J’ai assisté à la réunion du conseil municipal du lundi 23. Le conseil a examiné les résultats de l’année 2025 avant de débattre des orientations budgétaires qui vont cadrer le prochain budget. Un budget qui sera précisé et voté après le scrutin du mois de mars. Ce que j’ai entendu a confirmé une conviction : la formation des élus est une absolue nécessité. Elle devrait même commencer avant l’élection par la formation des candidats et l’information des citoyens.
2+2=5 ?
La première session de formation devrait être obligatoire et consacrée aux finances communales, avec un petit quart d’heure pour les impôts communaux, les bases et les taux. Normalement en un quart d’heure, ça doit être assimilé. D’ailleurs en quelques lignes, chacun pourra comprendre de quoi il s’agit (ça, c’est pour l’information des citoyens qui vont voter bientôt).
L’impôt principal, désormais, c’est la taxe sur le foncier bâti : chaque construction est évaluée par les services fiscaux, cela donne la base ; puis, sur cette base, le conseil vote des taux qui définissent arithmétiquement le produit encaissé par la commune. Chaque année, le parlement vote une réévaluation des bases, en fonction de l’inflation. Sans cette réévaluation, les communes perdraient en pouvoir d’achat, de même que l’augmentation du SMIC permet de gommer les effets de l’inflation.
Sur les années du mandat municipal, sans l’inflation et donc sans revalorisation des bases, puisqu’il n’y a pas eu de modification des taux, les recettes de la taxe sur le foncier bâti n’auraient pas augmenté d’un centime, sauf du fait des nouvelles constructions, liées à la croissance démographique.
Une fois qu’on a compris ça, on ne peut plus, raisonnablement, affirmer : « la majorité a voté une augmentation des impôts ». C’est pourtant ce que j’ai entendu pendant la session du conseil municipal. Heureusement, le président de la commission des finances, élu d’opposition, a confirmé que cette affirmation ne tenait pas debout.
Pour une présentation plus complète du sujet, voir Impôts, pipeau, démago.
Additionner choux et carottes ?
Comme disait le sapeur Camember, quand les bornes sont franchies, il n’y a plus de limites, et c’est bien ce qu’on a vu et entendu à la réunion du conseil. Je cite :
« Les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes. Chacun ici comprend, cette logique ne peut conduire notre commune que dans une impasse. Elle fragilise notre capacité d’investissement, hypothèque l’avenir et atténue (?) la résilience financière de Questembert. Sur l’ensemble du mandat, ça représente 1,6 million de capacité d’investissement perdue. C’est considérable par rapport au mandat précédent. Ce sont des projets structurants qui n’ont pas vu le jour, des équipements qui n’ont pas été réalisés, des attentes citoyennes restées sans réponse.
Les causes sont connues. Une augmentation de 53% des charges à caractère général, une augmentation de 38% de charges de personnel. Au total, ce sont plus de 6 millions d’euros de dépenses supplémentaires par rapport à la fin du mandat précédent.«
Des chiffres, des pourcentages jetés dans le débat comme les choux, les carottes et les navets dans une soupe à la recette improbable, qu’une expérience de 6 ans en tant qu’élu, à défaut de formation spécifique, aurait dû empêcher.
Comment former les élus (et les candidats) ?
Les ressources sont multiples et les outils d’autoformation disponibles sur internet sont nombreux. La formation peut aussi être partagée en interne : comme l’a rappelé Anthony Juhel, dans le mandat précédent, l’adjoint aux finances bases avait donné à ses collègues les principes de base pour la gestion communale. Grâce à sa formation approfondie en finances publiques, Maxime Picard a pu en transmettre les points clés aux conseillers de la majorité. Il existe aussi des organismes soit universitaires, soit privés qui offrent des formations en finances locales. Par exemple, l’ARIC, une association transpartisane d’élus dont le cœur de métier est la formation des élus.
Capacité d’autofinancement nette. En 1989, le maire élu, Bernard Thomyre, avait pris conscience de la situation très dégradée des finances locales. Il faut dire qu’il avait dans son entourage un ancien fonctionnaire du trésor public. Dans son premier bulletin municipal, il avait signalé que la capacité d’autofinancement nette de la commune était nulle. Manifestement, bien peu de gens savaient ce que signifiait cette expression, pas même les anciens élus, semble-t-il, sans parler du citoyen lambda.
Oui, il faut former les élus, mais aussi permettre à tous les citoyens de comprendre les enjeux. C’est nécessaire pour faire vivre la démocratie.