire, ne peuvent pas, ne doivent pas remplacer la vigilance des citoyens et d’abord de leurs représentants au conseil municipal. Mais cela suppose que les uns et les autres fassent l’effort de s’informer… et de se former : quel contrôle peut-on exercer si on n’a pas pris le temps de comprendre les règles qui régissent le financement des communes, leurs ressources fiscales et autres, et l’utilisation de ces ressources.
Une anecdote à ce sujet : un jour, je suis interpellé par un conseiller d’opposition (pas un simple citoyen!) qui a dû s’acquitter d’une amende de stationnement; « tu fais ça – avec la police municipale bien sût – pour remplir les caisses de la commune« . Non, les amendes de police, celles du stationnement ou des radars automatiques par exemple, arrivent dans un fonds d’État et sont ensuite réparties selon des règles précises (voir ici).
La formation des élus et l’information claire des citoyens sont deux facteurs essentiels de la vie démocratique.
Inutiles soupçons
Oui, il y a des scandales politico-financiers, et même, ces temps-ci, au plus haut niveau : si un ancien président de la République répond devant la justice d’une accusation d’association de malfaiteurs, si des députés européens sont mis en cause pour détournement de fonds publics, ce n’est pas parce que la justice est politiquement orientée, mais simplement parce que des indices graves ou concordants rendent vraisemblable leur responsabilité dans les faits incriminés (art. 80-1 du Code pénal).
Rien ne permet de généraliser ces mauvais exemples. Et, dans leur immense majorité, les élus sont des gens parfaitement honnêtes, et soucieux de l’intérêt général. Mais chacun a le droit d’avoir une opinion différente de la manière de servir l’intérêt général, c’est le fondement du débat démocratique.
Rien ne sert d’insinuer que les comptes seraient falsifiés, manqueraient de transparence. Inutile donc de réclamer un audit des finances communales, un audit dont le coût pourrait s’élever à 20 000€, une dépense inconsidérée, peu responsable.
Et s’il y avait quelque fondement?
Si malgré tout, après avoir analysé les finances locales avec les outils disponibles, comme ceux que propose l’État (comptes individuels des collectivités locales). Il y a même des organismes de formation qui, en produit d’appel, offrent un audit financier rétrospectif.
Si vous avez encore des doutes, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’association Anticor, qui lutte contre la corruption des élus. Mais pour prêter des mauvaises intentions, c’est comme l’argent, il faut en avoir en réserve par devers soi.
La formation des élus est un droit; la formation est financée sur le budget de la collectivité. Au cours de mes mandats,j'ai eu recours pour moi-même et pour les élus du conseil aux services de l'ARIC. une association d'élus transpartisane. Et je participe toujours au comité de rédaction de La lettre de l'Aric.