Étiquette : budget communal

Se projeter sur la durée du mandat

Au cours du débat d’orientations budgétaires, le maire doit présenter le PPI, le programme pluriannuel d’investissement. Au conseil de février, Boris Lemaire a voulu se projeter sur toute la durée du mandat, et même esquisser la suite. Après le cadrage général donné par Maxime Picard, adjoint aux finances, les autres adjoints ont exposé les projets dont ils ont la charge (diapos 10 à 23). Dans l’interview qu’il m’a accordée, Boris Lemaire en donne la synthèse et resitue le PPI dans le projet politique de sa majorité. En quelque sorte la planification de projet politique.

Boris Lemaire sur RMN

Sur des thématiques semblables, Boris Lemaire a répondu aux questions de la radio Radio Montagne Noire. Retrouvez les 5 petites séquences en podcast sur le site de RMN.

Diffusion en vidéo

En raison de la crise sanitaire, le public ne peut pas assister aux sessions du conseil municipal, mais on peut voir ou revoir la séance du 15 février en vidéo (pour notre sujet, c’est à partir de la 85ème minute)

Le rapport d’orientations budgétaires et le diaporama au CM

Retrouvez ici le ROB et là, plus en détail, surtout les diapos 10 à 23, le diaporama présenté au conseil fait le lien entre les orientations budgétaires et le programme pluriannuel d’investissement. https://questembert-regard-citoyen.fr/wp-content/uploads/2021/03/Presentation_CM_CA_ET_DOB_VBL.pdf

Le conseil du 15 février a d’abord examiné le compte administratif et débattu des orientations budgétaires. Puis avec tes collègues de l’exécutif, tu as présenté la planification de votre projet politique. Mais avant, tu as fait voter des créations de postes dans le domaine culturel, pour le soutien aux associations, et en soutien aux associations. Ça mérite quelques explications.

Boris Lemaire : Oui, bien sûr. Nous devons absolument renforcer notre encadrement aux services techniques, et si possible, en fidélisant dans nos équipes des compétences. Il y a eu pas mal de turn-over et ce n’est pas bon pour la continuité du travail. Dans le domaine culturel, nous voulons redonner du souffle à la culture, comme nous l’avons dit. Nous avons donc remodelé le service et confié à Alan Duperrin une responsabilité transversale ; cela rend nécessaire d’étoffer nos ressources en communication. Enfin,, il nous paraît nécessaire d’appuyer le tissu associatif dans son fonctionnement quotidien, là encore avec une ambition transversale.

« Une planification de notre projet politique », voilà comment vous avez présenté le « plan pluriannuel d’investissement ». Quelle a été la méthode d’élaboration ?

Boris Lemaire : Un projet politique ? C’est l’expression juste ! Nous avons fait campagne, nous avons soumis à nos concitoyens un projet pour le mandat. Un projet fondé sur des valeurs, mais aussi enraciné dans notre connaissance de la commune et des besoins, des attentes des habitants. Nous avons été élus, nous avons donc l’obligation de le mettre en œuvre !

C’est très idéologique, non ?

Boris Lemaire : Ça ferait sourire ou ça ferait peur si c’était le cas ! Comme je le disais, nous connaissons la commune, les contraintes qui s’imposent à nous, les attentes et les besoins des Questembertois. Nous avons approfondi toutes les questions avec les services – les compétences internes – , avec les comités consultatifs. Nous connaissons aussi les contraintes qui s’imposent à nous, et d’abord, les ressources que nous pouvons mobiliser. Mais il y a aussi les coups partis, comme la restructuration de l’école Beausoleil ou le cofinancement de la fibre optique, les dossiers incontournables, comme la création du cimetière. D’où cette planification à l’échelle du mandat que nous avons présentée au conseil.

Les coups partis, ça sonne comme un regret ?

Boris Lemaire : Pas du tout ! Qui pourrait regretter la restructuration de l’école ou l’installation de la fibre optique ? A la rigueur, je pourrais regretter d’avoir à traiter aujourd’hui la question du cimetière, mais c’est ainsi.

Mais, parmi le contraintes, il y a des tâches de fond, des sujets qui reviennent tous les ans.

Boris Lemaire : Tout à fait ! Pas question de faire l’impasse sur les gros chantiers de voirie ou d’entretien des bâtiments communaux ! Mais on sait qu’en plus de l’entretien, de la mise à niveau des outils de la restauration scolaire, il nous faudra dans la deuxième partie du mandat réfléchir à une nouvelle organisation et de nouveaux équipements.

Coups partis, sujets imposés, du coup qu’est-ce qui vous reste comme projets ?

Boris Lemaire : S’il nous reste un projet phare, c’est bien de répondre à la demande et au besoin d’une salle des fêtes. Mais compte-tenu de ce qui est engagé et de ce qui est incontournable, ça ne peut être imaginé que dans la deuxième partie du mandat. Ce qui n’empêche pas de lancer la réflexion, la concertation pour élaborer le projet : on est bien dans la « planification pluriannuelle » ! Cela dit, et c’est clairement exposé, dans tous les domaines, nous enchaînons les chantiers moins importants sur le plan financier, mais tout aussi nécessaires pour améliorer la vie quotidienne des Questembertois, pour conforter notre patrimoine. Ci-dessous, une des diapos du PPI, consacrée à Culture-Tourisme-Animation : on voit comment s’enchaînent les actions sur les 6 ans, avec aussi les sujets qui nous occupent au quotidien ou presque.

La page 23 du diaporama PPI

Et tous ces projets, petits et grands, ça passe financièrement ?

Boris Lemaire : Oui heureusement ! Les contraintes financières et économiques ont été observées de près, comme on l’a vu avec le Compte Administratif, et dans le débat d’orientations budgétaires. Nous avons planifié notre projet politique sans augmentation des impôts locaux, sans accroissement de l’endettement. Mais le dernier point que je veux souligner, c’est notre volonté d’impliquer les Questembertois et Questembertoises dans la vie de la commune : pas seulement faire pour, mais faire avec ! Avec une offre de budget participatif, mais pas seulement.

Les orientations budgétaires au conseil municipal

Le maire doit organiser au conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, un débat d’orientations budgétaires. C’est une obligation depuis… 1992 (loi Joxe, Administration Territoriale de la République), une obligation qui a mis du temps à s’imposer dans les conseils municipaux, car les élus ne sont pas tous enclins à améliorer le fonctionnement de la démocratie. Mais le débat n’est pas toujours très riche, cela dépend en partie de la qualité du Rapport d’Orientations Budgétaires… et aussi de l’implication des conseillers dans le débat. Maxime Picard, adjoint aux finances, répond à mes questions.

Diffusion en vidéo
En raison de la crise sanitaire, le public ne peut pas assister aux sessions du conseil municipal, mais on peut voir ou revoir la séance du 15 février en vidéo (vers la 70ème minute)

D’abord quelques sources d’informations sur le sujet

Le Rapport d’orientations budgétaires est préparé par le maire  (voir ici ce que c’est) ; celui de la commune est en ligne ici sur le site de la commune. En complément ci-dessous, le diaporama présenté au conseil, qui relie les orientations budgétaires au programme pluriannuel d’investissement.

Presentation_CM_CA_ET_DOB_VBLTélécharger

Le conseil du 15 février a d’abord examiné le compte administratif qui donne un tableau à l’instant T des finances communales. C’est un bon point de départ, n’est-ce pas ?

Maxime Picard : Oui, tout à fait, le CA fait ressortir un excédent qui est une bonne base pour la préparation de notre budget. Et la présentation adoptée depuis de nombreuses années permet de voir la trajectoire de nos finances : le document présenté donne les résultats des années précédentes, à partir de de 2017, mais les années antérieures sont à la disposition de ceux qui le désirent.

Quels sont les points clés du rapport d’orientations budgétaires ? Il y a une sorte de guide réglementaire ?

Maxime Picard : Oui, notre point zéro, c’est le Compte administratif, mais la commune n’est pas une entité isolée, elle fonctionne dans un environnement, du plus proche (Questembert Communauté) à l’échelon national, européen, et même international. Donc on observe, sans y insister, la croissance, l’évolution du budget de l’État, des concours aux collectivités locales. Avec un regard sur des communes qui nous ressemblent tout en étant différentes. Le deuxième volet est consacré aux recettes (pages 2 à 5 du ROB) et dépenses de fonctionnement (pages 6 et 8) : comment vont-elles évoluer ? Cette analyse permet d’évaluer ce que pourra être notre autofinancement pour les investissements futurs, pour la mise en œuvre de notre projet politique.

Je laisse à Boris Lemaire le soin de présenter la déclinaison de ce projet dans un autre contexte.

En effet, ce qui compte à ce stade, ce sont les « orientations », les choix de fond, les projets, et beaucoup moins la technique financière pure. L’enjeu est de démontrer que nos choix ne sortent pas d’un cadre maitrisé de l’argent public. Le débat du budget proprement dit sera plus financier, sinon, on se répète !

Les pages 9 à 12 du rapport d’orientation sont consacrées aux recettes et dépenses d’investissement pour l’année 2021, étant entendu qu’elles s’inscrivent dans notre projet pluriannuel. (à voir dans un prochain article).

Enfin, la dernière partie du rapport (p. 13 et 14) fait le point sur l’endettement de la commune. Voilà le cadre global de ce débat d’orientations budgétaires.

Que faut-il retenir des recettes de fonctionnement ?

Maxime Picard : Les deux principales recettes de la commune sont d’une part les dotations de l’État et d’autre part, les impôts locaux. Le montant global des concours de l’État devrait augmenter de 2,8 %. A côté des dotations de l’État, il y a également des concours divers (la CAF, la Communauté de communes, etc) pour un total attendu de 314 K€. Ce chapitre 74 Dotations-subventions s’élèvera à 2,032 M€, en baisse de 4,54 % par rapport à 2020.

Quant aux recettes fiscales, la suppression totale de la Taxe d’habitation comme recette communale (sauf pour les logements vacants et les résidences secondaires) réduit le produit communal à 163 K€ contre 1,963 M€ en 2020 ! La commune reçoit désormais le produit du Foncier Bâti qui allait au Département, en plus du produit communal : le taux communal est désormais le cumul du taux 2020 (27,37%) et du taux départemental : 42,63 % et le produit passe de 2,327 M€ à 4,350 M€. A ce gros paquet, s’ajoutent des recettes diverses (attribution de compensation, fonds de péréquation, taxe sur l’électricité, taxe additionnelle sur les droits de mutation). Au total nous attendons une recette de 5,693 M€ au chapitre 73 (5,498 M€ en 2020.)

Avec les chapitres 70 (produits des services, comme la restauration scolaire), 75 (essentiellement les loyers des logements communaux) et 013 (remboursement des arrêts maladies), les recettes totales devraient atteindre 8,458 M€, en hausse de 2,6 %.

En face de ces recettes, il y a bien sûr les dépenses…

Maxime Picard : Et d’abord les dépenses de personnel, le chapitre 12 ! C’est un point crucial à surveiller puisque cela représente plus de 50 % de nos dépenses de fonctionnement. Une dépense qui augmente d’abord « naturellement » par les revalorisations dues à l’ancienneté, à la montée en qualification. Et aussi, parce que nous souhaitons créer des postes pour mieux répondre aux besoins du service public. Nous devons étoffer le service technique avec un technicien bâtiment, le service Ressources humaines, le service culturel et apporter un meilleur soutien au milieu associatif. Ce chapitre augmentera de 6,06 % à 3,5 M€.

L’autre gros bloc est le chapitre 11, les « frais généraux » qui vont augmenter de 5,95 % à 1,750 M€. Augmentation partiellement subie (hausse des prix, consommations plus importantes) mais aussi en raison de nos choix assumés de renforcer notre action au service des Questembertois.

Pour les autres dépenses, il faut noter le 65 Autres charges de gestion courante (1,065 M€) dont la subvention au CCAS (385 K€), la convention École Notre-Dame (251 K€). Enfin, au chapitre 66, on inscrit l’intérêt des emprunts pour 148 K€.

Si je compte bien, vous attendez des dépenses à hauteur de 6,473 M€ et des recettes s’élevant à 8,458 M€… Vous prévoyez un excédent de près de 2 M€ ?

Maxime Picard : Oui, et il le faut, pour dégager les ressources nécessaires aux investissements. Et je rappelle que nous avons travaillé à fiscalité constante. Comme je le disais tout à l’heure, je ne parlerai pas des projets à l’échelle du mandat. Je me contenterai de mettre face à face les gros postes en recettes et en dépenses.

En recettes, il faut d’abord noter le chapitre 10 Fonds divers et réserves, imaginé à 3 M€, dont évidemment l’excédent dégagé au CA, qu’on n’inscrit pas encore avant le vote du budget. A cet excédent s’ajouteront le FCTVA (remboursement de la TVA sur les investissements antérieurs), le produit de la Taxe d’aménagement.

Nos ressources seront complétées par des subventions, dont certaines sont très probables, mais pas encore notifiées, elles ne peuvent pas être formellement inscrites.  

Du côté des dépenses, on a bien sûr l’absolue nécessité de payer l’annuité de la dette, 950 K€. D’ailleurs, c’est un des premiers critères de jugement des comptes municipaux : l’excédent dégagé permet-il de couvrir le remboursement du capital des emprunts ? C’est la mesure de la capacité d’autofinancement nette : si elle était négative, les finances communales seraient en danger !

Ce n’est qu’après qu’on peut envisager les investissements dont bien sûr la réhabilitation de l’école Beausoleil est le plus important (1,641 M€ en 2021) dans un ensemble que nous appelons « aménagement du territoire » qui regroupe, outre l’école, les aménagements de voirie et notre participation à la fibre optique.

Les autres programmes d’action pour 2021 apparaissent ci-dessous:

  • Enfance et citoyenneté : équipement des écoles et restaurants scolaires
  • Patrimoine, culture et communication : acquisitions documentaires, école de musique, préservation du patrimoine
  • Cadre de vie : entretien voirie et bâtiments, extensions de réseaux, matériel du centre technique, ADAP (accessibilité)
  • Sports et loisirs
  • Services à la population : matériels informatiques, flotte automobile, mobilier
  • Projets transversaux : police municipale, cheval territorial.

Le tableau ci-dessous donne les grandes masses d’investissement.

Les investissements 2021

On a parlé d’intérêts, de remboursement de l’annuité, mais quelle est la situation globale des emprunts ?

Maxime Picard : Bonne question, c’est en effet un des points à exposer dans le débat d’orientations budgétaires. D’abord, je précise que la commune n’a jamais eu d’emprunts toxiques  ! Que tous les emprunts en cours sont classés au premier rang dans la classification Gissler.

Je rappelle qu’il n’est pas prévu de nouvel emprunt sur l’année 2021. Le tableau ci-dessous projette l’évolution de la dette au cours du mandat, et, comme on le voit, c’est parfaitement maîtrisé.

On n’a rien dit sur le budget annexe « Production photovoltaïque ». Quelques mots sur les recettes de vente d’électricité, sur le remboursement de l’emprunt initial ?

Maxime Picard : C’est vrai, mais il n’y a pas grand chose à dire : la vente d’électricité couvre facilement l’annuité et les quelques frais d’entretien. À la fin de l’emprunt, nous aurons une recette nette. Un choix judicieux, précurseur!

Le compte administratif au conseil municipal

Chaque année, le conseil municipal est amené à examiner le « compte administratif », en fait, le compte de résultat de l’exercice écoulé. Pour le vote, il y a rarement des surprises : le vote est souvent unanime. La presse en rend compte brièvement en donnant des chiffres qui ne sont pas forcément faciles à interpréter, et de toute façon, c’est trop succinct. D’où cet article qui mêlera les explications sur la situation communale et les informations plus générales.

Les budgets de nos collectivités : organisés en 2 sections.

Le compte administratif examiné en conseil est en ligne ici sur le site officiel de la commune.

Les instructions ministérielles définissent un cadre global pour la présentation des budgets des communes et des communautés de communes. La première règle est qu’ils doivent équilibrer les dépenses et recettes ! Il arrive que des candidats aux élections municipales promettent un budget équilibré ! J’avais marqué mon étonnement dans un article du 13 mars 2020 Informer, communiquer, une obligation pour les élus

https://questembert-regard-citoyen.fr/?p=489

La deuxième règle concerne l’organisation en 2 sections, la section d’investissement, (pages 8-13) qui rassemble les dépenses et recettes concernant des biens durables : bâtiments, voirie, réseaux, etc. et la section de fonctionnement (pages 2-7) qui regroupe les dépenses courantes (salaires des personnels et les « frais généraux ») et les recettes apportées par les impôts, les dotations de l’Etat, et la participation des usagers au service public (le restaurant scolaire par exemple).

Une vidéo ancienne, mais toujours utile

A quelques semaine des élections de 2014, le Monde avait mis en ligne une vidéo explicative sur le budget des communes. Elle est toujours utile.

Le budget des communes : comment ça marche ? le lien vers la vidéo

Diffusion en vidéo

En raison de la crise sanitaire, le public ne peut pas assister aux sessions du conseil municipal, mais on peut voir ou revoir la séance du 15 février en vidéo

Eh non, il n’y a pas d’argent en mairie !

Ce fut une découverte, absolument inattendue, pour un nouvel élu, il y a de cela quelques années. En effet, la mairie n’a pas d’argent liquide, ni de compte-chèques. C’est le « percepteur », le comptable du « Trésor public » qui encaisse les recettes, qui paie les factures… et qui en plus garde dans ses caisses l’argent de la commune. Le maire, lui, selon les décisions votées par le conseil, émet les factures – les titres de recette – et ordonne les dépenses. Donc inutile de cambrioler une mairie, il n’y a rien dans les caisses.

Des informations accessibles, mais pas toujours faciles à comprendre

Les informations budgétaires sont légalement accessibles à tous les citoyens. D’ailleurs, les délibérations du conseil du 15 février sont publiées sur le site de la commune, avec les annexes, dont le compte administratif. Les conseillers, mais aussi tous les citoyens, sont en droit de demander le détail des lignes budgétaires. Les conseillers ont ainsi demandé au maire d’expliquer pourquoi le compte 6262, frais de télécommunications, est passé de moins de 20 000 en 2019 à presque 50 000 euros en 2020. Stricte application de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Donc, pas la peine de croire « on nous cache tout, on nous dit rien. » Tout est sur la table ! Mais ce n’est pas toujours facile à comprendre.

Regardons d’abord le tableau qui récapitule la section de fonctionnement, la vue d’ensemble, page 2 du document présenté au conseil municipal.

La première ligne sur fond vert donne les intitulés des colonnes des dépenses de fonctionnement  : CA 2017, CA 2018, BP+DM 2019, CA 2019, BP+DM 2020, CA 2020. Les CA, comptes administratifs, et pour les deux dernières années, une colonne BP+DM, le Budget primitif voté en mars, et les « décisions modificatives », qui viennent ajuster les prévisions initiales, comme en 2020, où il a fallu modifier le budget primitif en raison des effets en dépenses et recettes de la crise sanitaire.

Ainsi, les élus – et les citoyens – peuvent repérer des évolutions à surveiller d’une année sur l’autre, et bien sûr, pour les deux derniers exercices vérifier s’il y a ou non un écart entre la prévision (BP+DM) et le résultat final ( CA).

Dépenses de fonctionnement : les lignes sur fond bleu

Dans la première partie du tableau, les lignes sur fond bleu regroupent les chapitres de dépenses. Le chapitre 011 rassemble les « frais généraux » déclinés en 4 lignes, qui elles-mêmes sont détaillées dans les pages suivantes (1,451M€ ); le chapitre 12 donne le total des dépenses de personnel, en 3 lignes détaillées ensuite (3,282 M€) ; l’autre gros chiffre est celui du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » (1,048 M€) dont on trouve le détail ensuite, mais notons déjà les lignes subventions au CCAS, lourdement affecté par la crise sanitaire (416 K€) et aux associations (345 K€), dont la subvention à l’école Notre-Dame dans le cadre du contrat d’association. La dernière ligne importante est le chapitre 66 153 K€ pour les intérêts des emprunts, sachant que le remboursement du capital se fait dans la section d’investissement.

Recettes de fonctionnement

On retrouve une autre ligne sur fond vert pour le tableau des recettes de fonctionnement : CA 2017, CA 2018, BP+DM 2019, CA 2019, BP+DM 2020, CA 2020. Les plus grosses recettes viennent des impôts locaux (ch 73 :5,498 M€ en 2020) et des dotations de l’État et autres (ch 74 : 2,168 M€). La ligne 70 (505 K€) correspond entre autres aux recettes du restaurant scolaire (273 K€). Ces données globales sont détaillées dans les pages suivantes.

Les recettes et dépenses d’ordre

A côté de ces dépenses et recettes réelles, on trouve ce qu’on appelle les recettes et dépenses d’ordres. Pour dire les choses simplement, ce sont des jeux d’écriture. En recettes, on trouve essentiellement les « travaux en régie », c’est-à-dire la valorisation du travail des personnels communaux dans les investissements. Dans les dépenses, on trouve la dotation aux amortissements : il faut provisionner le remplacement des biens en fonction de leur durée de vie.

Deux lignes particulières

En dépenses de fonctionnement, la ligne 023 qui n’apparaît que dans les colonnes BP+DM : Virement à la section d’investissement avec la somme de 1,625 M€ au BP 2020. On retrouve cette même somme dans la section d’investissement à la page 9 du document Compte Administratif (ligne 021).

L’autre ligne à remarquer apparaît au bas de la page 2 et seulement dans les colonnes CA : Solde de fonctionnement 2,024 M€. Cette somme représente l’excédent constaté à la fin de l’exercice 2020, alors que la ligne 023 définissait un objectif à atteindre dans la gestion courante.

Un excédent qui assure les moyens pour l’investissement

C’est un excédent important – un peu plus de 31 % – assez nettement supérieur à celui que dégagent les communes de la même strate (de 5 000 à 10 000 habitants) : 14 % en moyenne. Ces informations comparatives sont accessibles sur le site Collectivités locales, en suivant le lien Comptes individuels des collectivités.

Il ne s’agit pas de se glorifier des « bénéfices », mais de s’assurer, par une gestion très maîtrisée, les moyens des investissements de la commune. Ne vous méprenez pas sur ce commentaire : je ne veux pas souligner le bon travail de la nouvelle municipalité, d’ailleurs vous me feriez remarquer que ce n’est qu’une demi-année ou presque. Non, c’est une gestion dans la continuité, comme la gestion de la municipalité antérieure continuait celle d’avant 2014 (mais, ils ne s’en sont rendu compte que tardivement!).

A partir de la page 8, la section d’investissement

L ‘excédent dégagé en fonctionnement vient alimenter les recettes d’investissement après le vote en session budgétaire. Dans le tableau ci-dessous, on voit comment a été traité l’excédent 2019 pour le budget 2020. On retrouve ces chiffres à la page 9 du CA : à la première ligne 001 en bleu, le solde reporté (439 K€), puis un peu au-dessous, la ligne 1068, Excédent de fonctionnement capitalisé : 2,167 M€.

La délibération prise au moment du BP 2020

Les principales recettes d’investissement (page 9)

Outre ces deux chiffres, on retrouve en prévision, au BP, le virement à la section d’investissement 1,635 M€, mais la ligne 021 est vide dans la colonne CA.

Plus haut sur la page, le chapitre 10 regroupe, en plus de la ligne 1068, le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA : la commune paie la TVA, mais elle est – partiellement – remboursée de cette dépense), le produit de la Taxe d’aménagement sur les permis de construire.

Le chapitre 16 retrace les emprunts, quand il y en a. Au chapitre 40 est inscrite la dotation aux amortissements qu’on avait vue en dépense de fonctionnement.

Les principales dépenses d’investissement

Dans la vue d’ensemble, on trouve le remboursement du capital des emprunts : 867 K€, et des lignes Immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles, immobilisations en cours, qui sont plus détaillées dans les pages suivantes. Noter aussi les travaux en régie (127 K€, qui ont été vus en recettes de fonctionnement) : la section d’investissement paie au fonctionnement les heures de travail du personnel communal qui ont produit des biens durables ; par exemple, les techniciens du bureau d’études ont préparé des investissements en voirie (plans, dossiers d’appel d’offres).

A partir de la page 10, sont présentées les opérations avec, à gauche, les dépenses et, à droite, les recettes. Pour chaque opération, on trouve une colonne report (de l’année précédente), une colonne nouveaux crédits, puis le total BP+DM, avant la colonne CA (les réalisations) et les sommes reportées. Du côté des recettes, on ne trouve guère que les subventions affectées aux opérations, sachant que l’essentiel des recettes viennent de l’opération non-affectée en page 10.

Les deux plus grosses opérations sont l’école (op 102 : 926 K€) et la voirie (op 110 :873 K€). L’observation la plus importante, dans ce CA 2020, est l’écart entre la prévision à 6,828 M€) et la réalisation (3,354 M€  : c’est souvent le cas, mais la crise sanitaire est venue creuser cette différence.

A chacun d’approfondir

J’ai tenté dans cet article de rendre accessibles des informations nécessaires pour comprendre un peu l’action municipale. Chaque citoyen peut approfondir en confrontant cette présentation synthétique au document vu par les conseillers municipaux. Je dirais même que c’est nécessaire pour tout citoyen qui se veut actif.

A suivre…

Au Conseil lundi, la ZAC, les tarifs, Commissions et comités

Le conseil municipal se réunira lundi 19 à 20h. C’est une séance publique, mais en raison des contraintes sanitaires, dix places seulement seront accessibles. Mais l’ordre du jour, la note de synthèse, et les annexes sont en ligne, ce qui permet de voir quels seront les principaux sujets.

Retransmis en direct grâce à la vidéo

Depuis la nouvelle mandature, les conseils sont retransmis en Facebook live et on peut aussi les suivre en direct sur les infos du pays gallo. Louable initiative qui permet aux citoyens qui ne peuvent pas se rendre à l’hôtel de ville d’entendre – ou de réentendre – les débats du conseil municipal. Cependant, si on n’attend pas une vidéo multicaméra comme pour les matchs de foot ou les grands shows télévisés, nous sommes nombreux à souhaiter une meilleure qualité sonore de la retransmission.

Il faudra sans doute aller vers une captation intégrale des réunions de conseil avec un microphone par intervenant. Pour le moment, un usage maîtrisé des microphones disponibles – s’ils fonctionnent mieux qu’à la dernière session de Questembert Communauté – permettrait une retransmission satisfaisante des débats. Il suffit pour cela qui le maire lui-même n’oublie pas d’utiliser son micro et qu’ensuite il demande à chaque intervenant d’attendre qu’un micro soit à sa disposition. Et dès lors, il serait sans doute possible de capter le son en ligne sans recourir au micro de la caméra qui ne servirait que pour l’ambiance.

Et on reparle de la ZAC du centre…

Un projet mené de longue haleine puisque les premières réflexions commencent il y a 20 ans et la concession d’aménagement avec EADM a été signée en 2004. Et on arrive enfin au bout.

Rappelons qu’il s’agissait de mobiliser des terrains constructibles dans le coeur de la ville. Pour une large part, ces terrains, qui nécessitaient des aménagements, restaient en friches, les propriétaires n’ayant pas les moyens de les aménager ou pratiquant ce qu’on appelle la « rétention foncière ».

La mise en oeuvre de la ZAC s’est heurtée à de multiples oppositions, ce qui a conduit à une déclaration d’utilité publique qui permettaient, si nécessaire, des expropriations.

Rappelons que cette opération d’aménagement avait une vocation sociale : proposer des terrains à des prix raisonnables pour des familles de primo-accédants. Outre le prix bien maîtrisé, les acquéreurs bénéficiaient d’avantages indéniables : pas de taxe de raccordement à l’égout, pas de Taxe locale d’équipement, remplacée aujourd’hui par la taxe d’aménagement . En principe, ces terrains n’étaient pas destinés à accueillir des retraités aisés, ni à permettre l’investissement locatif, dont j’ai parlé dans mon article Logement, une vraie crise et peu de vraies solutions.

Cette vocation sociale a été gommée pour la dernière tranche. En « assouplissant les contraintes » on a dévoyé l’objet même de la ZAC, comme je l’avais expliqué dans cet article d’avril 2018 La ZAC du Centre au conseil municipal.

Le rapport financier qui sera présenté au conseil montrera la participation de la commune à hauteur de 55 K€ sur un total de 2 M€. Une paille! Même si on ajoute à cette contribution les coûts masqués, les pertes fiscales évoquées plus haut, taxe de raccordement à l’égout, TLE et taxe d’aménagement.

Cependant, puisqu’on parle de « coûts masqués », parlons aussi des recettes masquées : le conseil de lundi va accepter le transfert des voies et réseaux de la ZAC. Ces investissements ont été financés par la ZAC et ils viennent enrichir le patrimoine communal, accroître la richesse de notre commune. Ce serait bien d’en connaître la valeur.

La parole au public

Le règlement intérieur du Conseil Municipal, dans son article 23, prévoit les suspensions de séance : « Le maire pourra prononcer une suspension de séance de 10 minutes pour répondre aux questions du public. » Libre à chacun ainsi d’interpeller publiquement les élus sur les questions qui peuvent préoccuper les citoyens. Tiens, moi, j’en vois une : quel est le bilan de l’aire d’accueil de camping-cars installée à Célac et concédée à un exploitant privé? Mais il y en a sûrement bien d’autres.

Une décision modificative, c’est quoi donc?

La plupart des citoyens le savent probablement, mais je crois que mon rôle est aussi de rappeler des infos de base. Résumons : le conseil municipal vote un budget (prévision de dépenses et recettes), ce vote a lieu souvent au mois de mars, même si ce serait plus raisonnable de le faire avant le commencement de l’exercice budgétaire: on vote en novembre-décembre le budget qui va être appliqué à partir de janvier… La pratique est différente : les communes et interco attendent les notifications des services de l’Etat pour les dotations et aussi pour les prévisions fiscales, pour lesquelles les services du trésor adressent vers la fin mars le fameux « état 1259 ». L’état 1259 indiquent les prévisions des services fiscaux pour les bases d’imposition locales (TH, FB, FnB, etc.). En fait, toutes les collectivités pourraient se contenter de prévisions moins fines… pour les ajuster ensuite à travers des décisions modificatives. Au niveau de l’Etat, le parlement vote en ce moment la loi de finances pour 2021, et la loi de finances 2020 a déjà été largement corrigée par des « lois de finances rectificatives » et encore plus cette année avec la crise du COVID-19. Le président de la commission des finances et l’adjoint aux finances devraient présenter ces données d’abord aux membres du conseil municipal et aussi – pour faire vivre la démocratie – à tous les citoyens.

Quant à la DM qui sera proposée au vote du conseil, elle s’équilibre à 21 550 € en dépenses et recettes. Oui, elle s’équilibre, car, il faut le rappeler à ceux qui l’ignoraient encore au début de cette année, les budgets communaux doivent votés en équilibre.

Les tarifs communaux : une longue liste pour des recettes marginales

De la concession au cimetière à la photocopie couleurs réalisée à la médiathèque en passant par les locations de salle au centre Alan Meur et les droits de place au marché; la liste est longue, mais le total des recettes attendues reste faible : 20 000 euros environ pour les concessions cimetière, à peu près autant pour les droits de place. En fait, le seul tarif qui produit des recettes importantes c’est celui de la restauration scolaire : en année normale, 380 K€ environ, et sans doute moins de 300 K€ cette année, du fait du confinement.

Questions de personnel : tableau des effectifs

Le conseil va aussi délibérer sur le « tableau des effectifs », le nombre et le grade des postes d’agents municipaux. La plupart du temps, la délibération n’a pas d’autre effet que d’ajuster les grades en fonction des promotions. Plus rarement, il s’agit de créer un poste en fonction du grade de la personne que l’on souhaite recruter.

Un rappel, c’est le conseil qui vote la création des postes, et c’est le/la maire qui assume le recrutement. La plupart du temps en s’entourant de conseils : les adjoints, la direction des services, le service des ressources humaines, plus rarement, un conseil extérieur. Il peut arriver de se tromper, et ça peut être dramatique, mais le principal écueil est de ne pas résister au « piston » et pire de recruter par copinage et clientélisme.

Comités, commissions, la démocratie collaborative en action

Plusieurs comités consultatifs ont été créés par décision du conseil au cours des réunions précédentes et des appels à candidature ont été lancer pour compléter les comités ouverts aux volontaires. Le conseil sera aussi appelé à voter la création d’une commission agricole, une idée intéressante dans une commune comme la nôtre, dont une large part du territoire est dédiée ) l’agriculture. Tout cela doit permettre de mettre en action la démocratie collaborative annoncée dans le projet du maire et de son équipe.

Il est intéressant, nécessaire même de porter un regard de citoyen, de confronter ce qui a été dit, ce qui a été promis et ce qui est effectivement réalisé. Avec exigence – ne pas être un béni-oui-oui – mais sans la hargne ou la haine qui animent certains opposants. Je vous y invitais dans un article précédent Lui, maire, et ses adjoints

Budget communal, des questions à Maxime Picard, adjoint aux finances

Lundi 29, le conseil municipal a voté, à l’unanimité !, le budget 2020. Avec des mois de retard en raison de la crise sanitaire. Un budget de transition, puisque l’année est bien avancée. Maxime Picard, adjoint en charge des finances, a répondu à mes questions.

Tu viens de prendre tes fonctions d’adjoint aux finances, dans quel état as-tu trouvé les finances de la commune ?

Les finances de la commune sont correctes ! Conseiller d’opposition, je l’avais dit au mois de février lorsqu’on a examiné le compte administratif ! C’est trop souvent une tentation pour les nouveaux élus de prétendre que la situation financière de la commune où on vient de prendre les commandes est catastrophique, souvent c’est même un argument de campagne. Rappelle-toi ce que disaient Mme Martin et ses amis en 2014 : surendettement, cavalerie financière. Rien de tout cela n’était vrai. Moi, je fais un constat honnête : la ville a été bien gérée du strict point de vue financier.

Nous n’aurions pas fait les mêmes choix et nous avons exprimé notre opposition chaque fois que nécessaire : sur la baisse – très démagogique – des taux de la taxe d’habitation, sur la suppression de l’abattement général à la base. Mais techniquement, les finances communales ont été bien gérées, et parfois même trop bien au détriment de l’activité des services.

S’il y avait 3 idées forces à retenir de ce budget que tu as présenté…

Sur les recettes, nous tenons à la baisse des tarifs de l’école de musique. Nous croyons dans cette école et nous refusons la logique actuelle qui, avec le confinement, engrainerait une possible disparition de cet outil central d’une politique culturelle. Or notre école était trop chère. Je ne comprends pas ceux qui se sont opposés à ce choix de diminution de 10% ! Notre projet est d’améliorer le service rendu à la population. Si un tarif rend un service inaccessible, il faut le baisser.

Ensuite, ce budget est marqué par la crise sanitaire : travaux qui n’ont pu avoir lieu, achats de matériels de protection, primes pour les agents qui se sont retrouvés en première ligne, et des déséquilibres en hausse du fait de l’arrêt de services « tarifés » (cantine scolaire, multi-accueil, aides à domicile, école de musique).

Enfin, nous voulions envoyer des signaux forts pour le commerce local et la culture. Nous renforçons la programmation culturelle estivale dans la limite de ce que les normes sanitaires nous permettent. Expos photos avec un circuit de déambulation pour commencer !

Les recettes fiscales vont-elles s’accroître ?

Oui, sans augmentation des taux, et c’est une décision politique. Les bases fiscales s’accroissent et nous permettent d’attendre une recette de 4439 K€, une progression de 1,6 %. Comme Boris Lemaire et moi l’avons rappelé en séance, augmenter la fiscalité d’une population globalement modeste dans une période de crise, ça n’aurait aucun sens. Donc nous nous en tenons à la marge que constituent la « hausse des bases » et la dynamique démographique.

Et les dotations de l’Etat ?

Elles vont augmenter de 55 K€, 1671 K€ contre 1616 K€ en 2019. . Evidemment, on aimerait avoir plus, mais…. Cela représente à peu près de 20 % de nos recettes, et dans les communes comparables, c’est plutôt 13-14 %.

Quelles sont les principales dépenses ?

Notre budget de fonctionnement est constitué pour moitié des salaires de nos agents. Cette masse salariale diminue légèrement cette année du fait de recrutements ralentis par la crise sanitaire. Et c’est un problème sur certains postes sensibles, car la « production » de nos services, ce sont autant de prestations en moins à faire effectuer par d’autres organismes.

Sur le reste du fonctionnement, il faudra attendre les chiffres précis à la fin de la crise sanitaire. Globalement, on s’attend à une forte augmentation du déficit du CCAS. Ce n’est pas anormal. La solidarité n’est pas faite pour être rentable et la facturation des services du CCAS a fortement baissé pendant le confinement.

Pour les investissements, nous allons caler notre stratégie pour le mandat en fin d’année. Nous partons de deux certitudes : La deuxième tranche de l’école commence sereinement et il faut que nous retrouvions un niveau suffisant d’entretien de notre voirie communale. Il est hors de question d’accumuler du retard sur ce sujet majeur pour une commune comme la nôtre. Le reste fera l’objet d’un travail collectif pour avoir une idée précise des investissements sur toute la durée du mandat.

Peux-tu parler de la dette ?

Si j’étais taquin, je dirais que la dette fin 2020 sera supérieure à celle constatée à la fin de tes mandats de maire. Mais cette dette est le fait d’investissements cruciaux, des écoles, pour notre commune. Parmi les objectifs du mandat, je souhaite que nous évaluions la valeur des biens de la commune. Quelque chose me dit que notre patrimoine vaut plus que notre dette.

Donc il s’agit de maîtriser notre dette, d’emprunter à des taux faibles – c’est le cas – et surtout de rester capable de la rembourser rapidement (4ans et demi pour nous avec une côte d’alerte à 8 ans).

De ce côté, tout est donc sous contrôle, notre budget est « rustique ».

Les grands projets pour 2020 ?

La restructuration de l’école primaire Beausoleil. Nous avons pendant ce conseil validé les choix de la commission d’appel d’offres pour 2,419 K€ (HT) de travaux. Aucune mauvaise surprise puisque nous sommes dans l’enveloppe budgétaire prévue. On peut dire qu’il en est de même pour la restauration scolaire.

Vous êtes attentifs à la vie économique, et vous avez voulu apporter votre soutien à l’activité commerciale. Comment ? Certains disent que ce n’est pas assez…

Rappelons d’abord que la compétence économique est exercée par la Communauté de Communes. J’ai rappelé en conseil communautaire qu’il fallait rapidement formaliser un plan d’actions en matière de soutien à l’économie locale. Pour seule réponse, le vice-président « développement économique » sur le départ, Philippe Moulinas, a déclaré que « le fonds de solidarité Région Bretagne/ Intercommunalités était une dépense supplémentaire… »

Au niveau municipal, nous avons mobilisé les seuls leviers entre nos mains : droits de place du marché pas facturés sur un trimestre, pas de facturation des terrasses pour les commerçants, et pas de loyer quand nous sommes propriétaire des murs d’un commerce. Le reste sera de l’animation et dépendra des discussions que mène ma collègue Jeannine Magrex avec les commerçants !

Une prime de 1000 euros pour les personnels confrontés au risque du Coronavirus, ça mérite quelques explications

Au départ, c’est une suggestion de l’Etat, mais évidemment à notre charge !

Sur le fond, il me paraît normal que les « premiers de tranchée » de la crise sanitaire soient récompensés de leur sens du service public. Nous avons donc dressé la liste des agents concernés, de la police municipale aux personnels du foyer logement (résidence autonomie), du service d’aide à domicile. Aller au travail la peur au ventre, peur pour soi-même, peur aussi de transmettre le virus d’une maison à l’autre, ce n’est pas un quotidien normal pour des agents du service public. Ils savent notre reconnaissance et nous le leur rappellerons encore le 14 juillet prochain.

Et à la maison de retraite ?

Là, je ne peux pas répondre ! Le foyer-logement (Résidence autonomie) est sous l’égide du CCAS, de la commune. D’ailleurs, la commune apporte au CCAS une subvention qui permet de payer l’annuité des travaux de modernisation commencés en 2012 et achevés en 2014. La maison de retraite du Bois Joli est un établissement hospitalier sans lien financier avec la commune ! Bien sûr le maire est de droit le président du Conseil d’administration, mais c’est la directrice qui détient l’autorité ! Juste pour rappeler, les EHPAD ont trois sources de financement : la contribution des résidents (pour leur logement, la nourriture), la Sécurité Sociale pour tout ce qui relève du soin, et le Conseil Départemental qui doit financer les prestations liées à la dépendance.

Et le budget « panneaux photovoltaïques » ?

Pas grand-chose à dire sinon que c’était un bon choix ! La vente de l’électricité produite couvre sans problème l’annuité du prêt (capital et intérêts). On est près de la fin de l’emprunt et après ce sera une recette nette pour la commune. Avec le réseau de chaleur qui chauffe les écoles, la maison de l’enfance, la commune a fait les choix qui nous préparent à devenir un Territoire à Énergie Positive (TEPOS), un territoire où l’on produit plus d’énergie qu’on en consomme.

Produire de l’énergie, la stocker ou la partager, réduire notre consommation, nous sommes engagés à Questembert sur tous les axes de cette politique décisive pour notre avenir.

Une dernière question sur l’ambiance de travail. Si j’ai bien compris, M. Juhel, élu d’opposition, est le président de la commission Finances dont tu es le rapporteur. Ça mérite une explication ou au moins un commentaire.

Oui. Au Sénat, mon ami Vincent Eblé est président de la commission des Finances. Et C’est Nicolas Sarkozy qui a instauré cette pratique à l’Assemblée. Nous avons suivi le mouvement à la Région, avec un travail de qualité de Bernard Marboeuf, élu d’opposition. Je suis membre de cette commission et je constate combien ça évacue des suspicions quant au travail des services sur le budget. C’est un gage de transparence et donc de contrôle démocratique pour les Questembertois.

Nous n’avons rien à cacher en matière de gestion communale, assumons-le. Du coup, et comme on ne peut pas demander à Anthony Juhel de présenter le budget de la majorité, il me reviendra de présenter le fruit de notre travail collégial en commission. Je le remercie d’avoir accepté cette proposition.

Voir le budget communal avec calameo