Le rapport annuel d’activités était au menu du conseil communautaire du 3 juillet. Le menu était déjà copieux (voir l’ordre du jour), et le plat du jour, Rapport d’activités, était indigeste. Comme on disait aux enfants, « mange, c’est bon pour ta santé, » il faut dire aux conseillers (et aux citoyens), « c’est obligatoire et bon pour la citoyenneté.«
Le rapport annuel, qu’est-ce que c’est ?
La loi le prévoit depuis 1999, c’est l’article L. 5211-39 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) : le président de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) doit transmettre avant le 30 septembre un rapport d’activités aux maires de la communauté, qui, eux-mêmes doivent le soumettre à leur conseil municipal. Volonté de transparence qui permet aux élus de base de suivre les politiques déléguées à l’EPCI. Et qui permet aussi aux citoyens d’accéder à ces informations. Comment souhaiter une participation citoyenne si l’information n’est pas partagée ?
Deux articles pour en savoir plus:
– Relations EPCI – communes : démocratisation et transparence
– Intercommunalité – Rapport annuel d’activité des EPCI : un document à géométrie variable… à envoyer avant le 30 septembre.
Chaque année, la communauté produit son rapport d’activités : ceux de 2017 à 2020 sont accessibles ici. Pour celui de 2021 cliquer sur l’image ci-contre. Le rapport 2022, adopté au conseil de juillet, sera disponible très prochainement. C’est copieux (plus de 40 pages), bien fait, mais… un peu aride, c’est le moins qu’on puisse dire. Intéressant, utile, nécessaire même pour une bonne information des citoyens.
Une solution : présenter à chaque conseil un volet du rapport
Par exemple, lorsque le conseil en février vote le compte administratif de l’année écoulée, il serait possible de formaliser la partie finances du rapport annuel ; un peu plus tard, le conseil adopte les budgets : ce serait l’occasion de parler d’action économique. Au mois de juin, le vice-président culture présente les tarifs pour la saison à venir, rien n’empêche d’en profiter pour le bilan de l’année passée. Idem pour l’action touristique portée par la SPL (Société Publique Locale) Rochefort-en-Terre Tourisme. Et ainsi de suite, jusqu’à la validation finale du rapport complet qui doit être transmis aux maires de la Communauté avant le 30 septembre. La délibération rappellerait que la date de présentation des différentes parties du rapport qui serait transmis formellement aux maires de la Communauté et publié officiellement.
Mais la même méthode de saucissonnage peut aussi s’appliquer dans les mairies : au lieu d’attendre la transmission du rapport final officiel pour en faire la présentation au conseil, le maire ou les élus conseillers communautaires pourraient rendre compte au fur et à mesure des diverses parties adoptées au conseil communauté.
Coup de projecteur sur les actions communautaires
Un autre avantage, tant pour les élus que pour les citoyens, serait de mettre l’accent sur une ou deux politiques de la Communauté : le dossier de la piscine bénéficierait d’un coup de projecteur, au lieu d’être noyé dans le flot global du rapport. Les différentes actions menées par le CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) seraient nettement mises en valeur.
Notons aussi que cette méthode donnerait plus de visibilité aux élus qui exercent des responsabilités : l’information est plus accessible quand elle est portée par une personne.
Pourquoi n’as-tu fait ça quand tu étais aux manettes ?
Vous avez bien raison de poser la question ! Évidemment, j’aurais dû le faire ! Souvent j’ai demandé aux collègues et à nos collaborateurs de faire le lien entre notre action et le projet communautaire que nous avions élaboré ensemble. Mais nous avions tous le nez dans le guidon. Comme les élus d’aujourd’hui! c’est pourquoi la proposition que je fais ici n’est pas du tout une critique ! Le rapport qui a été voté au conseil est de très bonne qualité et les élus qui ont présenté leur domaine l’ont fait de façon intéressante et synthétique sans prendre trop de temps. Mais tout cela est un peu fastidieux ; ce sera encore pire quand le rapport viendra devant le conseil municipal. Au lieu de faire seulement un point d’information sur la vie communautaire comme Boris Lemaire le fait à chaque conseil municipal (il a raison de le faire!), il suffirait de formaliser une délibération précise sur un chapitre du rapport annuel. Là encore en relayant l’info sur le site internet de la commune.
Note : je ne suis pas l’éminence grise ni du maire de Questembert ni du président de Questembert Communauté ; j’exprime simplement une attente qui, je crois, est partagée par de nombreux citoyens.