La question est venue au cours de la réunion de quartier samedi matin : l’accès aux déchetteries est désormais payant (enfin, au-delà de 15 passages dans l’année). Le sujet fait même l’objet d’une pétition en ligne. Et dans le même temps, Questembert Communauté a lancé une consultation publique sur un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA). Commençons par cette consultation, avant d’aborder une vision plus globale sur la question des déchets, puis de faire un point plus précis sur l’accès aux déchetteries et sur les déchets verts.
Une consultation publique
Nous avons jusqu’au 28 février pour donner notre avis sur le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) qui a été élaboré par un comité consultatif (élus, citoyens, associations, techniciens) depuis juin 2023. Le plan vise 6 objectifs principaux : être exemplaire dans la prévention des déchets, réduire progressivement les déchets en tendant vers le Zéro déchet, allonger la durée de vie des produits, favoriser le recyclage, renforcer le tri à la source des biodéchets et réduire les déchets verts, et enfin imaginer de nouveaux leviers pour favoriser la prévention des déchets.
Pour se faire une idée plus précise, et d’abord mieux comprendre ce qui se fait déjà sur notre territoire, il faut regarder le document de présentation du PLPDMA (à télécharger ici) et plus particulièrement les pages consacrées au programme d’actions.
On peut aussi consulter la version papier au siège de Questembert Communauté et dans les mairies. Deux façons de donner son avis : sur les registres à disposition en mairie et à la Communauté ou par mail à consultation-plpdma@qc.bzh (avant le 28 février 2023 à 12h).
Les déchets, un problème permanent
Le sujet n’est pas neuf! La collectivité doit répondre aux besoins et attentes des habitants, prendre en compte l’augmentation globale de la masse des déchets (notre société de consommation), et se conformer aux évolutions de la règlementation, c’est-à-dire aux lois votées par nos parlementaires.
J’en ai déjà parlé assez longuement dans cet article de janvier 2022 Les déchets au conseil communautaire. Depuis, le principal changement vient de l’augmentation forte des coûts de traitement, ce qui a conduit le conseil de Questembert Communauté à voter de nouveaux tarifs, en forte augmentation, pour 2023. Le rapport de la délibération est disponible en ligne (pages 5 à 8) avec des éléments du débat au conseil.
Ci-dessous, une partie de la grille des tarifs 2023 (les données complètes sont ici)
Pour compléter l’information, on peut consulter le rapport annuel déchets 2021.
Accès aux déchetteries, gratuit et illimité?
La décision du conseil communautaire de faire payer l’accès aux déchetteries à partir du 15ème passage a provoqué des réactions outrées, fondées sur une mauvaise information sur la réalité du problème, et quelquefois attisées par la mauvaise foi de quelques uns. Factuellement:
- l’accès aux déchetteries n’est pas gratuit, c’est un élément de la facturation de la redevance (la part forfaitaire) ;
- l’accès sera facturé (10€) au-delà du 15ème passage, sachant qu’en moyenne chaque usager particulier passe 11 fois par an à la déchetterie… Avec un record à 60 passages ;
- les recettes de la déchetterie (revente des produits + aides publiques ne couvrent pas les dépenses, et il paraît raisonnable de ne pas pénaliser l’usager ordinaire en augmentant la part forfaitaire de la redevance pour financer ce qui est peut-être abusif (rapport annuel page 21) ;
- l’augmentation des accès est en partie liée à l’afflux de déchets verts (un service qui n’est pas une obligation légale pour la collectivités).
Beaucoup de déchets verts
Notre territoire est majoritairement en maisons individuelles, entourées de jardins et de pelouses. Sans doute une difficulté en matière d’urbanisme, mais aussi une bonne part du charme de la vie chez nous. Tontes de pelouses, tailles des haies, la solution la plus commode est de transporter le tout à la déchetterie. Rappelons que si la collecte et le traitement des déchets sont une obligation pour les collectivités, les déchets verts ne font pas partie de cette obligation. Je conçois que ce ne soit pas toujours facile de traiter les tontes de pelouses ou les tailles de haies chez soi. Mais pourquoi ne pas explorer d’autres pistes. On peut réduire la masse des tontes en pratiquant le mulching (l’herbe est hachée menu et vient fertiliser le jardin), beaucoup de machines le permettent et spécialement les robots de tonte. Pour les tailles de haies, on peut recourir au broyage qui fournit du bois raméal fragmenté (BRF) pour le paillage des massifs, mais il est vrai que les machines domestiques sont assez peu performantes. D’autres collectivités (le smictom sud-est 35) aident à la location de broyeurs professionnels (qu’on peut partager dans un quartier). Et puis encore une réflexion ou deux : quand on transporte des déchets verts, on transporte essentiellement… de l’air! Et un petit calcul : appliquons au trajet vers la déchetterie le barème kilométrique, ça peut donner envie de chercher une solution sur place.
Sans avoir besoin de lancer une pétition…
Pas assez incitative, la redevance?
Sans doute est-il possible de mieux faire, et c’est le but du PLPDMA (Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés). Mais cela ne nous empêche pas de regarder les progrès accomplis depuis la mise en place de la redevance incitative en 2012. Les élus de Questembert Communauté ont été des précurseurs, d’autres collectivités ont adopté le principe depuis. Les habitants ont bien joué le jeu : ils en ont été récompensés, car, si on compare notre territoire aux moyennes nationales pour la même typologie d’habitat (mixte à dominante rurale) en 2021, les coûts résiduels de 81,10 € par habitant, qui représentent le besoin en financement du service, restent très inférieurs à ceux des autres territoires qui sont en moyenne à 106 €/hab (source SINOE ADEME 2021).
Au conseil communautaire du 12 décembre, le président du SYSEM, le syndicat qui traite les OM de Vannes Agglo, Arc Sud Bretagne et Questembert Communauté, présentait une comparaison du tonnage des ordures ménagères résiduelles à l’échelle de notre territoire. (voir pages 3-4 du compte-rendu).
| 2010 | 2021 | |
| GMVA | 43 000 t | 37 000 t |
| ASB | 7 230 t | 6 123 t |
| QC | 4 300 t | 2 650 t |
Bonne analyse globale Paul. La redevance (incitative ou pas) n’est effectivement pas un impôt… elle est plus juste que la taxe (liée à la TFB maintenant) car elle ne dépend pas de la taille de la maison, de son lieu d’implantation (valeur locative), caractères qui ne sont évidement pas en lien avec la production de déchets… La redevance dépend de la composition du ménage qui, elle, est bien liée directement à la production de déchets. Une fois qu’on a dit ça , dit aussi que la redevance finance le service dans sa globalité (pas seulement l’enlèvement et le traitement de la poubelle ménagère) mais rien d’autre non plus que ce qui concerne les déchets, dit également (à contrario) qu’aucune contribution de l’EPCI (QC) ne peut venir abonder le budget Déchets (illégal), nous devons agir dans ce cadre contraint. Qu’avons nous fait ?… pour limiter le taux de fréquentation de nos déchetteries… rien d’autre que ce qui est appliqué pour la poubelle ménagère. Nous avons appliqué une « part incitative » à l’accès aux déchetterie… si vous présentez plus de 12 poubelles par an, vous payez un supplément… du même ordre, si vous accédez à la déchetterie plus de 15 fois par an, vous payez un supplément. Cette disposition nous été imposée par deux constats : 1- limiter le nombre de « promeneurs » qui viennent à la déchetterie comme ils promènent le chien… nous devons libérer du temps de gardien pour améliorer le conseil aux usagers.
2 – limiter le nombre de Pro qui utilisent leur carte personnelle (gratuite) au lieu de leur carte pro (payante) pour des besoins professionnels.
Deux buts aussi : améliorer la prévention et que chacun paye le juste prix ! Nous devons le service aux habitants… le service aux professionnels est une option (comme celle de prendre en charge les déchets verts) mais nous assumons ce service aux pro car c’est utile pour les petites entreprises, à condition que chacun joue le jeu en responsabilité.
Pour le traitement des déchets de taille, j’ai signalé ce que fait le SMICTOM Est-35.
Une autre initiative à signaler : Chavagne (Rennes Métropole) propose des chantiers de broyage
https://www.chavagne.fr/agenda/operation-broyage-vegetaux/
Ayant discuté avec des responsables du dossier à Questembert Communauté, je veux apporter des éclairages complémentaires.
– Il faut réguler l’accès aux déchetteries pour assurer une meilleure sécurité des agents et des usagers (il y a parfois trop de monde sur le plateau) et permettre aux agents de mieux accompagner les usagers et les inciter à mieux trier pour valoriser au maximum;
– Le plan déchets de la Région Bretagne vise le zéro enfouissement en 2030. Notre territoire a encore des efforts à faire : trop de déchets valorisables atterrissent dans la benne non valorisables et cela vient augmenter le montant de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) avec en plus des pénalités si nos résultats sont mauvais.
Voir aussi cet article de la Gazette des communes sur la nouvelle déchetterie de Liffré : Avec la multiplication des filières de tri des déchets à la source, en route vers le « zéro enfouissement »