Les déchets au Conseil communautaire

L’augmentation de la redevance, c’est le sujet principal qu’a retenu la presse pour la réunion du conseil communautaire du 13 décembre, même s’il y a eu des papiers sur l’antenne de téléphonie ou sur l’aide au dernier commerce. Mais les contraintes qui s’imposent à nos journaux les contraint à produire des synthèses rapides. Et le sujet des déchets mérite sans doute une présentation plus large.

L’accès à l’information

Bien sûr, les délibérations sont publiées, elles sont affichées à la communauté et à la mairie, elles sont aussi accessibles en ligne. Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre est ici.

Procès-verbal de la réunion, comptes-rendus dans la presse ne permettent pas cependant de percevoir les différents aspects des problèmes traités. Il faudrait assister aux réunions du conseil, mais vous n’êtes pas toujours disponibles et, il faut bien le dire, c’est assez ennuyeux : il y a de multiples délibérations obligatoires sans grand intérêt pour le public, comme – j’aime bien cet exemple – l’indemnité de gardiennage que doit verser la commune au curé en charge de l’église ! L’autre solution est de suivre le conseil en vidéo à la maison ou de regarder la diffusion ensuite. Malheureusement, le son n’est pas très bon. Pour que chacun puisse sélectionner les passages qui l’intéressent, il faudrait que les services communications de la commune ou de la communauté fournissent un chrono : telle délibération est à tel moment.

Le sujet déchets apparaît à 1h29’ dans la vidéo du conseil. . Dans le procès-verbal, c’est la délibération n° 18 pages 20 et 21.

Les chiffres pour commencer

Retenons ici les chiffres pour les particuliers en résidence principale. La part fixe est définie par le volume du bac en fonction de la taille de la famille. Cette part fixe correspond à 12 vidages par an… Elle finance aussi le ramassage des sacs jaunes, les points d’apport volontaire, et l’accès aux déchetteries. Pour une famille de 1 à 3 personnes avec un bac de 120 litres, la part fixe va passer de 118 à 130 € ; pour 4 à 6 personnes avec un bac de 180 litres, la redevance incitative passe de 166 à 183 €, et elle passe de 212 à 233 € pour 7 personnes et plus (bac de 240 l). Les badges magnétiques qui donnent accès à des bacs collectifs (à clé) passent de 0,95 à 1,05 €. pour 52 accès. Les vidages supplémentaires augmentent dans des proportions comparables, de même que les tarifs professionnels. Voir la grille dans le tableau ci-dessous.

Pourquoi cette augmentation ?

Rappelons d’emblée un principe de base, inscrit dans la réglementation, mais conforme à l’idée admise aujourd’hui : pollueur/payeur. Nous payons pour traiter nos déchets. La collectivité qui assure le service de répurgation – un vieux mot bien significatif – doit en trouver le financement par ceux qui en bénéficient.

Et cela se traduit dans un budget autonome : les dépenses doivent être couvertes par les recettes propres du service. Pour avoir une vision plus complète du budget, il suffit d’aller voir le rapport annuel disponible ici.

Si on regarde sur plusieurs années, on s’aperçoit que la maîtrise des tonnages d’ordures ménagères, grâce aux effets de la redevance incitative (plus de compostage, plus de tri, plus de dépôts en déchetterie) a causé une augmentation des coûts des déchetteries (modernisation, gestion, etc). Cependant, c’est le traitement des ordures ménagères et la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) qui ont l’impact le plus significatif sur notre facture.

Le traitement des ordures ménagères est assuré par le SYSEM (Syndicat Sud Est du Morbihan). Le SYSEM s’est doté, il y a une dizaine d’années d’une Unité de Valorisation Organique des ordures ménagères, un outil expérimental basé sur un système de tri qui permet de séparer la partie fermentescible et le reste… La partie fermentescible est traitée par méthanisation ; elle donne du méthane utilisé pour produire de l’énergie et du compost utilisable comme fertilisant.

Si la valorisation biologique ne pose pas de problème, ce n’est pas le cas pour le Tri Mécano Biologique : l’ambition initiale a tourné à l’expérience malheureuse comme on le voit dans cette note de l’ADEME. L’usine du SYSEM n’a pas donné entière satisfaction et elle est actuellement en travaux. Pendant la durée des travaux – plus d’une année – les ordures ménagères sont détournées vers l’enfouissement, l’incinération, avec un surcoût extrêmement important ; 2,240 M€ pour l’ensemble du SYSEM. Évidemment, Questembert Communauté devra assurer sa part du surcoût.

La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) a pour objectif d’appliquer le principe de pollueur-payeur. Ici, elle concerne les installations de stockage ou d’incinération et elle est refacturée au SYSEM et par suite à la Communauté : plus nous envoyons d’ordures ménagères résiduelles – donc après traitement quand l’UVO fonctionne – plus nous payons.

Et, pour inciter les collectivités à aller plus loin dans le tri, le recyclage, l’État, c’est-à-dire le gouvernement, les parlementaires, a décidé une augmentation de 10 % par an pendant 6 ans : 30€ la tonne en 2021, 65 € la tonne en 2025.

Les effets heureux du choix de 2011

Dès 2011, sous l’impulsion de François Hervieux, maire de Malansac, notre collectivité a mis en place la redevance incitative. Vous trouverez plus de détails et d’explications dans cet article de 2015 sur questembert-creative-solidaire.org Déchets redevance, pourquoi ça marche, comment ça marche ?

A ce jour, notre communauté ne produit que 108 kg de déchets par habitant et par an, contre 254 kg pour la moyenne nationale. Et cela permet d’avoir des tarifs extrêmement bas par rapport à d’autres collectivités. Près de nous par exemple, pour le foyer le plus courant (3 personnes), c’est 205 € à Malestroit, 240 € à La Gacilly, 182 € à Redon Agglo. Avec l’augmentation, c’est 130 € chez nous.

Une prime au civisme

Le pari de François Hervieux a payé : nos concitoyens ont joué le jeu. Nous produisons moins de déchets que la moyenne nationale… et nous payons aussi nettement moins : en 2020, le coût résiduel était de 75,15 € par habitant, bien en dessous des 100 €, la moyenne des autres territoires.

Continuer à avancer

Malgré tous nos efforts, il ne faut pas croire qu’en triant plus et mieux, nous pourrons faire baisser le coût du traitement des déchets, tout au plus nous pourrons ralentir l’augmentation inévitable. Seule solution, moins de déchets ! Avec des volontaires du comité déchets, Pascal Guiblin, maire de La Vraie-Croix, et vice-président de Questembert Communauté en charge de ce dossier, a commencé à travailler sur un plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA).

Un plan qui peut se résumer en 5 R : Refuser, Réduire, Réutiliser, Recycler et Rendre à la terre. Et qui s’inscrira dans le Plan National de Prévention des déchets. Mais le travail ne fait que commencer chez nous, il devra impliquer plus largement les acteurs du territoire, les associations, et bien sûr, des citoyens. Nous reviendrons sur ce sujet dans un prochain article.