Dans la plupart de communes, le mois de mars est le mois des finances : le résultat financier de l’année précédente et les projections pour l’année en cours avec le budget primitif, et pour les suivantes à travers le programme pluriannuel d’investissement. Des débats où se discutent autant les projets que les moyens d’y parvenir, donc forcément très politiques.
Compte administratif : un constat objectif
Dans les entreprises, la vérification est confiée à un expert extérieur, le commissaire aux comptes, qui doit certifier la sincérité et la transparence des comptes. Pour les communes, c’est le comptable public (on disait percepteur autrefois) qui valide les comptes du maire, et tout cela est contrôlé par la préfecture et par la chambre régionale des comptes. Ce sont donc des résultats objectifs qui sont présentés au vote du conseil municipal. Dès lors, sauf à considérer que les comptes ne sont pas sincères (où seraient masquées les dérives budgétaires?), il semble peu pertinent de voter contre ; une simple abstention suffit à montrer un désaccord avec les choix politiques du maire et de sa majorité. Rien pourtant qui empêche, dans le débat, de souligner les failles, les erreurs : il aurait fallu dépenser moins ici et plus là. Mais les jeux sont faits.
Le vote sur le budget, forcément politique
Le budget présenté par le maire et sa majorité est forcément un acte politique puisqu’il met en œuvre le projet annoncé dans le programme électoral et validé par une majorité de citoyens. Tout naturellement, et cela ne doit choquer personne, ce budget, au cours du débat, va être critiqué par les oppositions qui mettent en avant des économies à faire et d’autres dépenses à programmer. Des propositions sans risque, car elles ne seront sans doute pas adoptées. Dans certains cas, les opposants pousseront vers des choix différents mais raisonnables. Parfois, puisque ça n’engage à rien et peut faire plaisir aux électeurs, on demandera par exemple de réduire drastiquement les recettes communales en baissant les taux d’imposition.
Plus d’accent sur le patrimoine
Tout cela est bien cadré : les conseillers, et les citoyens aussi, ont toutes les informations nécessaires. Il y a pourtant un domaine, sur lequel, à mon avis, on ne met pas assez l’accent : quel est le patrimoine communal ? Quelle est sa valeur ? En effet, la commune est propriétaire de terrains, de bâtiments, de matériels. Ces biens apparaissent dans les documents budgétaires au moment de l’acquisition ou de la vente, et, à la marge, à travers la dotation aux amortissements. Il manque une vue d’ensemble, même si je sais que c’est une tâche énorme. Plus facile cependant pour Questembert Communauté qui n’existe que depuis 1998 : son patrimoine, comporte des terrains acquis qui constituent une réserve foncière dont on connaît le prix, des terrains aménagés dont la valeur cumule le prix du sol et le coût des travaux, des bâtiments et des matériels achetés ou construits par la communauté.
Rappel : tout citoyen peut obtenir, sur simple demande, copie des comptes, du budget,etc.
Quel intérêt ? direz-vous. D’abord, permettre aux habitants de la commune ou de la communauté d’avoir une idée de notre richesse commune, même si tous les biens répertoriés n’ont pas la même durabilité. En effet, les terrains ont une valeur pérenne, alors que les ordinateurs de bureau ou les caméras de vidéo protection sont rapidement obsolètes.
Un aspect du bilan de mandat
Je vois à cette démarche un autre avantage : chacun pourrait observer comment le patrimoine communal a évolué sur la durée d’un mandat municipal. .
Ce patrimoine s’est-il accru ou bien a-t-il perdu en valeur ? Les acquisitions ou les ventes, les constructions ou réhabilitations lourdes en sont la partie la plus visible. Un city-park, un pumptrack en plus, pour prendre des objets comparables. Avec des sujets de débat : par exemple, était-il pertinent de céder le bâtiment de l’ancienne perception à Morbihan Habitat ? Personnellement, je pense que oui, car il s’agit en fait de confier au bailleur social la mission d’en faire du logement pour les jeunes travailleurs. Ou pour remonter plus loin : la ville a-t-elle fait une bonne opération en revendant la maison Guillement, rue Alain le Grand, (à lire ici) ? Était-ce une bonne idée pour Questembert Communauté de revendre les locaux de la pépinière d’entreprises de Kervault ? Cela a permis de fixer chez nous une entreprise dynamique, mais n’aurait-il pas été intéressant d’aider cette entreprise à s’installer dans des locaux neufs parfaitement adaptés à ses besoins, tout en gardant la possibilité d’accueillir des nouvelles créations ?
Et la voirie?
Les questions deviennent encore plus complexes lorsqu’il s’agit des voiries. Quelles restructurations lourdes ont été réalisées, et sur quel modèle ? Là on peut comparer les chantiers des rues Alain le Grand/Joseph Le Brix, et le Maguéro, avec le boulevard Pasteur (tant de bitume) entre le carrefour à feux et le rond-point du Pont Digo.
Quel entretien a été fait ? Sur ce point, la réponse vient tout de suite : insuffisant ! D’ailleurs, c’est bien simple, ma rue n’a pas été refaite, ma route est pleine de nids-de-poule…
Dans ce domaine, le seul juge de paix sera le calcul des sommes allouées, tel qu’il est validé dans le compte administratif. Et il faudrait pouvoir tenir compte des variations de prix des entreprises : une flambée du pétrole, voilà la tonne de bitume qui monte en flèche, et, en conséquence, avec la même somme, vous faites beaucoup de m² d’enrobé sur vos rues et routes.
Au total, le bilan d’une mandature pourrait être vu sous l’ange de l’héritage laissé au bout de 6 ans. Une autre façon encore de voir à quoi servent nos impôts.