La mauvaise nouvelle est tombée mardi 26 mars : la cour administrative d’appel a prononcé l’annulation du PLU intercommunal de Questembert Communauté. C’est évidemment un choc : des heures et des heures de travail pour les élus et les techniciens de la collectivité, les dépenses payées au bureau d’études conseil, tout cela est jeté à la poubelle. C’est aussi un imbroglio juridique : les dossiers d’urbanisme en cours (permis de construire, permis d’aménager) sont gelés, les dossiers validés échappent au couperet, mais les nouveaux devront se conformer aux règles d’urbanisme d’avant…
La communauté va porter l’affaire devant le conseil d’état et – les délais risquant d’être longs – demander la suspension de la décision dans l’attente d’un jugement au fond.
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