Le devenir de l’étang de Célac en débat

Nous n’étions pas nombreux dans le public pour assister au conseil municipal du 23 janvier. J’y étais pour une fois, mais je ne reprocherai à personne de préférer la soirée au coin du feu, avec un livre, ou devant une belle émission à la télé, je le fais souvent. Heureusement, il est désormais possible de regarder la vidéo en différé sur lesinfosdupaysgallo si on n’a pas pu la suivre en direct De plus quelques jours après la réunion, les délibérations et les documents annexes sont mis en ligne sur le site de la mairie.

Cependant un point de l’ordre du jour m’intéressait plus particulièrement : la question de l’Étang de Célac (restauration de la continuité écologique). Mais il y avait aussi la mise en œuvre du programme de déplacements doux le projet de pumptrack et l’étude pour un Schéma Directeur Immobilier et Énergétique (SDIE). à voir dans les documents mis en ligne sur le site de la mairie.

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Débattre au conseil municipal

J’assistais au conseil municipal du 19 septembre. Mais je ne vous parlerai guère du contenu, malgré tout l’intérêt qu’il présentait. Cet article sera centré sur le déroulement des débats, et la façon d’intervenir des uns et des autres.

Vous pouvez revoir la totalité des débats sur Les infos du pays gallo (vidéo ci-dessous ) et vous trouvez le compte-rendu de ce conseil, avec les annexes à la page calendrier et délibérations sur le site de la mairie.

Pour une démocratie ouverte

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Conflits : démissions, retraits de délégation, etc.

Pas un jour sans que la presse locale – mais pas que la nôtre – annonce la démission d’un(e) élu(e) d’un conseil municipal. Souvent avec des raisons banales. Mais souvent aussi, cela révèle au grand jour des tensions qui couvaient depuis des mois. Le maire est mis en minorité, sommé de démissionner par les membres de sa propre liste, ou bien encore, un adjoint se voit retirer sa délégation.

(image DNA https://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2012/05/05/la-democratie-participative-vire-a-la-foire-d-empoigne)

NB : j’emploierai le mot élu au masculin de façon générique, n’étant pas très à l’aise avec ce qu’on appelle l’écriture inclusive.

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Les orientations budgétaires au conseil municipal

Le maire doit organiser au conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, un débat d’orientations budgétaires. C’est une obligation depuis… 1992 (loi Joxe, Administration Territoriale de la République), une obligation qui a mis du temps à s’imposer dans les conseils municipaux, car les élus ne sont pas tous enclins à améliorer le fonctionnement de la démocratie. Mais le débat n’est pas toujours très riche, cela dépend en partie de la qualité du Rapport d’Orientations Budgétaires… et aussi de l’implication des conseillers dans le débat. Maxime Picard, adjoint aux finances, répond à mes questions.

Diffusion en vidéo
En raison de la crise sanitaire, le public ne peut pas assister aux sessions du conseil municipal, mais on peut voir ou revoir la séance du 15 février en vidéo (vers la 70ème minute)

D’abord quelques sources d’informations sur le sujet

Le Rapport d’orientations budgétaires est préparé par le maire  (voir ici ce que c’est) ; celui de la commune est en ligne ici sur le site de la commune. En complément ci-dessous, le diaporama présenté au conseil, qui relie les orientations budgétaires au programme pluriannuel d’investissement.

Le conseil du 15 février a d’abord examiné le compte administratif qui donne un tableau à l’instant T des finances communales. C’est un bon point de départ, n’est-ce pas ?

Maxime Picard : Oui, tout à fait, le CA fait ressortir un excédent qui est une bonne base pour la préparation de notre budget. Et la présentation adoptée depuis de nombreuses années permet de voir la trajectoire de nos finances : le document présenté donne les résultats des années précédentes, à partir de de 2017, mais les années antérieures sont à la disposition de ceux qui le désirent.

Quels sont les points clés du rapport d’orientations budgétaires ? Il y a une sorte de guide réglementaire ?

Maxime Picard : Oui, notre point zéro, c’est le Compte administratif, mais la commune n’est pas une entité isolée, elle fonctionne dans un environnement, du plus proche (Questembert Communauté) à l’échelon national, européen, et même international. Donc on observe, sans y insister, la croissance, l’évolution du budget de l’État, des concours aux collectivités locales. Avec un regard sur des communes qui nous ressemblent tout en étant différentes. Le deuxième volet est consacré aux recettes (pages 2 à 5 du ROB) et dépenses de fonctionnement (pages 6 et 8) : comment vont-elles évoluer ? Cette analyse permet d’évaluer ce que pourra être notre autofinancement pour les investissements futurs, pour la mise en œuvre de notre projet politique.

Je laisse à Boris Lemaire le soin de présenter la déclinaison de ce projet dans un autre contexte.

En effet, ce qui compte à ce stade, ce sont les « orientations », les choix de fond, les projets, et beaucoup moins la technique financière pure. L’enjeu est de démontrer que nos choix ne sortent pas d’un cadre maitrisé de l’argent public. Le débat du budget proprement dit sera plus financier, sinon, on se répète !

Les pages 9 à 12 du rapport d’orientation sont consacrées aux recettes et dépenses d’investissement pour l’année 2021, étant entendu qu’elles s’inscrivent dans notre projet pluriannuel. (à voir dans un prochain article).

Enfin, la dernière partie du rapport (p. 13 et 14) fait le point sur l’endettement de la commune. Voilà le cadre global de ce débat d’orientations budgétaires.

Que faut-il retenir des recettes de fonctionnement ?

Maxime Picard : Les deux principales recettes de la commune sont d’une part les dotations de l’État et d’autre part, les impôts locaux. Le montant global des concours de l’État devrait augmenter de 2,8 %. A côté des dotations de l’État, il y a également des concours divers (la CAF, la Communauté de communes, etc) pour un total attendu de 314 K€. Ce chapitre 74 Dotations-subventions s’élèvera à 2,032 M€, en baisse de 4,54 % par rapport à 2020.

Quant aux recettes fiscales, la suppression totale de la Taxe d’habitation comme recette communale (sauf pour les logements vacants et les résidences secondaires) réduit le produit communal à 163 K€ contre 1,963 M€ en 2020 ! La commune reçoit désormais le produit du Foncier Bâti qui allait au Département, en plus du produit communal : le taux communal est désormais le cumul du taux 2020 (27,37%) et du taux départemental : 42,63 % et le produit passe de 2,327 M€ à 4,350 M€. A ce gros paquet, s’ajoutent des recettes diverses (attribution de compensation, fonds de péréquation, taxe sur l’électricité, taxe additionnelle sur les droits de mutation). Au total nous attendons une recette de 5,693 M€ au chapitre 73 (5,498 M€ en 2020.)

Avec les chapitres 70 (produits des services, comme la restauration scolaire), 75 (essentiellement les loyers des logements communaux) et 013 (remboursement des arrêts maladies), les recettes totales devraient atteindre 8,458 M€, en hausse de 2,6 %.

En face de ces recettes, il y a bien sûr les dépenses…

Maxime Picard : Et d’abord les dépenses de personnel, le chapitre 12 ! C’est un point crucial à surveiller puisque cela représente plus de 50 % de nos dépenses de fonctionnement. Une dépense qui augmente d’abord « naturellement » par les revalorisations dues à l’ancienneté, à la montée en qualification. Et aussi, parce que nous souhaitons créer des postes pour mieux répondre aux besoins du service public. Nous devons étoffer le service technique avec un technicien bâtiment, le service Ressources humaines, le service culturel et apporter un meilleur soutien au milieu associatif. Ce chapitre augmentera de 6,06 % à 3,5 M€.

L’autre gros bloc est le chapitre 11, les « frais généraux » qui vont augmenter de 5,95 % à 1,750 M€. Augmentation partiellement subie (hausse des prix, consommations plus importantes) mais aussi en raison de nos choix assumés de renforcer notre action au service des Questembertois.

Pour les autres dépenses, il faut noter le 65 Autres charges de gestion courante (1,065 M€) dont la subvention au CCAS (385 K€), la convention École Notre-Dame (251 K€). Enfin, au chapitre 66, on inscrit l’intérêt des emprunts pour 148 K€.

Si je compte bien, vous attendez des dépenses à hauteur de 6,473 M€ et des recettes s’élevant à 8,458 M€… Vous prévoyez un excédent de près de 2 M€ ?

Maxime Picard : Oui, et il le faut, pour dégager les ressources nécessaires aux investissements. Et je rappelle que nous avons travaillé à fiscalité constante. Comme je le disais tout à l’heure, je ne parlerai pas des projets à l’échelle du mandat. Je me contenterai de mettre face à face les gros postes en recettes et en dépenses.

En recettes, il faut d’abord noter le chapitre 10 Fonds divers et réserves, imaginé à 3 M€, dont évidemment l’excédent dégagé au CA, qu’on n’inscrit pas encore avant le vote du budget. A cet excédent s’ajouteront le FCTVA (remboursement de la TVA sur les investissements antérieurs), le produit de la Taxe d’aménagement.

Nos ressources seront complétées par des subventions, dont certaines sont très probables, mais pas encore notifiées, elles ne peuvent pas être formellement inscrites.  

Du côté des dépenses, on a bien sûr l’absolue nécessité de payer l’annuité de la dette, 950 K€. D’ailleurs, c’est un des premiers critères de jugement des comptes municipaux : l’excédent dégagé permet-il de couvrir le remboursement du capital des emprunts ? C’est la mesure de la capacité d’autofinancement nette : si elle était négative, les finances communales seraient en danger !

Ce n’est qu’après qu’on peut envisager les investissements dont bien sûr la réhabilitation de l’école Beausoleil est le plus important (1,641 M€ en 2021) dans un ensemble que nous appelons « aménagement du territoire » qui regroupe, outre l’école, les aménagements de voirie et notre participation à la fibre optique.

Les autres programmes d’action pour 2021 apparaissent ci-dessous:

  • Enfance et citoyenneté : équipement des écoles et restaurants scolaires
  • Patrimoine, culture et communication : acquisitions documentaires, école de musique, préservation du patrimoine
  • Cadre de vie : entretien voirie et bâtiments, extensions de réseaux, matériel du centre technique, ADAP (accessibilité)
  • Sports et loisirs
  • Services à la population : matériels informatiques, flotte automobile, mobilier
  • Projets transversaux : police municipale, cheval territorial.

Le tableau ci-dessous donne les grandes masses d’investissement.

Les investissements 2021

On a parlé d’intérêts, de remboursement de l’annuité, mais quelle est la situation globale des emprunts ?

Maxime Picard : Bonne question, c’est en effet un des points à exposer dans le débat d’orientations budgétaires. D’abord, je précise que la commune n’a jamais eu d’emprunts toxiques  ! Que tous les emprunts en cours sont classés au premier rang dans la classification Gissler.

Je rappelle qu’il n’est pas prévu de nouvel emprunt sur l’année 2021. Le tableau ci-dessous projette l’évolution de la dette au cours du mandat, et, comme on le voit, c’est parfaitement maîtrisé.

On n’a rien dit sur le budget annexe « Production photovoltaïque ». Quelques mots sur les recettes de vente d’électricité, sur le remboursement de l’emprunt initial ?

Maxime Picard : C’est vrai, mais il n’y a pas grand chose à dire : la vente d’électricité couvre facilement l’annuité et les quelques frais d’entretien. À la fin de l’emprunt, nous aurons une recette nette. Un choix judicieux, précurseur!

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira lundi 7 à 20h à l’Hôtel de Ville. La séance est publique, mais en raison des contraintes sanitaires, il n’y aura que 10 places pour les auditeurs (masque obligatoire, bien sûr)

Cependant la séance sera retransmise en vidéo sur la page FB de la Ville de Questembert  et sans doute aussi sur les Infos du Pays Gallo.

En espérant que le son soit meilleur!

 

Retrouvez ici l’ordre du jour

 

Délégués aux intercommunalités : des changements nécessaires, mais improbables

Gouvernance de notre communauté, élections pour la présidence, puis élections des vice-présidents, constitution du bureau. J’ai tâché d’apporter ma contribution sur ces sujets. Mais il faudrait sans doute aller plus loin et approfondir les questions sur la relation entre communauté et communes, la désignation des délégués intercommunaux, l’élaboration d’un projet politique cohérent. S’interroger aussi sur les freins à l’évolution, dans nos mentalités, et dans l’action des puissants lobbies que sont l’association des maires et le sénat…

La parité dans l’exécutif ?

Dans beaucoup de communautés, la constitution des exécutifs intercommunaux a été conduite aux forceps, comme à Marseille, à Grenoble et ailleurs. Avec des tractations liées aux positions politiques, aux tensions entre la ville centre et les autres communes, ou tout bêtement aux inimitiés interpersonnelles. Dans une communauté proche de la nôtre, le maire d’une ville importante n’a obtenu qu’une vice-présidence de consolation avec un score en rase-mottes ! Chez nous, nous avons vu un vice-président élu complètement inactif sur un sujet qui aurait dû être central pour lui !

Dans ces conditions, inutile d’espérer que la parité puisse être atteinte dans les bureaux communautaires.

La désignation des conseillers communautaires

Aujourd’hui, les listes présentées aux élections municipales doivent indiquer qui seront les conseillers communautaires : 11 noms alternant hommes et femmes sur les listes questembertoises. Chaque liste a ensuite un nombre de délégués en fonction de son résultat électoral : la majorité questembertoise a 9 délégués, la liste Danilo en a 1 et la liste Poeydemenge aussi.
Les 11 délégués de Questembert : Boris LEMAIRE, Jeannine MAGREX, Jacky CHAUVIN, Rachel GUIHARD, Maxime PICARD, Sylvaine TEXIER, Alain LOUIS, Brigitte DELAUNAY, Jean-Pierre LE METAYER,
Marie-Christine DANILO,
Frédéric POEYDEMENGE.

Le système n’est pas satisfaisant, mais c’est une nette amélioration par rapport à ce qui existait pour les premières communautés de communes où les délégués étaient désignés par les conseils municipaux : les électeurs ne savaient pas qui les représenteraient à la communauté.

A qui les conseillers communautaires doivent-ils rendre compte ?

Les conseillers communautaires ont donc une double (il)-légitimité : ils sont les représentants directs des électeurs, puisqu’ils sont fléchés parmi les candidats, mais ils ne portent pas un projet communautaire, ils sont d’abord élus dans la liste communale. D’où la difficulté pour eux de prendre un point de vue qui ne soit pas seulement celui de leur clocher!

Ils doivent donc rendre compte de leur mandat au conseil municipal auquel ils appartiennent… mais aussi à tous les électeurs de la commune. Il faut donc qu’après chaque réunion du conseil communautaire, les délégués transmettent aux conseillers municipaux les points essentiels traités si possible en les mettant dans la perspective du projet de territoire. Mais les habitants de la commune dans leur ensemble doivent aussi être informés des enjeux communautaires, par le bulletin municipal ou le site internet ou tout autre moyen.

Pour l’élection des conseillers communautaires au suffrage direct

La situation des communautés ressemble à s’y méprendre à celle du Parlement européen. Avec les mêmes conséquences : les députés au Parlement de Strasbourg sont élus sur des listes nationales et ils ont bien de la peine à adopter le point de vue européen, sans parler de ceux qui en refusent le principe même. Nos délégués ont trop souvent une vision défensive de la communauté : qu’allons-nous pouvoir tirer à l’avantage de notre commune ?

Pour l’Europe et pour les communautés, il faudrait sauter le pas de l’élection des conseillers ou des députés sur des listes européennes ou des listes communautaires. Le projet commun prendrait alors tout son sens !
On en est loin ! L’Europe est tiraillée par des tensions nationalistes qui, pour le Royaume Uni, ont conduit au Brexit. Dans nos communautés, il est souvent difficile de voir au-delà de l’ombre du clocher !

Le sens de l’histoire ?

Je n’ose affirmer que ce serait aller dans le sens de l’histoire (l’histoire a-t-elle un sens, d’ailleurs, ou n’est-elle qu’une histoire dite par un idiot, pleine de bruit et de fureur, et qui ne signifie rien?) Mais je sais que notre modèle communal est de moins en moins adapté aux modes de vie de notre temps. Le sociologue Jean Viard a montré clairement qu’aujourd’hui, on vit dans un espace distendu : un lieu de travail, un lieu de loisirs, un lieu de consommation… et un lieu d’habitation, une commune, où l’on vote ! Selon lui, cela construit une démocratie du sommeil !

Cet étalement de la ville, ce culte résidentiel du village, ou des vieux quartiers, induisent une société avec des habitants dont nous savons où ils dorment, car c’est là qu’on les recense. Nous savons beaucoup moins où ils travaillent et où ils consomment, se rencontrent et se divertissent. Près de 70 % des gens ne travaillent pas dans la commune où ils dorment. Et comme chacun vote là où il dort plus que là où il travaille, le vote est souvent conservateur, pour préserver le silence, le calme, de bonnes écoles et un homogénéité sociale « confortable ». Quant aux grands projets, aux infrastructures et au développement…, ce sont d’excellentes idées, mais ailleurs. (p.66) Lettre aux paysans et aux autres sur un monde durable.



Il faudrait donc que le territoire politique recouvre un peu mieux l’espace où s’inscrit l’existence des citoyens pour que les décisions politiques soient pertinentes pour les différents aspects de la vie des gens.

Des résistances au changement

Selon Jean Viard, notre modèle communal (35 000 communes!) remonte à Jules Ferry, à ce qu’il appelle la République agricole dans le livre écrit avec Bertrand Hervieu L’Archipel paysan, la fin de la République agricole.

Oui, en dépit des regroupements récents dans les communes nouvelles, nous avons encore plus de 35 000 communes. Dont le quart, près de 9 000, ont moins de 200 habitants et 10 % moins de 100 habitants ! Plus de la moitié (53%) ont moins de 500 habitants.

Un tableau de l’INSEE, très éclairant
Source les chiffres clés des collectivités locales

Il serait temps d’en changer… mais nous avons bien de la peine à imaginer ce nouveau paysage à construire. D’autant que de puissants lobbies s’acharnent à défendre le modèle ancien : si l’on regroupait les communes de moins de 500 habitants dans des collectivités plus larges, le président de l’Association des Maires de France perdrait d’un coup la moitié de ses supporters. Quant aux Sénateurs, leur électorat est d’abord celui des petites communes : dans la Manche, par exemple, les 236 communes de moins de 500 habitants apportent 236 électeurs, si l’on ajoute les 435 délégués des 145 communes de moins de 1500, cela fait la moitié du corps électoral.

Ajoutez à cela le romantisme de la ruralité comme on le décrit l’économiste Pierre Velts dans cet article Tous villageois. Sans parler de la nomination d’un secrétaire d’état à la ruralité ! Et vous comprenez que nous ne sommes pas encore prêts pour une transformation nécessaire pourtant de notre paysage communal.

Une école, un projet pour tous

Le projet de réhabilitation de l’école Beausoleil (primaire et ancienne maternelle) a été approuvé lors d’un conseil exceptionnel le 14 octobre 2019. Ce qui permettait de déposer le permis de construire. Boris Lemaire a décidé que le projet sera présenté au nouveau conseil dans une réunion spéciale le mercredi 10 juin. Excellente initiative : sur les 29 conseillers élus le 15 mars, 9 seulement avaient pu prendre connaissance du dossier. Mais il faudra aussi apporter plus d’information à l’ensemble des habitants de la commune.

Résumé des épisodes précédents

Le projet global de restructuration des écoles communales avait été lancé en 2016. Validé en conseil le 28 novembre 2016, le projet comportait deux phases : la construction d’une école maternelle neuve et la réhabilitation des anciens bâtiments. La première phase s’est achevée au mois de février dernier avec l’inauguration de la nouvelle école maternelle.

Des morceaux de ruban pour les enfants



Le coût de cette première phase s’élève à 5,650 M€. Il s’agit de la somme TTC, et rappelons que l’Etat rembourse aux communes la TVA sur les investissements. C’est donc d’une dépense de 4,7 M€ qu’il faut prendre en compte et en déduire les subventions et participations obtenues de l’Etat (410 K€), de la Région Bretagne (250 K€) et du Département du Morbihan (300 K€). Voir ici les images de l’architecte maître-d’oeuvre, M. Serpin.

La deuxième phase a commencé

La deuxième phase (réhabilitation des bâtiments existants) a été lancée à la réunion spéciale du conseil municipal du 14 octobre qui a validé l’APD (Avant Projet Définitif) présenté par l’architecte maître-d’oeuvre, M. Serpin (Hexagone Architecture), et par Mme Le Borgne, du cabinet EADM (assistance à maîtrise d’ouvrage). La délibération permettait de lancer les appels d’offres. Sur les 16 lots, 5 ont été déclarés infructueux ; ils ont été relancés et c’est la nouvelle commission des marchés qui va devoir les examiner.

L’estimation des travaux s’élève 2,6 M€. Rappelons qu’à ce montant de travaux s’ajoutent les coûts de la maîtrise d’oeuvre, des études techniques, etc, ce qui donne le chiffre global de 3,6 M€ TTC évoqué dans la presse. Il serait d’ailleurs intéressant que le conseil, mais aussi tous les habitants, aient une vision d’ensemble de la répartition des coûts (et des recettes). Comme cela a pu être fait pour l’extension de la salle de sports des Buttes ou pour la construction du siège communautaire.

Questembert Communauté avait diffusé en 2011 ce tableau prévisionnel qui montre le total des travaux, mais aussi le coût de la maîtrise d’oeuvre, des études techniques, des assurances chantier, etc… Et aussi une provision pour les actualisations/révisions. Le prévisionnel s’élevait à 2,250 M€ TTC…

Tableau des dépenses prévues pour le siège de Questembert Communauté
Siège de Questembert Communauté, prévisions des coûts

De cette façon, tous les élus – et les citoyens – sont en mesure de comparer avec le coût final tel qu’il a été communiqué en 2015 tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous. Le coût final TTC était de 2,075 M€, pour une prévision de 2,250 M€

Bilan dépenses et recettes de la construction du siège communautaire
Bilan final dépenses recettes pour le siège de Questembert communauté

Un chantier complexe, en site occupé

La construction d’une école neuve, c’est à la fois compliqué… et très simple : on part d’une page blanche et d’un terrain nu. Notez que cette remarque n’enlève rien à la qualité de ce qui a été réalisé ! Mais pour la réhabilitation des anciens locaux, il faut tenir compte de ce qui existe pour l’adapter aux nouveaux besoins, aux nouvelles contraintes. Un travail beaucoup plus complexe pour la maîtrise d’œuvre et les bureaux d’études techniques.

Ajoutez à cela que l’école va continuer à accueillir les élèves, et les maîtres, et les parents. La seule facilité tiendra au fait que l’ancienne école maternelle pourra être traitée dans la première étape. Ensuite, le bâtiment du haut sera restauré dans la deuxième étape, et le chantier s’achèvera avec le bâtiment du bas. La commune s’engage dans un chantier qui va durer deux ans. A voir l’image donnée par la maîtrise d’oeuvre, ça vaut le coup d’attendre. Mais c’est aussi la période des inscriptions pour l’école élémentaire et pour l’école maternelle (rentrée septembre 2020).

L’aspect extérieur de la future école élémentaire rappellera l’école maternelle pour créer du lien entre les deux bâtiments. | HEXAGONE ARCHITECTURE.

Majorité et opposition au conseil municipal

Le nouveau conseil municipal sera installé lundi 25 : Boris Lemaire et son équipe vont se retrouver à la tête de notre commune. C’est le moment de se rappeler le slogan de leur campagne : Construisons ensemble notre territoire. La volonté de travailler collectivement se traduira aussi dans le fonctionnement du conseil municipal, j’en suis persuadé, et cela se verra aussi dans la relation avec les 4 représentants de la liste de Mme Danilo et les 2 élus de la liste de M Poeydemenge. Car, s’il y a des divergences de vues, en démocratie, nos adversaires ne sont pas nos ennemis.

Donner toute sa place aux élus de l’opposition

Le système électoral accorde une majorité solide à la liste qui a remporté l’élection, ce qui lui permet de mettre en œuvre son projet, son programme, mais cette majorité – même approuvée par 57 % des électeurs – ne peut pas, ne doit pas considérer comme quantité négligeable les autres élus qui représentent 43 % des votants (26 % et 17%). La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité, écrivait Albert Camus en 1951.

Le nouveau conseil va sûrement constituer des groupes de travail, commissions, comités consultatifs, etc. Il importe que ces groupes couvrent la plupart des aspects de la vie municipale et que les minoritaires y soient représentés. Évidemment, si les comités sont ouverts aux citoyens non élus, il faudra qu’ils soient divers et représentatifs le plus largement possible. Et même on peut tout à fait imaginer que des élus de l’opposition soient invités à prendre en charge le pilotage de certains sujets, comme dans le mandat 2008-2014, G. de Kerangat avait conduit la réflexion sur la restauration de l’Hostellerie Le Guennego.

Ce sont là des évidences, mais je peux rappeler que, dans le mandat qui s’achève, nos élus ont été éjectés sans ménagement de l’OMS et de l’Office de la Culture et des Loisirs ! Gérard Launay en parlait le jour de sa démission du conseil (Gérard Launay quitte le conseil municipal à lire ici).

Si commissions et groupes de travail sont nécessaires, il ne faut pas oublier que les séances du conseil municipal – malgré leur aspect rituel – sont des moments clés de la vie démocratique de la commune. Raison de plus pour revenir à des réunions mensuelles, avec des questions plus ouvertes, sans se contenter des délibérations formellement nécessaires. Sinon, ça donne des réunions pour pas grand chose, comme ici. Là encore, la parole des élus minoritaires doit être entendue et respectée ! C’est la responsabilité du maire qui assure la police des débats de permettre l’expression des opposants sans qu’ils soient interrompus par des quolibets. Il est vrai que Mme Martin elle-même n’a pas toujours donné le bon exemple. Lire ici la chronique de Maxime Picard Dur d’être une opposition constructive.

Etre un bon opposant, l’honneur de la vie démocratique

Je n’ai pas de doute que Boris Lemaire saura respecter les élus minoritaires. Mais la fonction d’élu d’opposition comporte aussi des exigences. Et d’abord de se dire que l’échec, s’il advient, du projet municipal sera aussi un échec pour la commune, et, tout adversaire qu’on soit de ce projet, on ne peut pas souhaiter l’échec de sa commune.

Ayant vécu cette expérience d’élu d’opposition (entre 92 et 95 – c’est loin ! – et de 2014 à 2019), je m’étais donné une ligne de conduite et je m’y suis tenu. Oui, être opposant, c’est défendre pied à pied ses positions – par exemple sur les Festives Halles, sur la fermeture du https://www.questembert-creative-solidaire.org/Finances-fin-du-camping-nouvelle,1404.htmlcamping – mais c’est aussi se tenir éloigné du dénigrement systématique et de la démagogie. Je m’en suis expliqué dans cet article de Questembert Créative et Solidaire : Après la défaite, être élu d’opposition.

Un bon moyen de résister à ces facilités est de s’informer et de se former. Je me permets de rapporter une anecdote : au début du mandat de 2008, j’avais proposé à tous les élus de participer à une formation sur la Communauté de communes, formation proposée par l’ARIC, association pluraliste d’élus, et un seul des élus d’opposition avait cru bon d’y participer. A la fin de la journée, il s’approche de moi et me dit : « Mes collègues auraient bien fait de venir, ils auraient appris des choses et cela éviterait de dire des c… ries. »

La formation et l’information permettent de construire un socle de connaissances communes : après, chacun défend son point de vue, ses options, mais sur des réalités partagées.

Le maire et la municipalité sont tenus de communiquer les informations à tous les élus, et d’ailleurs, la plupart des données sont aussi accessibles à tous les citoyens. Un bon citoyen aussi doit être informé ! (Cela évite les affirmations péremptoires et infondées qu’on entend au comptoir des bistrots ou qu’on trouve sur les réseaux sociaux!)

Une lecture pour aller plus loin

L’article du Courrier des maires date un peu (2012), mais il reste toujours utile à consulter pour bien comprendre le rôle de l’élu minoritaire.