Non, l’eau ne coule plus de source, elle coule du robinet… Jusqu’à quand ? La question reviendra. Mais depuis quand pour nous dans notre commune rurale ? Dans les années 50, tout le monde veut avoir accès à l’eau courante. Tout le monde ? Non, certains se disent : « Ce n’est pas pour nous ! » Pour la ville, c’est simple : dans les années 53-57, construction de la station de pompage sur la source du Logo, du château d’eau rue du Calvaire, du réseau dans la ville. J’y reviendrai. A la campagne, c’est plus complexe, plus lent : il faudra attendre le milieu des années 70 pour que tous nos villages soient raccordés à l’eau de la ville. Ici et là, on a trouvé des solutions individuelles ou collectives à l’échelle du village.
Au conseil municipal du 16 novembre, Jacky Chauvin, premier adjoint, délégué au SIAEP, a présenté les rapports d’activités de ce syndicat tant pour l’eau que pour l’assainissement, rapports dont les résumés sont annexés au compte-rendu du conseil. Vous trouverez ici le résumé concernant l’eau et là le résumé sur l’assainissement. Les rapports complets des trois dernières années (RPQS) sont accessibles sur le site du SIAEP : 40 pages pour le service de l’eau, 42 pour l’assainissement collectif et 19 pour l’assainissement non collectif. Des sujets complexes que Jacky Chauvin connaît bien, il a été délégué de la commune au comité syndical de 1995 à 2014 et il en a été président pendant le mandat 2008-2014.
Remarque complémentaire : le site du SIAEP Cet article se veut une explication « grand public » des rapports présentés au conseil municipal, avec un volet historique en complément. Le site du SIAEP est évidemment plus complet et plus riche. N’hésitez pas à vous y connecter.
Une obligation, mais une nécessité démocratique
La présentation des rapports d’activités devant les conseils municipaux est une obligation, c’est prévu par les textes. Mais c’est souvent fastidieux, et, malheureusement, très « administratif. » Pourtant, c’est nécessaire et encore plus en début de mandat lorsque les nouveaux élus n’ont encore qu’une perception vague du tissu institutionnel où la commune est impliquée. Et si les élus sont peu informés de ce contexte, comment les habitants pourraient-ils s’y retrouver? Donner l’essentiel des informations du rapport annuel du SIAEP, et apporter quelques éclairages complémentaires pour le grand public, tels seront les deux objectifs de cet article.
Le SIAEP, c’est quoi?
Un syndicat de communes : des communes se regroupent pour conduire ensemble des actions qui leur sont utiles. Les communes ont délégué au SIAEP trois compétences : la distribution d’eau potable, l’assainissement des eaux usées, le suivi et le contrôle de l’assainissement individuel.
Le syndicat est administré par les délégués des communes avec un bureau dont le président est Raymond Houeix, maire de Le Cours. Il suit particulièrement la partie eau potable. Il est assisté de 3 vice-présidents : Jacky Chauvin pour la partie assainissement collectif, Michèle Le Roux de Caden pour la relation à l’abonné et pour le suivi de l’assainissement non-collectif, et Marcel Ars de Molac pour le suivi des travaux. La commune de Questembert est représentée au comité syndical par 2 délégués titulaires, Jacky Chauvin, Jean-Pierre Le Métayer, et deux suppléants Alain Guénégo et Frédéric Poeydemenge. Les élus sont assistés par une petite équipe administrative et technique sous l’autorité de la Directrice générale, appuyée par une responsable technique . Mais la gestion quotidienne du service est confiée par des contrats d’affermageà des sociétés privées. Depuis janvier 2020, suite aux appels d’offres lancés par le syndicat, Veolia a obtenu la gestion de l’assainissement collectif et SAUR la gestion de l’eau potable. A l’inverse de la situation antérieure, de janvier 2008 à décembre 2019.
Le SIAEP de Questembert, un peu d’histoire
A l’origine, ces domaines, eau et assainissement, étaient du ressort des communes. Ainsi, en 1954, Questembert s’est dotée d’un réseau d’adduction d’eau potable à partir de la source du Logo, avec le château d’eau de la rue du Calvaire.
Le Logo, première station de pompage
Presque en même temps, la commune a créé un réseau de tout-à-l’égout relié à la station d’épuration du Pont-Plat. Peu à peu les communes se sont regroupées : Questembert, Molac, Larré, Le Cours, Limerzel, Péaule, Le Guerno, Marzan et pour partie Noyal-Muzillac. Tout récemment, Malansac et Caden ont rejoint le syndicat. Mais la production locale d’eau potable a été très vite insuffisante : le captage de Brespan en Limerzel a été fermé en raison d’une trop forte charge en nitrates, la station du Logo, protégée par un périmètre étendu ne produit qu’une partie de l’eau nécessaire pour les 9 communes du SIAEP (150 000 m3 sur les 900 000 m3 distribués). Le syndicat s’est donc interconnecté avec le syndicat départemental de l’eau (Eau du Morbihan aujourd’hui) qui fédère les moyens de production et assure le transport vers les collectivités en charge de la distribution.
Eau du Morbihan : une carte pour comprendre
Le syndicat Eau du Morbihan recouvre le département… à l’exception des deux communautés d’agglomération, Vannes et Lorient. Ce qui n’est pas sans conséquence : la plus notable est que dans le secteur rural, on a besoin de beaucoup plus de canalisations que dans les villes! Dans le périmètre de notre syndicat, il faut 56 mètres de canalisation pour un abonné, pour le SIAEP de la Presqu’île de Rhuys, il faut 27 mètres… et dans la ville de Vannes, à peine 9 mètres.
La carte du syndicat Eau du Morbihan
Au SIAEP de Questembert, seulement la distribution d’eau potable
Désormais, en ce qui concerne l’eau potable, notre syndicat local ne s’occupe plus que de la distribution. La production (sources et usines de potabilisation) et le transport (par des des feeders interconnectés) sont de la compétence d’Eau du Morbihan. Et donc, l’eau pompée de notre site historique du Logo nous est revendue par Eau du Morbihan! Qui complète pour nous essentiellement avec de l’eau produite par l’usine de Férel sur la Vilaine, et, le cas échéant, avec d’autres ressources disponibles.
Quelques indicateurs utiles
Pour l’année 2019, le SIAEP a distribué un peu plus de 900 000 m3 à ses 10 326 abonnés (18 000 habitants), grâce à ses 581 Km de canalisations. Le rendement de ce réseau est de 86%, ce qui est tout à fait satisfaisant. La ville de Vannes avec son réseau bien plus restreint, donc sujet à moins de risques de fuite, atteint un rendement de 90%. Au niveau national, le rendement moyen est près de 80 % (source : eaufrance.fr). On notera cependant, et c’est une fragilité, que le taux de remplacement du réseau est de 0,28%! Calculez combien de temps il faudrait à ce rythme pour refaire tout le réseau. Pour la sécurité et la pérennité du service, il faudrait atteindre un taux de renouvellement de 1%. Vaste sujet de réflexion.
Quant à la qualité de l’eau, elle est vérifiée régulièrement par le prestataire (SAUR, mais aussi Véolia pour Caden et Malansac) et par l’ARS (Agence Régionale de Santé) : tant sur le plan physico-chimique que sur le plan microbiologique, les résultats sont excellents.
Combien coûte le service d’eau ? Une tarification différenciée
Un dernier point: combien ça coûte? Pour le consommateur, pour la fourniture de 120 m3 la facture s’élève à 308 €. En fait, la consommation moyenne des abonnés du syndicat tourne autour de 85 m3. Le SIAEP de Questembert – et c’est original – a défini une tarification différenciée en fonction de la consommation : jusqu’à 30 m3, c’est l’eau vitale au prix le plus bas, entre 31 et 120 m3, l’eau essentielle ou utile est un peu plus chère, au-delà de 200 m3, l’eau de confort est encore plus chère.
SIAEP assainissement collectif/individuel
Le SIAEP assure la compétence assainissement collectif pour les 8 communes adhérentes. Au 1er janvier 2020, les communes de Caden et Malansac ont rejoint le syndicat ; c’est ce que viennent de faire également Pluherlin et St-Gravé au début de cette année 2021. Cependant, les données exposées dans le rapport présenté au conseil du 7 décembre remontent à 2019.
A cette date, le SIAEP collecte les eaux usées de 4959 abonnés (branchements), soit 443 000 m3 grâce à 103 Km de réseaux. Les eaux usées sont rassemblées par gravité dans les 22 postes de relèvement : à partir de ces points bas, des pompes renvoient les eaux collectées vers les stations d’épuration par 9 km de conduites de refoulement.
A Questembert, la station d’épuration se trouve au Maguéro. En 2001, elle a été réhabilitée et agrandie pour atteindre une capacité de traitement de 7000 équivalents/habitants. Aujourd’hui, elle est proche de la saturation et le SIAEP va lancer une étude de faisabilité pour explorer les possibilités d’agrandissement.
Un peu d’histoire pour Questembert
1953-1954 : construction de la station de pompage du Logo, du château d’eau de la rue du Calvaire, du réseau d’adduction d’eau en ville. C’est aussi l’époque où s’installe l’entreprise Boeuf qui a été un gros employeur à Questembert. Intégrée dans le groupe Vinci, elle est devenue EGC… Le site de Questembert a fermé en 2016, entraînant la disparition de 70 emplois (voir ici dans le compte-rendu conseil de juin 2016).
Presqu’immédiatement après le réseau d’eau potable, la commune se dote d’un réseau de tout-à-l’égout et d’une station d’épuration située au Pont-Plat. C’est bien du tout-à-l’égout car le réseau collecte dans les mêmes tuyaux de grès les eaux usées et les eaux pluviales. Avec des débordements de la station dans le ruisseau : pollution de l’eau, mortalité de poissons, etc.
La première STEP au Pont-Plat, poste de relèvement d’EU désormais
Heureusement les réseaux plus récents qui amènent les affluents à la station d’épuration du Maguéro, première version dans les années 70, sont des réseaux séparatifs qui ne collectent que des eaux usées, les eaux pluviales allant directement au ruisseau. Cependant, ce n’est qu’à la fin des années 90 que commence la mise en séparatif du réseau du centre-ville. Énorme chantier qui ne sera achevé qu’au début des années 2010.(voir ici un article sur les réseaux en centre-ville).
A vrai dire, l’opération de longue haleine se termine par la transformation de l’ancienne station d’épuration du Pont-Plat en poste de refoulement vers le Maguéro et la réalisation d’un bassin de rétention/dépollution des eaux pluviales (à lire ici).
Qui fait quoi ?
Comme pour l’eau potable, le syndicat et la société fermière ont chacun leur rôle. Le syndicat assure les gros investissements : construction des réseaux, construction et mise à niveau des STEP ; la société délégataire – SAUR jusqu’en décembre 2019, aujourd’hui Véolia – fait fonctionner le système : surveillance et entretien des réseaux et des STEP pour les 8 communes. Noter que pour les communes qui viennent de rejoindre le syndicat pour cette compétence (Caden, Pluherlin et Saint-Gravé), c’est toujours SAUR qui assume ces missions. Un vrai casse-tête, en tout cas pour ceux qui ont à gérer ces transferts de compétences… et de contrats.
La facture d’assainissement
La mission du délégataire comporte aussi la facturation du service aux usagers. La note est calculée en fonction de la consommation d’eau potable : le coût final inclut la rémunération du délégataire, la part du SIAEP (pour son fonctionnement et ses investissements), ainsi que la redevance pour modernisation des réseaux (financement de l’Agence de l’eau – Loire-Bretagne pour nous). Cela donne un prix au m3 de 4,20 € et, pour une consommation moyenne de 120 m3, un facture de 504 € TTC. (pages 10 et 11 du rapport résumé).
La facture 2019 pour l’assainissement
L’assainissement non collectif, le SPANC
C’est la loi sur l’eau de … 1992 (oui 1992)qui donne aux communes la responsabilité du contrôle et du suivi des installations d’Assainissement Non Collectif et leur impose de créer un SPANC (service public d’assainissement non collectif) avant le 31 décembre 2005. Le SIAEP de Questembert reçoit la compétence SPANC de 7 communes de son périmètre. A la fin 2019, 5 communes du SIAEP originel adhèraient au service (Molac, Larré, Le Cours, Questembert, Limerzel) pour 2900 installations. En janvier 2020, Malansac et Caden et, en janvier 2021, Pluherlin et St-Gravé ont rejoint le groupe.
Le syndicat doit exercer des compétences obligatoires :
contrôle des installations neuves (ou réhabilitées)
contrôle de fonctionnement des installations existantes après le diagnostic général réalisé en 2008 : visite tous les 8 ans (4 ans la première fois pour les installations neuves). Il y a environ 800 contrôles par an
diagnostic à la vente de l’habitation : un diagnostic de moins de 3 ans doit être joint à l’acte notarié. En cas défaut, l’acquéreur a un an pour se mettre en conformité
Il peut aussi exercer des missions facultatives :
opérations groupées de mise en conformité : depuis 2010, 340 installations non conformes rendues urgents par l’environnement ont été réhabilitées, générant 3,5 M€ de travaux subventionnés à hauteur de 1,5 M€ par l’agence de l’eau
service entretien des installations : le SIAEP a passé un marché pour les vidanges de fosses, que les abonnés peuvent solliciter à un prix fixé par le marché.
Les services du SPANC sont financés par une redevance forfaitaire de 30€ par an sur la facture d’eau et par les redevances liées aux prestations (180 € pour une installation neuve, 120 € pour le diagnostic avant vente).
Des choix politiques qui demandent réflexion
Les rapports présentés montrent la gestion au jour le jour, et ils donnent une idée des orientations à court terme : améliorer le taux de renouvellement des réseaux d’eau potable, étudier l’extension de la STEP du Maguéro, accélérer la réhabilitation des installations d’assainissement non-collectif.
A l’étude, l’adaptation de la STEP du Maguéro
Cependant, il faut aussi voir comment le SIAEP va évoluer en fonction des dispositions réglementaires : la loi NOTRe (2015) prévoit que la compétence Eau soit confiée aux communautés de communes, et ça devait être réalisé pour 2020. Devant les difficultés, l’échéance est reportée à 2026, mais il faut cependant s’y préparer.
Il faut aussi se poser la question de la gestion du service : le SPANC est traité en régie (par du personnel du syndicat), l’eau et l’assainissement collectif sont délégués à des sociétés privées. D’autres collectivités ont choisi de reprendre la gestion directe du service de l’eau. C’est ce que vient de décider la nouvelle municipalité de Lyon, comme l’agglomération de Rennes l’a fait en 2015. La question a déjà été explorée au début des années 2010 : l’étude n’avait pas montré un intérêt flagrant à passer en régie. Mais la question peut revenir en débat.
La NOTRe prévoit que les communautés assument la compétence sur le grand cycle de l’eau: la protection et la gestion de la ressource « eau brute » dans le milieu naturel (cours d’eau, plans d’eau, nappes phréatiques) à l’échelle d’un bassin hydrographique ainsi que la prévention des inondations. La communauté a préféré déléguer la GEMA à des entités extérieures, dont le syndicat du Grand Bassin de l’Oust et la protection contre les inondations (PI à à l’EPTB Vilaine. Mais là encore, le sujet peut revenir en débat. Avec pour les Questembertois, une question cruciale : qui doit assurer la restauration de la continuité écologique autour de l’étang de Célac ? La municipalité précédente avait repris et élargi une étude antérieure, avant de renoncer pour des raisons budgétaires. J’en parlais ici dans le compte-rendu de mon dernier conseil.Il va être temps de remettre ce dossier sur la table.
Je lis avec étonnement la déclaration de Mme Danilo (interview à Ouest-France) qui prétend succéder à Mme Martin; elle affirme que « le problème à Questembert Communauté, et dans une moindre mesure, à la ville, c’est un manque de communication auprès de la population. Les gens savent-ils qu’on a un PIJ (Point d’Information Jeunesse), un CMP (Centre Médico Psycho), c’est qu’est le pass-culture pour les jeunes? »
La communication de Questembert Communauté, de la ville de Questembert
Mme Danilo a raison : bien des gens ignorent que ces services sont à notre disposition, ilS ne savent pas non plus de quoi il s’agit. Elle-même semble mélanger ce qui est du ressort de la Communauté (le PIJ), ce qui relève de l’EPSM de St-Avé (le CMP), ce qui a été mis en place par l’État en 2019 (le pass culture). En effet, les Questembertois ont accès à ces services, et à bien d’autres. Ils ne le savent pas. On pourrait dire que c’est de leur faute. Sans doute. Cependant Mme Danilo a raison sur le manque de communication… Il me semble qu’elle était en position d’y répondre au moins partiellement.
Bulletin municipal et communautaire, site internet, presse, radio, etc
Manque de communication? Mais à qui la faute? A quoi sert donc le bulletin municipal s’il n’apporte pas les informations essentielles? Était-ce une bonne idée d’en faire un magazine bimestriel et d’en réduire le contenu informatif? Quant au bulletin communautaire, il ne paraît que deux fois par an. C’est insuffisant.
La municipalité a voulu se doter d’un site internet, sans doute pour ne pas dépendre du site internet communautaire, et aussi peut-être pour contrer le site des élus minoritaires. Malheureusement, le site officiel est d’une grande pauvreté. Allez voir la page « budget » : vous y trouverez des infos sur le budget 2018! Le site officiel est complété par une newsletter, et par une page Facebook.
A côté de ces outils d’information du public, la ville peut aussi s’appuyer sur la presse, la radio, la télé. Sans pour autant vouloir imposer des points de vue à ces médias : même les correspondants locaux des journaux n’aiment qu’on tente de leur forcer la main. Malheureusement, notre ville est très peu présente dans la presse quotidienne.
Difficile de se plaindre que l’information ne passe pas quand on ne se donne pas les moyens de la diffuser.
Manque de transparence? Pas vraiment, quand même
Et pourtant l’information existe, elle est à disposition de qui veut bien la chercher. Voilà pourquoi j’ai été surpris de lire dans les documents de la 3ème liste : « le budget [sera] équilibré et transparent ». D’abord, le budget communal est équilibré, car c’est une obligation légale, que les municipalités respectent, celle de Questembert aujourd’hui, comme celle d’hier. Je trouve toujours ennuyeux de fonder sa propagande sur des informations fausses!
Oui, le budget est équilibré, et la commune dégage un autofinancement solide, comme cela a été montré lors du vote du compte administratif au dernier conseil et comme le montre le tableau ci-dessous qu’on trouve facilement sur le site du ministère à l’onglet Comptes individuels des collectivités.
La synthèse des comptes de la commune sur le site du ministère
Donc les finances de la commune sont dans une situation satisfaisante, comme elles l’étaient durant les mandats précédents. Et cette information est à la disposition de tous : rien n’est caché. Les documents budgétaires sont à la disposition de tous les habitants, sur simple demande. Difficile de promettre un budget transparent; il l’est déjà! Il arrive parfois que l’on masque sa propre ignorance en faisant croire qu’il y a des secrets, des complots : « on nous cache tout, on nous dit rien! » chantait autrefois J. Dutronc.
Une meilleure information, plus de pédagogie
S’il y a des progrès à faire, c’est, comme le dit Mme Danilo, dans l’information et la communication. Ce sera probablement un des enjeux du prochain mandat.
Autre surprise : pour éviter de gaspiller l’eau potable – noble ambition, à partager avec tous nos concitoyens – il faut un « suivi actif du réseau d’eau potable ». Certainement, et les délégués de la Commune au SIAEP de la région de Questemberty sont très attentifs. Ils présentent chaque année au conseil municipal le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service accessible à tous.On peut y trouver l’indicateur de rendement des réseaux qui se situe, pour le SIAEP de Questembert à 84,30%, la moyenne nationale étant juste au-dessous de 80% (voir la page 22 du RPQS). En zone urbaine, le rendement est en moyenne de 85%, en milieu rural, comme chez nous, il est plutôt à 75%. Oui, il y a des progrès à faire, mais c’est mieux de savoir d’où on part.
