Mois : mars 2021

Friches à la campagne, friches urbaines, que faire ?

La question des espaces abandonnés n’apparaît pas nettement dans le PLUi, pas plus quand il s’agit de déprise agricole que pour les bâtiments d’habitation ou d’activité. En somme, le sujet est resté en friches. Il mérite pourtant qu’on s’y intéresse.

Zones agricoles, zones urbaines, ce qu’en dit le PLUi

Pour défendre le potentiel de production agricole, le PLUi prévoit de réduire la consommation d’espace, l’artificialisation des sols, mais n’évoque pas les terres abandonnées, fonds de vallée ou landes. En zone urbanisée, le PLUi pousse à la densification ; cependant, même quand les OAP (Orientations d’aménagement et de programmation) sont marquées « renouvellement urbain », elles sont plutôt des opérations d’aménagement de terrains vides, de dents creuses.

Page 65 des OAP du PLUi

Comme on le voit dans cette planche tirée de la partie OAP du PLUi, on appelle secteur à renouvellement urbain les terrains situés auprès de la fontaine du Vieux Presbytère (Chanoine Niol), alors qu’il s’agit clairement de terrains non bâtis, non aménagés, mais tout à fait inclus dans le périmètre urbain. Ce ne sont donc pas des « friches urbaines » : l’expression fait référence à des bâtiments autrefois habités ou à usage professionnel. Par exemple, le bâtiment aujourd’hui occupé par les joueurs de pétanque ; il était longtemps resté inutilisé, avant que la commune ne le rachète. C’est aussi le cas de la maison Thomas, qui jouxte la médiathèque, rachetée par la commune en vue d’une extension possible de l’équipement culturel. Cette extension ne semble pas nécessaire à court terme et la municipalité va rénover le logement pour en faire un accueil d’urgence.

De la même façon, des terres autrefois exploitées comme prairies naturelles, souvent en fauche tardive, et ensuite en pâturage extensif, sont simplement marquées comme zones naturelles et/ou zones humides. Ce qu’elles sont, sans aucun doute. Cependant, ces terres désormais abandonnées par l’agriculture sont en cours de fermeture : ronces, broussailles inextricables de saules, des buarais, comme on disait autrefois. Sans doute pourrait-on que la nature reprend ses droits… mais ces milieux qui se ferment perdent en biodiversité. C’est aussi le cas des landes où les ajoncs devenus des arbustes ont séché pour laisser la place à des bouleaux, des châtaigniers, des chênes rabougris. Avec là encore une baisse de la biodiversité. Un sujet que pourrait regarder la Commission agricole.

Zone humide en voie de fermeture


Plus problématiques sont les friches industrielles ou commerciales. Bien qu’il ait été racheté par le groupe intermarché, le site d’EGC Canalisations à Lenruit est encore vide à ce jour, livré aux herbes folles. Quant à la zone de Kerins – une vingtaine d’hectares – , malgré le stockage des matériaux et de gravats routiers, malgré le dépôt de gaz et ses annexes qui font comme des clairières, elle s’est ensauvagée.

La photo aérienne ci-dessous (Geoportail) montre bien les 3 clairières : près de la RD 775, le site de Colas (ex-SACER), puis au Sud, près de la voie ferrée, les entrepôts de la SEQ, et , au centre, ce qui est lié à Primagaz; et le reste en broussailles !

Kerins, vue aérienne Geoportail

Les friches, handicaps ou opportunités

Pas facile de trouver des solutions : la plupart du temps, la collectivité n’a pas d’outils pour agir directement. Il a fallu plusieurs années pour dénouer le problème posé par une propriété en indivision, rue du Pont-à-Tan, où se trouve maintenant le pôle de santé : négociations interminables, arrêté constatant l’état manifeste d’abandon, intervention en soutien de l’EPF de Bretagne. Espérons que la solution viendra plus vite pour les immeubles de la rue du Calvaire.

En coeur de ville, une succession compliquée

L’opération « petites villes de demain » devrait permettre à Questembert de faire l’inventaire des espaces en déprise urbaine, que ce soit de l’habitat ou des surfaces à vocation professionnelle. D’autres communes ont saisi l’opportunité des ces bâtiments abandonnés : à Grand-Champ, la commune a récupéré un ancien garage pour en faire un lieu de culture éphémère, la Villa-Gregam, Theix-Noyalo en a fait autant avec la Cimenterie. Chez nous aussi, l’ancienne caserne des pompiers, rue Jean Grimaud, est devenue la Caserne des Pongistes.

Le cas particulier des friches rurales

En dehors de la ville, le cas des bâtiments abandonnés ou inutilisés peut se poser de façon comparable. Anciens bâtiments d’élevage comme les poulaillers ou les porcheries avec souvent des problématiques d’amiante : comment s’en débarrasser ? Qui va payer la démolition et la dépollution ? Pour des constructions plus intéressantes sur le plan architectural, le PLUi a permis de les repérer par des pastillages. Mais qui dégagera les fonds pour rénover ces bâtiments ? Et à supposer qu’ils soient remis en état pour être habitables, cela ne sera pas sans conséquences en terme de dispersion de l’habitat : comment se passe de l’automobile quand on habite à 3 ou 4 km de la ville ?

Quelle rénovation pour cet ensemble?

Pour les espaces qui n’ont plus d’intérêt agronomique, certaines communes ont trouvé des solutions de reconquête. Ainsi, à Moëlan-sur-mer, pour les friches rétrolittorales, la commune s’est appuyée sur l’article L 125-1 du Code Rural  : « Quand un terrain agricole contient des friches depuis au moins trois ans, les autorités peuvent demander aux propriétaires de les mettre en culture eux-mêmes ou de les louer à des agriculteurs qui le feront ».

Le constat de départ est facilement transposable car les conséquences de l’enfrichement sont immédiatement perceptibles :

  • perte de fonction productive des terres ;
  • risque d’incendie par manque de coupure de végétation ;
  • dégradation des paysages : disparition des points de vue, impression d’abandon ;
  • perte de biodiversité : fermeture des milieux, homogénéisation de la végétation, propagation d’espèces envahissantes dans certains secteurs…

La réflexion sur ces espaces en déprise ne vient pas en contradiction avec les objectifs affichés par la collectivité dans son PLUi, et repérés dans le diagnostic agricole qui a été réalisé parallèlement : maintenir les potentiels de production, préserver les espaces de production, pérenniser et faciliter le développement des sites de production professionnels

Outre cet article du Code Rural, les collectivités peuvent s’appuyer sur d’autres dispositions pour la protection des espaces agricoles et naturels périurbains (ex-PAEN) comme le bail environnemental. Sans oublier l’appui que peut apporter l’association Terres de liens.

Évaluer l’action municipale

Évaluer l’action municipale, c’est juste la déclinaison locale de l’évaluation des politiques publiques. Il ne s’agit pas d’encenser le maire ou le responsable public, à la façon des godillots du général autrefois, ni de céder à la tentation facile du dénigrement systématique que nous laisserons à des opposants systématiques ou à des politologues de comptoir (ou de réseaux sociaux). Non, il s’agit de confronter de la façon la plus objective possible les engagements du candidat avec la réalité de son action. Le Télégramme dans son édition du 22 mars le fait pour la ville de Vannes : Promesses du maire de Vannes, David Robo, retrouvez notre évaluateur.

Lui, président, ou Lui, maire et ses adjoints

Dans un article précédent, Lui, maire et ses adjoints, j’avais proposé qu’on suive le modèle proposé par des étudiants de l’école de journalisme (ESJ) de Lille, qui avaient fait le site Lui président pour François Hollande, en l’adaptant bien sûr, pour confronter au cours des six années du mandat les promesses du candidat et de sa majorité aux réalisations effectives. Le projet Lui président a été repris pour le président Macron.

C’est ce que se propose de faire Le Télégramme pour David Robo, maire de Vannes dans son article du 22 mars : confronter les 100 promesses à la réalité au bout d’une année. Ci-dessous, le chapeau de l’article :

Il y a un an tout juste, David Robo était réélu maire de Vannes. Il avait formulé 100 promesses à l’intention des Vannetais. Où en est l’équipe municipale dans leurs réalisations ? Le Télégramme publie un évaluateur pour que ses lecteurs apprécient la situation.

Ni le vinaigre, ni la brosse à reluire!

Le journal invite donc ses lecteurs à un exercice civique, sans haine et sans crainte. En tenant compte des circonstances – la crise sanitaire ne facilite pas les choses – et en rappelant que, les choses ne se faisant pas en claquant des doigts, il faut laisser du temps au temps. Il propose au citoyen d’être à la fois exigeant et indulgent. Un bel exercice que fait là un grand quotidien local. J’aimerais bien qu’on le fasse tous ensemble pour Questembert. Dans un esprit de fraternité, comme le réclame aigrement un élu minoritaire.

Revoir leurs propositions

Le groupe conduit par Boris Lemaire avait regroupé ses propositions en 6 grands thèmes:

  • La culture
  • La démocratie collaborative
  • L’économie et emploi
  • La préservation de l’environnement
  • L’action sociale
  • La Communauté et nous

J’en avais fait la synthèse que vous retrouverez dans la dernière partie de mon article Lui, maire et ses adjoints, A chacun de compléter la grille… et de faire ses observations : les commentaires sont ouverts!


Se projeter sur la durée du mandat

Au cours du débat d’orientations budgétaires, le maire doit présenter le PPI, le programme pluriannuel d’investissement. Au conseil de février, Boris Lemaire a voulu se projeter sur toute la durée du mandat, et même esquisser la suite. Après le cadrage général donné par Maxime Picard, adjoint aux finances, les autres adjoints ont exposé les projets dont ils ont la charge (diapos 10 à 23). Dans l’interview qu’il m’a accordée, Boris Lemaire en donne la synthèse et resitue le PPI dans le projet politique de sa majorité. En quelque sorte la planification de projet politique.

Boris Lemaire sur RMN

Sur des thématiques semblables, Boris Lemaire a répondu aux questions de la radio Radio Montagne Noire. Retrouvez les 5 petites séquences en podcast sur le site de RMN.

Diffusion en vidéo

En raison de la crise sanitaire, le public ne peut pas assister aux sessions du conseil municipal, mais on peut voir ou revoir la séance du 15 février en vidéo (pour notre sujet, c’est à partir de la 85ème minute)

Le rapport d’orientations budgétaires et le diaporama au CM

Retrouvez ici le ROB et là, plus en détail, surtout les diapos 10 à 23, le diaporama présenté au conseil fait le lien entre les orientations budgétaires et le programme pluriannuel d’investissement. https://questembert-regard-citoyen.fr/wp-content/uploads/2021/03/Presentation_CM_CA_ET_DOB_VBL.pdf

Le conseil du 15 février a d’abord examiné le compte administratif et débattu des orientations budgétaires. Puis avec tes collègues de l’exécutif, tu as présenté la planification de votre projet politique. Mais avant, tu as fait voter des créations de postes dans le domaine culturel, pour le soutien aux associations, et en soutien aux associations. Ça mérite quelques explications.

Boris Lemaire : Oui, bien sûr. Nous devons absolument renforcer notre encadrement aux services techniques, et si possible, en fidélisant dans nos équipes des compétences. Il y a eu pas mal de turn-over et ce n’est pas bon pour la continuité du travail. Dans le domaine culturel, nous voulons redonner du souffle à la culture, comme nous l’avons dit. Nous avons donc remodelé le service et confié à Alan Duperrin une responsabilité transversale ; cela rend nécessaire d’étoffer nos ressources en communication. Enfin,, il nous paraît nécessaire d’appuyer le tissu associatif dans son fonctionnement quotidien, là encore avec une ambition transversale.

« Une planification de notre projet politique », voilà comment vous avez présenté le « plan pluriannuel d’investissement ». Quelle a été la méthode d’élaboration ?

Boris Lemaire : Un projet politique ? C’est l’expression juste ! Nous avons fait campagne, nous avons soumis à nos concitoyens un projet pour le mandat. Un projet fondé sur des valeurs, mais aussi enraciné dans notre connaissance de la commune et des besoins, des attentes des habitants. Nous avons été élus, nous avons donc l’obligation de le mettre en œuvre !

C’est très idéologique, non ?

Boris Lemaire : Ça ferait sourire ou ça ferait peur si c’était le cas ! Comme je le disais, nous connaissons la commune, les contraintes qui s’imposent à nous, les attentes et les besoins des Questembertois. Nous avons approfondi toutes les questions avec les services – les compétences internes – , avec les comités consultatifs. Nous connaissons aussi les contraintes qui s’imposent à nous, et d’abord, les ressources que nous pouvons mobiliser. Mais il y a aussi les coups partis, comme la restructuration de l’école Beausoleil ou le cofinancement de la fibre optique, les dossiers incontournables, comme la création du cimetière. D’où cette planification à l’échelle du mandat que nous avons présentée au conseil.

Les coups partis, ça sonne comme un regret ?

Boris Lemaire : Pas du tout ! Qui pourrait regretter la restructuration de l’école ou l’installation de la fibre optique ? A la rigueur, je pourrais regretter d’avoir à traiter aujourd’hui la question du cimetière, mais c’est ainsi.

Mais, parmi le contraintes, il y a des tâches de fond, des sujets qui reviennent tous les ans.

Boris Lemaire : Tout à fait ! Pas question de faire l’impasse sur les gros chantiers de voirie ou d’entretien des bâtiments communaux ! Mais on sait qu’en plus de l’entretien, de la mise à niveau des outils de la restauration scolaire, il nous faudra dans la deuxième partie du mandat réfléchir à une nouvelle organisation et de nouveaux équipements.

Coups partis, sujets imposés, du coup qu’est-ce qui vous reste comme projets ?

Boris Lemaire : S’il nous reste un projet phare, c’est bien de répondre à la demande et au besoin d’une salle des fêtes. Mais compte-tenu de ce qui est engagé et de ce qui est incontournable, ça ne peut être imaginé que dans la deuxième partie du mandat. Ce qui n’empêche pas de lancer la réflexion, la concertation pour élaborer le projet : on est bien dans la « planification pluriannuelle » ! Cela dit, et c’est clairement exposé, dans tous les domaines, nous enchaînons les chantiers moins importants sur le plan financier, mais tout aussi nécessaires pour améliorer la vie quotidienne des Questembertois, pour conforter notre patrimoine. Ci-dessous, une des diapos du PPI, consacrée à Culture-Tourisme-Animation : on voit comment s’enchaînent les actions sur les 6 ans, avec aussi les sujets qui nous occupent au quotidien ou presque.

La page 23 du diaporama PPI

Et tous ces projets, petits et grands, ça passe financièrement ?

Boris Lemaire : Oui heureusement ! Les contraintes financières et économiques ont été observées de près, comme on l’a vu avec le Compte Administratif, et dans le débat d’orientations budgétaires. Nous avons planifié notre projet politique sans augmentation des impôts locaux, sans accroissement de l’endettement. Mais le dernier point que je veux souligner, c’est notre volonté d’impliquer les Questembertois et Questembertoises dans la vie de la commune : pas seulement faire pour, mais faire avec ! Avec une offre de budget participatif, mais pas seulement.

Les orientations budgétaires au conseil municipal

Le maire doit organiser au conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, un débat d’orientations budgétaires. C’est une obligation depuis… 1992 (loi Joxe, Administration Territoriale de la République), une obligation qui a mis du temps à s’imposer dans les conseils municipaux, car les élus ne sont pas tous enclins à améliorer le fonctionnement de la démocratie. Mais le débat n’est pas toujours très riche, cela dépend en partie de la qualité du Rapport d’Orientations Budgétaires… et aussi de l’implication des conseillers dans le débat. Maxime Picard, adjoint aux finances, répond à mes questions.

Diffusion en vidéo
En raison de la crise sanitaire, le public ne peut pas assister aux sessions du conseil municipal, mais on peut voir ou revoir la séance du 15 février en vidéo (vers la 70ème minute)

D’abord quelques sources d’informations sur le sujet

Le Rapport d’orientations budgétaires est préparé par le maire  (voir ici ce que c’est) ; celui de la commune est en ligne ici sur le site de la commune. En complément ci-dessous, le diaporama présenté au conseil, qui relie les orientations budgétaires au programme pluriannuel d’investissement.

Presentation_CM_CA_ET_DOB_VBLTélécharger

Le conseil du 15 février a d’abord examiné le compte administratif qui donne un tableau à l’instant T des finances communales. C’est un bon point de départ, n’est-ce pas ?

Maxime Picard : Oui, tout à fait, le CA fait ressortir un excédent qui est une bonne base pour la préparation de notre budget. Et la présentation adoptée depuis de nombreuses années permet de voir la trajectoire de nos finances : le document présenté donne les résultats des années précédentes, à partir de de 2017, mais les années antérieures sont à la disposition de ceux qui le désirent.

Quels sont les points clés du rapport d’orientations budgétaires ? Il y a une sorte de guide réglementaire ?

Maxime Picard : Oui, notre point zéro, c’est le Compte administratif, mais la commune n’est pas une entité isolée, elle fonctionne dans un environnement, du plus proche (Questembert Communauté) à l’échelon national, européen, et même international. Donc on observe, sans y insister, la croissance, l’évolution du budget de l’État, des concours aux collectivités locales. Avec un regard sur des communes qui nous ressemblent tout en étant différentes. Le deuxième volet est consacré aux recettes (pages 2 à 5 du ROB) et dépenses de fonctionnement (pages 6 et 8) : comment vont-elles évoluer ? Cette analyse permet d’évaluer ce que pourra être notre autofinancement pour les investissements futurs, pour la mise en œuvre de notre projet politique.

Je laisse à Boris Lemaire le soin de présenter la déclinaison de ce projet dans un autre contexte.

En effet, ce qui compte à ce stade, ce sont les « orientations », les choix de fond, les projets, et beaucoup moins la technique financière pure. L’enjeu est de démontrer que nos choix ne sortent pas d’un cadre maitrisé de l’argent public. Le débat du budget proprement dit sera plus financier, sinon, on se répète !

Les pages 9 à 12 du rapport d’orientation sont consacrées aux recettes et dépenses d’investissement pour l’année 2021, étant entendu qu’elles s’inscrivent dans notre projet pluriannuel. (à voir dans un prochain article).

Enfin, la dernière partie du rapport (p. 13 et 14) fait le point sur l’endettement de la commune. Voilà le cadre global de ce débat d’orientations budgétaires.

Que faut-il retenir des recettes de fonctionnement ?

Maxime Picard : Les deux principales recettes de la commune sont d’une part les dotations de l’État et d’autre part, les impôts locaux. Le montant global des concours de l’État devrait augmenter de 2,8 %. A côté des dotations de l’État, il y a également des concours divers (la CAF, la Communauté de communes, etc) pour un total attendu de 314 K€. Ce chapitre 74 Dotations-subventions s’élèvera à 2,032 M€, en baisse de 4,54 % par rapport à 2020.

Quant aux recettes fiscales, la suppression totale de la Taxe d’habitation comme recette communale (sauf pour les logements vacants et les résidences secondaires) réduit le produit communal à 163 K€ contre 1,963 M€ en 2020 ! La commune reçoit désormais le produit du Foncier Bâti qui allait au Département, en plus du produit communal : le taux communal est désormais le cumul du taux 2020 (27,37%) et du taux départemental : 42,63 % et le produit passe de 2,327 M€ à 4,350 M€. A ce gros paquet, s’ajoutent des recettes diverses (attribution de compensation, fonds de péréquation, taxe sur l’électricité, taxe additionnelle sur les droits de mutation). Au total nous attendons une recette de 5,693 M€ au chapitre 73 (5,498 M€ en 2020.)

Avec les chapitres 70 (produits des services, comme la restauration scolaire), 75 (essentiellement les loyers des logements communaux) et 013 (remboursement des arrêts maladies), les recettes totales devraient atteindre 8,458 M€, en hausse de 2,6 %.

En face de ces recettes, il y a bien sûr les dépenses…

Maxime Picard : Et d’abord les dépenses de personnel, le chapitre 12 ! C’est un point crucial à surveiller puisque cela représente plus de 50 % de nos dépenses de fonctionnement. Une dépense qui augmente d’abord « naturellement » par les revalorisations dues à l’ancienneté, à la montée en qualification. Et aussi, parce que nous souhaitons créer des postes pour mieux répondre aux besoins du service public. Nous devons étoffer le service technique avec un technicien bâtiment, le service Ressources humaines, le service culturel et apporter un meilleur soutien au milieu associatif. Ce chapitre augmentera de 6,06 % à 3,5 M€.

L’autre gros bloc est le chapitre 11, les « frais généraux » qui vont augmenter de 5,95 % à 1,750 M€. Augmentation partiellement subie (hausse des prix, consommations plus importantes) mais aussi en raison de nos choix assumés de renforcer notre action au service des Questembertois.

Pour les autres dépenses, il faut noter le 65 Autres charges de gestion courante (1,065 M€) dont la subvention au CCAS (385 K€), la convention École Notre-Dame (251 K€). Enfin, au chapitre 66, on inscrit l’intérêt des emprunts pour 148 K€.

Si je compte bien, vous attendez des dépenses à hauteur de 6,473 M€ et des recettes s’élevant à 8,458 M€… Vous prévoyez un excédent de près de 2 M€ ?

Maxime Picard : Oui, et il le faut, pour dégager les ressources nécessaires aux investissements. Et je rappelle que nous avons travaillé à fiscalité constante. Comme je le disais tout à l’heure, je ne parlerai pas des projets à l’échelle du mandat. Je me contenterai de mettre face à face les gros postes en recettes et en dépenses.

En recettes, il faut d’abord noter le chapitre 10 Fonds divers et réserves, imaginé à 3 M€, dont évidemment l’excédent dégagé au CA, qu’on n’inscrit pas encore avant le vote du budget. A cet excédent s’ajouteront le FCTVA (remboursement de la TVA sur les investissements antérieurs), le produit de la Taxe d’aménagement.

Nos ressources seront complétées par des subventions, dont certaines sont très probables, mais pas encore notifiées, elles ne peuvent pas être formellement inscrites.  

Du côté des dépenses, on a bien sûr l’absolue nécessité de payer l’annuité de la dette, 950 K€. D’ailleurs, c’est un des premiers critères de jugement des comptes municipaux : l’excédent dégagé permet-il de couvrir le remboursement du capital des emprunts ? C’est la mesure de la capacité d’autofinancement nette : si elle était négative, les finances communales seraient en danger !

Ce n’est qu’après qu’on peut envisager les investissements dont bien sûr la réhabilitation de l’école Beausoleil est le plus important (1,641 M€ en 2021) dans un ensemble que nous appelons « aménagement du territoire » qui regroupe, outre l’école, les aménagements de voirie et notre participation à la fibre optique.

Les autres programmes d’action pour 2021 apparaissent ci-dessous:

  • Enfance et citoyenneté : équipement des écoles et restaurants scolaires
  • Patrimoine, culture et communication : acquisitions documentaires, école de musique, préservation du patrimoine
  • Cadre de vie : entretien voirie et bâtiments, extensions de réseaux, matériel du centre technique, ADAP (accessibilité)
  • Sports et loisirs
  • Services à la population : matériels informatiques, flotte automobile, mobilier
  • Projets transversaux : police municipale, cheval territorial.

Le tableau ci-dessous donne les grandes masses d’investissement.

Les investissements 2021

On a parlé d’intérêts, de remboursement de l’annuité, mais quelle est la situation globale des emprunts ?

Maxime Picard : Bonne question, c’est en effet un des points à exposer dans le débat d’orientations budgétaires. D’abord, je précise que la commune n’a jamais eu d’emprunts toxiques  ! Que tous les emprunts en cours sont classés au premier rang dans la classification Gissler.

Je rappelle qu’il n’est pas prévu de nouvel emprunt sur l’année 2021. Le tableau ci-dessous projette l’évolution de la dette au cours du mandat, et, comme on le voit, c’est parfaitement maîtrisé.

On n’a rien dit sur le budget annexe « Production photovoltaïque ». Quelques mots sur les recettes de vente d’électricité, sur le remboursement de l’emprunt initial ?

Maxime Picard : C’est vrai, mais il n’y a pas grand chose à dire : la vente d’électricité couvre facilement l’annuité et les quelques frais d’entretien. À la fin de l’emprunt, nous aurons une recette nette. Un choix judicieux, précurseur!

La viande

Super polémique, les temps derniers, après la décision du maire de Lyon de mettre des  repas sans viande  dans les restaurants scolaires de la ville. Et on en a entendu des salades sur le sujet : les enfants seraient mal nourris, ils ont besoin de viande pour être en bonne santé, surtout les enfants des milieux défavorisés, les éleveurs, déjà fragilisés par la crise, allaient courir à la faillite, sans parler des bouchers, déjà saignés à blanc...

De la viande, image wikipedia

Deux ministres sortent les couteaux

Le ministre de l’Agriculture a annoncé qu’il allait saisir le préfet pour mettre fin à cette idéologie (!) du repas sans viande. Quant au ministre de l’intérieur, il a sorti son bâton de police pour twitter:

Mais il n’y a pas eu que les ministres, des plus gros poissons de la politique lyonnais au menu fretin du Rhône, de la Saône, et du Beaujolais, le troisième fleuve qui arrose Lyon, ils s’en sont tous mêlés.

Peu importe que l’ancien maire Gérard Collomb ait pris une décision semblable l’année dernière, que la décision du maire actuel soit fondée sur la volonté de simplifier la distribution des repas – et de les sécuriser face aux risques COVID, que le menu unique n’exclut pas les protéines animales puisqu’il peut comporter du poisson et des œufs. Bref, une mauvaise querelle politicienne et une polémique au ras des pâquerettes.

Baisser notre consommation de viande, c’est bon pour le Climat

La ministre Pompili est bien à la peine face à ses petits camarades qui oublient que l’élevage et spécialement la production de viande sont mis en cause pour la production de GES (gaz à effet de serre). Et qu’il est donc nécessaire de baisser notre consommation de viande. Pour évaluer la loi Climat, le gouvernement auquel ils appartiennent a missionné le cabinet Boston Consulting Group qui recommande une baisse de 18 % de consommation de viande.

La loi Egalim impose un menu végétarien par semaine, dans les cantines scolaires, mesure symbolique, mais globalement elle incite à mettre plus de protéines végétales dans les menus de la restauration scolaire ! Une démarche qu’à Questembert nous avons initiée il y a plus de dix ans, et Ansamble (Breizh Restauration) s’y était plié. L’entreprise avait même organisé pour les élus et les membres de la commission restauration scolaire un déjeuner dégustation : au menu, des pâtes bolognaises sans viande, des saucisses viande/lentilles, etc. Tout ça s’était passé en douceur, pour le plaisir des écoliers, et aussi pour les finances : les protéines végétales sont moins coûteuses que la viande. On dit aussi que manger moins de viande est bon pour la santé.

Ces dernières années, la consommation de viande a déjà baissé : de 100 kilos par habitant dans les années 2000, elle est descendue à 85 kilos depuis les années 2010, même si les jeunes en consomment plus que les autres. Certains suggèrent même qu’il faudrait, pour le climat comme pour notre santé, en arriver, dans les vingt années qui viennent, à un régime alimentaire qui soit composé de deux tiers de protéines végétales et d’un tiers d’animales – contre l’inverse aujourd’hui –, en divisant par deux nos consommations de viande et de poisson.

Mais on ne mange pas seulement pour se nourrir…

Ministres, députés, et autres élus, tout ce joli monde ne peut pas ignorer ce que nous sentons tous d’expérience et que les sociologues ont décrit abondamment : nous ne mangeons pas seulement pour nous nourrir, pour satisfaire un besoin physiologique, notre nourriture a une dimension symbolique.

Ainsi, dans une des pages de ses Mythologies, Roland Barthes (rien à voir avec le goal de la coupe du monde 98, ni avec celui de Quotidien) nous expliquait que le bifteck était avec les frites un condensé de notre identité nationale !

Jean Ferrat avait beau nous chanter qu’en quittant la Montagne, on finissait par rentrer dans son hlm pour manger du poulet aux hormones, nourriture médiocre, disqualifiée, mais si désirable pour ceux qui dans leur enfance en avaient si peu goûté.

C’est encore un point que fait semblant d’ignorer Darmanin, qui, pourtant souligne ses origines populaires :  « de nombreux enfants n’ont souvent que la cantine pour manger de la viande ». Non, monsieur le ministre, c’est dans les milieux moins favorisés qu’on consomme le plus de viande !

La nourriture comme marqueur social, ça n’a rien de nouveau. Déjà, pour les chevaliers des romans du Moyen-Age, le menu était pain-vin-viande, tandis que les moines, prêtres et autres clercs se contentaient d’eau et de végétaux à côté d’un pain grossier d’orge et d’avoine. Pour vérifier, c’est ici.

Notre lard quotidien…

Que l’on saute quelques siècles pour passer à la société paysanne du milieu du XXème siècle – une époque qui m’est plus familière – la viande ne manque pas vraiment, mais le plus souvent sous la forme du bidon de lard, mangé chaud après avoir parfumé une soupe ou des patates, et ensuite froid pour les casse-croûte. Il est parfois servi aujourd’hui dans les fêtes locales, et tout le monde trouve ça délicieux, une fois ! Mais quand il était le lard quotidien, il n’avait pas le charme du bon vieux temps. Gras, très gras, salé, trop salé…

Trop maigre, ce lard serait trop salé! image wikipedia

Alors on rêvait de viande douce : le lapin du clapier qui n’avait pas trouvé preneur au marché, la poule qui ne pondait plus, exceptionnellement, le coq engraissé à la mue.

Comprenez que la tuerie de cochon était vraiment une fête, qui se prolongeait par le repas de boudin qui rassemblait les tontons, les tantes, les cousins, cousines, et un peu plus tard avec les pâtés, et les saucisses fumées dans la cheminée.

Le luxe, c’était, quand le veau avait été vendu au boucher, le pot-au-feu ! Qui parfumait la soupe, qu’on mangeait chaud avec les carottes, les poireaux, les patates, et le rute (rutabaga). Par chance il pouvait en rester pour manger froid le lendemain.

Alors quand on a pu s’offrir le bifteck, sans trop regarder, quel signe de réussite, d’ascension sociale : on pouvait manger comme les gens de la ville, comme la petite bourgeoisie. Quand je vous parlais de la dimension symbolique de la nourriture !

Le compte administratif au conseil municipal

Chaque année, le conseil municipal est amené à examiner le « compte administratif », en fait, le compte de résultat de l’exercice écoulé. Pour le vote, il y a rarement des surprises : le vote est souvent unanime. La presse en rend compte brièvement en donnant des chiffres qui ne sont pas forcément faciles à interpréter, et de toute façon, c’est trop succinct. D’où cet article qui mêlera les explications sur la situation communale et les informations plus générales.

Les budgets de nos collectivités : organisés en 2 sections.

Le compte administratif examiné en conseil est en ligne ici sur le site officiel de la commune.

Les instructions ministérielles définissent un cadre global pour la présentation des budgets des communes et des communautés de communes. La première règle est qu’ils doivent équilibrer les dépenses et recettes ! Il arrive que des candidats aux élections municipales promettent un budget équilibré ! J’avais marqué mon étonnement dans un article du 13 mars 2020 Informer, communiquer, une obligation pour les élus

https://questembert-regard-citoyen.fr/?p=489

La deuxième règle concerne l’organisation en 2 sections, la section d’investissement, (pages 8-13) qui rassemble les dépenses et recettes concernant des biens durables : bâtiments, voirie, réseaux, etc. et la section de fonctionnement (pages 2-7) qui regroupe les dépenses courantes (salaires des personnels et les « frais généraux ») et les recettes apportées par les impôts, les dotations de l’Etat, et la participation des usagers au service public (le restaurant scolaire par exemple).

Une vidéo ancienne, mais toujours utile

A quelques semaine des élections de 2014, le Monde avait mis en ligne une vidéo explicative sur le budget des communes. Elle est toujours utile.

Le budget des communes : comment ça marche ? le lien vers la vidéo

Diffusion en vidéo

En raison de la crise sanitaire, le public ne peut pas assister aux sessions du conseil municipal, mais on peut voir ou revoir la séance du 15 février en vidéo

Eh non, il n’y a pas d’argent en mairie !

Ce fut une découverte, absolument inattendue, pour un nouvel élu, il y a de cela quelques années. En effet, la mairie n’a pas d’argent liquide, ni de compte-chèques. C’est le « percepteur », le comptable du « Trésor public » qui encaisse les recettes, qui paie les factures… et qui en plus garde dans ses caisses l’argent de la commune. Le maire, lui, selon les décisions votées par le conseil, émet les factures – les titres de recette – et ordonne les dépenses. Donc inutile de cambrioler une mairie, il n’y a rien dans les caisses.

Des informations accessibles, mais pas toujours faciles à comprendre

Les informations budgétaires sont légalement accessibles à tous les citoyens. D’ailleurs, les délibérations du conseil du 15 février sont publiées sur le site de la commune, avec les annexes, dont le compte administratif. Les conseillers, mais aussi tous les citoyens, sont en droit de demander le détail des lignes budgétaires. Les conseillers ont ainsi demandé au maire d’expliquer pourquoi le compte 6262, frais de télécommunications, est passé de moins de 20 000 en 2019 à presque 50 000 euros en 2020. Stricte application de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Donc, pas la peine de croire « on nous cache tout, on nous dit rien. » Tout est sur la table ! Mais ce n’est pas toujours facile à comprendre.

Regardons d’abord le tableau qui récapitule la section de fonctionnement, la vue d’ensemble, page 2 du document présenté au conseil municipal.

La première ligne sur fond vert donne les intitulés des colonnes des dépenses de fonctionnement  : CA 2017, CA 2018, BP+DM 2019, CA 2019, BP+DM 2020, CA 2020. Les CA, comptes administratifs, et pour les deux dernières années, une colonne BP+DM, le Budget primitif voté en mars, et les « décisions modificatives », qui viennent ajuster les prévisions initiales, comme en 2020, où il a fallu modifier le budget primitif en raison des effets en dépenses et recettes de la crise sanitaire.

Ainsi, les élus – et les citoyens – peuvent repérer des évolutions à surveiller d’une année sur l’autre, et bien sûr, pour les deux derniers exercices vérifier s’il y a ou non un écart entre la prévision (BP+DM) et le résultat final ( CA).

Dépenses de fonctionnement : les lignes sur fond bleu

Dans la première partie du tableau, les lignes sur fond bleu regroupent les chapitres de dépenses. Le chapitre 011 rassemble les « frais généraux » déclinés en 4 lignes, qui elles-mêmes sont détaillées dans les pages suivantes (1,451M€ ); le chapitre 12 donne le total des dépenses de personnel, en 3 lignes détaillées ensuite (3,282 M€) ; l’autre gros chiffre est celui du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » (1,048 M€) dont on trouve le détail ensuite, mais notons déjà les lignes subventions au CCAS, lourdement affecté par la crise sanitaire (416 K€) et aux associations (345 K€), dont la subvention à l’école Notre-Dame dans le cadre du contrat d’association. La dernière ligne importante est le chapitre 66 153 K€ pour les intérêts des emprunts, sachant que le remboursement du capital se fait dans la section d’investissement.

Recettes de fonctionnement

On retrouve une autre ligne sur fond vert pour le tableau des recettes de fonctionnement : CA 2017, CA 2018, BP+DM 2019, CA 2019, BP+DM 2020, CA 2020. Les plus grosses recettes viennent des impôts locaux (ch 73 :5,498 M€ en 2020) et des dotations de l’État et autres (ch 74 : 2,168 M€). La ligne 70 (505 K€) correspond entre autres aux recettes du restaurant scolaire (273 K€). Ces données globales sont détaillées dans les pages suivantes.

Les recettes et dépenses d’ordre

A côté de ces dépenses et recettes réelles, on trouve ce qu’on appelle les recettes et dépenses d’ordres. Pour dire les choses simplement, ce sont des jeux d’écriture. En recettes, on trouve essentiellement les « travaux en régie », c’est-à-dire la valorisation du travail des personnels communaux dans les investissements. Dans les dépenses, on trouve la dotation aux amortissements : il faut provisionner le remplacement des biens en fonction de leur durée de vie.

Deux lignes particulières

En dépenses de fonctionnement, la ligne 023 qui n’apparaît que dans les colonnes BP+DM : Virement à la section d’investissement avec la somme de 1,625 M€ au BP 2020. On retrouve cette même somme dans la section d’investissement à la page 9 du document Compte Administratif (ligne 021).

L’autre ligne à remarquer apparaît au bas de la page 2 et seulement dans les colonnes CA : Solde de fonctionnement 2,024 M€. Cette somme représente l’excédent constaté à la fin de l’exercice 2020, alors que la ligne 023 définissait un objectif à atteindre dans la gestion courante.

Un excédent qui assure les moyens pour l’investissement

C’est un excédent important – un peu plus de 31 % – assez nettement supérieur à celui que dégagent les communes de la même strate (de 5 000 à 10 000 habitants) : 14 % en moyenne. Ces informations comparatives sont accessibles sur le site Collectivités locales, en suivant le lien Comptes individuels des collectivités.

Il ne s’agit pas de se glorifier des « bénéfices », mais de s’assurer, par une gestion très maîtrisée, les moyens des investissements de la commune. Ne vous méprenez pas sur ce commentaire : je ne veux pas souligner le bon travail de la nouvelle municipalité, d’ailleurs vous me feriez remarquer que ce n’est qu’une demi-année ou presque. Non, c’est une gestion dans la continuité, comme la gestion de la municipalité antérieure continuait celle d’avant 2014 (mais, ils ne s’en sont rendu compte que tardivement!).

A partir de la page 8, la section d’investissement

L ‘excédent dégagé en fonctionnement vient alimenter les recettes d’investissement après le vote en session budgétaire. Dans le tableau ci-dessous, on voit comment a été traité l’excédent 2019 pour le budget 2020. On retrouve ces chiffres à la page 9 du CA : à la première ligne 001 en bleu, le solde reporté (439 K€), puis un peu au-dessous, la ligne 1068, Excédent de fonctionnement capitalisé : 2,167 M€.

La délibération prise au moment du BP 2020

Les principales recettes d’investissement (page 9)

Outre ces deux chiffres, on retrouve en prévision, au BP, le virement à la section d’investissement 1,635 M€, mais la ligne 021 est vide dans la colonne CA.

Plus haut sur la page, le chapitre 10 regroupe, en plus de la ligne 1068, le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA : la commune paie la TVA, mais elle est – partiellement – remboursée de cette dépense), le produit de la Taxe d’aménagement sur les permis de construire.

Le chapitre 16 retrace les emprunts, quand il y en a. Au chapitre 40 est inscrite la dotation aux amortissements qu’on avait vue en dépense de fonctionnement.

Les principales dépenses d’investissement

Dans la vue d’ensemble, on trouve le remboursement du capital des emprunts : 867 K€, et des lignes Immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles, immobilisations en cours, qui sont plus détaillées dans les pages suivantes. Noter aussi les travaux en régie (127 K€, qui ont été vus en recettes de fonctionnement) : la section d’investissement paie au fonctionnement les heures de travail du personnel communal qui ont produit des biens durables ; par exemple, les techniciens du bureau d’études ont préparé des investissements en voirie (plans, dossiers d’appel d’offres).

A partir de la page 10, sont présentées les opérations avec, à gauche, les dépenses et, à droite, les recettes. Pour chaque opération, on trouve une colonne report (de l’année précédente), une colonne nouveaux crédits, puis le total BP+DM, avant la colonne CA (les réalisations) et les sommes reportées. Du côté des recettes, on ne trouve guère que les subventions affectées aux opérations, sachant que l’essentiel des recettes viennent de l’opération non-affectée en page 10.

Les deux plus grosses opérations sont l’école (op 102 : 926 K€) et la voirie (op 110 :873 K€). L’observation la plus importante, dans ce CA 2020, est l’écart entre la prévision à 6,828 M€) et la réalisation (3,354 M€  : c’est souvent le cas, mais la crise sanitaire est venue creuser cette différence.

A chacun d’approfondir

J’ai tenté dans cet article de rendre accessibles des informations nécessaires pour comprendre un peu l’action municipale. Chaque citoyen peut approfondir en confrontant cette présentation synthétique au document vu par les conseillers municipaux. Je dirais même que c’est nécessaire pour tout citoyen qui se veut actif.

A suivre…