Nouveaux outils ? Non, pas vraiment, puisque le principe des Offices Fonciers Solidaires (OFS) et du Bail Réel Solidaire (BRS) qui en découle est inscrit dans la loi ALUR depuis… 2014 : la loi permet de dissocier le foncier et le bâti ; ainsi l’habitant achète un logement sur un terrain qui reste propriété de l’Office Foncier Solidaire. La mise en route a été assez lente. Aujourd’hui, il existe 13 OFS en Bretagne qui proposent des logements en Bail réel solidaire. Vous en saurez plus avec le dernier séminaire en ligne diffusé par Les Territoires innovent mardi 11 juillet 2023 de 09h30 à 12h30.
Continuer la lecture de Pour la crise du logement, de nouveaux outils : l’OFS et le BRSÉtiquette : Urba demain
Zéro artificialisation nette (ZAN), un boîte à outils
Zéro Artificialisation Nette (ZAN), un sigle qui renvoie au jargon technocratique, mais aussi une obligation légale – inscrite dans la loi votée par nos parlementaires – depuis la loi Climat-Résilience du 22 août 2021, qui nous engage vers la transition écologique et la sobriété foncière. Au moment où notre communauté, confrontée à une forte demande de logement, va lancer la révision de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour permettre l’accueil des nouveaux habitants, il est nécessaire de faire le point sur les nouvelles règles qui protègent les espaces naturels et agricoles. Bien sûr, les élus, les techniciens territoriaux, les bureaux d’études qui vont les appuyer (pas McKinsey, mais…) doivent se former sur ces questions. Mais elles nous concernent tous, nous citoyens. Le webinaire du cycle Les Territoires innovent programmé mardi 11 avril (9h30-12h00) propose quelques outils pour un développement urbain sobre en foncier ?
Continuer la lecture de Zéro artificialisation nette (ZAN), un boîte à outils
Urbanisme, avec Philippe Schmit, ça décoiffe
Philippe Schmit, ancien secrétaire général de l’ACDF (Assemblée des Communautés de France), donnait une conférence devant l’assemblée générale de l’ARIC (Association Régionale pour l’information des collectivités) le 1er octobre à Quimperlé. Au centre de son intervention, une réflexion sur les enjeux de l’urbanisme face au changement climatique : les évolutions de la loi qui confère à l’État seul la définition de l’intérêt général, et les conséquences de ces évolutions sur les relations entre élus ainsi que les relations entre le maire et le pétitionnaire.
Continuer la lecture de Urbanisme, avec Philippe Schmit, ça décoiffe