Zéro Artificialisation Nette (ZAN), un sigle qui renvoie au jargon technocratique, mais aussi une obligation légale – inscrite dans la loi votée par nos parlementaires – depuis la loi Climat-Résilience du 22 août 2021, qui nous engage vers la transition écologique et la sobriété foncière. Au moment où notre communauté, confrontée à une forte demande de logement, va lancer la révision de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) pour permettre l’accueil des nouveaux habitants, il est nécessaire de faire le point sur les nouvelles règles qui protègent les espaces naturels et agricoles. Bien sûr, les élus, les techniciens territoriaux, les bureaux d’études qui vont les appuyer (pas McKinsey, mais…) doivent se former sur ces questions. Mais elles nous concernent tous, nous citoyens. Le webinaire du cycle Les Territoires innovent programmé mardi 11 avril (9h30-12h00) propose quelques outils pour un développement urbain sobre en foncier ?
En visioconférence
Quels outils pour un développement urbain sobre en foncier ?
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Au programme
| 9h30 | Introduction – enjeux de la stratégie foncière, pour savoir quels outils mobiliser et pour quoi faire par Antoine Morin, directeur des études de l’EPF |
| 9h45 | Quizz sur les outils du foncier |
| 10h | Présentation de la boite à outils de l’EPF – Sandrine Patérour, directrice des opérations de l’EPF |
| 10h20 | Les outils de renouvellement urbain mis en œuvre à Plumaugat, Dinan agglomération par Mickaël CHEVALIER, Maire, vice-Président de Dinan agglomération en charge de l’Habitat et Kevin LEVREL, responsable urbanisme foncier de Dinan Agglomération |
| 11h00 | L’approche de la sobriété foncière dans le PLUIH de Bretagne Porte de Loire Communauté (Bain-de-Bretagne) par Vincent MINIER, Président de Bretagne Porte de Loire Communauté et Jean-François RAULT, chargé de mission Urbanisme et Habitat |
| 11h40 | Conclusion par Antoine Morin, directeur des études de l’EPF |
Pour se mettre dans le contexte
La loi Climat-Résilience du 22 août 2021 nous engage vers la transition écologique et la sobriété foncière avec la Zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050. Chaque Région devra définir une trajectoire ZAN : dans une première étape, diviser par 2 le rythme de la consommation d’espace dans les 10 prochaines années par rapport à la décennie qui vient de s’achever. Cette trajectoire devra ensuite être intégrée dans les documents de planification et d’urbanisme. Une cohorte de questions pertinentes accompagne la précision du concept de Zéro artificialisation nette par la réglementation et la territorialisation. Les partenaires régionaux vous proposent donc de prendre le temps de comprendre ce concept, son cadre, les différentes étapes de sa mise en œuvre, le rôle des acteurs concernés, afin de permettre aux élus une appropriation qui guidera leurs choix en matière d’inflexion ou d’adaptation de leur politique d’urbanisme pour mettre leur territoire sur une trajectoire ZAN.
J’ai déjà consacré trois articles à ce sujet :
– Zéro artificialisation nette (ZAN), comment faire ?
– On en sait un peu plus sur le sigle ZAN, Zéro Artificialisation Nette
– ZAN, Zéro Artificialisation Nette, Kesako?
Retour sur les visioconférences précédentes