Pour la crise du logement, de nouveaux outils : l’OFS et le BRS

Nouveaux outils ? Non, pas vraiment, puisque le principe des Offices Fonciers Solidaires (OFS) et du Bail Réel Solidaire (BRS) qui en découle est inscrit dans la loi ALUR depuis… 2014 : la loi permet de dissocier le foncier et le bâti ; ainsi l’habitant achète un logement sur un terrain qui reste propriété de l’Office Foncier Solidaire. La mise en route a été assez lente. Aujourd’hui, il existe 13 OFS en Bretagne qui proposent des logements en Bail réel solidaire. Vous en saurez plus avec le dernier séminaire en ligne diffusé par Les Territoires innovent mardi 11 juillet 2023 de 09h30 à 12h30.

Des outils encore méconnus

Méconnus des élus et des collectivités locales qui devraient s’en saisir avec moins de timidité, ils sont presque complètement inconnus du public, alors même que la question du logement est désormais au centre des préoccupations. Un maire témoignait récemment : « on ne vient plus me solliciter pour trouver un emploi, mais pour obtenir un logement. » Le webinaire du 11 juillet abordera de façon concrète les aspects de l’OFS et du BRS.
– Quelles sont les grandes caractéristiques d’un OFS et les particularités du contrat BRS ?
– Quelle place occupe le BRS dans le paysage du logement abordable en Bretagne ?
– Le BRS est-il l’une des solutions à l’accès aux logements abordables en zones tendues ?
– Quel peut être le modèle économique pour les OFS dans un contexte d’inflation (financière et foncière) et d’augmentation des coûts de production ?
– Quelles attentes suscite la réflexion régionale sur la démarche d’OFS ?

Au programme 

• 9h30 – Début du webinaire – Introduction et quizz
• 9h50 – OFS / BRS : Définitions, acteurs, panorama en Bretagne et modèle économique – Serge Baraniecki, Co-gérant Foncéo Citéliance et Guy Taïeb Conseil
• 10h20 – Répondre aux problématiques locales : La gouvernance des OFS et le rôle des collectivités – Patrick Sciberras, Directeur Général de Keredes
• 10h50 – Les outils et modes de financement des OFS / BRS – Philippe Besson, Directeur territorial Bretagne, Banque des territoires
• 11h10 – Habitat participatif et logement abordable : le projet Riveterie à Nantes – AMO Courtoisie Urbaine
• 11h40 – Habitat participatif et logement abordable : l’expérience du Comité Ouvrier du Logement (Pays Basque) – M. Robbana Directeur général du Comité Ouvrier du Logement.

Pour vous inscrire à cette rencontre, veuillez cliquer sur le lien suivant et remplir le formulaire en ligne : Je m’inscris !

Ce sont des cycles de rencontres organisés par l’Etat en région, la Région Bretagne, l’EPF de Bretagne et la Banque des Territoires. Les plus récents ont été centrés sur l’objectif Zéro Artificialisation Nette. Là encore, un sujet qui impose aux élus de rechercher des solutions hors des sentiers battus… et dont les citoyens aussi devraient comprendre les enjeux. J’ai présenté les séminaires précédents dans ces articles :
– Zéro artificialisation nette (ZAN), un boîte à outils
– Zéro artificialisation nette (ZAN), comment faire ?
– On en sait un peu plus sur le sigle ZAN, Zéro Artificialisation Nette
– ZAN, Zéro Artificialisation Nette, kesako?

J’avais aussi, pour la lettre de l’ARIC (association pour la formation des élus) fait une interview d’Hortense Le Pape, adjointe au maire de Vannes, aujourd’hui présidente Morbihan Habitat : Créer un organisme de foncier solidaire pour répondre à un besoin en logements.

Pour une réflexion plus large, voir aussi Urbanisme, avec Philippe Schmit, ça décoiffe.