démocratie collaborative – Questembert , un regard de citoyen

Une commission agricole, pour quoi faire ?

Le sujet a été débattu pendant un bon quart d’heure au conseil du 19 octobre (voir dans la vidéo des Infos du Pays Gallo entre 1:57 et 2:14) : le conseil a décidé de créer une commission agricole dont Alain Louis, adjoint en charge de la ruralité, sera l’animateur et le pilote. Il nous en présente les objectifs et trace les premières pistes de réflexion pour cette instance de démocratie collaborative.

D’où vient cette idée de commission agricole ?

Au cours de la campagne au printemps dernier, nous avons souvent discuté entre nous mais aussi avec les habitants rencontrés des relations entre les agriculteurs et les autres citoyens. D’un côté une partie des agriculteurs exprimaient la crainte que notre groupe perçu comme « écolo » se comporte avec agressivité. D’un autre côté, les « urbains » ont parfois des a priori négatifs sur notre agriculture. Agriculteur moi-même, je connais bien les problématiques de mon métier, mais je suis aussi conscient des attentes sociétales qui s’expriment aujourd’hui. Si j’ai accepté de m’engager dans l’action municipale, c’est avec la volonté de faire le trait d’union entre des univers qui se côtoient sans toujours se comprendre.

Et pour se comprendre, il faut se connaître : d’où notre choix de mettre en place cette commission agricole qui permettra de dissiper les ignorances, les préjugés et posera les bases de relations nouvelles, plus saines.

Qui sera invité à participer à cette commission ?

D’une part, il y aura des élus. Selon le modèle des autres comités, nous serons 6, quatre de la majorité, et un pour chacun des deux groupes minoritaires. Ensuite, nos premiers interlocuteurs seront les agriculteurs et nous aurons aussi des représentants des autres ruraux non agriculteurs.

Mais nous voulons d’abord aller au contact ! Nous proposerons des réunions par quartier dans les chapelles : elles sont bien réparties sur le territoire et ce sont des lieux « neutres » pour éviter de privilégier un type de production par rapport à un autre.

Et vous attendez quoi de cette commission agricole ?

D’abord une interconnaissance : les gens se côtoient sans se connaître. Ce n’est par hasard si dans notre premier magazine municipal après notre installation, nous avons consacré 6 pages à l’agriculture. L’agriculture, ce sont des hommes et des femmes : en 2017, l’INSEE, dans son dossier complet de Questembert, recensait 63 ménages d’exploitants agricoles, et au total 125 personnes relevant de ce statut. Ce sont aussi des entreprises personnelles ou en association avec des emplois directs et bien sûr des emplois indirects. Le poids économique direct de l’agriculture c’est, à l’échelle de Questembert Communauté, près de 100 M€.

Mais l’activité agricole utilise occupe plus de la moitié de la surface du territoire communautaire (56%), et un peu moins de 50 % pour la commune de Questembert.

A côté de ceux qui vivent de leur métier lié à l’agriculture, il y a tous les habitants qui ont d’autres professions. Certains ont des liens familiaux ou historiques avec l’agriculture, d’autres sont des urbains qui habitent à la campagne, par choix, par opportunité, ou pour toute autre raison. Ces néoruraux ou rurbains ont d’autres attentes : par exemple être tranquilles le soir ou le week-end, sentir l’air de la campagne plutôt que les odeurs des épandages de fumier. Du coup, je me permets déjà de rappeler que le fumier, le lisier sont des engrais naturels : conformément aux principes de l’économie circulaire, le déchet d’une activité (par exemple la production de lait) est une ressource pour une autre activité.

Et puis nous devons aussi réfléchir collectivement aux espaces de déprise agricole : les landes ont été abandonnées, les fonds de vallée ne sont plus fauchés ; souvent ces terres sont en voie de fermeture, et donc souvent en perte de biodiversité.

Fond de vallée, zone humide en voie de fermeture

Je n’oublie pas non plus d’autres usagers de l’espace rural : chasseurs, pêcheurs, randonneurs ou simples promeneurs. Notre groupe de réflexion devra entendre aussi leur point de vue.

Pourquoi cette commission est-elle restreinte au territoire communal ?

Pas tout à fait, le volet économique ne peut être travaillé qu’au niveau intercommunal, la communauté a d’ailleurs créé un comité de liaison élus/agriculture pour le PLUi. Mais les questions que j’ai évoquées plus haut comme les relations entre agriculteurs et ruraux, espaces de déprise, autres usages gagneraient sans doute à être travaillées au niveau intercommunal. Mais chaque chose en son temps.

D’ailleurs, il y a une instance d’échanges entre les agriculteurs et les élus de Questembert Communauté, le « groupe agricole du territoire » ; une rencontre doit être prochainement organisée avec les nouveaux élus. D’autre part, SEM ‘AGRI, un groupe d’échanges professionnels entre agriculteurs, prépare une plaquette à destination des habitants de la Communauté.

Mais si on reste dans le cadre de la commune, comment vois-tu le résultat final ?

Ce pourrait être une charte de l’usage du territoire. Mais déjà, ma première réussite serait que chacun se parle ! Que tous comprennent que, pour bien vivre ensemble, nous devons être capables de nous mettre à la place de l’autre, pour voir notre paysage communal sous tous ses angles.

DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

Pour ceux qui ne l’auraient pas lu, le magazine municipal n° 16 sept-octobre consacre un dossier à l’agriculture et aux agriculteurs (pages 6-12).
Le diagnostic agricole réalisé dans le cadre du PLUi
Le dossier local complet de l’INSEE pour Questembert
Le dossier local complet de l’INSEE pour Questembert Communauté

Au Conseil lundi, la ZAC, les tarifs, Commissions et comités

Le conseil municipal se réunira lundi 19 à 20h. C’est une séance publique, mais en raison des contraintes sanitaires, dix places seulement seront accessibles. Mais l’ordre du jour, la note de synthèse, et les annexes sont en ligne, ce qui permet de voir quels seront les principaux sujets.

Retransmis en direct grâce à la vidéo

Depuis la nouvelle mandature, les conseils sont retransmis en Facebook live et on peut aussi les suivre en direct sur les infos du pays gallo. Louable initiative qui permet aux citoyens qui ne peuvent pas se rendre à l’hôtel de ville d’entendre – ou de réentendre – les débats du conseil municipal. Cependant, si on n’attend pas une vidéo multicaméra comme pour les matchs de foot ou les grands shows télévisés, nous sommes nombreux à souhaiter une meilleure qualité sonore de la retransmission.

Il faudra sans doute aller vers une captation intégrale des réunions de conseil avec un microphone par intervenant. Pour le moment, un usage maîtrisé des microphones disponibles – s’ils fonctionnent mieux qu’à la dernière session de Questembert Communauté – permettrait une retransmission satisfaisante des débats. Il suffit pour cela qui le maire lui-même n’oublie pas d’utiliser son micro et qu’ensuite il demande à chaque intervenant d’attendre qu’un micro soit à sa disposition. Et dès lors, il serait sans doute possible de capter le son en ligne sans recourir au micro de la caméra qui ne servirait que pour l’ambiance.

Et on reparle de la ZAC du centre…

Un projet mené de longue haleine puisque les premières réflexions commencent il y a 20 ans et la concession d’aménagement avec EADM a été signée en 2004. Et on arrive enfin au bout.

Rappelons qu’il s’agissait de mobiliser des terrains constructibles dans le coeur de la ville. Pour une large part, ces terrains, qui nécessitaient des aménagements, restaient en friches, les propriétaires n’ayant pas les moyens de les aménager ou pratiquant ce qu’on appelle la « rétention foncière ».

La mise en oeuvre de la ZAC s’est heurtée à de multiples oppositions, ce qui a conduit à une déclaration d’utilité publique qui permettaient, si nécessaire, des expropriations.

Rappelons que cette opération d’aménagement avait une vocation sociale : proposer des terrains à des prix raisonnables pour des familles de primo-accédants. Outre le prix bien maîtrisé, les acquéreurs bénéficiaient d’avantages indéniables : pas de taxe de raccordement à l’égout, pas de Taxe locale d’équipement, remplacée aujourd’hui par la taxe d’aménagement . En principe, ces terrains n’étaient pas destinés à accueillir des retraités aisés, ni à permettre l’investissement locatif, dont j’ai parlé dans mon article Logement, une vraie crise et peu de vraies solutions.

Cette vocation sociale a été gommée pour la dernière tranche. En « assouplissant les contraintes » on a dévoyé l’objet même de la ZAC, comme je l’avais expliqué dans cet article d’avril 2018 La ZAC du Centre au conseil municipal.

Le rapport financier qui sera présenté au conseil montrera la participation de la commune à hauteur de 55 K€ sur un total de 2 M€. Une paille! Même si on ajoute à cette contribution les coûts masqués, les pertes fiscales évoquées plus haut, taxe de raccordement à l’égout, TLE et taxe d’aménagement.

Cependant, puisqu’on parle de « coûts masqués », parlons aussi des recettes masquées : le conseil de lundi va accepter le transfert des voies et réseaux de la ZAC. Ces investissements ont été financés par la ZAC et ils viennent enrichir le patrimoine communal, accroître la richesse de notre commune. Ce serait bien d’en connaître la valeur.

La parole au public

Le règlement intérieur du Conseil Municipal, dans son article 23, prévoit les suspensions de séance : « Le maire pourra prononcer une suspension de séance de 10 minutes pour répondre aux questions du public. » Libre à chacun ainsi d’interpeller publiquement les élus sur les questions qui peuvent préoccuper les citoyens. Tiens, moi, j’en vois une : quel est le bilan de l’aire d’accueil de camping-cars installée à Célac et concédée à un exploitant privé? Mais il y en a sûrement bien d’autres.

Une décision modificative, c’est quoi donc?

La plupart des citoyens le savent probablement, mais je crois que mon rôle est aussi de rappeler des infos de base. Résumons : le conseil municipal vote un budget (prévision de dépenses et recettes), ce vote a lieu souvent au mois de mars, même si ce serait plus raisonnable de le faire avant le commencement de l’exercice budgétaire: on vote en novembre-décembre le budget qui va être appliqué à partir de janvier… La pratique est différente : les communes et interco attendent les notifications des services de l’Etat pour les dotations et aussi pour les prévisions fiscales, pour lesquelles les services du trésor adressent vers la fin mars le fameux « état 1259 ». L’état 1259 indiquent les prévisions des services fiscaux pour les bases d’imposition locales (TH, FB, FnB, etc.). En fait, toutes les collectivités pourraient se contenter de prévisions moins fines… pour les ajuster ensuite à travers des décisions modificatives. Au niveau de l’Etat, le parlement vote en ce moment la loi de finances pour 2021, et la loi de finances 2020 a déjà été largement corrigée par des « lois de finances rectificatives » et encore plus cette année avec la crise du COVID-19. Le président de la commission des finances et l’adjoint aux finances devraient présenter ces données d’abord aux membres du conseil municipal et aussi – pour faire vivre la démocratie – à tous les citoyens.

Quant à la DM qui sera proposée au vote du conseil, elle s’équilibre à 21 550 € en dépenses et recettes. Oui, elle s’équilibre, car, il faut le rappeler à ceux qui l’ignoraient encore au début de cette année, les budgets communaux doivent votés en équilibre.

Les tarifs communaux : une longue liste pour des recettes marginales

De la concession au cimetière à la photocopie couleurs réalisée à la médiathèque en passant par les locations de salle au centre Alan Meur et les droits de place au marché; la liste est longue, mais le total des recettes attendues reste faible : 20 000 euros environ pour les concessions cimetière, à peu près autant pour les droits de place. En fait, le seul tarif qui produit des recettes importantes c’est celui de la restauration scolaire : en année normale, 380 K€ environ, et sans doute moins de 300 K€ cette année, du fait du confinement.

Questions de personnel : tableau des effectifs

Le conseil va aussi délibérer sur le « tableau des effectifs », le nombre et le grade des postes d’agents municipaux. La plupart du temps, la délibération n’a pas d’autre effet que d’ajuster les grades en fonction des promotions. Plus rarement, il s’agit de créer un poste en fonction du grade de la personne que l’on souhaite recruter.

Un rappel, c’est le conseil qui vote la création des postes, et c’est le/la maire qui assume le recrutement. La plupart du temps en s’entourant de conseils : les adjoints, la direction des services, le service des ressources humaines, plus rarement, un conseil extérieur. Il peut arriver de se tromper, et ça peut être dramatique, mais le principal écueil est de ne pas résister au « piston » et pire de recruter par copinage et clientélisme.

Comités, commissions, la démocratie collaborative en action

Plusieurs comités consultatifs ont été créés par décision du conseil au cours des réunions précédentes et des appels à candidature ont été lancer pour compléter les comités ouverts aux volontaires. Le conseil sera aussi appelé à voter la création d’une commission agricole, une idée intéressante dans une commune comme la nôtre, dont une large part du territoire est dédiée ) l’agriculture. Tout cela doit permettre de mettre en action la démocratie collaborative annoncée dans le projet du maire et de son équipe.

Il est intéressant, nécessaire même de porter un regard de citoyen, de confronter ce qui a été dit, ce qui a été promis et ce qui est effectivement réalisé. Avec exigence – ne pas être un béni-oui-oui – mais sans la hargne ou la haine qui animent certains opposants. Je vous y invitais dans un article précédent Lui, maire, et ses adjoints

Vie associative, ferment de la citoyenneté

Premier adjoint auprès de Boris Lemaire, Jacky Chauvin porte trois délégations : Vie citoyenne, associations et personnel communal. A quelques jours du forum associatif, il explique le sens qu’il veut impulser à son action.

Vie citoyenne, ce sont les deux premiers mots qui résument la mission principale qui t’est confiée. Des mots abstraits, un peu tarte à la crème, non ?

Je peux t’assurer que non, ce sont des mots chargés de sens ! Au cœur de notre projet nous avons inscrit la démocratie collaborative :

Nous souhaitons donc donner vie à un nouveau projet démocratique :

Définir et partager clairement l’objectif et le cadre des sujets
Entendre tous les points de vue traversant notre communauté
Se former sur les sujets qui sont tout sauf simples, par exemple le plan climat air énergie territorial (pcaet), le plan local d’urbanisme local (plui)
Débattre depuis le terrain des problématiques et trouver ensemble des solutions
Construire des consensus

La concertation, le travail et enfin le choix de solutions à court, moyen et long termes sont la seule voie possible. La démocratie demande des efforts. La démocratie collaborative demandera de la persévérance et du respect mutuel.

L'affiche du Forum — Le Forum des associations, c’est samedi 6

Tu as aussi en charge la relation avec les associations, comment vois-tu ton rôle ? Comment veux-tu agir?

Les associations naissent de l’intérêt individuel des uns et des autres qui se rassemblent dans un projet commun : jouer aux boules, faire de la randonnée ou de la couture, voir des films sur grand écran, etc. Très bien, mais il faut, je crois, construire entre ces groupes d’affinités des relations horizontales.

D’où notre souhait de remettre en marche un office des sports géré par les associations et un office de la culture, des structures mises en sommeil alors que ce sont des lieux de concertation, de confrontation entre les responsables des associations : « mon association défend son point de vue, mais je suis obligé d’entendre les points de vue des autres associations. »

Et là on revient à la citoyenneté, à la démocratie collaborative, au coeur de notre projet.

Les associations rendent aussi des services « publics », comment vois-tu ça ?

Commençons par deux ou trois exemples : aurions-nous une offre cinématographique de qualité sans l’association de l’IRIS ? Avec du privé « commercial »? aucune chance, parce que pas de rentabilité possible? Avec un cinéma géré par du personnel communal ? On y mettrait beaucoup d’argent pour une réponse qui ne satisferait pas les spectateurs.

Dans le domaine du sport, on peut prendre l’exemple du CARQ (mais on pourrait aussi parler de la BO, des Avettes, du HBCRK pour le hand-ball, le BUSQ pour le bad). Tous partagent le plaisir du sport, mais ces associations participent aussi à la formation et à l’encadrement des jeunes. Des missions d’éducation à la sociabilité, à la citoyenneté.

Et il ne faut pas oublier la richesse produite par les bénévoles : leur travail crée de la valeur. Et n’oublions pas que certaines associations ont des salariés rémunérés : elles créent de l’emploi.

Tu es aussi l’élu référent pour le personnel communal. Comment vois-tu la relation avec les employés municipaux?

Je veux d’abord redire notre confiance aux personnels : respect pour leur compétence, leur engagement au service de la collectivité, des Questembertois(es). Nous avons en commun un sens profond du service public. Comme dans toutes les organisations, dans tous les groupes, il peut y avoir des faiblesses, des manquements, mais je compte plus sur l’entraînement collectif : eux aussi se sentent citoyens!

Formation des élus : absolument nécessaire

Je suis très attaché à l’information du citoyen, qui doit pouvoir se faire une « opinion éclairée ». Ne négligeons pas cependant l’information et la formation des élus. En effet, l’élection donne aux élus la légitimité démocratique, mais ce n’est pas l’illumination de la Pentecôte : elle n’accorde pas les connaissances, les compétences nécessaires pour l’exercice des responsabilités. Si la formation est indispensable pour les nouveaux élus, et spécialement pour les nouvelles majorités, souvent portées par des novices sans expérience municipale, elle reste nécessaire pour tous.

Un droit établi par la loi Joxe de 1992

La loi Joxe Administration Territoriale de la République a plusieurs volets riches d’innovation : les prémisses de la démocratie participative, la création des communautés de communes, les droits de l’opposition dans les conseils, par exemple. Elle prévoit aussi le droit à la formation des élus... et le financement de cette formation sur le budget municipal.

Se former à quoi ?

Évidemment, on a vu un amuseur public se présenter sur une liste parisienne, et montrer une ignorance totale aussi bien de l’organisation générale de la capitale que des réalités pratiques de la vie des parisiens. Et il arrive ici et là que des zozos de ce genre arrivent aux commandes. Mais la plupart du temps, les élus désignés par le suffrage ont le sens de l’intérêt général et la volonté de bien faire.

Ils seront bien sûr soutenus par le personnel communal, et d’abord par les cadres (directeur/trice des services), accompagnés par les fonctionnaires de l’Etat (trésor public). Soutenus, accompagnés, pas pilotés, ils doivent maîtriser suffisamment les sujets sinon ce sont les technocrates qui garderont le pouvoir.

Leur autonomie leur impose des connaissances de base : savoir comment fonctionne un conseil municipal, ce que contient un budget communal, quels sont les partenaires de la commune (l’Etat, la Région, le Département, etc), comment se situer par rapport aux autres élus, aux citoyens.

Se former avec qui ?

Les élus plus expérimentés auront à cœur de partager leurs connaissances pour initier les nouveaux. Il sera pourtant nécessaire de faire appel à des spécialistes, à des professionnels. De nombreux organismes ont développé des programmes à destination des élus et sollicité l’agrément du ministère de l’Intérieur, condition nécessaire pour que la dépense puisse être prise en charge par la collectivité.

Chaque élu peut individuellement faire son marché dans les catalogues de ces organismes. Cependant, il peut être intéressant pour une collectivité de proposer des formations de base à l’ensemble du conseil municipal, pour un coût qui sera inférieur à la somme des stages individuels. D’ailleurs, si on se revendique de « démocratie participative », il est essentiel de permettre à tous les conseillers de partager les mêmes informations.

On y trouvera un autre avantage : élus de la majorité et de l’opposition seront à égalité dans ces connaissances de base et les débats y gagneront en qualité. Ajoutez à cela les moments de pause qui vont faciliter la fluidité des relations interpersonnelles.

La formation peut ou doit aussi s’organiser au niveau de la Communauté de Communes, là encore pour des économies d’échelle et comme moyen de mieux intégrer tous les élus et pas seulement les délégués dans le projet communautaire.

La loi ATR de février 1992 posait les principes de la démocratie participative en ces termes : « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. »

N’est-ce pas une bonne idée de commencer en faisant vraiment participer les conseillers municipaux eux-mêmes et donc en leur en donnant les moyens ?

Quels organismes de formation?

Le ministère de l’Intérieur donne une liste de 206 organismes agréés, dont les 93 conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). La plupart des universités proposent des formations. Les associations d’élus (associations des maires, par exemple) également.

En Bretagne, un cas particulier : l’ARIC, Association Régionale pour l’Information des Collectivités. Une association résolument démocrate et pluraliste, fondée en 1971 dans les Côtes d’Armor, à l’initiative d’un groupe d’élu.e.s autour de Sébastien Couëpel et de Pierre-Yvon Trémel, l’un démocrate-chrétien, l’autre socialiste. Administrée par des élus pour les élus, l’association n’a pas vocation à dégager des profits, ce qui lui permet de proposer des formations de qualité à des prix tout à fait compétitifs.

Pendant la campagne, j’avais déjà insisté sur le devoir qui s’impose aux élus d’informer les citoyens dans l’article Informer, communiquer, une obligation pour les élus