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Communication municipale, une absolue nécessité

Le magazine municipal n°21 (juillet-août) a été distribué dans les boîtes vers la mi-juillet, et mis en ligne, avec un peu de retard, vers le 30. J’en profite pour revenir sur un sujet qui me tient à cœur : la bonne information des citoyens, qui commence au premier niveau, celui de la commune, condition nécessaire d’une démocratie vivante.

Un réel effort, à confirmer

Ce numéro d’été est dans la continuité des numéros précédents : à côté de l’éditorial du maire qui signe l’orientation politique, nous trouvons des informations sur la vie communale (travaux en cours ou à venir, avancement de la réhabilitation de l’école Beausoleil) le dossier central est consacré aux festivités de l’été que j’ai évoquées de mon côté dans un article précédent Plaisirs d’été à Questembert avec l’annonce de la deuxième édition de l’Inopiné Festival pour le samedi 28 août. Avec par ailleurs, des informations pratiques. Sans oublier, comme la loi le prévoit, les tribunes des élus minoritaires (c’est quelquefois réjouissant). Mais je vous laisse vérifier par vous-même sur la version papier ou en consultant le Mag en ligne.

Le tout est agréable à lire, illustré de photos. C’était une des qualités de la nouvelle maquette du bulletin créée par l’ancienne municipalité (numéro 1 en janvier 2018). J’avais regretté à l’époque que le Mag paraisse seulement tous les deux mois… et que le contenu soit bien maigre. Le contenu est désormais plus étoffé, cependant il faudrait à mon goût aller plus loin.

Revenir à un bulletin mensuel donnerait plus d’ampleur à l’information dispensée. Mais je sais bien que cela représenterait un coût non négligeable (tiens, voilà une information qui pourrait être intéressante: combien ça coûte?) aussi bien pour l’impression, la distribution que pour la rédaction : cela demande de la disponibilité des élus et des responsables de service et de la compétence de l’équipe de rédaction ; la compétence ne manque pas, mais il faut arbitrer sur le temps à consacrer à tout cela.

Des élus (et des candidats) souvent trop frileux

Nos élus montrent vraiment une volonté d’apporter les informations aux habitants. Ce n’est pas le cas de toutes les collectivités. Certains élus sont frileux, parfois, c’est à la limite de la carence, du refus d’informer, comme je le faisais remarquer à propos du Conseil Départemental dans mon article Le département, un cadavre qui bouge encore ?

Aux élections départementales de juin, on a vu comment les candidats de la majorité ont réduit au strict minimum l’information pour les électeurs : c’eût été pourtant le bon moment! Ils ont refusé de débattre avec Boris Lemaire et Marie le Boterff (voir mon article Un débat ? Pas de débat.) Aveu de faiblesse ? Conception archaïque de la politique ? Les deux sans doute. Boris Lemaire et Marie Le Boterff ont joué le jeu en allant au contact des élus et des habitants et en acceptant d’organiser une réunion d’information. À lire ici : Départementales : une réunion publique pour éclairer le débat.

Un bulletin municipal, pour quoi faire ?

Mais revenons à l’information régulière, au quotidien, des habitants. Nous disposons donc de ce magazine municipal. Un outil essentiel, qui peut ne pas être exempt de dérives… vers la propagande. Ce n’est pas le cas à Questembert, pas plus aujourd’hui que par le passé. Du temps de Mme Martin, il me paraissait trop léger, creux parfois, mais je n’ai rien dit de plus. J’en avais parlé dans cet article Un bulletin municipal, pour quoi faire ?

Les lecteurs qui souhaiteraient prolonger la réflexion peuvent se référer à cet article plus général sur les bulletins municipaux.

D’autres supports de communication

Beaucoup de collectivités, surtout celles qui ne diffusent que 2 ou 3 bulletins dans l’année, distribuent des feuilles hebdomadaires mises à disposition dans les commerces. Et classiquement, l’information passe également par les panneaux d’affichage libre… cependant ces panneaux sont souvent – et c’est normal – utilisés par les associations pour annoncer leurs événements. Plus récemment, il y a une dizaine d’années, notre commune s’est dotée de panneaux électroniques. Questembert Communauté a emboîté le pas en aidant les communes à se doter de ces équipements bien utiles.

Mais il faut mettre à jour...

L’essor d’internet a permis de développer des nouvelles formes de communication. La plupart des communes ont des sites web, qui sont quelquefois trop statiques : les informations ne sont pas mises à jour assez régulièrement. Pour cela, il faut deux choses : une volonté politique affirmée… et quelqu’un qui soit capable de faire le travail ! Voir ici celui de la commune. Vous devriez le mettre dans vos favoris!

Le site internet permet d’offrir les informations de base : qui fait quoi dans les services communaux, comment faire ses démarches en ligne, quelles associations sont présentes sur le territoire. On peut considérer que cela remplace les « guides pratiques » comme celui que nous avons réalisé plusieurs années de suite, jusqu’à ce que la municipalité précédente s’en débarrasse… Le dernier a été publié en 2015. D’accord, ce n’était pas facile à mettre en œuvre, et, malgré l’apport d’encarts publicitaires, cela coûtait un peu d’argent…

Pour avoir une idée de ces guides pratiques, vous pouvez survoler celui de 2010 et celui de 2015. Et peut-être faire des comparaisons.

Les réseaux sociaux

Désormais, pour toucher certains publics qui ne lisent presque jamais la presse, que les sites institutionnels n’attirent pas, il faut impérativement passer par les réseaux sociaux. La ville de Questembert a une page facebook, mais pas de compte twitter ni instagram, sans parler de TikTok.

Boris Lemaire a personnellement un compte Facebook (https://www.facebook.com/boris.lemaire.7) et un compte twitter (Boris_Lemaire_Questembert https://twitter.com/BQuestembert.)

Une bonne idée : le message vidéo du maire

Depuis quelques mois, Boris Lemaire a innové en proposant de façon presque régulière une brève intervention vidéo sur la page FB Ville de Questembert. Il fait un point succinct sur les événements récents ou prévus. C’est vite fait, bien fait, un peu rustique cependant : mais cette simplicité est sans doute efficace. Un exemple ici : https://www.facebook.com/villedeQuestembert/videos/576094966884278 (mise en ligne 13 juillet)

Le conseil municipal en direct vidéo ? Un succès mitigé

Dans ce domaine, la première initiative revient aux Infos du pays gallo, un « pure player » comme on dit en jargon de geek, un site d’information « tout en ligne ». Au début, les défauts techniques annihilaient tout l’intérêt de la démarche. En dépit des progrès, il est toujours difficile de suivre les débats.

La Ville de Questembert et Questembert Communauté ont emboîté le pas… avec les mêmes limites. Deux conditions seraient nécessaires pour que ça fonctionne de façon plus satisfaisante : la première serait que chaque intervenant ait un micro… et la deuxième que chaque intervenant sache se servir d’un micro ! Équiper la salle des délibérations d’un nombre suffisant de micros n’est sans doute pas une dépense inaccessible pour la commune, d’autant que la dépense pourrait être mutualisée. Quant au bon usage des micros, il y a des formations pour ça ! On peut déjà regarder cette petite vidéo. Comment bien parler dans un micro et passer pour un pro ?

Sans attendre de suivre une formation avec l’ARIC sur la prise de parole en public… une formation qui devrait être obligatoire pour tous les élus. (publicité gratuite).

La communication intercommunale : de gros progrès à faire

La Commune est une institution si ancienne qu’elle est bien repérée par les citoyens. Ce n’est pas le cas des Communautés, dont l’action sur la vie quotidienne des habitants est de plus en plus forte… sans que la communication soit à la hauteur. Ainsi, la construction du PLUi a été vue presque uniquement au niveau des communes. Les enjeux du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) ne peuvent s’apprécier qu’au niveau de la communauté, et c’est un sujet extrêmement complexe : le dossier adressé aux conseillers communautaires pour le conseil de juin faisait….611 pages ! Comme disait je ne sais plus qui : « ce qui est simple est inutile, ce qui est compliqué est inutilisable.«

A ce jour, les deux principaux supports de communication sont le site internet Questembert Communauté et la lettre d’information trimestrielle diffusée dans les boîtes aux lettres et mise en ligne.

Questembert Communauté diffuse aussi une infolettre Questembert Communauté #actu.

Les partenaires de la communication municipale

Il ne faut pas oublier l’importance de la presse locale : nos deux quotidiens régionaux sont très lus, surtout par les plus anciens habitants. On disait quelquefois : le maire doit être tous les jours dans le journal, comme Lariflette, un strip délicieusement archaïque dans Ouest-France de 1946 à 1988! Ce n’est pas pour le concours « ma binette partout » du Canard enchaîné, mais parce que chaque jour, si c’est possible, il faut parler de la commune et de la communauté, pour créer le sentiment d’appartenance.

Communication descendante, ascendante, horizontale…. multidimensionnelle

Jusqu’ici, je n’ai parlé que de communication descendante. Elle est essentielle : la collectivité dispose d’informations qu’elle doit partager avec les citoyens, car ils y ont droit ! Cependant, il n’y a pas pour le moment de moyen de faire remonter les problèmes, les questions, le ressenti des habitants, en dehors des retours indirects à travers les comités consultatifs. Pas non plus d’outils favorisant la communication horizontale. Voilà un challenge qu’il faudrait relever pour faire mieux vivre notre démocratie.

Départementales : une réunion publique pour éclairer le débat

Lundi 14 à l’Asphodèle, Marie Le Boterff, Boris Lemaire, candidats aux élections départementales et leurs suppléants éventuels, Sylvie Gain et Pascal Guiblin, sont venus à la rencontre des Questembertois pour présenter leur programme, leur projet pour le canton.

Engagés, motivés

S’il y a quelque chose d’essentiel à retenir de la soirée, c’est d’abord la qualité des candidats. Titulaires ou suppléants, ils nous ont montré combien ils ont envie, non pas seulement d’être élus ! mais de se mettre au service de l’ensemble des Morbihannais, et d’abord des habitants de ce canton. D’ailleurs chacun dans sa commune, dans ses domaines de prédilection, a déjà montré son engagement.

Boris Lemaire, on le connaît : élu à Questembert dans le mandat précédent, maire de notre commune depuis l’an dernier, vice-président de Questembert Communauté en charge de la transition écologique, il était déjà investi dans la vie associative (BUSQ le badminton avec l’USQ , AMAP de Questembert, parents d’élèves). Mais il l’était aussi chez Yves Rocher, une des premières entreprises internationales à se définir comme entreprise à mission.

Marie Le Boterff, infirmière à l’hôpital psy de St-Avé (EPSM) est revenue il y a une quinzaine d’années habiter à Elven, sa commune de naissance (son père en a été le maire de 1989 à 2014). Elle s’est engagée dans les associations de parents d’élèves, et surtout dans l’association ELV’21, une association citoyenne qui sensibilise aux enjeux de la transition écologique.

Sylvie Gain, de Limerzel, travaille au centre de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT https://www.cnfpt.fr/). Elle est élue depuis 2008, déléguée à Questembert Communauté, et première adjointe depuis 2020. Une élue d’expérience, très impliquée.

Pascal Guiblin habite La Vraie-Croix depuis une vingtaine d’années ; il est cadre à la CAF du Morbihan où il s’occupe des politiques en direction des familles et de la petite enfance. Élu depuis 2008, il a été le premier adjoint de Monique Danion à partir de 2014 avant de lui succéder comme maire en 2020. Délégué communautaire, il a été élu vice-président en charge des déchets.

L’action du Conseil départemental : un constat accablant

Le président sortant, relayé par tous ses amis, se targue d’un bilan formidable : « on est les meilleurs, on a tout bien fait, parfaitement géré, on laisse un trésor de guerre… » Et le message est bien passé, bien peu de gens ont pris le temps de regarder dans le détail. Ce qu’ont fait les quatre candidats que nous avons écoutés l’autre soir. Et leur constat est moins reluisant.

Oui, ils ont dépensé moins d’argent que les autres départements de Bretagne. Et ça se voit. Je l’ai montré dans mon article sur les places en EHPAD : le Morbihan est le plus mal classé dans ce domaine. Et c’est vrai dans les tous les secteurs de l’action sociale qui est le bloc central des compétences départementales. Bon dernier pour les personnes âgées, le département l’est aussi pour les réponses aux problèmes de handicap (établissements spécialisés, ESAT, handicapés vieillissants, etc.), pour l’aide sociale à l’enfance.

Sa politique d’insertion est minimaliste. Et l’on attend toujours que le département s’intéresse aux dispositifs innovants comme les Territoires Zéro chômeur de longue durée. Avec la politique menée sous l’autorité de M. Goulard, les « invisibles », les personnes les plus éloignées de l’emploi, les jeunes en déshérence, n’avaient guère de chance de retisser des liens sociaux.

Les services d’incendie et de secours (SDIS) sont une autre responsabilité des conseils départementaux. En Morbihan, comme dans toute la Bretagne, les sapeurs-pompiers volontaires répondent présent, ils se forment pour affronter efficacement les risques mais il leur faut l’appui de professionnels. On a vu dans le long conflit que le SDIS du Morbihan, sous l’autorité de M. Goulard, n’a pas les moyens pour couvrir efficacement les multiples risques pour les personnes et les biens.

Globalement, en s’appuyant sur des faits concrets, sur une analyse précise, nos candidats ont expliqué comment le président sortant peut se targuer d’avoir bien géré, d’avoir fait des économies : en réduisant le service rendu en quantité et en qualité.

Environnement, démocratie de proximité, aux abonnés absents, ou presque

Service minimum pour la protection des espaces naturels sensibles : rien de surprenant, on se souvient tous de la lutte féroce menée contre le projet de parc naturel régional. Les questions d’environnement, de transition énergétique sont restées marginales pour le département, alors que la Région Bretagne adoptait le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET Bretagne), et s’engageait dans la Breizh Cop, que nos EPCI, dont Questembert Communauté, s’engageaient dans un PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial).

Que ce soit au niveau de la Région ou de Questembert Communauté, les élus ont tout fait pour associer les habitants et les acteurs du territoire à ces démarches. Tout le contraire dans le département. La construction du nouveau collège Jean-Loup Chrétien en est un exemple caricatural : peu de concertation, peu d’information en direction des équipes éducatives. Le projet était bien avancé quand il a fallu se mettre autour de la table avec la commune pour les voies d’accès, la communauté pour le parking, la Région pour la restauration scolaire partagée entre le lycée et le collège.

Mobilités, là au moins il faudrait penser en réseaux !

Même si la coordination des transports collectifs est du ressort de la Région, les routes départementales restent… départementales ! Et elles relient des villes, des gares, elles apportent une partie des réponses aux problèmes de mobilité. Le département de Loire Atlantique s’est doté d’un schéma global de transports en prenant soin d’ailleurs de voir comment ses réseaux pourraient se connecter aux systèmes des départements voisins. Sans sortir de ses compétences, sans sortir de son périmètre, seulement pour ne pas chercher à jouer tout seul dans son coin !

On ne fait pas grand chose, mais personne ne le sait !

Ma remarque est cruelle, mais elle reflète assez bien le constat que nos candidats ont dressé de la communication départementale et des conseillers départementaux. C’est un domaine où le président Goulard se vante d’avoir fait de vraies « économies » : le budget communication a été divisé par 10 en 10 ans. (voir cet article d’Ouest France Goulard bilan de dix ans de présidence).

Plus près de nous, nous n’avons rien su ou presque du lancement du collège ; nous avons vu le nouveau centre technique du petit Molac sans jamais en entendre parler. Voir mes articles Le département, un cadavre qui bouge encore ? et Morbihan, changer de point de vue ou encore Quelques idées pour des conseillers départementaux

Nos candidats se sont engagés à une communication plus efficace, à des rencontres régulières avec les élus du canton (par secteur), et à rendre compte de leur mandat.

Une politique idéologiquement marquée

« Non, non, nous ne faisons pas de politique » clament en chœur les candidats de la majorité départementale, surtout ceux de notre secteur, tout en reconnaissant à demi-mot qu’ils sont plutôt à droite.

En proposant de proposer dans le cadre des compétences du département une meilleure prise en compte des besoins, une offre plus large de services aux populations les plus démunies, nos candidats se situent clairement du côté gauche. Et ils affirment tenir aux valeurs de solidarité qui sont un marqueur de la gauche.

Ne croyez pas que leur prétendue bonne gestion se résume à économiser, c’est fondé sur la plus pure idéologie libérale : la puissance publique n’est pas légitime pour agir, elle doit intervenir le moins possible, et donc tout prélèvement fiscal est une spoliation ! Moins d’impôts, comme ils disent, c’est parce qu’ils n’osent pas (pas encore?) aller jusqu’au bout de leur logique, de leur idéologie : comme le disait Thatcher, there is no such thing as society, la société ça n’existe pas, il n’y a que des individus. Et que chacun se débrouille.

Nous sommes pourtant encore assez nombreux à croire au rôle de la médiation sociale, du soutien aux plus démunis… en prélevant des ressources auprès de ceux qui le sont moins. Comme disait Lacordaire, entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit.

Plus de détails ici sur le programme Marie Le Boterff, Boris Lemaire

Leur page Facebook

Leur compte Twitter

Le département, un cadavre qui bouge encore ?

En principe, sauf grosses difficultés sanitaires, nous serons invités à élire nos conseillers départementaux. Nos « conseillers départementaux » ? C’est quoi donc ? Je me rappelle qu’autrefois il y avait dans chaque canton un « conseiller général » ; j’ai même eu l’occasion d’entendre, après avoir refusé quelque chose à un habitant de la commune : « Mais j’irai voir plus haut ». Dans la tête de bien des gens, le conseiller général était au-dessus des maires, lui-même au-dessous du député, etc. Mais qui sait maintenant ce qu’est un conseiller départemental ? À quoi ça sert ?

Les binômes des conseillers départementaux sortants

Savez-vous que Mme Martin est toujours conseillère départementale de notre canton ?

Non, sans doute, vous l’aviez oubliée. Elle est pourtant vice-présidente, en charge de la culture (oui, de la culture). D’ailleurs, personne n’a plus entendu parler d’elle depuis les municipales de 2020. Parce que personne n’entend jamais parler du conseil départemental. Je suis injuste : le 26 mars, s’est tenue la dernière session de cette mandature, la dernière sous la présidence de François Goulard, et la presse locale en a parlé ! Le Télégramme dans cet article sur la dernière séance , et Ouest-France y a même consacré une page entière, oui, une page entière, à M. Goulard et à son bilan personnel.

Mais de l’action des élus de ce conseil départemental, de leur présence auprès des habitants, des cantons eux-mêmes, la presse n’a pratiquement jamais parlé ! Sans doute parce qu’il y a bien peu à dire.

Si les élus, leur rôle, leur action sont si mal connus, la faute en tient d’abord à l’institution elle-même, ou plus précisément au conseil départemental du Morbihan dans son fonctionnement actuel. A une époque, nous recevions dans nos boîtes aux lettres un magazine départemental, il n’y en a plus ; il y en toujours un sur le site du département… mais le dernier numéro en ligne est de septembre 2019… des nouvelles fraîches en quelque sorte !

Pardon, le département du Morbihan a fait le saut de la modernité, il s’est doté d’une page facebook. Allez-y voir ! C’est intéressant mais pas vraiment en phase avec les problèmes quotidiens des Morbihannais.

Informer, impliquer les habitants, une obligation pour les élus !

On entend souvent regretter l’abstention aux élections : les citoyens semblent se désintéresser de la vie publique. Sans doute, mais comment espérer qu’ils s’y intéressent si on ne leur apporte pas les informations pour comprendre l’action publique, ses motivations, ses enjeux ? En soulignant à la fois ce qui se passe en proximité et les grandes orientations au niveau départemental et au-delà. C’est un point que je considère comme essentiel et que j’ai développé dans un article Informer, communiquer, une obligation pour les élus.

Un rapide coup d’oeil sur ce que font les autres conseils départementaux ou le conseil régional de Bretagne montre qu’il est possible d’informer les habitants, soit à travers les médias soit par les outils de communication propres à ces institutions. Les élus s’appliquent à rendre compte de leur mandat, à expliquer leur position.

A commencer par le député de notre circonscription, Paul Molac. Très actif à l’Assemblée nationale, il est aussi très présent sur le terrain, attentif aux problèmes des citoyens, des élus, des acteurs économiques, il publie régulièrement sur sa page Facebook, mais aussi sur son blog personnel et il distribue régulièrement une lettre papier pour tous les habitants.

Mais c’est aussi le cas en Côtes d’Armor ou le conseil départemental publie régulièrement un magazine distribué aussi dans les boîtes aux lettres . Voir encore ce que publie le groupe Alliance progressiste des socialistes et démocrates du Conseil Régional de Bretagne

Plus près de nous, Maxime Picard, conseiller régional, a expliqué l’action de la Région sur notre territoire dans cette interview Notre territoire et la Région Bretagne

https://questembert-regard-citoyen.fr/?p=1176

Il apporte aussi des informations à travers la presse locale par exemple sur la desserte ferroviaire ou l’offre de formation, des sujets qui sont du ressort de la Région.

Une communication indigente,… à l’image de l’action ?

Rien de tout ça en Morbihan et encore moins dans notre canton. Le binôme de Mme Martin, M. Gicquel, maire d’Elven, semble se concentrer sur sa commune. Pourtant, nous aurions aimé en savoir plus sur le bilan du Contrat d’attractivité touristique signé avec Questembert communauté, sur l’installation des ateliers de l’Agence Technique Départementale au Petit Molac (une belle réalisation, semble-t-il!), sur l’avancement du projet de construction du nouveau collège Jean-Loup Chrétien, annoncé comme imminent en janvier 2019, et… aujourd’hui, il faut aller sur le site du collège pour trouver une préfiguration ! C’est là, visite virtuelle; soyez patients c’est la dernière image.

Aucune information, aucune communication, tant pis pour les conseillers sortants, mais surtout tant pis pour l’implication démocratique des citoyens ! Étonnez-vous après ça que les électeurs boudent les urnes.

Une image virtuelle du futur collège Jean-Loup Chrétien

Au conseil communautaire de septembre : des rapports d’activités

Le conseil communautaire se réunira lundi 21 septembre au siège de Questembert Communauté. Rappelons que les séances sont publiques, même si en raison des contraintes sanitaires, le nombre de places est très restreint. L’ordre du jour (à voir ici) est assez maigre comme si la machine n’avait pas encore repris sa vitesse de croisière. Au menu cependant, les rapports d’activités 2019, délibérations sur la SPL tourisme, sur un comité de pilotage éolien, etc. Tout cela donne une belle occasion de faire de la pédagogie sur les compétences de la Communauté, son fonctionnement.

Le rapport annuel : obligation légale, ressource pour le débat démocratique

La loi oblige les EPCI à présenter chaque année un rapport d’activité qui doit être adopté par leur conseil et ensuite présenté aux conseils municipaux. Donc le conseil adoptera le rapport de… 2019. Avec environ 3 mois de retard par rapport au calendrier habituel, mais rien là de surprenant vu le contexte : renouvellement des conseils, COVID-19. Malgré tout, on peut s’attendre à découvrir un document de bonne qualité comme l’étaient ceux des années précédentes toujours accessibles sur le site de Questembert Communauté. Voir ici les rapports 2018 et 2017.

Celui de 2018 comportait 24 pages ! Autant dire que la présentation dure un certain temps et que ça peut paraître fastidieux, surtout quand le vice-président en charge de tel ou tel dossier prend sa mission un peu à la légère. Bon, ça s’est vu les années passées, mais ça n’arrivera plus !

Cependant, pour rendre tout cela plus digeste, il serait intéressant de découper ces présentations sur plusieurs séances : par exemple, ce qui se rapporte aux finances serait présenté au moment du compte administratif, ce qui se rapporte à la compétence culture à la jonction entre la saison qui s’achève et celle qui va s’ouvrir. L’adoption formelle du rapport se ferait quand les différents chapitres auraient été traités dans les séances antérieures. Et la transmission aux conseils municipaux, et aux habitants, serait échelonnée de la même façon.

Le rapport « déchets » : faire le tri entre le très bien et le moins bien

La collecte et le traitement des déchets constituent une compétence obligatoire de notre Communauté. Pour la collecte, le rapport confirmera la pertinence du choix de notre EPCI d’établir le financement par la redevance incitative. Ce choix initié par François Hervieux, maire de Malansac et président du SIVOM, avant son intégration dans Questembert Communauté, nous a permis de réduire la masse des ordures ménagères, en privilégiant le tri et le compostage à domicile. Beaucoup d’autres collectivités nous ont suivis dans cette démarche avec toujours des résultats positifs.

Quant au traitement des déchets, il a été confié au SYSEM, un syndicat qui regroupe Vannes agglomération (GMVA aujourd’hui), Arc Sud Bretagne et Questembert Communauté. Il y a maintenant une dizaine d’années le SYSEM a fait le choix d’une UTMB (Unité de Traitement Mécano Biologique) qu’on appelle maintenant UVO (Unité de Valorisation Organique). C’était un choix qui se voulait « moderne » ; malheureusement, l’usine n’a pas vraiment dépassé le stade du prototype… Pour en corriger les défauts, le SYSEM va devoir investir plusieurs millions d’euros… qui seront répercutés sur la facture des usagers.

Pas de démocratie sans information des élus et des citoyens

Le rapport d’activité est une ressource pour le fonctionnement démocratique. Le document répond à une obligation légale, mais il est souvent touffu, peu lisible. Et encore, les documents produits par Questembert Communauté sont très bien faits, à la fois synthétiques et suffisamment détaillés. Il reste qu’il faut les rendre accessibles et attractifs pour tous les élus et tous les citoyens. C’est un sujet qui me tient à cœur, comme vous pouvez le voir dans mon article du 13 mars Informer, communiquer, une obligation pour les élus.

Les assemblées générales de la Communauté, ouvertes aux élus et au public, étaient chaque année l’occasion de faire le point sur les gros dossiers et de réfléchir ensemble sur des thèmes transversaux. Elles étaient organisées tous les ans depuis la création, jusqu’en 2016 : la dernière AG a eu lieu à Berric et une sociologue de l’environnement, Sandrine Manusset, avait posé les enjeux du PLU intercommunal. Cette belle tradition pourrait sans doute renaître.

Open data, outil pour la démocratie

Open data, c’est quoi donc ? On peut traduire : « données ouvertes ». Mais encore? C’est la possibilité pour chacun d’accéder aux données publiques, plus précisément aux données issues de l’activité publique, données qui le plus souvent ont été financées par le citoyens à travers les tarifs ou l’impôt local.

Du secret des administrations, à l’action de la CADA, et à l’obligation de rendre accessibles les données

Le chemin parcouru a été bien long depuis l’affirmation de la déclaration des droits de l’homme de 1789 qui dans son article 15 affirme : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

D’abord, il y eut le secret : Circulez, y a rien à voir ou Dormez, braves gens, on s’occupe de tout. Le temps des affaires réglées entre gens de bonne compagnie, parfois entre copains et coquins. Avec pour conséquence, une méfiance justifiée du citoyen envers des instances opaques. Alors oui, on pouvait dire « on nous cache tout, on nous dit rien. »

Il faut attendre la loi du 17 juillet 1978 qui a instauré un droit d’accès des citoyens aux documents administratifs. Ainsi, toute personne a le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public, quels que soient leur forme ou leur support.

Théoriquement ! Parce qu’en pratique, c’était quelquefois plus compliqué. Ainsi dans une commune de la périphérie vannetaise, le groupe d’opposition avait dû louer une photocopieuse et un groupe électrogène, installés devant la mairie, pour obtenir copie des délibérations, des budgets, qui sont pourtant des documents publics.

Plus récemment, j’ai dû pour ma part solliciter en 2014 la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) pour obtenir communication de la fiche DGF de la commune, car l’adjoint m’avait répondu : » Un tel document est confidentiel et, en conséquence, nous ne pouvons faire suite à votre demande. » Évidemment, il s’agissait d’un document public. Peut-être l’adjoint l’ignorait-il lui-même. Mais, la plupart du temps, le citoyen peut être découragé par les obstacles qu’on dresse devant lui. Et renoncer à une information utile.

Cet adjoint était bien en retard sur son temps, sur notre temps.

Des données ouvertes, une attente citoyenne, sanctionnée par la loi

Les données ouvertes sont désormais un principe admis qui répond à une attente citoyenne. Avant d’être inscrit dans la loi « Pour une république numérique,« préparée par Axelle Lemaire en 2016 (non, ce n’est pas la sœur de Boris!), le principe a été formalisé en France par la mission ETALAB (2011) et le portail data.gouv.fr. Mais dès 2010, les villes de Rennes et de Paris ont initié une démarche open.data

Plus près de nous, le syndicat départemental Morbihan Énergies a lancé son portail de données ouvertes. Voir ci-dessous la page d’accueil.

La page d’accueil du portail open data de Morbihan énergies.

La page d’accueil du portail est alléchante : elle souligne les 3 objectifs visés avec en premier lieu, celui de rendre l’action publique plus compréhensible par les citoyens. Mais ce qui est proposé à ce jour est encore décevant… Le service le plus recherché est la cartographie des points de recharge des véhicules électriques. Récemment, la ville de Lorient a mis en ligne les stationnements particuliers (PMR par exemple). La commune de Béganne, quant à elle, a mis en ligne ses budgets 2017 et 2018. Des progrès à faire donc.

Du côté de Rennes Métropole, il y a aussi à faire : si vous vous intéressez au PLUi du territoire métropolitain, vous pouvez télécharger un fichier de 217 Mo au format gpkg, un format ouvert, sous licence libre, mais…

On comprend l’intention louable de la loi « pour une République numérique ». La mise en œuvre reste complexe.

Une médiation nécessaire, mais premières étapes faciles à atteindre

Pour recueillir pleinement les effets positifs de l’ouverture des données, il faut probablement un accompagnement, une médiation pour que les citoyens puissent profiter de l’information offerte et pour que la démocratie soit plus vivante, plus participative.

Cependant, les communes et les communautés peuvent facilement faire un effort pour que les données de base soient accessibles : elles disposent presque toutes de sites internet, de newsletters. Quoi de plus facile que diffuser régulièrement l’information nécessaire au grand public. Bien sûr, la plupart mettent en ligne les comptes-rendus des conseils, les budgets, les rapports d’activités. Mais quoi de plus rébarbatif qu’une délibération formelle qui retrace les liens avec les lois et règlements ? Il faudrait remettre tout ça dans le contexte, exposer les enjeux, montrer comment telle action s’inscrit dans un projet global.

Tout cela impose une réflexion approfondie sur le message à transmettre, du travail complexe des spécialistes, mais c’est à ce prix qu’on pourra faire mieux vivre la démocratie : des citoyens qu’on respecte parce qu’ils sont informés, des élus qui sont respectés parce qu’ils prennent le temps d’expliquer ce qu’ils font.

***Regards citoyen***s fait la promotion de l’open data

Pour aller plus loin, avec l’association Regards Citoyens

Créée en 2009, l’association est constituée de citoyens de tous âges et régions, tous bénévoles, qui se sont rencontrés sur Internet dans un désir commun de proposer un accès simplifié au fonctionnement de nos institutions démocratiques à partir des informations publiques.

Sur le site de Regards Citoyens, vous pourrez trouver des informations sur l’activité de nos députés et de nos sénateurs. Et bien sûr, c’est notre sujet du jour, la promotion de l’open data.

Formation des élus : absolument nécessaire

Je suis très attaché à l’information du citoyen, qui doit pouvoir se faire une « opinion éclairée ». Ne négligeons pas cependant l’information et la formation des élus. En effet, l’élection donne aux élus la légitimité démocratique, mais ce n’est pas l’illumination de la Pentecôte : elle n’accorde pas les connaissances, les compétences nécessaires pour l’exercice des responsabilités. Si la formation est indispensable pour les nouveaux élus, et spécialement pour les nouvelles majorités, souvent portées par des novices sans expérience municipale, elle reste nécessaire pour tous.

Un droit établi par la loi Joxe de 1992

La loi Joxe Administration Territoriale de la République a plusieurs volets riches d’innovation : les prémisses de la démocratie participative, la création des communautés de communes, les droits de l’opposition dans les conseils, par exemple. Elle prévoit aussi le droit à la formation des élus... et le financement de cette formation sur le budget municipal.

Se former à quoi ?

Évidemment, on a vu un amuseur public se présenter sur une liste parisienne, et montrer une ignorance totale aussi bien de l’organisation générale de la capitale que des réalités pratiques de la vie des parisiens. Et il arrive ici et là que des zozos de ce genre arrivent aux commandes. Mais la plupart du temps, les élus désignés par le suffrage ont le sens de l’intérêt général et la volonté de bien faire.

Ils seront bien sûr soutenus par le personnel communal, et d’abord par les cadres (directeur/trice des services), accompagnés par les fonctionnaires de l’Etat (trésor public). Soutenus, accompagnés, pas pilotés, ils doivent maîtriser suffisamment les sujets sinon ce sont les technocrates qui garderont le pouvoir.

Leur autonomie leur impose des connaissances de base : savoir comment fonctionne un conseil municipal, ce que contient un budget communal, quels sont les partenaires de la commune (l’Etat, la Région, le Département, etc), comment se situer par rapport aux autres élus, aux citoyens.

Se former avec qui ?

Les élus plus expérimentés auront à cœur de partager leurs connaissances pour initier les nouveaux. Il sera pourtant nécessaire de faire appel à des spécialistes, à des professionnels. De nombreux organismes ont développé des programmes à destination des élus et sollicité l’agrément du ministère de l’Intérieur, condition nécessaire pour que la dépense puisse être prise en charge par la collectivité.

Chaque élu peut individuellement faire son marché dans les catalogues de ces organismes. Cependant, il peut être intéressant pour une collectivité de proposer des formations de base à l’ensemble du conseil municipal, pour un coût qui sera inférieur à la somme des stages individuels. D’ailleurs, si on se revendique de « démocratie participative », il est essentiel de permettre à tous les conseillers de partager les mêmes informations.

On y trouvera un autre avantage : élus de la majorité et de l’opposition seront à égalité dans ces connaissances de base et les débats y gagneront en qualité. Ajoutez à cela les moments de pause qui vont faciliter la fluidité des relations interpersonnelles.

La formation peut ou doit aussi s’organiser au niveau de la Communauté de Communes, là encore pour des économies d’échelle et comme moyen de mieux intégrer tous les élus et pas seulement les délégués dans le projet communautaire.

La loi ATR de février 1992 posait les principes de la démocratie participative en ces termes : « Le droit des habitants de la commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. »

N’est-ce pas une bonne idée de commencer en faisant vraiment participer les conseillers municipaux eux-mêmes et donc en leur en donnant les moyens ?

Quels organismes de formation?

Le ministère de l’Intérieur donne une liste de 206 organismes agréés, dont les 93 conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). La plupart des universités proposent des formations. Les associations d’élus (associations des maires, par exemple) également.

En Bretagne, un cas particulier : l’ARIC, Association Régionale pour l’Information des Collectivités. Une association résolument démocrate et pluraliste, fondée en 1971 dans les Côtes d’Armor, à l’initiative d’un groupe d’élu.e.s autour de Sébastien Couëpel et de Pierre-Yvon Trémel, l’un démocrate-chrétien, l’autre socialiste. Administrée par des élus pour les élus, l’association n’a pas vocation à dégager des profits, ce qui lui permet de proposer des formations de qualité à des prix tout à fait compétitifs.

Pendant la campagne, j’avais déjà insisté sur le devoir qui s’impose aux élus d’informer les citoyens dans l’article Informer, communiquer, une obligation pour les élus