Au conseil du 11 septembre, le conseil a validé la garantie d’emprunt pour Espacil Habitat. Rien d’inhabituel, rien de nouveau : les communes et communautés de communes apportent ces garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux qui construisent des logements sur leur territoire. Le sujet n’a pas provoqué grand débat, mais une question est venue de l’opposition : quel sera le système de chauffage ? La question était bonne. Même si ce n’est pas du ressort de la municipalité de traiter ce détail.
Continuer la lecture de La question était bonneÉtiquette : transition énergétique
RD 775 : éléments de débat
Dès mon premier mandat de maire, j’ai milité pour que cette route très fréquentée, dangereuse soit mise à 2X2 voies. C’était l’époque où dans les réflexions sur la charte du Pays de Vannes, nous imaginions un développement global du territoire autour d’un grand aéroport (oui, j’étais pour l’aéroport de ND des Landes!), ce qui impliquait une meilleure desserte routière, et aussi une amélioration de la ligne de chemin de fer entre Redon et Nantes. Dans un article récent, j’ai indiqué que ma position sur la question était aujourd’hui plus nuancée.
Vingt-cinq ans ont passé
En effet, quand nous écrivions la charte du Pays de Vannes, c’était il y a vingt-cinq ans ! Les enjeux de maintenant sont tout différents. Il n’y aura pas d’aéroport à Notre-Dame des Landes, et c’est tant mieux. Depuis, l’offre de transports collectifs a beaucoup évolué. La Région Bretagne a reçu en 2002 la compétence des TER et la Bretagne, dans le contrat de plan Etat-Région signé en 2002, s’est engagée dans la modernisation de sa desserte ferroviaire. En 2004, Jean-Yves Le Drian propose la vice-présidence Transports à Gérard Lahellec, un homme du fer : sous leur impulsion, la Bretagne va devenir une région parmi les mieux desservies en TER. Ainsi à la gare de Questembert, on en est maintenant pour un lundi « normal » à 26 arrêts, 13 dans chaque sens. Ce chiffre n’a cessé d’augmenter, certes doucement, mais constamment. Demain, la signalisation numérique – en cours – va permettre des cadences plus rapides (moins de temps entre deux trains successifs) et favoriser l’augmentation du trafic. Dans le même temps, les collectivités ont aussi modernisé l’accès aux gares qui sont devenues des “pôles d’échanges multimodaux”. L’implantation du siège de Questembert Communauté s’est inscrite dans une réflexion stratégique (voir La gare et son quartier 2014) dont on voit les effets concrets aujourd’hui. Et ce n’est pas fini! Comme Maxime Picard le précisait dans cet article sur le développement économique.
Voir un point d’étape dans cet article d’Ouest-France Coup de jeune sur la gare et son quartier.
Le numérique, un changement radical des attentes
Des attentes et des besoins de déplacement ! La desserte routière garde son importance, mais la première demande des entreprises et de tous les acteurs, c’est du très haut débit internet. Le centre ville de Questembert est pratiquement terminé et la majeure partie de la commune sera raccordée entre cette année et l’année prochaine. Pour suivre la progression du déploiement, il suffit d’aller sur le site de megalis Bretagne et d’entrer l’adresse qu’on veut tester.
La crise sanitaire a imposé le développement du télétravail et rendu absolument nécessaire l’accès au numérique à très haut débit. Elle a aussi réduit les besoins de déplacement. Prenons garde cependant à ne pas oublier que le télétravail ne concerne pas tout le monde loin de là : les services hospitaliers (CHBA, Océane, EPSM) sont de très gros employeurs dont bien peu de salariés peuvent télétravailler ! Ni même utiliser les transports collectifs. Reste donc la voiture individuelle, avec la possibilité de covoiturage, et encore pas toujours. Il faut donc reposer la question de la RD 775, de sa sécurisation, de son aménagement.
La réalité du trafic
De façon assez surprenante – enfin si on veut – le Conseil départemental -à l’époque Conseil GÉNÉRAL, avait choisi de réaliser le tronçon entre l’Epine et la Chaussée, alors que les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’avant-dernière colonne, c’est 2016 (moyenne jour annuelle, tous véhicules.)
La carte ci-dessous visualise les données pour 2019
Examinons les chiffres. Sur le tronçon 2×2 voies, vers la Chausée : 4 143 ; au giratoire du Rhé, sur la Route Bleue : 6 156; au Godrého, 8 597 ; au Fozo : 8 204 ; à Kerabraham, 6 631 ; Kergonadan : 6 593.
Mais une accidentologie modérée
Pourtant on ne constate pas une corrélation entre la densité du trafic et les accidents mortels. La carte ci-dessous nous montre un accident mortel sur la partie la plus dense : au carrefour de la Hutte avant l’aménagement. Et c’était à une heure de très faible trafic.
Vitesse réduite, sécurité accrue
Il faut sans doute rappeler que, depuis l’été 2018, la vitesse est désormais limitée à 80 Km/h, ce qui a nettement amélioré la sécurité sur les routes, en dépit des affirmations de lobbyistes forcenés de l’automobile et de certains élus plutôt démagogues. Vous pouvez vérifier avec cet article d’Alternatives Economiques Les cinq réussites de la limitation de vitesse à 80 km par heure. Accessoirement, cette limitation de vitesse a réduit nos consommations de carburant (-10% pour moi).
Transition énergétique, PCAET, etc.
Depuis les lois Grenelle sur l’environnement, la loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte, l’élaboration d’un PCAET par notre Communauté, nous devons radicalement changer nos comportements et nos mentalités pour être plus économes en énergie et privilégier des modes de déplacements moins énergivores. Tout cela modifie le contexte de notre réflexion.
Une question complexe, qui mérite un débat ouvert, sans a priori
Ces éclairages conduisent forcément à réexaminer la question de l’aménagement de la RD 775 dans son tronçon au plus fort trafic. Et j’ajouterai que le tracé imaginé par les services du conseil départemental présente de gros inconvénients, en plus du gaspillage d’espaces naturels et des problèmes d’environnement : pensez que la route passe à Kergrenouille, une zone humide sans doute.
Morbihan, changer de point de vue ?
Mon article précédent rappelait la nécessité d’une communication efficace pour impliquer les citoyens dans l’action publique. Réflexion générale qui ne répond pas à deux autres questions, importantes elles aussi : le département ne devrait-il pas disparaître (ma réponse est plutôt oui) ? La conduite des affaires par le président sortant et sa majorité est-elle aussi brillante qu’il veut nous en persuader ? Là encore, ma réponse est plutôt non. Et je vais vous dire pourquoi.
L’action sociale, première responsabilité des départements
L’aide à l’insertion, le soutien aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap sont la première dépense des départements. Le Morbihan n’échappe pas à cette règle. Et du fait du vieillissement des populations (allongement de la durée de la vie) et des crises successives, ces dépenses ont augmenté. Ainsi pour l’insertion, de 61 millions à 95,7 millions. Plus de 50 %. Soit, mais si l’on regarde les données diffusées par les services de l’Etat (comptes individuels des collectivités), il faut nuancer le discours d’autosatisfaction.
Le tableau est éclairant : le département du Morbihan consacre moins d’argent par habitant que les départements comparables (la strate). Cette analyse est largement confirmée par les données que calcule l’INSEE (Action sociale départementale Indicateurs sociaux départementaux).
On dépense donc plutôt moins, mais, paraît-il, on dépense mieux, on gère mieux. Passons sur la nouvelle organisation des espaces autonomie seniors ou santé qui a éloigné le service des bénéficiaires potentiels, la proximité étant assurée – et largement financée – par les intercommunalités.
Quant au soutien à l’insertion, il passe par des appels à projets auxquels doivent répondre les structures susceptibles d’assurer le service. J’avais posé une question orale au conseil municipal du 24 septembre 2018 : comment la commune allait-elle répondre à l’appel à projets pour maintenir son chantier d’insertion Nature et Patrimoine. La question posée avait jeté un éclairage un peu cru sur l’implication de notre conseillère départementale.
Le système mis en place a permis de faire des économies et… conduit à la fermeture de l’atelier d’insertion Pas-à-Pas qui s’adressait aux chômeurs les plus éloignés de l’emploi. . Les bénéficiaires de cet atelier sont toujours là, mais ils ont disparu des radars, ils ont rejoint la cohorte silencieuse des invisibles.
Avec des ressources confortables
L’effort en faveur des plus démunis, des plus fragiles n’est donc pas aussi remarquable qu’il y paraît. Et pourtant, le département dispose de ressources confortables. Celles que lui donne l’Etat – souvent critiqué pour son « désengagement ». Le Morbihan n’est pas le plus mal loti : la DGF (dotation globale de fonctionnement) par habitant était de 143 € en 2019, à comparer avec les 137 € des départements de la même strate.
L’attractivité de notre région, surtout celle du littoral, fait grimper le prix de l’immobilier dont le département profite par la taxe sur les mutations, ce qu’on appelle à tort les « frais de notaire ». Là encore, les chiffres relevés dans les comptes individuels des collectivités sont éloquents : le produit par habitant en 2019 a été de 179 € (166 € pour les départements comparables) et au total une somme qui représente 20 % des recettes totales, à comparer avec les 16,6 % pour la strate.
« L’impôt, c’est mal ! »
Mais le principal titre de gloire brandi dans le bilan du président sortant, c’est d’avoir baissé les impôts tout en réduisant la dette. Et c’est vérifiable, le prélèvement fiscal en 2019 était de 616 € par habitant en Morbihan, il était de 709 € pour les départements comparables. Faut-il s’en féliciter ? Oui sans doute, si on adhère sans réserve aux thèses de Reagan, Thatcher et consorts. En plus, ça plaît, c’est dans l’air du temps, ou plutôt c’était dans l’air du temps jusqu’à ce que l’action publique retrouve de la légitimité avec la crise… et impose de repenser notre rapport à la dette et à l’impôt.
Mieux répondre aux besoins
Personne ne conteste la nécessité de gérer au plus près la dépense publique : l’élu doit faire le meilleur usage des ressources qui lui sont allouées… ou qu’il sollicite à travers l’impôt. Sans doute, sous réserve d’une analyse plus fine et d’une confrontation avec les usagers et les personnels, la restructuration des centres techniques départementaux est une bonne démarche ; comme la décision de simplifier l’organigramme administratif ou la réduction des dépenses de communication. Sauf que du coup, il n’y a presque plus d’information grand public sur l’action départementale, comme je l’ai indiqué dans un article précédent.
Mieux répondre aux besoins, c’est d’abord accroître le soutien aux plus faibles : personnes âgées, en situation du handicap, chômeurs de longue durée doivent être au centre des priorités du département. Mais il y a aussi beaucoup à faire pour les collèges, pour ne citer que ce domaine.
S’engager dans un projet
La majorité départementale, sous l’autorité de son chef de file, s’est concentrée sur la gestion. Sans donner un cap : rien ou si peu pour la transition énergétique, par exemple. Ainsi, le projet de collège à Questembert ne semble pas intégrer la production d’électricité photovoltaïque, en tout cas si l’on se réfère à la vue diffusée sur le site du collège Jean-Loup Chrétien. Et lorsque le recours au bois énergie est évoqué, c’est pour des chaudières à pellets, alors que l’usage des plaquettes de bois permettrait plus facilement de s’appuyer sur des productions locales en circuit court.
Le département a aussi la charge des Espaces naturels sensibles... dont personne ne semble se préoccuper. Il est vrai que le président sortant a toujours été un farouche opposant au Parc Naturel Régional du Golfe ! Comme d’ailleurs aussi à la création de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne.
Les compétences du département sont désormais restreintes au point qu’on pourrait imaginer la suppression de cette institution. En attendant, la situation actuelle devrait permettre à des élus plus ambitieux, plus imaginatifs, plus motivés même (?) de s’investir et de mobiliser les citoyens… et d’abord les électeurs.
Le groupe des élus de gauche
En 2015, quatre cantons seulement avaient élu des conseillers départementaux de gauche. Ils avaient publié un bilan de mi-mandat que vous pouvez trouver ici. Nous regarderons avec intérêt les propositions pour les élections de juin.