Open data, outil pour la démocratie

Open data, c’est quoi donc ? On peut traduire : « données ouvertes ». Mais encore? C’est la possibilité pour chacun d’accéder aux données publiques, plus précisément aux données issues de l’activité publique, données qui le plus souvent ont été financées par le citoyens à travers les tarifs ou l’impôt local.

Du secret des administrations, à l’action de la CADA, et à l’obligation de rendre accessibles les données

Le chemin parcouru a été bien long depuis l’affirmation de la déclaration des droits de l’homme de 1789 qui dans son article 15 affirme : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

D’abord, il y eut le secret : Circulez, y a rien à voir ou Dormez, braves gens, on s’occupe de tout. Le temps des affaires réglées entre gens de bonne compagnie, parfois entre copains et coquins. Avec pour conséquence, une méfiance justifiée du citoyen envers des instances opaques. Alors oui, on pouvait dire « on nous cache tout, on nous dit rien. »

Il faut attendre la loi du 17 juillet 1978 qui a instauré un droit d’accès des citoyens aux documents administratifs. Ainsi, toute personne a le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public, quels que soient leur forme ou leur support.

Théoriquement ! Parce qu’en pratique, c’était quelquefois plus compliqué. Ainsi dans une commune de la périphérie vannetaise, le groupe d’opposition avait dû louer une photocopieuse et un groupe électrogène, installés devant la mairie, pour obtenir copie des délibérations, des budgets, qui sont pourtant des documents publics.

Plus récemment, j’ai dû pour ma part solliciter en 2014 la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour obtenir communication de la fiche DGF de la commune, car l’adjoint m’avait répondu :  » Un tel document est confidentiel et, en conséquence, nous ne pouvons faire suite à votre demande. » Évidemment, il s’agissait d’un document public. Peut-être l’adjoint l’ignorait-il lui-même. Mais, la plupart du temps, le citoyen peut être découragé par les obstacles qu’on dresse devant lui. Et renoncer à une information utile.

Cet adjoint était bien en retard sur son temps, sur notre temps.

Des données ouvertes, une attente citoyenne, sanctionnée par la loi

Les données ouvertes sont désormais un principe admis qui répond à une attente citoyenne. Avant d’être inscrit dans la loi « Pour une république numérique,«  préparée par Axelle Lemaire en 2016 (non, ce n’est pas la sœur de Boris!), le principe a été formalisé en France par la mission ETALAB (2011) et le portail data.gouv.fr. Mais dès 2010, les villes de Rennes et de Paris ont initié une démarche open.data

Plus près de nous, le syndicat départemental Morbihan Énergies a lancé son portail de données ouvertes. Voir ci-dessous la page d’accueil.

La page d’accueil du portail est alléchante : elle souligne les 3 objectifs visés avec en premier lieu, celui de rendre l’action publique plus compréhensible par les citoyens. Mais ce qui est proposé à ce jour est encore décevant… Le service le plus recherché est la cartographie des points de recharge des véhicules électriques. Récemment, la ville de Lorient a mis en ligne les stationnements particuliers (PMR par exemple). La commune de Béganne, quant à elle, a mis en ligne ses budgets 2017 et 2018. Des progrès à faire donc.

Du côté de Rennes Métropole, il y a aussi à faire : si vous vous intéressez au PLUi du territoire métropolitain, vous pouvez télécharger un fichier de 217 Mo au format gpkg, un format ouvert, sous licence libre, mais…

On comprend l’intention louable de la loi « pour une République numérique ». La mise en œuvre reste complexe.

Une médiation nécessaire, mais premières étapes faciles à atteindre

Pour recueillir pleinement les effets positifs de l’ouverture des données, il faut probablement un accompagnement, une médiation pour que les citoyens puissent profiter de l’information offerte et pour que la démocratie soit plus vivante, plus participative.

Cependant, les communes et les communautés peuvent facilement faire un effort pour que les données de base soient accessibles : elles disposent presque toutes de sites internet, de newsletters. Quoi de plus facile que diffuser régulièrement l’information nécessaire au grand public. Bien sûr, la plupart mettent en ligne les comptes-rendus des conseils, les budgets, les rapports d’activités. Mais quoi de plus rébarbatif qu’une délibération formelle qui retrace les liens avec les lois et règlements ? Il faudrait remettre tout ça dans le contexte, exposer les enjeux, montrer comment telle action s’inscrit dans un projet global.

Tout cela impose une réflexion approfondie sur le message à transmettre, du travail complexe des spécialistes, mais c’est à ce prix qu’on pourra faire mieux vivre la démocratie : des citoyens qu’on respecte parce qu’ils sont informés, des élus qui sont respectés parce qu’ils prennent le temps d’expliquer ce qu’ils font.

Pour aller plus loin, avec l’association Regards Citoyens

Créée en 2009, l’association est constituée de citoyens de tous âges et régions, tous bénévoles, qui se sont rencontrés sur Internet dans un désir commun de proposer un accès simplifié au fonctionnement de nos institutions démocratiques à partir des informations publiques.

Sur le site de Regards Citoyens, vous pourrez trouver des informations sur l’activité de nos députés et de nos sénateurs. Et bien sûr, c’est notre sujet du jour, la promotion de l’open data.