Maxime Picard – Questembert , un regard de citoyen

Le département, un cadavre qui bouge encore ?

En principe, sauf grosses difficultés sanitaires, nous serons invités à élire nos conseillers départementaux. Nos « conseillers départementaux » ? C’est quoi donc ? Je me rappelle qu’autrefois il y avait dans chaque canton un « conseiller général » ; j’ai même eu l’occasion d’entendre, après avoir refusé quelque chose à un habitant de la commune : « Mais j’irai voir plus haut ». Dans la tête de bien des gens, le conseiller général était au-dessus des maires, lui-même au-dessous du député, etc. Mais qui sait maintenant ce qu’est un conseiller départemental ? À quoi ça sert ?

Les binômes des conseillers départementaux sortants

Savez-vous que Mme Martin est toujours conseillère départementale de notre canton ?

Non, sans doute, vous l’aviez oubliée. Elle est pourtant vice-présidente, en charge de la culture (oui, de la culture). D’ailleurs, personne n’a plus entendu parler d’elle depuis les municipales de 2020. Parce que personne n’entend jamais parler du conseil départemental. Je suis injuste : le 26 mars, s’est tenue la dernière session de cette mandature, la dernière sous la présidence de François Goulard, et la presse locale en a parlé ! Le Télégramme dans cet article sur la dernière séance , et Ouest-France y a même consacré une page entière, oui, une page entière, à M. Goulard et à son bilan personnel.

Mais de l’action des élus de ce conseil départemental, de leur présence auprès des habitants, des cantons eux-mêmes, la presse n’a pratiquement jamais parlé ! Sans doute parce qu’il y a bien peu à dire.

Si les élus, leur rôle, leur action sont si mal connus, la faute en tient d’abord à l’institution elle-même, ou plus précisément au conseil départemental du Morbihan dans son fonctionnement actuel. A une époque, nous recevions dans nos boîtes aux lettres un magazine départemental, il n’y en a plus ; il y en toujours un sur le site du département… mais le dernier numéro en ligne est de septembre 2019… des nouvelles fraîches en quelque sorte !

Pardon, le département du Morbihan a fait le saut de la modernité, il s’est doté d’une page facebook. Allez-y voir ! C’est intéressant mais pas vraiment en phase avec les problèmes quotidiens des Morbihannais.

Informer, impliquer les habitants, une obligation pour les élus !

On entend souvent regretter l’abstention aux élections : les citoyens semblent se désintéresser de la vie publique. Sans doute, mais comment espérer qu’ils s’y intéressent si on ne leur apporte pas les informations pour comprendre l’action publique, ses motivations, ses enjeux ? En soulignant à la fois ce qui se passe en proximité et les grandes orientations au niveau départemental et au-delà. C’est un point que je considère comme essentiel et que j’ai développé dans un article Informer, communiquer, une obligation pour les élus.

Un rapide coup d’oeil sur ce que font les autres conseils départementaux ou le conseil régional de Bretagne montre qu’il est possible d’informer les habitants, soit à travers les médias soit par les outils de communication propres à ces institutions. Les élus s’appliquent à rendre compte de leur mandat, à expliquer leur position.

A commencer par le député de notre circonscription, Paul Molac. Très actif à l’Assemblée nationale, il est aussi très présent sur le terrain, attentif aux problèmes des citoyens, des élus, des acteurs économiques, il publie régulièrement sur sa page Facebook, mais aussi sur son blog personnel et il distribue régulièrement une lettre papier pour tous les habitants.

Mais c’est aussi le cas en Côtes d’Armor ou le conseil départemental publie régulièrement un magazine distribué aussi dans les boîtes aux lettres . Voir encore ce que publie le groupe Alliance progressiste des socialistes et démocrates du Conseil Régional de Bretagne

Plus près de nous, Maxime Picard, conseiller régional, a expliqué l’action de la Région sur notre territoire dans cette interview Notre territoire et la Région Bretagne

https://questembert-regard-citoyen.fr/?p=1176

Il apporte aussi des informations à travers la presse locale par exemple sur la desserte ferroviaire ou l’offre de formation, des sujets qui sont du ressort de la Région.

Une communication indigente,… à l’image de l’action ?

Rien de tout ça en Morbihan et encore moins dans notre canton. Le binôme de Mme Martin, M. Gicquel, maire d’Elven, semble se concentrer sur sa commune. Pourtant, nous aurions aimé en savoir plus sur le bilan du Contrat d’attractivité touristique signé avec Questembert communauté, sur l’installation des ateliers de l’Agence Technique Départementale au Petit Molac (une belle réalisation, semble-t-il!), sur l’avancement du projet de construction du nouveau collège Jean-Loup Chrétien, annoncé comme imminent en janvier 2019, et… aujourd’hui, il faut aller sur le site du collège pour trouver une préfiguration ! C’est là, visite virtuelle; soyez patients c’est la dernière image.

Aucune information, aucune communication, tant pis pour les conseillers sortants, mais surtout tant pis pour l’implication démocratique des citoyens ! Étonnez-vous après ça que les électeurs boudent les urnes.

Une image virtuelle du futur collège Jean-Loup Chrétien

Les orientations budgétaires au conseil municipal

Le maire doit organiser au conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, un débat d’orientations budgétaires. C’est une obligation depuis… 1992 (loi Joxe, Administration Territoriale de la République), une obligation qui a mis du temps à s’imposer dans les conseils municipaux, car les élus ne sont pas tous enclins à améliorer le fonctionnement de la démocratie. Mais le débat n’est pas toujours très riche, cela dépend en partie de la qualité du Rapport d’Orientations Budgétaires… et aussi de l’implication des conseillers dans le débat. Maxime Picard, adjoint aux finances, répond à mes questions.

Diffusion en vidéo
En raison de la crise sanitaire, le public ne peut pas assister aux sessions du conseil municipal, mais on peut voir ou revoir la séance du 15 février en vidéo (vers la 70ème minute)

sur la page FB Ville de Questembert, c’est ici;
sur les infos du pays gallo, c’est là.

D’abord quelques sources d’informations sur le sujet

Le Rapport d’orientations budgétaires est préparé par le maire (voir ici ce que c’est) ; celui de la commune est en ligne ici sur le site de la commune. En complément ci-dessous, le diaporama présenté au conseil, qui relie les orientations budgétaires au programme pluriannuel d’investissement.

Presentation_CM_CA_ET_DOB_VBL Télécharger

Le conseil du 15 février a d’abord examiné le compte administratif qui donne un tableau à l’instant T des finances communales. C’est un bon point de départ, n’est-ce pas ?

Maxime Picard : Oui, tout à fait, le CA fait ressortir un excédent qui est une bonne base pour la préparation de notre budget. Et la présentation adoptée depuis de nombreuses années permet de voir la trajectoire de nos finances : le document présenté donne les résultats des années précédentes, à partir de de 2017, mais les années antérieures sont à la disposition de ceux qui le désirent.

Quels sont les points clés du rapport d’orientations budgétaires ? Il y a une sorte de guide réglementaire ?

Maxime Picard : Oui, notre point zéro, c’est le Compte administratif, mais la commune n’est pas une entité isolée, elle fonctionne dans un environnement, du plus proche (Questembert Communauté) à l’échelon national, européen, et même international. Donc on observe, sans y insister, la croissance, l’évolution du budget de l’État, des concours aux collectivités locales. Avec un regard sur des communes qui nous ressemblent tout en étant différentes. Le deuxième volet est consacré aux recettes (pages 2 à 5 du ROB) et dépenses de fonctionnement (pages 6 et 8) : comment vont-elles évoluer ? Cette analyse permet d’évaluer ce que pourra être notre autofinancement pour les investissements futurs, pour la mise en œuvre de notre projet politique.

Je laisse à Boris Lemaire le soin de présenter la déclinaison de ce projet dans un autre contexte.

En effet, ce qui compte à ce stade, ce sont les « orientations », les choix de fond, les projets, et beaucoup moins la technique financière pure. L’enjeu est de démontrer que nos choix ne sortent pas d’un cadre maitrisé de l’argent public. Le débat du budget proprement dit sera plus financier, sinon, on se répète !

Les pages 9 à 12 du rapport d’orientation sont consacrées aux recettes et dépenses d’investissement pour l’année 2021, étant entendu qu’elles s’inscrivent dans notre projet pluriannuel. (à voir dans un prochain article).

Enfin, la dernière partie du rapport (p. 13 et 14) fait le point sur l’endettement de la commune. Voilà le cadre global de ce débat d’orientations budgétaires.

Que faut-il retenir des recettes de fonctionnement ?

Maxime Picard : Les deux principales recettes de la commune sont d’une part les dotations de l’État et d’autre part, les impôts locaux. Le montant global des concours de l’État devrait augmenter de 2,8 %. A côté des dotations de l’État, il y a également des concours divers (la CAF, la Communauté de communes, etc) pour un total attendu de 314 K€. Ce chapitre 74 Dotations-subventions s’élèvera à 2,032 M€, en baisse de 4,54 % par rapport à 2020.

Quant aux recettes fiscales, la suppression totale de la Taxe d’habitation comme recette communale (sauf pour les logements vacants et les résidences secondaires) réduit le produit communal à 163 K€ contre 1,963 M€ en 2020 ! La commune reçoit désormais le produit du Foncier Bâti qui allait au Département, en plus du produit communal : le taux communal est désormais le cumul du taux 2020 (27,37%) et du taux départemental : 42,63 % et le produit passe de 2,327 M€ à 4,350 M€. A ce gros paquet, s’ajoutent des recettes diverses (attribution de compensation, fonds de péréquation, taxe sur l’électricité, taxe additionnelle sur les droits de mutation). Au total nous attendons une recette de 5,693 M€ au chapitre 73 (5,498 M€ en 2020.)

Avec les chapitres 70 (produits des services, comme la restauration scolaire), 75 (essentiellement les loyers des logements communaux) et 013 (remboursement des arrêts maladies), les recettes totales devraient atteindre 8,458 M€, en hausse de 2,6 %.

En face de ces recettes, il y a bien sûr les dépenses…

Maxime Picard : Et d’abord les dépenses de personnel, le chapitre 12 ! C’est un point crucial à surveiller puisque cela représente plus de 50 % de nos dépenses de fonctionnement. Une dépense qui augmente d’abord « naturellement » par les revalorisations dues à l’ancienneté, à la montée en qualification. Et aussi, parce que nous souhaitons créer des postes pour mieux répondre aux besoins du service public. Nous devons étoffer le service technique avec un technicien bâtiment, le service Ressources humaines, le service culturel et apporter un meilleur soutien au milieu associatif. Ce chapitre augmentera de 6,06 % à 3,5 M€.

L’autre gros bloc est le chapitre 11, les « frais généraux » qui vont augmenter de 5,95 % à 1,750 M€. Augmentation partiellement subie (hausse des prix, consommations plus importantes) mais aussi en raison de nos choix assumés de renforcer notre action au service des Questembertois.

Pour les autres dépenses, il faut noter le 65 Autres charges de gestion courante (1,065 M€) dont la subvention au CCAS (385 K€), la convention École Notre-Dame (251 K€). Enfin, au chapitre 66, on inscrit l’intérêt des emprunts pour 148 K€.

Si je compte bien, vous attendez des dépenses à hauteur de 6,473 M€ et des recettes s’élevant à 8,458 M€… Vous prévoyez un excédent de près de 2 M€ ?

Maxime Picard : Oui, et il le faut, pour dégager les ressources nécessaires aux investissements. Et je rappelle que nous avons travaillé à fiscalité constante. Comme je le disais tout à l’heure, je ne parlerai pas des projets à l’échelle du mandat. Je me contenterai de mettre face à face les gros postes en recettes et en dépenses.

En recettes, il faut d’abord noter le chapitre 10 Fonds divers et réserves, imaginé à 3 M€, dont évidemment l’excédent dégagé au CA, qu’on n’inscrit pas encore avant le vote du budget. A cet excédent s’ajouteront le FCTVA (remboursement de la TVA sur les investissements antérieurs), le produit de la Taxe d’aménagement.

Nos ressources seront complétées par des subventions, dont certaines sont très probables, mais pas encore notifiées, elles ne peuvent pas être formellement inscrites.

Du côté des dépenses, on a bien sûr l’absolue nécessité de payer l’annuité de la dette, 950 K€. D’ailleurs, c’est un des premiers critères de jugement des comptes municipaux : l’excédent dégagé permet-il de couvrir le remboursement du capital des emprunts ? C’est la mesure de la capacité d’autofinancement nette : si elle était négative, les finances communales seraient en danger !

Ce n’est qu’après qu’on peut envisager les investissements dont bien sûr la réhabilitation de l’école Beausoleil est le plus important (1,641 M€ en 2021) dans un ensemble que nous appelons « aménagement du territoire » qui regroupe, outre l’école, les aménagements de voirie et notre participation à la fibre optique.

Les autres programmes d’action pour 2021 apparaissent ci-dessous:

Enfance et citoyenneté : équipement des écoles et restaurants scolaires
Patrimoine, culture et communication : acquisitions documentaires, école de musique, préservation du patrimoine
Cadre de vie : entretien voirie et bâtiments, extensions de réseaux, matériel du centre technique, ADAP (accessibilité)
Sports et loisirs
Services à la population : matériels informatiques, flotte automobile, mobilier
Projets transversaux : police municipale, cheval territorial.

Le tableau ci-dessous donne les grandes masses d’investissement.

On a parlé d’intérêts, de remboursement de l’annuité, mais quelle est la situation globale des emprunts ?

Maxime Picard : Bonne question, c’est en effet un des points à exposer dans le débat d’orientations budgétaires. D’abord, je précise que la commune n’a jamais eu d’emprunts toxiques ! Que tous les emprunts en cours sont classés au premier rang dans la classification Gissler.

Je rappelle qu’il n’est pas prévu de nouvel emprunt sur l’année 2021. Le tableau ci-dessous projette l’évolution de la dette au cours du mandat, et, comme on le voit, c’est parfaitement maîtrisé.

On n’a rien dit sur le budget annexe « Production photovoltaïque ». Quelques mots sur les recettes de vente d’électricité, sur le remboursement de l’emprunt initial ?

Maxime Picard : C’est vrai, mais il n’y a pas grand chose à dire : la vente d’électricité couvre facilement l’annuité et les quelques frais d’entretien. À la fin de l’emprunt, nous aurons une recette nette. Un choix judicieux, précurseur!

Questembert Communauté, au service du développement économique

Maxime Picard est vice-président de Questembert Communauté en charge des affaires économiques ; après six mois en responsabilité, au seuil de la nouvelle année, il fait le point sur la situation locale et trace des pistes d’action.

En quelques mots, quelle est la situation économique globale de Questembert Communauté ?
Maxime Picard : Je peux dire que ça va plutôt bien malgré le contexte sanitaire. Je travaille en toute confiance avec la commission économique, avec le soutien de notre chargé de mission.

Où en est, à ce jour, l’extension de la zone du Flachec à Berric ?
Maxime Picard : Le schéma d’aménagement est pratiquement achevé et validé. Presque tous les lots sont vendus ou réservés, il en reste deux pour lesquels des porteurs de projets se sont signalés. La demande reste forte. Nous avons encore un problème à résoudre : un accès sécurisé et commun sur la Route départementale pour la zone communautaire et le site industriel de la SPI DIANA. Nous avons trouvé un accord de principe qui semble convenir à tous. Il reste à finaliser tout cela avec le département et l’entreprise.

Le Flachec, vue aérienne, ***Geoportail***

La Hutte St-Pierre à la Vraie-Croix est aussi une zone attractive?
Maxime Picard : Cette zone est l’objet de projets très intéressants : logistique industrielle, renfort de projets agricoles du territoire (maraîchage) et réflexion sur la station gaz avec Morbihan Energies.

A Questembert, le premier sujet est sans doute la transformation du secteur de Cléherlan
Maxime Picard : Les deux premières entreprises à s’installer sont la SCOP ECHOPAILLE et les Transports de l’Arz (Le Nocher).
Le projet sur lequel nous travaillons est la reprise du site de Nutréa, ex Guyomarc’h. L’idée est de conserver les atouts du site et notamment sa voie ferroviaire, et d’en faire un lieu logistique. Cela implique de remanier les bâtiments actuels, et en particulier d’abattre la tour. Cette opération coûterait à elle seule 1.2 million d’euros, mais les porteurs de projet semblent prêts. J’attache une importance particulière aux enjeux de reprise des friches industrielles car nous ne pouvons plus nous permettre de « sacrifier » des espaces rendus inutiles.

L’usine Guyomarc’h, devenue Nutréa, va s’effacer du paysage

Dans le secteur, il y a aussi la gare, avec le projet de MSAP, l’ancien site de la CECAB…
Maxime Picard : Oui, on a trois ou quatre gros sujets : la MSAP (Maison de Services au Public), un bâtiment tertiaire (entre 1200 et 1500 m²), le bâtiment de la gare dont l’étage sera disponible (et rénové par la SNCF), les parkings à compléter après la démolition du vieux bâtiment CECAB, où il y a des problèmes de dépollution. Sans parler de la desserte ferroviaire qui va encore s’améliorer.
Dans le plan de composition initial de 2012, il y avait deux bâtiments entourant au Nord et au Sud le site de la Communauté.

La plan d’aménagement de la Gare, tel qu’il était prévu en 2012

Pour la MSAP, qui deviendra une maison « France-Services », la question est de savoir si elle doit se positionner dans le bâtiment communautaire ou dans un nouveau bâtiment, qui se placerait au Sud du siège communautaire.
Pour l’autre bâtiment, vu les sollicitations d’entreprises tertiaires, nous pourrons confier cette construction à un promoteur privé. Ça bouge bien du côté de la Gare. Et lorsque la signalisation de la voie ferrée sera complètement numérisée, il sera possible d’accroître la fréquence des trains et donc d’améliorer la desserte, avec des arrêts supplémentaires à Questembert, à Malansac ; on pourra même envisager de redonner vie à la halte de La Vraie-Croix.

Pour Questembert, il faut aussi parler de Lenruit, de la zone des Hibiscus, de Kervault.
Maxime Picard : A Lenruit, nous devrons aussi prendre notre part de responsabilité à côté de l’acteur principal qu’est le groupe Intermarché. Dans la zone des Hibiscus, il reste surtout la parcelle (environ 8000 m²) en face du centre de secours avec vue sur l’avenue des Azalées. La réflexion avance, nous avons des contacts, mais rien n’est arrêté. A Kervault, la commercialisation des terrains se poursuit, mais il reste un enjeu sur la route de Bocquignac qui aurait dû être traité dans une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) dans le PLUi. Ce secteur est en fort développement en matière d’habitat ; il faut donc bien analyser les flux futurs et adapter les voiries du secteur à cette augmentation des passages.

L’OAP aurait dû prévoir un accès de la ZA vers la départementale!

Et la pépinière ? C’était à la fois une vitrine et un outil pour soutenir la création d’entreprises ?
Maxime Picard : Oui, la pépinière a rempli son rôle. Comme on le voit dans cet extrait du rapport d’activités 2019 (page 26), la pépinière créée en 2003 a permis d’accueillir 29 entreprises, dont les 2/3 sont toujours actives. Une bonne partie a pu s’installer sur le territoire, et donc créer des emplois.

Le bâtiment a été vendu à l’entreprise qui l’occupait. Il aurait sans doute été préférable d’aider cette belle entreprise à construire un bâtiment parfaitement adapté à ses besoins, par exemple avec un pont roulant. La communauté aurait ainsi conservé sa vitrine d’accueil. Il faut maintenant reprendre la réflexion… et probablement en profiter pour changer de mode d’accompagnement des nouveaux projets de création d’entreprises. Il faudra néanmoins disposer d’outils fonciers et immobiliers à un moment donné.

Le projet « petites villes de demain », ça ne concerne pas que la ville -centre, n’est-ce pas ?
Maxime Picard : En effet, même si le cœur du projet c’est la ville-centre, il concerne tout le territoire communautaire et toute l’offre de services marchands et non-marchands. C’est pourquoi la commission économique va s’impliquer dans la réflexion… et dans les actions qui en découleront. S’ajoute le sujet de l’animation commerciale des centre-bourgs, qui est encore plus liée à l’action économique du territoire.

On n’a pas parlé des autres zones d’activité de la Communauté, elles sont importantes pourtant.
Maxime Picard : Oui, en premier lieu, celle de la Chaussée à Malansac, qui s’est bien remplie, mais où il reste quelques espaces disponibles. Comme à Caden (Penhouet), à Molac (la Brouée) à St-Gravé (Lanvaux). La zone de la Nuais ne bouge pas trop, mais peut-être les parcelles sont-elles trop petites. Un effort d’aménagement est envisageable.
Quant à la zone de la Haie à Lauzach, où nous avons une grande réserve foncière, près de la RN 165 (Nantes-Vannes), nous réfléchissons à son aménagement, mais il faut traiter en priorité l’accès à la RD 140 au Pont de Puyl : le pont est très fragile… et c’est l’accès à Procanar !

Merci pour ce tout d’horizon très intéressant. En conclusion, quelle est la priorité en ce début d’année ?
Maxime Picard : Paradoxalement, la priorité est agricole alors que l’on vient de parler industrie et artisanat. Nous partons presque d’une page blanche puisque notre dispositif existant consiste à verser une prime à l’installation d’agriculteurs sur le territoire. Mais cette action est en réalité portée par la chambre d’agriculture, à raison d’ailleurs. Car notre objectif est bien d’augmenter le nombre d’agriculteurs sur notre territoire.
Dans le même esprit, nous disposons d’un levier conséquent avec la restauration collective, et pour nous, la restauration scolaire. Manger local, manger des produits de qualité, bio, de saison, voilà un projet simple à énoncer. Pour ce faire, il faut affirmer une volonté forte car les écueils sont nombreux. Nous avons cependant une chance dans ce projet : la locomotive de la Métropole Nantaise. Dès lors que Nantes Métropole propose une approche partenariale aux collectivités « voisines » et qu’elle souhaite que ses enfants mangent réellement des produits locaux, alors nous pouvons imaginer d’organiser et structurer notre territoire pour répondre à cette intention affichée par Johanna Rolland, maire de Nantes.
Pour la première réunion de la commission agricole du mandat, j’ai convié Aziliz Gouez, vice-présidente de Nantes Métropole en charge de « l’alliance des territoires » qui viendra nous expliquer comment elle envisage cette coopération entre nos deux territoires. L’enjeu dépasse d’ailleurs cette seule question de la restauration scolaire, puisque la métropole nantaise organise aussi le deuxième marché de gros français après Rungis, le « Min » (marché d’intérêt national).

Une nouvelle équipe à la tête de Questembert Communauté

Patrice Le Penhuizic a été élu président de Questembert Communauté au conseil du 10 juillet. Il sera entouré de 10 vice-présidents et les maires seront associés au bureau. A la sortie du conseil, le nouveau président a déclaré vouloir donner un nouvel élan au projet communautaire : « Nous avons été précurseurs sur beaucoup de choses, il faut retrouver une force d’innovation tout en restant dans une gestion saine. Aujourd’hui, il y a l’impact du social, mais aussi l’environnemental sur lequel il faut peut-être aller plus vite. »

Mais le mode d’élection du conseil et de son exécutif éloignent le citoyen du centre de décision, il faudra aussi, selon moi, redonner du souffle à la vie démocratique.

Pour compléter la réflexion et mesurer les enjeux, voir l’article précédent Questembert Communauté, quelle gouvernance?

Un score net : 26 à 12

Reprenant au début 2018 la présidence, Marie-Claude Costa Ribeiro Gomez avait réussi à redonner à Questembert Communauté la sérénité nécessaire après les tensions et les clivages issus des élections de 2014. Mais il restait les frilosités, les craintes, les méfiances qui ont empêché la Communauté de retrouver l’enthousiasme du projet initial. Du côté des communes plus petites, il restait aussi la peur d’une trop grande influence de la ville centre. Il se disait même que les Questembertois allaient réclamer 5 vice-présidences ! Comme si la nouvelle équipe avait la même conception que ceux d’avant qui avaient tenté d’obtenir 13 délégués sur 38 dans la répartition au conseil communautaire ! Pour un peu, on reprenait l’expression d’une Molacoise qui reprochait à la maire de l’époque, Marie-Thérèse Luherne, d’avoir tout donné au retchin de Tchestembert qui voulait tout envaler !

Le nouveau président a bien insisté sur la nécessité de rassembler et de laisser à chacun toute sa place. Et je pensais que la présidente sortante aurait pris une vice-présidence, peut-être même la première. C’eût été un bon signe du rassemblement souhaité.

Des nouveaux élus, renouvellement de génération

Sur les 13 communes, seules 4 ont conservé leur maire, et les 9 autres ont choisi de nouveaux édiles, parfois dans la continuité, souvent avec un renouvellement important des équipes. Ces nouveaux élus arrivent avec un regard neuf et quelquefois sans doute avec une connaissance moins approfondie des affaires communautaires. Ils seront épaulés par les anciens, mais ils apporteront forcément du changement.

Deux VP de Questembert

Pas besoin de ressortir les épouvantails : Questembert n’a demandé que 2 vice-présidences. Sans surprise, Boris Lemaire a été élu premier vice-président : il aura sans doute en charge les questions de développement durable et de transition énergétique que le président inscrivait dans ses priorités en réponse aux attentes sociétales (Voir l’article d’Ouest-France, Questembert Communauté, qui sera président?) Quant à Maxime Picard, les responsabilités qu’il occupe à la Région (référent Pays de Vannes, référent emploi formation pour le Morbihan) seront bien utiles pour notre communauté. Voir cet article où Maxime Picard parle de son action de conseiller régional.

Renouer le lien démocratique !

Le « fléchage » des conseillers communautaires dans les candidatures aux municipales leur a donné une plus grande visibilité, mais, il reste que la désignation des exécutifs locaux manque de transparence. Sans aller jusqu’à des situations extrêmes comme celles qu’a vues Marseille, le citoyen peut se sentir dépossédé de son pouvoir : il croit élire un/une maire, et c’est un président/une présidente de communauté qui va exercer la majeure partie des compétences ! Comment redonner du souffle démocratique à l’action locale ? Comment impliquer les citoyens dans les affaires qui les concernent ?

On a bien vu la difficulté avec l’élaboration du PLU intercommunal, en dépit des efforts du comité de pilotage. Il est vrai que la préparation de ce document stratégique majeur est trop souvent restée au niveau communal. Et la préparation du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) s’est heurtée aux mêmes écueils.

Pourtant, faire vivre la citoyenneté à l’échelle du territoire communautaire, à l’échelle du territoire de vie de nos concitoyens, c’est le grand défi du mandat qui commence. Sinon, attendons-nous à voir une montée encore plus forte de l’abstention .

Budget communal, des questions à Maxime Picard, adjoint aux finances

Lundi 29, le conseil municipal a voté, à l’unanimité !, le budget 2020. Avec des mois de retard en raison de la crise sanitaire. Un budget de transition, puisque l’année est bien avancée. Maxime Picard, adjoint en charge des finances, a répondu à mes questions.

Tu viens de prendre tes fonctions d’adjoint aux finances, dans quel état as-tu trouvé les finances de la commune ?

Les finances de la commune sont correctes ! Conseiller d’opposition, je l’avais dit au mois de février lorsqu’on a examiné le compte administratif ! C’est trop souvent une tentation pour les nouveaux élus de prétendre que la situation financière de la commune où on vient de prendre les commandes est catastrophique, souvent c’est même un argument de campagne. Rappelle-toi ce que disaient Mme Martin et ses amis en 2014 : surendettement, cavalerie financière. Rien de tout cela n’était vrai. Moi, je fais un constat honnête : la ville a été bien gérée du strict point de vue financier.

Nous n’aurions pas fait les mêmes choix et nous avons exprimé notre opposition chaque fois que nécessaire : sur la baisse – très démagogique – des taux de la taxe d’habitation, sur la suppression de l’abattement général à la base. Mais techniquement, les finances communales ont été bien gérées, et parfois même trop bien au détriment de l’activité des services.

S’il y avait 3 idées forces à retenir de ce budget que tu as présenté…

Sur les recettes, nous tenons à la baisse des tarifs de l’école de musique. Nous croyons dans cette école et nous refusons la logique actuelle qui, avec le confinement, engrainerait une possible disparition de cet outil central d’une politique culturelle. Or notre école était trop chère. Je ne comprends pas ceux qui se sont opposés à ce choix de diminution de 10% ! Notre projet est d’améliorer le service rendu à la population. Si un tarif rend un service inaccessible, il faut le baisser.

Ensuite, ce budget est marqué par la crise sanitaire : travaux qui n’ont pu avoir lieu, achats de matériels de protection, primes pour les agents qui se sont retrouvés en première ligne, et des déséquilibres en hausse du fait de l’arrêt de services « tarifés » (cantine scolaire, multi-accueil, aides à domicile, école de musique).

Enfin, nous voulions envoyer des signaux forts pour le commerce local et la culture. Nous renforçons la programmation culturelle estivale dans la limite de ce que les normes sanitaires nous permettent. Expos photos avec un circuit de déambulation pour commencer !

Les recettes fiscales vont-elles s’accroître ?

Oui, sans augmentation des taux, et c’est une décision politique. Les bases fiscales s’accroissent et nous permettent d’attendre une recette de 4439 K€, une progression de 1,6 %. Comme Boris Lemaire et moi l’avons rappelé en séance, augmenter la fiscalité d’une population globalement modeste dans une période de crise, ça n’aurait aucun sens. Donc nous nous en tenons à la marge que constituent la « hausse des bases » et la dynamique démographique.

Et les dotations de l’Etat ?

Elles vont augmenter de 55 K€, 1671 K€ contre 1616 K€ en 2019. . Evidemment, on aimerait avoir plus, mais…. Cela représente à peu près de 20 % de nos recettes, et dans les communes comparables, c’est plutôt 13-14 %.

Quelles sont les principales dépenses ?

Notre budget de fonctionnement est constitué pour moitié des salaires de nos agents. Cette masse salariale diminue légèrement cette année du fait de recrutements ralentis par la crise sanitaire. Et c’est un problème sur certains postes sensibles, car la « production » de nos services, ce sont autant de prestations en moins à faire effectuer par d’autres organismes.

Sur le reste du fonctionnement, il faudra attendre les chiffres précis à la fin de la crise sanitaire. Globalement, on s’attend à une forte augmentation du déficit du CCAS. Ce n’est pas anormal. La solidarité n’est pas faite pour être rentable et la facturation des services du CCAS a fortement baissé pendant le confinement.

Pour les investissements, nous allons caler notre stratégie pour le mandat en fin d’année. Nous partons de deux certitudes : La deuxième tranche de l’école commence sereinement et il faut que nous retrouvions un niveau suffisant d’entretien de notre voirie communale. Il est hors de question d’accumuler du retard sur ce sujet majeur pour une commune comme la nôtre. Le reste fera l’objet d’un travail collectif pour avoir une idée précise des investissements sur toute la durée du mandat.

Peux-tu parler de la dette ?

Si j’étais taquin, je dirais que la dette fin 2020 sera supérieure à celle constatée à la fin de tes mandats de maire. Mais cette dette est le fait d’investissements cruciaux, des écoles, pour notre commune. Parmi les objectifs du mandat, je souhaite que nous évaluions la valeur des biens de la commune. Quelque chose me dit que notre patrimoine vaut plus que notre dette.

Donc il s’agit de maîtriser notre dette, d’emprunter à des taux faibles – c’est le cas – et surtout de rester capable de la rembourser rapidement (4ans et demi pour nous avec une côte d’alerte à 8 ans).

De ce côté, tout est donc sous contrôle, notre budget est « rustique ».

Les grands projets pour 2020 ?

La restructuration de l’école primaire Beausoleil. Nous avons pendant ce conseil validé les choix de la commission d’appel d’offres pour 2,419 K€ (HT) de travaux. Aucune mauvaise surprise puisque nous sommes dans l’enveloppe budgétaire prévue. On peut dire qu’il en est de même pour la restauration scolaire.

Vous êtes attentifs à la vie économique, et vous avez voulu apporter votre soutien à l’activité commerciale. Comment ? Certains disent que ce n’est pas assez…

Rappelons d’abord que la compétence économique est exercée par la Communauté de Communes. J’ai rappelé en conseil communautaire qu’il fallait rapidement formaliser un plan d’actions en matière de soutien à l’économie locale. Pour seule réponse, le vice-président « développement économique » sur le départ, Philippe Moulinas, a déclaré que « le fonds de solidarité Région Bretagne/ Intercommunalités était une dépense supplémentaire… »

Au niveau municipal, nous avons mobilisé les seuls leviers entre nos mains : droits de place du marché pas facturés sur un trimestre, pas de facturation des terrasses pour les commerçants, et pas de loyer quand nous sommes propriétaire des murs d’un commerce. Le reste sera de l’animation et dépendra des discussions que mène ma collègue Jeannine Magrex avec les commerçants !

Une prime de 1000 euros pour les personnels confrontés au risque du Coronavirus, ça mérite quelques explications

Au départ, c’est une suggestion de l’Etat, mais évidemment à notre charge !

Sur le fond, il me paraît normal que les « premiers de tranchée » de la crise sanitaire soient récompensés de leur sens du service public. Nous avons donc dressé la liste des agents concernés, de la police municipale aux personnels du foyer logement (résidence autonomie), du service d’aide à domicile. Aller au travail la peur au ventre, peur pour soi-même, peur aussi de transmettre le virus d’une maison à l’autre, ce n’est pas un quotidien normal pour des agents du service public. Ils savent notre reconnaissance et nous le leur rappellerons encore le 14 juillet prochain.

Et à la maison de retraite ?

Là, je ne peux pas répondre ! Le foyer-logement (Résidence autonomie) est sous l’égide du CCAS, de la commune. D’ailleurs, la commune apporte au CCAS une subvention qui permet de payer l’annuité des travaux de modernisation commencés en 2012 et achevés en 2014. La maison de retraite du Bois Joli est un établissement hospitalier sans lien financier avec la commune ! Bien sûr le maire est de droit le président du Conseil d’administration, mais c’est la directrice qui détient l’autorité ! Juste pour rappeler, les EHPAD ont trois sources de financement : la contribution des résidents (pour leur logement, la nourriture), la Sécurité Sociale pour tout ce qui relève du soin, et le Conseil Départemental qui doit financer les prestations liées à la dépendance.

Et le budget « panneaux photovoltaïques » ?

Pas grand-chose à dire sinon que c’était un bon choix ! La vente de l’électricité produite couvre sans problème l’annuité du prêt (capital et intérêts). On est près de la fin de l’emprunt et après ce sera une recette nette pour la commune. Avec le réseau de chaleur qui chauffe les écoles, la maison de l’enfance, la commune a fait les choix qui nous préparent à devenir un Territoire à Énergie Positive (TEPOS), un territoire où l’on produit plus d’énergie qu’on en consomme.

Produire de l’énergie, la stocker ou la partager, réduire notre consommation, nous sommes engagés à Questembert sur tous les axes de cette politique décisive pour notre avenir.

Une dernière question sur l’ambiance de travail. Si j’ai bien compris, M. Juhel, élu d’opposition, est le président de la commission Finances dont tu es le rapporteur. Ça mérite une explication ou au moins un commentaire.

Oui. Au Sénat, mon ami Vincent Eblé est président de la commission des Finances. Et C’est Nicolas Sarkozy qui a instauré cette pratique à l’Assemblée. Nous avons suivi le mouvement à la Région, avec un travail de qualité de Bernard Marboeuf, élu d’opposition. Je suis membre de cette commission et je constate combien ça évacue des suspicions quant au travail des services sur le budget. C’est un gage de transparence et donc de contrôle démocratique pour les Questembertois.

Nous n’avons rien à cacher en matière de gestion communale, assumons-le. Du coup, et comme on ne peut pas demander à Anthony Juhel de présenter le budget de la majorité, il me reviendra de présenter le fruit de notre travail collégial en commission. Je le remercie d’avoir accepté cette proposition.

Voir le budget communal avec calameo