Pour une fois, j’ai assisté au conseil municipal. La presse en a rendu compte de façon assez brève, vu les contraintes imposées par le format. Vous trouverez en ligne sur le site de la ville, le compte-rendu officiel avec les annexes. Tout y est, c’est ici. La séance a été transmise en vidéo sur la page FB de la ville et sur la chaîne youtube des infos du pays gallo.
Une chambre d’enregistrement ?
C’est la critique souvent entendue pour les assemblées délibérantes, les conseils municipaux comme le sénat ou l’assemblée nationale. Une critique qui correspond à la réalité mais qui tient pour quantité négligeable le travail en amont, dans les groupes de travail, les commissions spécifiques, la commission des finances etc. Après ce travail collectif de préparation, le maire et ses adjoints avec les services élaborent l’ordre du jour et les projets de délibération qui sont soumis au vote. Chaque conseiller est destinataire de ces documents avec les annexes. Rien n’empêche de demander des explications complémentaires.
De fait, les délibérations sont l’aboutissement d’un parcours de préparation plus ou moins long. La plupart du temps, le conseil, après une brève présentation par le maire ou un adjoint, se prononce sans le moindre débat : « y a-t-il des questions, observations ou commentaires ? Non, je soumets la délibération… »
Des délibérations formelles, obligatoires, nécessaires…
Et sans grand intérêt ! Parce qu’elles n’ont aucun impact sur le fonctionnement démocratique de la commune. Il faut voter pour accorder une indemnité de gardiennage au curé, qui a les clés de l’église (479,86 €) ! Il faut voter pour valider un échange de parcelles à la gare entre la commune et la communauté (annexe 5) ; il faut voter encore pour acheter pour la somme de 2377 € une parcelle de moins de 4000 m², une acquisition nécessaire pour réguler les flux d’eaux pluviales du côté du vieux presbytère. (Annexe 4). Dans ce dernier cas, il faut évidemment la délibération mais la régulation des eaux pluviales est un vrai sujet ! À la fois pour la dépollution des eaux de ruissellement et pour la prévention des inondations : lors de fortes pluies, il est arrivé que le poste de relevage d’eaux usées de l’avenue des Genêts déborde et vienne aggraver la pollution du ruisseau.
Mais aussi des informations sur la vie de la cité
Il fallait valider le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) suite à la création du Centre Intercommunal d’Action Sociale : le rapport évalue ce que les communes dépensaient avant et que la communauté va prendre en charge, en se remboursant sur les attributions de compensation. J’ai traité cette question des charges transférées dans un compte-rendu de conseil communautaire d’octobre 2015.
S’il s’agit de désigner un élu référent pour suivre la mise en œuvre du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial), c’est l’occasion de parler d’un sujet majeur pour notre collectivité.
De même, un changement dans la représentation municipale à l’OMS permet de rappeler l’organisation de l’OMS et son fonctionnement associatif : une instance de concertation avec les sportifs.
Le conseil doit également être informé – les citoyens aussi – sur l’usage que fait le maire des délégations qui lui sont consenties conformément à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales. Jusqu’à un certain niveau de dépenses, le maire (assisté du bureau municipal et des services bien sûr) peut signer des marchés, après avoir lancé appel à concurrence (voir ici sur le site communal); devant le conseil, il doit en rendre compte (voir page 12). Le maire a aussi la délégation du droit de préemption et le conseil prend connaissance des ventes immobilières qui n’a pas fait l’objet de préemption. Dans le cas contraire, il y aurait évidemment vote du conseil. Voir l’annexe 6.
Des débats quand même
Cependant, le conseil n’est pas qu’un lieu d’information ou de formalisation de décisions élaborées en amont dans les commissions. Une discussion s’est ouverte au conseil à propos de la désignation d’un référent de la commune pour le suivi du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial). (page 3) Un élu d’opposition s’étonne de ne pas avoir été sollicité. Il a fallu lui expliquer assez longuement que les modes de désignation par vote à la majorité… et que, par conséquent, sa candidature n’aurait pas été retenue. Notons que jusqu’ici, il n’a pas manifesté un grand intérêt pour le sujet.
Pour les questions de personnel et la mise en place d’un Comité social territorial commun entre la commune et le CCAS, le débat a donné l’occasion d’annoncer pour le 1er juin l’arrivée d’un nouveau DGS (Directeur Général des Services) qui vient remplacer l’ancienne directrice placée en congé spécial. Une situation qui ressemble à la rupture conventionnelle des salariés du privé. Le maire a indiqué qu’un compromis avait été trouvé entre les deux parties. Pour la création du comité social territorial, il permettra d’avoir une seule instance de concertation élus/personnel (120 à la commune et 41 au CCAS). Combien cela représente-t-il en équivalents temps complet (ETP) ? C’est une vraie question. Le maire aurait-il dû en donner la réponse à brûle-pourpoint ? Non sans doute. Probablement parce que ça demande une analyse de détail et non pas parce qu’il y aurait quelque chose à cacher. Quant à savoir quelle a été l’évolution sur les 5 dernières années, comme le réclamait un élu d’opposition… Deux pistes pour trouver la réponse tout seul, sans qu’il soit nécessaire d’en faire un fromage : l’effectif au 1er janvier de chaque année (le tableau des effectifs est communiqué au conseil) et l’évolution des dépenses de personnel (le chapitre 12 du budget et du compte administratif), des données accessibles à tous !
Quelquefois, avant de lancer le soupçon, il peut être bon de rechercher l’information par soi-même. Et comme disait Abraham Lincoln (ou Desproges, ou Sénèque?) : « il vaut mieux se taire et passer pour un imbécile, que de prendre la parole et ne laisser aucun doute à ce sujet. »
La discussion a été plus longue sur les tarifs de l’école de musique, de la restauration scolaire, de la garderie périscolaire. Les plus défavorisés devraient-ils payer moins ? Est-ce que le niveau des tarifs est un obstacle particulier pour l’accès au service ? Il semble que non. Faudrait-il demander un effort supplémentaire aux plus aisés ? Peut-être bien. Maxime Picard, adjoint aux finances, annonce une remise à plat des tarifs et du quotient familial pour l’année prochaine et demande qu’on se contente cette année d’ajustements à la marge. Et d’ergoter sur les détails ne fait pas avancer le schmilblick de Coluche.
En dehors des pinailleries sur les tarifs, la discussion a porté ensuite sur la qualité des repas servis à la restauration scolaire : pourcentage de produits locaux, de produits bio, etc. Peut-on aller plus loin, plus vite ? L’objectif (100 % local/bio) est fixé, mais à vouloir brûler les étapes, on risque d’échouer, selon Valérie Jéhanno, adjointe aux affaires scolaires. Quant à avoir un pilotage plus fin, par mois, comme l’a demandé un opposant, c’est difficile, sinon impossible : le contrat prévoit une évaluation annuelle, ce qui évite les « variations saisonnières ». Il est sûrement important d’avoir un suivi attentif… mais il ne faut pas passer plus de temps à contrôler qu’à faire. Ça me fait penser à ces bullshits jobs du reporting (en anglais, ça fait encore plus manager!) qu’évoque Pascal Riché dans cet article Pourquoi les « bullshit jobs » existent alors qu’ils sont inutiles ? Ça me fait encore penser à Lincoln.
Questions orales des conseillers et la parole au public
Depuis 1995 (eh oui, ça remonte loin), les conseillers peuvent annoncer, en début de séance, les questions qu’ils comptent poser à la fin du conseil. La pratique s’est même perpétuée au cours du mandat précédent. Cela permet d’amener des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour, qui remontent des préoccupations des concitoyens ou même d’aborder des problèmes plus vastes. Les élus répondent en direct ou disent en toute simplicité que la réponse sera donnée plus tard, au prochain conseil, par exemple.
Où en est-on du projet de ressourcerie ? Maintenant nous savons qu’elle est ouverte mais qu’elle a subi des retards pour des raisons à la fois techniques et administratives. Quel est l’avancement des travaux du collège des Buttes ? L’ouverture est prévue pour le début de l’année 2023. Et la capture des chats errants ? Là, c’est un vaste sujet ! On a vu une candidate à la présidentielle développer une stratégie miaou, il y a maintenant à l’Assemblée nationale un fervent défenseur de la cause animale. Et c’est vrai que les chatons sont mignons… Mais il arrive qu’ils soient abandonnés, qu’ils s’échappent, qu’ils se reproduisent comme des lapins (eux aussi très mignons). Reste que ces chers animaux vont nous coûter 150 € pièce pour la capture et la stérilisation. Et voilà que je repense à Lincoln.
La municipalité a renoué avec une pratique abandonnée entre 2014 et 2020 (sauf une fois dont je me souviens parfaitement) : la possibilité pour le public, au cours d’une interruption de séance décidée par le maire, de poser des questions ou d’exposer des problèmes.
Qu’en est-il du projet éolien de Kerglasier ? Rien de neuf, selon le maire, qui n’est pas au courant de l’avancement du dossier. Il indique cependant qu’il a rencontré les animateurs du groupe Énergies citoyennes en Pays de Vilaine qui a monté le projet de Béganne.
Serons-nous bientôt débarrassés des choucas et des pigeons ? Non, sans doute, même si des actions concrètes sont en cours ou en préparation : prélèvement, effarouchement, dispositifs sur les bâtiments…
Plus qu’une question, c’est un point de vue qu’a exposé un auditeur : réduisons si possible la pollution lumineuse due à l’éclairage public, refusons d’installer des lampadaires dans les villages. La municipalité est sensibilisée au problème (c’est aussi une dépense non négligeable!), mais il y a des cas où il faudra trouver des solutions : comment, par exemple, l’usage sécurisé du vélo pour l’accès aux grosses entreprises comme Procanar à Lauzach ?
Des points d’information complémentaires
A chaque conseil, Boris Lemaire, qui est aussi vp de Questembert Communauté, fait un point sur les dossiers communautaires. Sylvaine Texier a parlé de la saison culturelle. Jeannine Magrex a présenté l’avancement du Centre Social Intercommunal et, avec Patrick Pons, elle a parlé du chantier de réhabilitation de l’école Beausoleil. Des sujets qu’il faudra traiter dans d’autres articles.