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ZAN : Voir, juger, agir

Un clin d’œil à l’éducation populaire et spécialement à la JAC pour vous signaler le dernier séminaire en ligne (et gratuit) du cycle les Territoires innovent organisé par l’État en région, la Région Bretagne, l’EPF de Bretagne et la Banque des Territoires. Car il s’agit bien de cela : voir, juger, agir, c’est-à-dire observer la réalité, confronter cette réalité aux ambitions annoncées, et programmer l’action.

Zéro Artificialisation Nette
Mieux observer pour mieux agir sur l’artificialisation

C’est le mardi 5 décembre 2023 de 09h30 à 12h en visioconférence  

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ZAN et foncier économique

Contrairement à la région Auvergne-Rhône Alpes de Wauquiez, la Bretagne ne va pas tenter de se soustraire à l’obligation légale – inscrite dans la loi votée par nos parlementaires – depuis la loi Climat-Résilience du 22 août 2021, qui nous engage vers la transition écologique et la sobriété foncière : le Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Les discussions entre la Région et les Communautés de communes ou d’agglomération sont difficiles pour se répartir les surfaces qui seront encore constructibles, ou plutôt celles qui ne le seront plus. La question se pose pour l’habitat, mais aussi pour le foncier économique, et donc pour l’emploi. Le webinaire du cycle Les Territoires innovent programmé mardi 10 octobre (9h30-12h00) propose de voir dans l’obligation Zéro Artificialisation Nette : une opportunité pour repenser le foncier économique en Bretagne.

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Pour la crise du logement, de nouveaux outils : l’OFS et le BRS

Nouveaux outils ? Non, pas vraiment, puisque le principe des Offices Fonciers Solidaires (OFS) et du Bail Réel Solidaire (BRS) qui en découle est inscrit dans la loi ALUR depuis… 2014 : la loi permet de dissocier le foncier et le bâti ; ainsi l’habitant achète un logement sur un terrain qui reste propriété de l’Office Foncier Solidaire. La mise en route a été assez lente. Aujourd’hui, il existe 13 OFS en Bretagne qui proposent des logements en Bail réel solidaire. Vous en saurez plus avec le dernier séminaire en ligne diffusé par Les Territoires innovent mardi 11 juillet 2023 de 09h30 à 12h30.

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Zéro artificialisation nette (ZAN), un boîte à outils

Zéro Artificialisation Nette (ZAN), un sigle qui renvoie au jargon technocratique, mais aussi une obligation légale – inscrite dans la loi votée par nos parlementaires – depuis la loi Climat-Résilience du 22 août 2021, qui nous engage vers la transition écologique et la sobriété foncière. Au moment où notre communauté, confrontée à une forte demande de logement, va lancer la révision de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour permettre l’accueil des nouveaux habitants, il est nécessaire de faire le point sur les nouvelles règles qui protègent les espaces naturels et agricoles. Bien sûr, les élus, les techniciens territoriaux, les bureaux d’études qui vont les appuyer (pas McKinsey, mais…) doivent se former sur ces questions. Mais elles nous concernent tous, nous citoyens. Le webinaire du cycle Les Territoires innovent programmé mardi 11 avril (9h30-12h00) propose quelques outils pour un développement urbain sobre en foncier ?

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Zéro artificialisation nette (ZAN), comment faire ?

Notre communauté va prochainement lancer une révision de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour l’adapter aux besoins en terme d’habitat et permettre l’accueil des nouveaux habitants. Mais les règles qui protègent les espaces naturels et agricoles se sont durcies : la loi Climat-Résilience du 22 août 2021 nous engage vers la transition écologique et la sobriété foncière et vise la Zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. D’autres collectivités s’y sont déjà confrontées et le webinaire du cycle Les Territoires innovent programmé mardi 21 mars (9h30-12h00) propose d’explorer ces retours d’expériences.

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On en sait un peu plus sur le sigle ZAN, Zéro Artificialisation Nette

Le ZAN ? De quoi parle-t-on ? Comment y parvenir ? telles étaient les questions posées le 6 décembre dans le dernier webinaire du cycle de rencontres Les Territoires innovent édition 2022 proposé par l’État en région, la Région Bretagne, l’EPF de Bretagne et la Banque des Territoires.

De quoi on devait parler

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ZAN, Zéro Artificialisation Nette, kesako?

Le cycle de rencontres Les Territoires innovent édition 2022 proposé par l’État en région, la Région Bretagne, l’EPF de Bretagne et la Banque des Territoires va se clore mardi 6 décembre par un webinaire sur le thème :

Le ZAN ? De quoi parle-t-on ? Comment y parvenir ?

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Urbanisme, avec Philippe Schmit, ça décoiffe

Philippe Schmit, ancien secrétaire général de l’ACDF (Assemblée des Communautés de France), donnait une conférence devant l’assemblée générale de l’ARIC (Association Régionale pour l’information des collectivités) le 1er octobre à Quimperlé. Au centre de son intervention, une réflexion sur les enjeux de l’urbanisme face au changement climatique : les évolutions de la loi qui confère à l’État seul la définition de l’intérêt général, et les conséquences de ces évolutions sur les relations entre élus ainsi que les relations entre le maire et le pétitionnaire.

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