Au Conseil lundi, la ZAC, les tarifs, Commissions et comités

Le conseil municipal se réunira lundi 19 à 20h. C’est une séance publique, mais en raison des contraintes sanitaires, dix places seulement seront accessibles. Mais l’ordre du jour, la note de synthèse, et les annexes sont en ligne, ce qui permet de voir quels seront les principaux sujets.

Retransmis en direct grâce à la vidéo

Depuis la nouvelle mandature, les conseils sont retransmis en Facebook live et on peut aussi les suivre en direct sur les infos du pays gallo. Louable initiative qui permet aux citoyens qui ne peuvent pas se rendre à l’hôtel de ville d’entendre – ou de réentendre – les débats du conseil municipal. Cependant, si on n’attend pas une vidéo multicaméra comme pour les matchs de foot ou les grands shows télévisés, nous sommes nombreux à souhaiter une meilleure qualité sonore de la retransmission.

Il faudra sans doute aller vers une captation intégrale des réunions de conseil avec un microphone par intervenant. Pour le moment, un usage maîtrisé des microphones disponibles – s’ils fonctionnent mieux qu’à la dernière session de Questembert Communauté – permettrait une retransmission satisfaisante des débats. Il suffit pour cela qui le maire lui-même n’oublie pas d’utiliser son micro et qu’ensuite il demande à chaque intervenant d’attendre qu’un micro soit à sa disposition. Et dès lors, il serait sans doute possible de capter le son en ligne sans recourir au micro de la caméra qui ne servirait que pour l’ambiance.

Et on reparle de la ZAC du centre…

Un projet mené de longue haleine puisque les premières réflexions commencent il y a 20 ans et la concession d’aménagement avec EADM a été signée en 2004. Et on arrive enfin au bout.

Rappelons qu’il s’agissait de mobiliser des terrains constructibles dans le coeur de la ville. Pour une large part, ces terrains, qui nécessitaient des aménagements, restaient en friches, les propriétaires n’ayant pas les moyens de les aménager ou pratiquant ce qu’on appelle la « rétention foncière ».

La mise en oeuvre de la ZAC s’est heurtée à de multiples oppositions, ce qui a conduit à une déclaration d’utilité publique qui permettaient, si nécessaire, des expropriations.

Rappelons que cette opération d’aménagement avait une vocation sociale : proposer des terrains à des prix raisonnables pour des familles de primo-accédants. Outre le prix bien maîtrisé, les acquéreurs bénéficiaient d’avantages indéniables : pas de taxe de raccordement à l’égout, pas de Taxe locale d’équipement, remplacée aujourd’hui par la taxe d’aménagement . En principe, ces terrains n’étaient pas destinés à accueillir des retraités aisés, ni à permettre l’investissement locatif, dont j’ai parlé dans mon article Logement, une vraie crise et peu de vraies solutions.

Cette vocation sociale a été gommée pour la dernière tranche. En « assouplissant les contraintes » on a dévoyé l’objet même de la ZAC, comme je l’avais expliqué dans cet article d’avril 2018 La ZAC du Centre au conseil municipal.

Le rapport financier qui sera présenté au conseil montrera la participation de la commune à hauteur de 55 K€ sur un total de 2 M€. Une paille! Même si on ajoute à cette contribution les coûts masqués, les pertes fiscales évoquées plus haut, taxe de raccordement à l’égout, TLE et taxe d’aménagement.

Cependant, puisqu’on parle de « coûts masqués », parlons aussi des recettes masquées : le conseil de lundi va accepter le transfert des voies et réseaux de la ZAC. Ces investissements ont été financés par la ZAC et ils viennent enrichir le patrimoine communal, accroître la richesse de notre commune. Ce serait bien d’en connaître la valeur.

La parole au public

Le règlement intérieur du Conseil Municipal, dans son article 23, prévoit les suspensions de séance : « Le maire pourra prononcer une suspension de séance de 10 minutes pour répondre aux questions du public. » Libre à chacun ainsi d’interpeller publiquement les élus sur les questions qui peuvent préoccuper les citoyens. Tiens, moi, j’en vois une : quel est le bilan de l’aire d’accueil de camping-cars installée à Célac et concédée à un exploitant privé? Mais il y en a sûrement bien d’autres.

Une décision modificative, c’est quoi donc?

La plupart des citoyens le savent probablement, mais je crois que mon rôle est aussi de rappeler des infos de base. Résumons : le conseil municipal vote un budget (prévision de dépenses et recettes), ce vote a lieu souvent au mois de mars, même si ce serait plus raisonnable de le faire avant le commencement de l’exercice budgétaire: on vote en novembre-décembre le budget qui va être appliqué à partir de janvier… La pratique est différente : les communes et interco attendent les notifications des services de l’Etat pour les dotations et aussi pour les prévisions fiscales, pour lesquelles les services du trésor adressent vers la fin mars le fameux « état 1259 ». L’état 1259 indiquent les prévisions des services fiscaux pour les bases d’imposition locales (TH, FB, FnB, etc.). En fait, toutes les collectivités pourraient se contenter de prévisions moins fines… pour les ajuster ensuite à travers des décisions modificatives. Au niveau de l’Etat, le parlement vote en ce moment la loi de finances pour 2021, et la loi de finances 2020 a déjà été largement corrigée par des « lois de finances rectificatives » et encore plus cette année avec la crise du COVID-19. Le président de la commission des finances et l’adjoint aux finances devraient présenter ces données d’abord aux membres du conseil municipal et aussi – pour faire vivre la démocratie – à tous les citoyens.

Quant à la DM qui sera proposée au vote du conseil, elle s’équilibre à 21 550 € en dépenses et recettes. Oui, elle s’équilibre, car, il faut le rappeler à ceux qui l’ignoraient encore au début de cette année, les budgets communaux doivent votés en équilibre.

Les tarifs communaux : une longue liste pour des recettes marginales

De la concession au cimetière à la photocopie couleurs réalisée à la médiathèque en passant par les locations de salle au centre Alan Meur et les droits de place au marché; la liste est longue, mais le total des recettes attendues reste faible : 20 000 euros environ pour les concessions cimetière, à peu près autant pour les droits de place. En fait, le seul tarif qui produit des recettes importantes c’est celui de la restauration scolaire : en année normale, 380 K€ environ, et sans doute moins de 300 K€ cette année, du fait du confinement.

Questions de personnel : tableau des effectifs

Le conseil va aussi délibérer sur le « tableau des effectifs », le nombre et le grade des postes d’agents municipaux. La plupart du temps, la délibération n’a pas d’autre effet que d’ajuster les grades en fonction des promotions. Plus rarement, il s’agit de créer un poste en fonction du grade de la personne que l’on souhaite recruter.

Un rappel, c’est le conseil qui vote la création des postes, et c’est le/la maire qui assume le recrutement. La plupart du temps en s’entourant de conseils : les adjoints, la direction des services, le service des ressources humaines, plus rarement, un conseil extérieur. Il peut arriver de se tromper, et ça peut être dramatique, mais le principal écueil est de ne pas résister au « piston » et pire de recruter par copinage et clientélisme.

Comités, commissions, la démocratie collaborative en action

Plusieurs comités consultatifs ont été créés par décision du conseil au cours des réunions précédentes et des appels à candidature ont été lancer pour compléter les comités ouverts aux volontaires. Le conseil sera aussi appelé à voter la création d’une commission agricole, une idée intéressante dans une commune comme la nôtre, dont une large part du territoire est dédiée ) l’agriculture. Tout cela doit permettre de mettre en action la démocratie collaborative annoncée dans le projet du maire et de son équipe.

Il est intéressant, nécessaire même de porter un regard de citoyen, de confronter ce qui a été dit, ce qui a été promis et ce qui est effectivement réalisé. Avec exigence – ne pas être un béni-oui-oui – mais sans la hargne ou la haine qui animent certains opposants. Je vous y invitais dans un article précédent Lui, maire, et ses adjoints

Une réponse pour “Au Conseil lundi, la ZAC, les tarifs, Commissions et comités”

  1. Gustave Le Jeune19 octobre 2020 à 10 h 16 minRépondre

    Sur la ZAC du centre, une bonne idée de rappeler l’histoire de l’opération, avec le renvoi avec votre article de 2018.

    N’y avait-il pas aussi un projet de ZAC multisites? Même s’il n’est sans doute pas question d’y revenir maintenant sous la même forme, les réflexions d’urbanisme pourraient éclairer l’action de la nouvelle municipalité.

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