Le 4 décembre, la ville s’est illuminée pour Noël. Les réactions ont été plébiscitées par les habitants et les visiteurs, avec un ouahd’admiration pour la mise en lumière du clocher. Sur la page Facebook Tu es de Questembert si… les premières photos ont été mises en ligne dès le samedi soir à 22h51 ; ce matin 7 décembre, elles ont été partagées 249 fois et suivies de 73 commentaires. Des commentaires très favorables et même enthousiastes, avec quelques nuances, car du goût et des couleurs…. Avec aussi quelques remarques sur le coût global et des interrogations sur l’opportunité de ces dépenses au regard de la crise climatique.
Les Halles illuminées (photo ville de Questembert)
J’en ai eu des reproches sur la propreté de la ville! À propos des crottes de chien, des pigeons (on n’avait pas encore de choucas, ou si peu), des mauvaises herbes au pied des murs, des parterres mal entretenus; etc. C’était presque un marronnier pour le 56230! Je n’avais pas perçu d’amélioration au temps de Mme Martin, sauf pour le rond-point de Bel-Air (ah! ah! ah!), et même sur la fin, les parterres du centre-ville ainsi que les trottoirs semblaient à l’abandon (herbes folles, déjections animales); je me suis pourtant abstenu de commentaires publics. Le 56230 en aurait fait des tonnes avec photos à l’appui, mais, connaissant la difficulté du problème, je suis resté indulgent.
Je suis d’autant plus à l’aise aujourd’hui pour vous inviter à partager mes observations et constater avec vous que les choses ont changé. Pas tellement sur les points stratégiques comme ci-dessus sur le parvis de l’église, qui n’a jamais été négligé, pas plus que le centre du giratoire de la place Gombaud ou d’autres giratoires. Et je ne dis rien du rond-point de Bel-Air : on y voit combien le choix de ce décor, après un massacre à la tronçonneuse, impose un entretien très régulier et très coûteux. Il arrive que les techniciens des espaces verts se trouvent dépassés par la pousse des gazons et des mauvaises herbes.
Quelques images peuvent montrer comment les espaces végétalisés, ici et là dans la ville, ont été nettoyés et remis en valeur.
Place de l’Epine
Square Le Mauff de Kergal
Nettoyage des rues et des espaces piétons
Les équipes des espaces verts et du nettoiement quotidien se sont fortement mobilisées pour ces travaux, mais il a fallu apporter des renforts en personnel et en matériel pour effectuer un nettoyage en profondeurs des espaces publics. Les trottoirs ont retrouvé leur couleur originelle avec un coup de nettoyeur haute pression. Du temps, du matériel, tout cela a un coût non négligeable. Il faut le rappeler car il arrive parfois que pour réduire les dépenses, on choisit en fait de réduire la qualité du service rendu. Nos élus ont fait un autre choix pour qu’il fasse bon vivre à Questembert.
Des citoyens responsables
Tout le monde, sans doute, se réjouira de ce coup de jeune, de ce coup de propre donnés à notre centre-ville. Et chacun se rappellera que c’est avec nos impôts que cela a pu se faire. Nous savons que le temps va ternir l’aspect rénové de tous ces espaces. Nous savons que les pigeons, les choucas vont salir ce qui a été nettoyé et qu’il faudra reprendre le chantier.
Mais la crasse, la malpropreté ne sont pas seulement dues aux pigeons, aux choucas. Tous et chacun nous avons notre part de responsabilité. En particuliers les propriétaires de chiens qui n’ont pas tous le réflexe de ramasser les déjections. Certains même nous en font cadeau avec beaucoup de désinvolture. Cela me rappelle une commerçante invectivant l’employé communal qui n’avait pas nettoyé devant chez elle assez rapidement…
Et pourtant, il est de tradition que les riverains assurent une part du nettoiement des trottoirs devant leur maison. Une tradition qui peut être formalisée dans un arrêté du maire, comme cela se fait dans beaucoup de communes. C’est vrai, n’est-ce pas qu’on ne peut pas tout attendre du service public.
Au conseil municipal du 29 mars, on a entendu une fois de plus la petite musique de la démagogie : « il faut baisser les impôts, car, à Questembert, les taux sont nettement plus élevés que dans les communes alentour. » « Et puis, il faut aider nos concitoyens qui sont en grande difficulté. »Cela mérite une mise au point, n’est-ce pas?
En vidéo
Vous pouvez écouter ce qui s’est dit dans les débats au conseil à propos des taux de fiscalité. (vers la 23ème minute)
sur la page Facebook de la commune, en deux parties ici et là
« Les taux à Questembert sont très élevés, Questembert est champion des taux de fiscalité dans le Morbihan. » Ah, combien de fois l’ai-je entendu ce refrain, combien de fois l’ai-je lu dans le 56230 (un site internet et une publication d’avant 2014) ! Message facile, même pas un mensonge, juste une façon un peu malhonnête de présenter les faits. Le pékin lambda peut avoir l’excuse de l’ignorance, il faut donc apporter l’information, en espérant qu’elle soit entendue. Mais de la part d’élus éclairés, c’est juste de la mauvaise foi. Ou alors, il y a un gros besoin de formation. Et dans tous les cas, cette démagogie n’honore pas ceux qui s’y laissent aller ; elle contribue en outre à disqualifier la parole politique. Pour ma part, je crois qu’il est nécessaire d’apporter à tous les citoyens les informations pour se faire une opinion plus juste, sans se laisser abuser par les propos démagogiques.
Eh oui, les taux de la fiscalité sont élevés à Questembert, mais il est facile de vérifier si les contribuables de la commune sont écrasés d’impôts. Il y a des outils pour ça, certains accessibles au grand public, comme les comptes individuels des collectivités sur le site ministériel; d’autres documents, comme les fiches AEFF du Trésor public, sont adressés aux maires, mais il est facile de les demander… et de les obtenir.
Dans les documents suivants, on voit tout de suite qu’en 2019, les Questembertois ont payé 561 € par habitant, alors que les habitants des communes de la même strate (5 000 à 10 000 habitants) ont payé 500 €.
Les impôts locaux en 2019Les impôts locaux en 2013
Vous noterez avec intérêt que l’écart était un peu plus faible en 2013 : 473 € par habitant à Questembert contre 448 € en moyenne de la strate… L’écart s’est creusé avec la suppression de l’abattement général à la base. Voir notre compte-rendu du conseil du 21 septembre 2017.
De mon côté, j’ai publié régulièrement des tableaux comparatifs sur les impôts locaux. En me fondant sur les contributions de foncier bâti et de taxe d’habitation, car pour le foncier non bâti, ça dépend trop de la superficie des communes. Et en ajoutant la fiscalité intercommunale. Le tableau ci-dessous concerne 2015.
Comparaison des impôts en 2015
Retrouvez ici quelques uns de mes articles sur le sujet:
Avec les réformes récentes de la fiscalité, ces comparaisons ne sont plus possibles, mais globalement la tendance n’a pas changé !
Les bases… et les taux !
Oui, les taux sont élevés, et pourtant le produit – ce que paient les contribuables – est plutôt proche de la moyenne. Pourquoi donc ? Parce que les bases d’imposition sont historiquement faibles ! La définition des bases remonte à 1971. Une tentative de mise à jour au début des années 90 a été rangée dans les placards : le sujet est explosif. Plus récemment, les services de l’Etat ont commencé une révision des valeurs locatives des locaux commerciaux… Le principe sera ensuite étendu aux locaux d’habitation. En attendant, les commissions locales d’impôts directs (les égailleurs) ne font que classer les nouveaux bâtiments ou les bâtiments rénovés dans la grille ancienne. Au bout du compte, la valeur locative moyenne à Questembert est inférieure à ce qu’elle est dans bien d’autres communes. Là encore, le site officiel nous donne l’information : en 2019, en foncier bâti, la base par habitant est de 1076 € par habitant à Questembert, contre 1302 €/hab en moyenne pour les communes de la même strate. La fiche AEFF de 2018 est plus précise puisqu’elle donne les valeurs locatives moyennes pour Questembert, pour le département, la région et au niveau national. Et ces différences ne reflètent pas les écarts de prix de l’immobilier entre notre ville et les autres.
VLM sur la fiche AEFF 2018
Les services offerts à la population
Mais les comparaisons deviennent ridicules, lorsqu’elles s’appliquent aux communes voisines. Qui évidemment n’offrent pas les services de la ville centre. Un adjoint d’une commune toute proche expliquait, il y a quelques années : « Venez chez nous, les terrains sont pas chers, les impôts sont très bas… et vous avez tout à Questembert ! ». Un peu cynique, mais tout à fait pertinent. L’association des petites villes de France (APVF) a longtemps lutté pour faire reconnaître ce qu’on appelle les « charges de centralité ».
Le plus bel exemple chez nous est celui de la piscine. Au temps du SIVOM, la commune de Questembert supportait 80 % des coûts, et donc du déficit ! Des discussions tendues ont abouti à un partage un peu plus équitable (voir cet article ici).
L’État a fini par tenir compte de ces charges qui s’imposent aux villes centres à travers la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) qui comporte une ligne dotation bourg centre. Sur les 850 K€ de la DSR de cette année, la fraction bourg centre s’élève à 450 K€. Les habitants de Questembert bénéficient de services (par exemple la maison de l’enfance) qui expliquent une charge fiscale plus importante, mais la plupart des services sont ouverts aux habitants des autres communes, ce qui justifie la dotation spécifique de l’État.
Les dotations 2020
Les Questembertois plus pauvres que d’autres ?
La démagogie, c’est aussi de faire semblant de se ranger du côté des plus démunis. Pas question bien sûr de nier les difficultés liées à la crise sanitaire. Mais là encore, sur ce sujet, les données de l’INSEE feront office de juge de paix : le revenu médian des Questembertois est 21 200 €, il est de 21 600 € pour le Morbihan (chiffres 2018). A vérifier dans le dossier complet de la commune sur le site de l’INSEE, accessible à tous!
Le maire doit organiser au conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, un débat d’orientations budgétaires. C’est une obligation depuis… 1992 (loi Joxe, Administration Territoriale de la République), une obligation qui a mis du temps à s’imposer dans les conseils municipaux, car les élus ne sont pas tous enclins à améliorer le fonctionnement de la démocratie. Mais le débat n’est pas toujours très riche, cela dépend en partie de la qualité du Rapport d’Orientations Budgétaires… et aussi de l’implication des conseillers dans le débat. Maxime Picard, adjoint aux finances, répond à mes questions.
Diffusion en vidéo En raison de la crise sanitaire, le public ne peut pas assister aux sessions du conseil municipal, mais on peut voir ou revoir la séance du 15 février en vidéo (vers la 70ème minute)
D’abord quelques sources d’informations sur le sujet
Le Rapport d’orientations budgétaires est préparé par le maire (voir ici ce que c’est) ; celui de la commune est en ligne ici sur le site de la commune. En complément ci-dessous, le diaporama présenté au conseil, qui relie les orientations budgétaires au programme pluriannuel d’investissement.
Le conseil du 15 février a d’abord examiné le compte administratif qui donne un tableau à l’instant T des finances communales. C’est un bon point de départ, n’est-ce pas ?
Maxime Picard : Oui, tout à fait, le CA fait ressortir un excédent qui est une bonne base pour la préparation de notre budget. Et la présentation adoptée depuis de nombreuses années permet de voir la trajectoire de nos finances : le document présenté donne les résultats des années précédentes, à partir de de 2017, mais les années antérieures sont à la disposition de ceux qui le désirent.
Quels sont les points clés du rapport d’orientations budgétaires ? Il y a une sorte de guide réglementaire ?
Maxime Picard : Oui, notre point zéro, c’est le Compte administratif, mais la commune n’est pas une entité isolée, elle fonctionne dans un environnement, du plus proche (Questembert Communauté) à l’échelon national, européen, et même international. Donc on observe, sans y insister, la croissance, l’évolution du budget de l’État, des concours aux collectivités locales. Avec un regard sur des communes qui nous ressemblent tout en étant différentes. Le deuxième volet est consacré aux recettes (pages 2 à 5 du ROB) et dépenses de fonctionnement (pages 6 et 8) : comment vont-elles évoluer ? Cette analyse permet d’évaluer ce que pourra être notre autofinancement pour les investissements futurs, pour la mise en œuvre de notre projet politique.
Je laisse à Boris Lemaire le soin de présenter la déclinaison de ce projet dans un autre contexte.
En effet, ce qui compte à ce stade, ce sont les « orientations », les choix de fond, les projets, et beaucoup moins la technique financière pure. L’enjeu est de démontrer que nos choix ne sortent pas d’un cadre maitrisé de l’argent public. Le débat du budget proprement dit sera plus financier, sinon, on se répète !
Les pages 9 à 12 du rapport d’orientation sont consacrées aux recettes et dépenses d’investissement pour l’année 2021, étant entendu qu’elles s’inscrivent dans notre projet pluriannuel. (à voir dans un prochain article).
Enfin, la dernière partie du rapport (p. 13 et 14) fait le point sur l’endettement de la commune. Voilà le cadre global de ce débat d’orientations budgétaires.
Que faut-il retenir des recettes de fonctionnement ?
Maxime Picard : Les deux principales recettes de la commune sont d’une part les dotations de l’État et d’autre part, les impôts locaux. Le montant global des concours de l’État devrait augmenter de 2,8 %. A côté des dotations de l’État, il y a également des concours divers (la CAF, la Communauté de communes, etc) pour un total attendu de 314 K€. Ce chapitre 74 Dotations-subventions s’élèvera à 2,032 M€, en baisse de 4,54 % par rapport à 2020.
Quant aux recettes fiscales, la suppression totale de la Taxe d’habitation comme recette communale (sauf pour les logements vacants et les résidences secondaires) réduit le produit communal à 163 K€ contre 1,963 M€ en 2020 ! La commune reçoit désormais le produit du Foncier Bâti qui allait au Département, en plus du produit communal : le taux communal est désormais le cumul du taux 2020 (27,37%) et du taux départemental : 42,63 % et le produit passe de 2,327 M€ à 4,350 M€. A ce gros paquet, s’ajoutent des recettes diverses (attribution de compensation, fonds de péréquation, taxe sur l’électricité, taxe additionnelle sur les droits de mutation). Au total nous attendons une recette de 5,693 M€ au chapitre 73 (5,498 M€ en 2020.)
Avec les chapitres 70 (produits des services, comme la restauration scolaire), 75 (essentiellement les loyers des logements communaux) et 013 (remboursement des arrêts maladies), les recettes totales devraient atteindre 8,458 M€, en hausse de 2,6 %.
En face de ces recettes, il y a bien sûr les dépenses…
Maxime Picard : Et d’abord les dépenses de personnel, le chapitre 12 ! C’est un point crucial à surveiller puisque cela représente plus de 50 % de nos dépenses de fonctionnement. Une dépense qui augmente d’abord « naturellement » par les revalorisations dues à l’ancienneté, à la montée en qualification. Et aussi, parce que nous souhaitons créer des postes pour mieux répondre aux besoins du service public. Nous devons étoffer le service technique avec un technicien bâtiment, le service Ressources humaines, le service culturel et apporter un meilleur soutien au milieu associatif. Ce chapitre augmentera de 6,06 % à 3,5 M€.
L’autre gros bloc est le chapitre 11, les « frais généraux » qui vont augmenter de 5,95 % à 1,750 M€. Augmentation partiellement subie (hausse des prix, consommations plus importantes) mais aussi en raison de nos choix assumés de renforcer notre action au service des Questembertois.
Pour les autres dépenses, il faut noter le 65 Autres charges de gestion courante (1,065 M€) dont la subvention au CCAS (385 K€), la convention École Notre-Dame (251 K€). Enfin, au chapitre 66, on inscrit l’intérêt des emprunts pour 148 K€.
Si je compte bien, vous attendez des dépenses à hauteur de 6,473 M€ et des recettes s’élevant à 8,458 M€… Vous prévoyez un excédent de près de 2 M€ ?
Maxime Picard : Oui, et il le faut, pour dégager les ressources nécessaires aux investissements. Et je rappelle que nous avons travaillé à fiscalité constante. Comme je le disais tout à l’heure, je ne parlerai pas des projets à l’échelle du mandat. Je me contenterai de mettre face à face les gros postes en recettes et en dépenses.
En recettes, il faut d’abord noter le chapitre 10 Fonds divers et réserves, imaginé à 3 M€, dont évidemment l’excédent dégagé au CA, qu’on n’inscrit pas encore avant le vote du budget. A cet excédent s’ajouteront le FCTVA (remboursement de la TVA sur les investissements antérieurs), le produit de la Taxe d’aménagement.
Nos ressources seront complétées par des subventions, dont certaines sont très probables, mais pas encore notifiées, elles ne peuvent pas être formellement inscrites.
Du côté des dépenses, on a bien sûr l’absolue nécessité de payer l’annuité de la dette, 950 K€. D’ailleurs, c’est un des premiers critères de jugement des comptes municipaux : l’excédent dégagé permet-il de couvrir le remboursement du capital des emprunts ? C’est la mesure de la capacité d’autofinancement nette : si elle était négative, les finances communales seraient en danger !
Ce n’est qu’après qu’on peut envisager les investissements dont bien sûr la réhabilitation de l’école Beausoleil est le plus important (1,641 M€ en 2021) dans un ensemble que nous appelons « aménagement du territoire » qui regroupe, outre l’école, les aménagements de voirie et notre participation à la fibre optique.
Les autres programmes d’action pour 2021 apparaissent ci-dessous:
Enfance et citoyenneté : équipement des écoles et restaurants scolaires
Patrimoine, culture et communication : acquisitions documentaires, école de musique, préservation du patrimoine
Cadre de vie : entretien voirie et bâtiments, extensions de réseaux, matériel du centre technique, ADAP (accessibilité)
Sports et loisirs
Services à la population : matériels informatiques, flotte automobile, mobilier
Le tableau ci-dessous donne les grandes masses d’investissement.
Les investissements 2021
On a parlé d’intérêts, de remboursement de l’annuité, mais quelle est la situation globale des emprunts ?
Maxime Picard : Bonne question, c’est en effet un des points à exposer dans le débat d’orientations budgétaires. D’abord, je précise que la commune n’a jamais eu d’emprunts toxiques ! Que tous les emprunts en cours sont classés au premier rang dans la classification Gissler.
Je rappelle qu’il n’est pas prévu de nouvel emprunt sur l’année 2021. Le tableau ci-dessous projette l’évolution de la dette au cours du mandat, et, comme on le voit, c’est parfaitement maîtrisé.
On n’a rien dit sur le budget annexe « Production photovoltaïque ». Quelques mots sur les recettes de vente d’électricité, sur le remboursement de l’emprunt initial ?
Maxime Picard : C’est vrai, mais il n’y a pas grand chose à dire : la vente d’électricité couvre facilement l’annuité et les quelques frais d’entretien. À la fin de l’emprunt, nous aurons une recette nette. Un choix judicieux, précurseur!
Dans la presse, on appelle marronnier un article qui tombe à peu près toujours à la même période, le modèle de base étant le marronnier en fleurs. Chaque année, quand tombent les marrons, tombent aussi nos taxes foncières, et la presse nous ressert le même marronnier : la taxe foncière a bondi de 30 % en dix ans. La presse reprend ainsi la communication de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière)… sans y porter un regard critique.
Le marronnier en fleurs (Par Alina Zienowicz Ala z — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=2171768)
« La taxe foncière a flambé en 10 ans »
C’est le titre de l’article d’Ouest France le jeudi 22 octobre dernier. Le Point, de son côté, parle de la hausse COLOSSALE de la taxe foncière en 10 ans en se référant à une information « dévoilée au Parisien ». Ah! la force persuasive du secret dévoilé! Presque tous les organes de presse reprennent les éléments de langage fournis par l’UNPI dans 4 documents très bien faits.
Les résultats de l’Observatoire des Taxes Foncières pour la période 2009-2020
Le dossier de presse Observatoire des Taxes foncières 14ème édition
Taxes foncières : augmentation de 34,7 % en dix ans (communiqué de presse)
Diaporama présenté à la presse.
Désinformation ? Fake-news ? Non, tout est vrai : l’UNPI souligne même que l’augmentation des taxes est en partie liée à la revalorisation des bases locatives par le parlement : chaque année, le Parlement vote un taux de revalorisation des bases locatives qui est à peu près celui de l’inflation. Car si l’on calculait l’augmentation en déduisant l’inflation, on en serait à un peu plus de l’accroissement constaté, et ce serait moins colossal ! Si on se rapporte au calculateur d’inflation, entre 2009 et 2019, l’augmentation des prix est proche de 12 %.
Et pendant ce temps-là, les loyers ?
D’une région à l’autre, et même plus précisément d’une ville à l’autre, l’évolution peut varier, mais pour avoir une idée globale, on peut se référer à l’IRL (indice de révision des loyers) : de 2009 à 2019, l’IRL est passé de 117,41 à 130,26. Pas de grande surprise, cela ressemble à l’inflation.
La flambée de l’immobilier
La valeur locative, base de l’imposition foncière, est désormais largement fictive : malgré la revalorisation annuelle votée au parlement, le point de départ de ces valeurs locatives remonte à la fin des années 70, les constructions nouvelles sont évaluées par rapport à des locaux de référence. Une réforme globale des bases serait appliquée en 2023, elle tiendra compte des loyers réels pratiqués. On aura ainsi un lien avec la valeur de la propriété.
Mais qu’est-ce qui fait la valeur d’une maison ou d’un appartement ? D’abord, la surface, le confort. Mais aussi sa situation : une maison en presqu’île de Rhuys est plus attrayante qu’une maison à … Questembert, par exemple. Et puis également, les aménitésoffertes par la ville : les commerces, les services publics ou les services marchands. Et les politiques municipales peuvent avoir un effet massif sur l’attractivité d’une ville. Pour prendre l’exemple de Nantes – où les taxes foncières ont augmenté fortement – est-il besoin de rappeler tout ce qui a été fait pour améliorer la vie des habitants ? Le tramway, mais aussi la Folle Journée ou le Voyage à Nantes. En ce moment, on voit, à Rennes, l’effet de la construction de la nouvelle ligne de métro : les prix des appartements situés sur le parcours augmentent considérablement. N’est-il pas cohérent que les propriétaires paient un peu plus de taxes foncière, eux dont les biens prennent de la valeur grâce aux investissements financés par les impôts? Ci-dessous, une infographie du Figaro : au moins 20% de plus-value sur 5 ans à Rennes.
Des éléments de langage qui devraient être nuancés
Notre quotidien régional, qui se revendique de la tradition démocrate chrétienne (Justice et liberté), s’honorerait de ne pas se contenter de reprendre les éléments de langage fournis par un lobby puissant, l’UNPI. Sous un autre éclairage, le citoyen pourrait se faire un jugement plus nuancé.
