Jeudi 1er octobre, nous étions tous invités à participer à une table ronde sur le thème Habiter notre territoire en 2040, un temps de concertation proposé par Questembert Communauté pour préparer le PLUi. Nous étions tous invités, mais bien peu à participer. Serions-nous si peu à aimer Questembert ? Mais le sujet pouvait paraître difficile, et nous avons tellement d’autres occupations. C’est pourquoi j’ai cru utile de proposer un résumé de ce que j’ai compris et retenu de cette soirée. Pour commencer un point d’étape, puis 3 interventions éclairantes du CDHAT, de l’association Bruded et d’un bailleur social.
Un point d’étape
Les deux experts du bureau d’études La Boîte de l’Espace qui accompagnent Questembert Communauté dans la préparation du PLUi ont présenté l’avancement du travail. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), approuvé au conseil communautaire en décembre, avait été le thème central de la réunion publique du 8 juillet (voir le diaporama ici). Il suffisait donc de rappeler les points essentiels. La population s’accroît, et cette croissance est évaluée à +0,7 % par an (2 200 habitants de plus d’ici 2040), mais la population vieillit, la taille des ménages diminue (moins d’habitants par logement) et il faut donc prévoir 1600 logements supplémentaires.
Notre communauté devra répondre à ces besoins tout en respectant les exigences de sobriété foncière : réduire la consommation de terres agricoles et de zones naturelles, comme le prévoit le ZAN (Zéro Artificialisation Nette). Il faudra donc densifier les espaces déjà urbanisés. Et particulièrement dans les centres-villes et centres-bourgs, là où l’on peut accéder aux services en réduisant les déplacements motorisés.
Noter que cet objectif fait écho aux objectifs définis dans le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) qui veut réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans les transports.
Le projet devra aussi prévoir des logements abordables pour tenir compte des ressources réelles des nouveaux habitants. Prioritairement, ces logements abordables devront se trouver dans les centres-bourgs pour ne pas grever les budgets des familles par des dépenses de transports.
Rénover, adapter
Depuis l’année passée, Questembert Communauté a mis en place son Service Public de Rénovation de l’Habitat (SPRH), dont l’animation a été confiée au CDHAT (Centre de Développement pour l’Habitat et l’Aménagement des Territoires). La correspondante locale du CDHAT est venue présenter l’éventail des aides à la rénovation de l’habitat. En effet, la remise à niveau des logements existants est la première ressource à mobiliser pour répondre aux besoins. Cela va des logements inoccupés aux logements de qualité médiocre, mal isolés, mal adaptés au vieillissement ou aux situations de handicap. Avec la rénovation, on peut aussi lutter contre la sous-occupation, qui est un trait marquant de notre territoire : les personnes vivant seules (ou ménage d’1 personne) sont en hausse et représentent 34% du total des ménages en 2023 et les petits logements de type T1 à T3 ne représentent que 20% du parc total. (p. 5 du diaporama diagnostic)
Diviser les grands logements pour accueillir plusieurs ménages ? Favoriser la colocation, et plus particulièrement, la cohabitation intergénérationnelle ? Des opérations délicates qui nécessitent un accompagnement de qualité.
Le Service Public de Rénovation de l’Habitat proposé par Questembert Communauté peut assurer cet accompagnement. Mais plus généralement, on y présente les aides à la rénovation des logements. Pour les propriétaires bailleurs, les subventions peuvent être élevées mais elles sont liées à des conventions sur les loyers et c’est une façon de répondre à la question des logements abordables. Pour les propriétaires occupants, les aides vont viser les ménages les plus modestes. Mais l’offre de conseil est ouverte à tous. Il suffit de contacter le service de rénovation de l’habitat par téléphone au 02 97 31 49 40 (disponible du lundi au vendredi) ou par mail à francerenov@qc.bzh pour convenir d’un rendez-vous lors d’une permanence le jeudi matin au siège de Questembert Communauté.
Bruded, partage d’expériences entre élus
Comment trouver des réponses concrètes ? Sans prétendre redécouvrir l’Amérique. Simplement en s’inspirant des expériences d’autres communes que présente le réseau Bruded (association de collectivités plutôt rurales pour le développement durable). Par exemple, ce qui se fait pas loin de chez nous à Locqueltas. La commune s’est donné les moyens de densifier le centre-bourg avec de l’habitat (des logements sociaux communaux) et des cellules commerciales dans des bâtiments rénovés et adaptés. Elle a reçu l’appui de l’EPF de Bretagne (Établissement Public Foncier) d’abord pour la préparation du plan de référence puis pour du portage foncier. Voir la fiche de l’EPF qui décrit l’élaboration du projet.
Note : Dès 2012, la commune de Questembert a sollicité l’EPF pour l’acquisition puis la démolition des locaux de l’ISSAT, rue du Chanoine Niol (on en parle dans cet article Préemption Expropriation). L’EPF avait aussi acheté le foncier et démoli les bâtiments pour la construction de la maison de santé Victor Segalen. À lire ici. Aujourd’hui, la coopération avec l’EPF continue et Questembert Communauté vient de renouveler la convention au conseil du 5 octobre (point 9 de l’ordre du jour)
Bailleurs sociaux, des partenaires, mais…
Si la commune de Locqueltas a dû dans un premier temps se débrouiller (presque) toute seule, c’est que les bailleurs sociaux, dont la vocation est de produire des logements abordables, refusaient de s’engager sur cette commune trop rurale. Marcel Le Boterff, responsable de développement chez Aiguillon Construction est venu éclairer l’assistance sur le contexte que connaissent tous les bailleurs sociaux, que ce soient des offices publics d’HLM comme Morbihan Habitat, des entreprises sociales pour l’habitat (des entreprises privées à but non lucratif) ou des sociétés coopératives HLM. Les loyers devraient couvrir les dépenses (construction, entretien, annuités des emprunts), mais les contraintes qu’impose l’État (des loyers modérés!) ne leur permettent pas d’atteindre l’équilibre. C’est pourquoi les bailleurs sociaux demandent aux collectivités qui souhaitent les faire intervenir des subventions directes ou indirectes, comme par exemple la mise à disposition gratuite du foncier. Et même dans ces conditions, ils ne vont pas, sauf exception, dans les secteurs ruraux ni sur des opérations trop petites (rarement en dessous de 10 logements).
Des questions du public
Après ces trois interventions très denses, le public a pu poser des questions. La première a porté sur l’habitat léger réversible (les tiny houses). S’il n’est pas souhaitable d’autoriser des constructions, même légères, même réversibles, dans les zones naturelles, cela peut être envisagé dans les zones constructibles. Cependant, bien que ce soit des logements abordables, les bailleurs sociaux sont plutôt réticents (d’abord pour des questions d’assurance!). Il y a pourtant une expérience en cours à Grand-Champ. (voir ici une interview de la maire sur le sujet) ). Il faut en tout cas éviter des constructions qui seraient parfaites (des maisons passives par exemple) sauf qu’elles imposeraient à la collectivité des services coûteux (réseaux, transports scolaires, collectes des déchets, etc.) et aux habitants de grosses dépenses de déplacement (deux voitures par ménage, sans parler de celles des enfants ensuite). Pour la même raison, il ne sera pas possible d’autoriser des constructions neuves dans les zones naturelles ou agricoles, même dans les dents creuses des hameaux. Enfin, les canicules de cet été nous amènent à réfléchir à une question nouvelle : on a toujours pensé à se préserver du froid, à capter le plus possible de lumière et de chaleur, personne chez nous n’a imaginé qu’il faudrait se protéger de la chaleur.
La suite ? Un atelier
Questembert Communauté propose le 14 octobre un atelier, un temps de travail collectif sur des sujets et outils précis du PLUi : quelles règles d’aménagement, quelles protections environnementales ou patrimoniales. C’est sur inscription ; il reste encore quelques places (maximum 30 personnes). Pour s’inscrire, c’est ici.