Séminaire en ligne gratuit // mardi 10 novembre 10h30-12h30
Besoins en logements abordables, reconquête des zones d’activités, recul du trait de côte : autant de défis fonciers qui concernent directement les nouveaux exécutifs communaux et intercommunaux. Ce webinaire vous aidera à comprendre les bases d’une stratégie foncière : un cadre pour traduire le projet de territoire en actions concrètes, en combinant incitation, cadrage via les documents d’urbanisme, fiscalité et opérations publiques ciblées, à l’appui d’un référentiel foncier partagé avec les communes. Avec un témoignage d’EPCI déjà engagé aux côtés de ses communes, cette rencontre donnera des clés pour agir dès le début du mandat et anticiper sereinement l’échéance ZAN 2050.
Séminaire en ligne destiné aux élus et aux techniciens, mais intéressant pour tous les citoyens. C'est gratuit.
Une stratégie foncière, qu’est-ce que c’est?
Une stratégie foncière sert à se donner un cadre pour réaliser le projet de territoire (sans chercher à acquérir tous les fonciers mutables), en articulant plusieurs leviers complémentaires :
– une gouvernance dédiée et des moyens humains et financiers identifiés ;
– un référentiel foncier intercommunal, qui identifie, qualifie et priorise les gisements fonciers dans chaque commune, avec une vision d’ensemble ;
– un panel d’actions et d’outils associés : fiscalité incitative, OAP, ZAD, PAPAG (périmètre d’attente de projet d’aménagement global)… ;
– une veille continue, adossée aux observatoires du foncier et de l’habitat, qui permet l’anticipation et la réactivité ;
– une démarche d’animation, de soutien et de communication auprès des communes membres.
Concrètement, une stratégie foncière donne aux élus le fil conducteur pour engager des démarches ciblées : trajectoire ZAN (avec un arbitrage assumé entre enveloppes habitat et activité), plan de densification des zones d’activités économiques, programmation de logements en cohérence avec le Plan Local de l’Habitat, ou encore anticipation des recompositions liées au recul du trait de côte sur le littoral.
L’EPF au service des collectivités
L’EPF (Établissement Public Foncier) de Bretagne accompagne les collectivités dans leurs stratégies foncières en proposant à chacun une nouvelle convention-cadre et une boîte à outils. Cette boîte à outils permet aux communes et EPCI de maîtriser l’aménagement et le foncier (Boites à outils réglementaires – EPF Bretagne). Quelques leviers concrets sont notamment à connaître ou à réactiver :
– Référentiel foncier : selon une méthodologie déjà éprouvée, notamment développée par l’EPF Bretagne, pour identifier, qualifier et prioriser les gisements (Référentiel foncier – EPF Bretagne)
– Fiscalité : taxe sur les friches commerciales, taxe sur les logements vacants (THLV), pour agir sur la remobilisation du bâti existant.
– Outils réglementaires : périmètre d’inconstructibilité en attente d’un projet d’aménagement inscrit au PLU, permettant de geler un secteur pendant 5 ans en cas de besoin. Dans une stratégie foncière, la connaissance est un levier d’action. De nombreuses sources de données, notamment géographiques, sont disponibles. Par exemple, les demandes de valeur foncière sont des données publiques qui permettent de connaître les transactions immobilières au cours des 5 dernières années. Cette donnée, et bien d’autres, est disponible sur GéoBretagne, le partenariat breton des données territoriales.
Partage d’expériences
Le programme Les Territoires innovent rassemble un réseau régional des acteurs des territoires qui dépasse les clivages urbain-rural, littoral-intérieur. Il est porté par l’État (DREAL), la Région Bretagne, l‘EPF (Établissement Public Foncier), et la Banque des Territoires. Le réseau permet de répérer à travers toute la Bretagne des actions concrètes qui ont facilité la revitalisation des centres-bourgs, la reprise des friches urbaines, l’adaptation au changement climatique, etc. Sur la chaîne YouTube Les Territoires innovent, vous pouvez trouver les vidéos qui retracent ces multiples expériences, organisées en 9 parcours thématiques
– Mobilités, économie locale et modes de vie
– Revitalisation et dynamisme des centre-villes et centre-bourgs
– Sobriété foncière : stratégie et outils
– Gestion des friches et renouvellement urbain
– Logement abordable et solutions foncières innovantes
– Patrimoine, identité et valorisation des centres
– Nature, eau, climat, trait de côte : adapter et améliorer le cadre de vie
– Stratégies territoriales et démarches intégrées
– Gouvernance, implication citoyenne et égalité.