Débattre au conseil municipal

J’assistais au conseil municipal du 19 septembre. Mais je ne vous parlerai guère du contenu, malgré tout l’intérêt qu’il présentait. Cet article sera centré sur le déroulement des débats, et la façon d’intervenir des uns et des autres.

Vous pouvez revoir la totalité des débats sur Les infos du pays gallo (vidéo ci-dessous ) et vous trouvez le compte-rendu de ce conseil, avec les annexes à la page calendrier et délibérations sur le site de la mairie.

Pour une démocratie ouverte

Un gros sujet, la consultation sur le futur cimetière

Le maire a présenté au conseil le dossier qui a été travaillé en commission et qui a permis d’identifier trois sites potentiels avec leurs avantages et inconvénients, mais la décision que devait prendre le conseil ne concernait que les modalités de la consultation.

Le débat s’est élargi au projet global ; rien de surprenant à cela. Le groupe d’opposition autour de Mme Danilo a rappelé que la question avait été tranchée en 2017 par une consultation publique, mais a tout de même insisté sur les dépenses que générera le futur cimetière paysager, et celles qui seront liées à la consultation.

Pour l’autre groupe d’opposition, M. Poyedemenge a été plus véhément : «  un déni de démocratie ! » Oubliant ainsi un principe général : ce qu’une loi a fait, une autre peut le défaire. Le PLU adopté en 2006 à l’unanimité prévoyait un emplacement réservé au Grand Célac pour un futur cimetière ; la municipalité de 2014 a fait un autre choix ; celle qui a été élue en 2020 rebat les cartes : rien que de classique. Mais surtout, si on se prévaut de démocratie « participative », plus proche des citoyens, on doit examiner la légitimité d’une consultation… des boîtes à lettres ! Puisque c’était le mode de distribution des bulletins de vote ! Au mieux, à un suffrage par maison, en éliminant les boîtes aux lettres professionnelles, cela ressemble à un système archaïque, une sorte de suffrage censitaire, réservé au chef de famille…

Le deuxième point soulevé est plus spécialement centré sur l’expression du choix : le classement des trois sites par ordre de préférence. Il aurait fallu, selon M. Poyedemenge, retenir le vote « par jugement majoritaire ». Sans doute la méthode a-t-elle été présentée en commission, mais je suis sûr qu’elle peut paraître ésotérique à beaucoup. Et c’était une bonne occasion d’éclairer la réflexion des conseillers et des citoyens sur une autre manière de prendre des décisions collectives. Pour ceux qui veulent approfondir, voir par exemple cet article de Libération Et si on votait autrement.

Au lieu de ça, nous avons eu droit à un jeu de ping-pong sans intérêt. Je comprends que, lorsqu’on est dans l’opposition, on ait besoin de s’affirmer, de marquer sa présence, et même de marteler son point de vue… Mais, si possible de façon constructive. Un ami franc-maçon – si ! j’en ai un ! – me disait récemment que, dans les débats des Loges, il est exigé une expression, brève si possible, argumentée en tout cas, de son opinion, avec un signal conclusif simple : « J’ai dit. » Après, on se tait. Bien sûr, c’est toujours dans le respect de l’autre et de son opinion, même contradictoire. Pas besoin donc de le traiter de menteur. Car comme le disait le moraliste Chamfort (1740-1784), éminence grise de Talleyrand et Mirabeau, « Dans les discussions, les injures sont les raisons de ceux qui ont tort. » (Il ne disait pas : « l’insulte est souvent l’argument final de celui qui ne trouve plus rien à dire. » ce qui est d’un auteur anonyme).

Le conseil, chambre d’enregistrement ?

Voilà une expression que l’on entend souvent, surtout dans les rangs des oppositions (d’une époque à l’autre, d’un mandat à un autre). Eh bien, c’est vrai ! En effet, la plupart des décisions ont été élaborées dans des groupes de travail, dans des commissions ; la commission des finances étant la dernière à traiter les sujets. Ensuite, le chef de l’exécutif, le maire en l’occurrence, arrête l’ordre du jour, valide la note de synthèse préparée par les services, et tout cela est soumis au conseil municipal, qui débat plus ou moins longtemps et formalise la décision par un vote. Tout le travail en amont permet de ne pas s’égarer en discussions oiseuses.

Noter que l’obligation d’adresser aux conseillers une « note de synthèse » ne remonte qu’à la loi Joxe de 1992 sous la présidence de Mitterrand. Et encore cette obligation ne s’appliquait-elle qu’aux communes de plus de 3500 habitants.

Donc le conseil municipal enregistre des décisions qui ont été élaborées avant ! Il se dit aussi, souvent, que « le maire décide tout seul. » Il se dit aussi que « le président décide tout seul. » (président de la République, du département, de l’association des joueurs de quilles, n’importe…)

Ça doit arriver, et je connais quelques dirigeants autoritaires : car tel est notre bon plaisir ! Mais dans la plupart des cas, la décision finale est préparée par des discussions, des échanges, des arbitrages… Des arbitrages, pas de l’arbitraire ! Parfois cependant, le dirigeant doit trancher, assumer sa responsabilité. Et l’assumer publiquement : c’est lui ou elle qui est visible, ce qui peut donner à penser qu’on est face à pouvoir autoritaire.

Les élus ont droit à la parole, ils n’usent pas assez de ce droit

Tous les élus devraient s’autoriser à parler devant le conseil. Les élus de la minorité bien sûr, s’ils acceptent d’éviter les jeux d’obstruction qu’on voit trop à l’assemblée nationale. Car ils sont porteurs d’une légitimité, ils peuvent exprimer des points de vue différents, ils peuvent et doivent apporter un autre éclairage sur la vie municipale. Et aussi contribuer à construire des consensus intelligents : pourquoi se contenter d’approuver la convention de soutien à J. Héteau qui se prépare pour les JO, sans souligner le bénéfice collectif pour la collectivité ? Pourquoi ne pas souligner l’intérêt vital de l’acquisition de parcelles qui vont permettre de construire des bassins de rétention des eaux pluviales ? Car il s’agit là de préserver l’eau, en qualité comme en quantité, un objectif qui doit faire consensus, et nos concitoyens ont besoin d’entendre comment concrètement collectivement on affronte ces enjeux. On serait bien loin des bisbilles de petite politique… Quant aux élus de la majorité, eux aussi peuvent participer à la réflexion collective, sans simplement se contenter d’approuver les propositions du maire ou des adjoints en charge des dossiers.

On est d’accord : les opposants s’opposent, la majorité approuve, mais tous devraient contribuer à enrichir le débat. Et que personne ne vienne dire : « je ne me sens pas capable.  » Il y a des formations pour ça, et, à la fin du mandat, chacun pourrait valoriser ces acquis, ces compétences pour un après.

Éminence grise ? Baron noir ?

Eh bien non, je l’ai déjà dit, je le redis ici : je ne suis plus dans la politique active ! J’aime bien la manière dont Boris Lemaire et son équipe conduisent les affaires municipales, mais ils n’ont pas besoin de moi. Si je peux être utile, et je veux être utile, c’est comme témoin attentif de la vie publique. Pas plus, pas moins.

Une réflexion sur « Débattre au conseil municipal »

  1. Bonjour, bien que je ne sois pas habitant de la commune, je me permets d’apporter mon commentaire sur « les élus ont droit à la parole, ils n’usent pas assez de ce droit ». Ayant une certaine expérience en tant qu’élu (et adjoint …) dans une autre vie et une autre commune, je voulais dire qu’il était compliqué pour un élu de la majorité de prendre la parole. En effet les dossiers ont été discutés en amont du Conseil lors les commission, des réunions de la majorité (si elles existent …) et des réunions de la municipalité. La prise de parole (constructive) en sénce du Conseil peut être interprété differemment par les observateurs. Une « trahison » pour les uns et de « l’eau dans le gaz » pour les autres. Ce qui fait que les Conseils deviennent « une chambre d’enregistrement » et de grands monologues du Maire et des Adjoints !!!

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