Les élections départementales et régionales auront lieu le 20 juin (premier tour) et le 27 juin (second tour). Vous n’avez peut-être pas encore fait votre choix, mais d’abord il faut remplir les conditions qui vous permettront de l’exprimer! Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune. Et si on est absent, on peut donner procuration à un autre électeur inscrit sur les listes de la même commune. Quelques rappels pratiques et ce qui a changé pour les procurations.
Être inscrit pour voter
Beaucoup d’entre vous sont déjà inscrits sur la liste électorale de leur commune. Pour les plus jeunes, ceux qui viennent d’avoir 18 ans, l’inscription est automatique, si on a fait les démarches de recensement à 16 ans. Mais ça n’empêche qu’il vaut mieux vérifier. Ce qu’on peut faire en interrogeant la mairie ou directement ici en ligne.
Si vous avez déménagé récemment, il faut vous inscrire sur les listes de votre commune de résidence. Vous pouvez vous rendre à la mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Vous pouvez aussi le faire par courrier avec ces documents et le cerfa n° 12669*02, disponible en mairie ou ici. Mais vous pouvez aussi vous inscrire en ligne via la plateforme service-public.fr.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, un proche mandaté peut vous inscrire en mairie, à condition qu’il soit muni des pièces exigées.
Date limite le 14 mai
Il n’est pas encore trop tard pour s’inscrire sur une liste électorale. L’inscription est possible jusqu’au sixième vendredi précédant le jour du scrutin. Pour les élections départementales et régionales, vous avez donc jusqu’au vendredi 14 mai.
Voter par procuration
Pour les électeurs qui ne pourront pas se présenter au bureau de vote le jour de l’élection (absence prévue, impossibilité de se déplacer), il est possible de voter par procuration : confier à un autre électeur, qui sera son mandataire (de la même commune!) de voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier. Chaque mandataire peut disposer de deux procurations pendant l’épidémie de Covid-19.
L’électeur peut remplir le formulaire spécial à la gendarmerie (ou au commissariat ou au tribunal). Il peut aussi imprimer le formulaire disponible sur internet puis le remettre en personne (avec un justificatif d’identité) à la gendarmerie (commissariat, tribunal). L’électeur peut aussi utiliser la téléprocéduremaprocuration, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne.
Vous avez jusqu’au 14 mai pour vous inscrire, n’attendez pas la dernière minute !
Mon article précédent rappelait la nécessité d’une communication efficace pour impliquer les citoyens dans l’action publique. Réflexion générale qui ne répond pas à deux autres questions, importantes elles aussi : le département ne devrait-il pas disparaître (ma réponse est plutôt oui) ? La conduite des affaires par le président sortant et sa majorité est-elle aussi brillante qu’il veut nous en persuader ? Là encore, ma réponse est plutôt non. Et je vais vous dire pourquoi.
L’action sociale, première responsabilité des départements
L’aide à l’insertion, le soutien aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap sont la première dépense des départements. Le Morbihan n’échappe pas à cette règle. Et du fait du vieillissement des populations (allongement de la durée de la vie) et des crises successives, ces dépenses ont augmenté. Ainsi pour l’insertion, de 61 millions à 95,7 millions. Plus de 50 %. Soit, mais si l’on regarde les données diffusées par les services de l’Etat (comptes individuels des collectivités), il faut nuancer le discours d’autosatisfaction.
Tableaux tirés des comptes individuels des collectivités
Le tableau est éclairant : le département du Morbihan consacre moins d’argent par habitant que les départements comparables (la strate). Cette analyse est largement confirmée par les données que calcule l’INSEE (Action sociale départementale Indicateurs sociaux départementaux).
On dépense donc plutôt moins, mais, paraît-il, on dépense mieux, on gère mieux. Passons sur la nouvelle organisation des espaces autonomie seniors ou santé qui a éloigné le service des bénéficiaires potentiels, la proximité étant assurée – et largement financée – par les intercommunalités.
Quant au soutien à l’insertion, il passe par des appels à projets auxquels doivent répondre les structures susceptibles d’assurer le service. J’avais posé une question orale au conseil municipal du 24 septembre 2018 : comment la commune allait-elle répondre à l’appel à projets pour maintenir son chantier d’insertion Nature et Patrimoine. La question posée avait jeté un éclairage un peu cru sur l’implication de notre conseillère départementale.
Le système mis en place a permis de faire des économies et… conduit à la fermeture de l’atelier d’insertion Pas-à-Pas qui s’adressait aux chômeurs les plus éloignés de l’emploi. . Les bénéficiaires de cet atelier sont toujours là, mais ils ont disparu des radars, ils ont rejoint la cohorte silencieuse des invisibles.
Avec des ressources confortables
L’effort en faveur des plus démunis, des plus fragiles n’est donc pas aussi remarquable qu’il y paraît. Et pourtant, le département dispose de ressources confortables. Celles que lui donne l’Etat – souvent critiqué pour son « désengagement ». Le Morbihan n’est pas le plus mal loti : la DGF (dotation globale de fonctionnement) par habitant était de 143 € en 2019, à comparer avec les 137 € des départements de la même strate.
L’attractivité de notre région, surtout celle du littoral, fait grimper le prix de l’immobilier dont le département profite par la taxe sur les mutations, ce qu’on appelle à tort les « frais de notaire ». Là encore, les chiffres relevés dans les comptes individuels des collectivités sont éloquents : le produit par habitant en 2019 a été de 179 € (166 € pour les départements comparables) et au total une somme qui représente 20 % des recettes totales, à comparer avec les 16,6 % pour la strate.
« L’impôt, c’est mal ! »
Mais le principal titre de gloire brandi dans le bilan du président sortant, c’est d’avoir baissé les impôts tout en réduisant la dette. Et c’est vérifiable, le prélèvement fiscal en 2019 était de 616 € par habitant en Morbihan, il était de 709 € pour les départements comparables. Faut-il s’en féliciter ? Oui sans doute, si on adhère sans réserve aux thèses de Reagan, Thatcher et consorts. En plus, ça plaît, c’est dans l’air du temps, ou plutôt c’était dans l’air du temps jusqu’à ce que l’action publique retrouve de la légitimité avec la crise… et impose de repenser notre rapport à la dette et à l’impôt.
Mieux répondre aux besoins
Personne ne conteste la nécessité de gérer au plus près la dépense publique : l’élu doit faire le meilleur usage des ressources qui lui sont allouées… ou qu’il sollicite à travers l’impôt. Sans doute, sous réserve d’une analyse plus fine et d’une confrontation avec les usagers et les personnels, la restructuration des centres techniques départementaux est une bonne démarche ; comme la décision de simplifier l’organigramme administratif ou la réduction des dépenses de communication. Sauf que du coup, il n’y a presque plus d’information grand public sur l’action départementale, comme je l’ai indiqué dans un article précédent.
Mieux répondre aux besoins, c’est d’abord accroître le soutien aux plus faibles : personnes âgées, en situation du handicap, chômeurs de longue durée doivent être au centre des priorités du département. Mais il y a aussi beaucoup à faire pour les collèges, pour ne citer que ce domaine.
S’engager dans un projet
La majorité départementale, sous l’autorité de son chef de file, s’est concentrée sur la gestion. Sans donner un cap : rien ou si peu pour la transition énergétique, par exemple. Ainsi, le projet de collège à Questembert ne semble pas intégrer la production d’électricité photovoltaïque, en tout cas si l’on se réfère à la vue diffusée sur le site du collège Jean-Loup Chrétien. Et lorsque le recours au bois énergie est évoqué, c’est pour des chaudières à pellets, alors que l’usage des plaquettes de bois permettrait plus facilement de s’appuyer sur des productions locales en circuit court.
Les compétences du département sont désormais restreintes au point qu’on pourrait imaginer la suppression de cette institution. En attendant, la situation actuelle devrait permettre à des élus plus ambitieux, plus imaginatifs, plus motivés même (?) de s’investir et de mobiliser les citoyens… et d’abord les électeurs.
Le groupe des élus de gauche
En 2015, quatre cantons seulement avaient élu des conseillers départementaux de gauche. Ils avaient publié unbilan de mi-mandat que vous pouvez trouver ici. Nous regarderons avec intérêt les propositions pour les élections de juin.
En principe, sauf grosses difficultés sanitaires, nous serons invités à élire nos conseillers départementaux. Nos « conseillers départementaux » ? C’est quoi donc ? Je me rappelle qu’autrefois il y avait dans chaque canton un « conseiller général » ; j’ai même eu l’occasion d’entendre, après avoir refusé quelque chose à un habitant de la commune : « Mais j’irai voir plus haut ». Dans la tête de bien des gens, le conseiller général était au-dessus des maires, lui-même au-dessous du député, etc. Mais qui sait maintenant ce qu’est un conseiller départemental ? À quoi ça sert ?
Les binômes des conseillers départementaux sortants
Savez-vous que Mme Martin est toujours conseillère départementale de notre canton ?
Non, sans doute, vous l’aviez oubliée. Elle est pourtant vice-présidente, en charge de la culture (oui, de la culture). D’ailleurs, personne n’a plus entendu parler d’elle depuis les municipales de 2020. Parce que personne n’entend jamais parler du conseil départemental. Je suis injuste : le 26 mars, s’est tenue la dernière session de cette mandature, la dernière sous la présidence de François Goulard, et la presse locale en a parlé ! Le Télégramme dans cet article sur la dernière séance , et Ouest-France y a même consacré une page entière, oui, une page entière, à M. Goulard et à son bilan personnel.
Mais de l’action des élus de ce conseil départemental, de leur présence auprès des habitants, des cantons eux-mêmes, la presse n’a pratiquement jamais parlé ! Sans doute parce qu’il y a bien peu à dire.
Si les élus, leur rôle, leur action sont si mal connus, la faute en tient d’abord à l’institution elle-même, ou plus précisément au conseil départemental du Morbihan dans son fonctionnement actuel. A une époque, nous recevions dans nos boîtes aux lettres un magazine départemental, il n’y en a plus ; il y en toujours un sur le site du département… mais le dernier numéro en ligne est de septembre 2019… des nouvelles fraîches en quelque sorte !
Pardon, le département du Morbihan a fait le saut de la modernité, il s’est doté d’une page facebook. Allez-y voir ! C’est intéressant mais pas vraiment en phase avec les problèmes quotidiens des Morbihannais.
Informer, impliquer les habitants, une obligation pour les élus !
On entend souvent regretter l’abstention aux élections : les citoyens semblent se désintéresser de la vie publique. Sans doute, mais comment espérer qu’ils s’y intéressent si on ne leur apporte pas les informations pour comprendre l’action publique, ses motivations, ses enjeux ? En soulignant à la fois ce qui se passe en proximité et les grandes orientations au niveau départemental et au-delà. C’est un point que je considère comme essentiel et que j’ai développé dans un article Informer, communiquer, une obligation pour les élus.
Un rapide coup d’oeil sur ce que font les autres conseils départementaux ou le conseil régional de Bretagne montre qu’il est possible d’informer les habitants, soit à travers les médias soit par les outils de communication propres à ces institutions. Les élus s’appliquent à rendre compte de leur mandat, à expliquer leur position.
A commencer par le député de notre circonscription, Paul Molac. Très actif à l’Assemblée nationale, il est aussi très présent sur le terrain, attentif aux problèmes des citoyens, des élus, des acteurs économiques, il publie régulièrement sur sa page Facebook, mais aussi sur son blog personnel et il distribue régulièrement une lettre papier pour tous les habitants.
Plus près de nous, Maxime Picard, conseiller régional, a expliqué l’action de la Région sur notre territoire dans cette interview Notre territoire et la Région Bretagne
https://questembert-regard-citoyen.fr/?p=1176
Il apporte aussi des informations à travers la presse locale par exemple sur la desserte ferroviaire ou l’offre de formation, des sujets qui sont du ressort de la Région.
Une communication indigente,… à l’image de l’action ?
Rien de tout ça en Morbihan et encore moins dans notre canton. Le binôme de Mme Martin, M. Gicquel, maire d’Elven, semble se concentrer sur sa commune. Pourtant, nous aurions aimé en savoir plus sur le bilan du Contrat d’attractivité touristique signé avec Questembert communauté, sur l’installation des ateliers de l’Agence Technique Départementale au Petit Molac (une belle réalisation, semble-t-il!), sur l’avancement du projet de construction du nouveau collège Jean-Loup Chrétien, annoncé comme imminent en janvier 2019, et… aujourd’hui, il faut aller sur le site du collège pour trouver une préfiguration ! C’est là, visite virtuelle; soyez patients c’est la dernière image.
Aucune information, aucune communication, tant pis pour les conseillers sortants, mais surtout tant pis pour l’implication démocratique des citoyens ! Étonnez-vous après ça que les électeurs boudent les urnes.
Une image virtuelle du futur collège Jean-Loup Chrétien
Au conseil municipal du 29 mars, on a entendu une fois de plus la petite musique de la démagogie : « il faut baisser les impôts, car, à Questembert, les taux sont nettement plus élevés que dans les communes alentour. » « Et puis, il faut aider nos concitoyens qui sont en grande difficulté. »Cela mérite une mise au point, n’est-ce pas?
En vidéo
Vous pouvez écouter ce qui s’est dit dans les débats au conseil à propos des taux de fiscalité. (vers la 23ème minute)
sur la page Facebook de la commune, en deux parties ici et là
« Les taux à Questembert sont très élevés, Questembert est champion des taux de fiscalité dans le Morbihan. » Ah, combien de fois l’ai-je entendu ce refrain, combien de fois l’ai-je lu dans le 56230 (un site internet et une publication d’avant 2014) ! Message facile, même pas un mensonge, juste une façon un peu malhonnête de présenter les faits. Le pékin lambda peut avoir l’excuse de l’ignorance, il faut donc apporter l’information, en espérant qu’elle soit entendue. Mais de la part d’élus éclairés, c’est juste de la mauvaise foi. Ou alors, il y a un gros besoin de formation. Et dans tous les cas, cette démagogie n’honore pas ceux qui s’y laissent aller ; elle contribue en outre à disqualifier la parole politique. Pour ma part, je crois qu’il est nécessaire d’apporter à tous les citoyens les informations pour se faire une opinion plus juste, sans se laisser abuser par les propos démagogiques.
Eh oui, les taux de la fiscalité sont élevés à Questembert, mais il est facile de vérifier si les contribuables de la commune sont écrasés d’impôts. Il y a des outils pour ça, certains accessibles au grand public, comme les comptes individuels des collectivités sur le site ministériel; d’autres documents, comme les fiches AEFF du Trésor public, sont adressés aux maires, mais il est facile de les demander… et de les obtenir.
Dans les documents suivants, on voit tout de suite qu’en 2019, les Questembertois ont payé 561 € par habitant, alors que les habitants des communes de la même strate (5 000 à 10 000 habitants) ont payé 500 €.
Les impôts locaux en 2019Les impôts locaux en 2013
Vous noterez avec intérêt que l’écart était un peu plus faible en 2013 : 473 € par habitant à Questembert contre 448 € en moyenne de la strate… L’écart s’est creusé avec la suppression de l’abattement général à la base. Voir notre compte-rendu du conseil du 21 septembre 2017.
De mon côté, j’ai publié régulièrement des tableaux comparatifs sur les impôts locaux. En me fondant sur les contributions de foncier bâti et de taxe d’habitation, car pour le foncier non bâti, ça dépend trop de la superficie des communes. Et en ajoutant la fiscalité intercommunale. Le tableau ci-dessous concerne 2015.
Comparaison des impôts en 2015
Retrouvez ici quelques uns de mes articles sur le sujet:
Avec les réformes récentes de la fiscalité, ces comparaisons ne sont plus possibles, mais globalement la tendance n’a pas changé !
Les bases… et les taux !
Oui, les taux sont élevés, et pourtant le produit – ce que paient les contribuables – est plutôt proche de la moyenne. Pourquoi donc ? Parce que les bases d’imposition sont historiquement faibles ! La définition des bases remonte à 1971. Une tentative de mise à jour au début des années 90 a été rangée dans les placards : le sujet est explosif. Plus récemment, les services de l’Etat ont commencé une révision des valeurs locatives des locaux commerciaux… Le principe sera ensuite étendu aux locaux d’habitation. En attendant, les commissions locales d’impôts directs (les égailleurs) ne font que classer les nouveaux bâtiments ou les bâtiments rénovés dans la grille ancienne. Au bout du compte, la valeur locative moyenne à Questembert est inférieure à ce qu’elle est dans bien d’autres communes. Là encore, le site officiel nous donne l’information : en 2019, en foncier bâti, la base par habitant est de 1076 € par habitant à Questembert, contre 1302 €/hab en moyenne pour les communes de la même strate. La fiche AEFF de 2018 est plus précise puisqu’elle donne les valeurs locatives moyennes pour Questembert, pour le département, la région et au niveau national. Et ces différences ne reflètent pas les écarts de prix de l’immobilier entre notre ville et les autres.
VLM sur la fiche AEFF 2018
Les services offerts à la population
Mais les comparaisons deviennent ridicules, lorsqu’elles s’appliquent aux communes voisines. Qui évidemment n’offrent pas les services de la ville centre. Un adjoint d’une commune toute proche expliquait, il y a quelques années : « Venez chez nous, les terrains sont pas chers, les impôts sont très bas… et vous avez tout à Questembert ! ». Un peu cynique, mais tout à fait pertinent. L’association des petites villes de France (APVF) a longtemps lutté pour faire reconnaître ce qu’on appelle les « charges de centralité ».
Le plus bel exemple chez nous est celui de la piscine. Au temps du SIVOM, la commune de Questembert supportait 80 % des coûts, et donc du déficit ! Des discussions tendues ont abouti à un partage un peu plus équitable (voir cet article ici).
L’État a fini par tenir compte de ces charges qui s’imposent aux villes centres à travers la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) qui comporte une ligne dotation bourg centre. Sur les 850 K€ de la DSR de cette année, la fraction bourg centre s’élève à 450 K€. Les habitants de Questembert bénéficient de services (par exemple la maison de l’enfance) qui expliquent une charge fiscale plus importante, mais la plupart des services sont ouverts aux habitants des autres communes, ce qui justifie la dotation spécifique de l’État.
Les dotations 2020
Les Questembertois plus pauvres que d’autres ?
La démagogie, c’est aussi de faire semblant de se ranger du côté des plus démunis. Pas question bien sûr de nier les difficultés liées à la crise sanitaire. Mais là encore, sur ce sujet, les données de l’INSEE feront office de juge de paix : le revenu médian des Questembertois est 21 200 €, il est de 21 600 € pour le Morbihan (chiffres 2018). A vérifier dans le dossier complet de la commune sur le site de l’INSEE, accessible à tous!
La question des espaces abandonnés n’apparaît pas nettement dans le PLUi, pas plus quand il s’agit de déprise agricole que pour les bâtiments d’habitation ou d’activité. En somme, le sujet est resté en friches. Il mérite pourtant qu’on s’y intéresse.
Zones agricoles, zones urbaines, ce qu’en dit le PLUi
Pour défendre le potentiel de production agricole, le PLUi prévoit de réduire la consommation d’espace, l’artificialisation des sols, mais n’évoque pas les terres abandonnées, fonds de vallée ou landes. En zone urbanisée, le PLUi pousse à la densification ; cependant, même quand les OAP (Orientations d’aménagement et de programmation) sont marquées « renouvellement urbain », elles sont plutôt des opérations d’aménagement de terrains vides, de dents creuses.
Comme on le voit dans cette planche tirée de la partie OAP du PLUi, on appelle secteur à renouvellement urbain les terrains situés auprès de la fontaine du Vieux Presbytère (Chanoine Niol), alors qu’il s’agit clairement de terrains non bâtis, non aménagés, mais tout à fait inclus dans le périmètre urbain. Ce ne sont donc pas des « friches urbaines » : l’expression fait référence à des bâtiments autrefois habités ou à usage professionnel. Par exemple, le bâtiment aujourd’hui occupé par les joueurs de pétanque ; il était longtemps resté inutilisé, avant que la commune ne le rachète. C’est aussi le cas de la maison Thomas, qui jouxte la médiathèque, rachetée par la commune en vue d’une extension possible de l’équipement culturel. Cette extension ne semble pas nécessaire à court terme et la municipalité va rénover le logement pour en faire un accueil d’urgence.
De la même façon, des terres autrefois exploitées comme prairies naturelles, souvent en fauche tardive, et ensuite en pâturage extensif, sont simplement marquées comme zones naturelles et/ou zones humides. Ce qu’elles sont, sans aucun doute. Cependant, ces terres désormais abandonnées par l’agriculture sont en cours de fermeture : ronces, broussailles inextricables de saules, des buarais, comme on disait autrefois. Sans doute pourrait-on que la nature reprend ses droits… mais ces milieux qui se ferment perdent en biodiversité. C’est aussi le cas des landes où les ajoncs devenus des arbustes ont séché pour laisser la place à des bouleaux, des châtaigniers, des chênes rabougris. Avec là encore une baisse de la biodiversité. Un sujet que pourrait regarder la Commission agricole.
Zone humide en voie de fermeture
Plus problématiques sont les friches industrielles ou commerciales. Bien qu’il ait été racheté par le groupe intermarché, le site d’EGC Canalisations à Lenruit est encore vide à ce jour, livré aux herbes folles. Quant à la zone de Kerins – une vingtaine d’hectares – , malgré le stockage des matériaux et de gravats routiers, malgré le dépôt de gaz et ses annexes qui font comme des clairières, elle s’est ensauvagée.
La photo aérienne ci-dessous (Geoportail) montre bien les 3 clairières : près de la RD 775, le site de Colas (ex-SACER), puis au Sud, près de la voie ferrée, les entrepôts de la SEQ, et , au centre, ce qui est lié à Primagaz; et le reste en broussailles !
Kerins, vue aérienne Geoportail
Les friches, handicaps ou opportunités
Pas facile de trouver des solutions : la plupart du temps, la collectivité n’a pas d’outils pour agir directement. Il a fallu plusieurs années pour dénouer le problème posé par une propriété en indivision, rue du Pont-à-Tan, où se trouve maintenant le pôle de santé : négociations interminables, arrêté constatant l’état manifeste d’abandon, intervention en soutien de l’EPF de Bretagne. Espérons que la solution viendra plus vite pour les immeubles de la rue du Calvaire.
En coeur de ville, une succession compliquée
L’opération « petites villes de demain » devrait permettre à Questembert de faire l’inventaire des espaces en déprise urbaine, que ce soit de l’habitat ou des surfaces à vocation professionnelle. D’autres communes ont saisi l’opportunité des ces bâtiments abandonnés : à Grand-Champ, la commune a récupéré un ancien garage pour en faire un lieu de culture éphémère, la Villa-Gregam, Theix-Noyalo en a fait autant avec la Cimenterie. Chez nous aussi, l’ancienne caserne des pompiers, rue Jean Grimaud, est devenue la Caserne des Pongistes.
Le cas particulier des friches rurales
En dehors de la ville, le cas des bâtiments abandonnés ou inutilisés peut se poser de façon comparable. Anciens bâtiments d’élevage comme les poulaillers ou les porcheries avec souvent des problématiques d’amiante : comment s’en débarrasser ? Qui va payer la démolition et la dépollution ? Pour des constructions plus intéressantes sur le plan architectural, le PLUi a permis de les repérer par des pastillages. Mais qui dégagera les fonds pour rénover ces bâtiments ? Et à supposer qu’ils soient remis en état pour être habitables, cela ne sera pas sans conséquences en terme de dispersion de l’habitat : comment se passe de l’automobile quand on habite à 3 ou 4 km de la ville ?
Quelle rénovation pour cet ensemble?
Pour les espaces qui n’ont plus d’intérêt agronomique, certaines communes ont trouvé des solutions de reconquête. Ainsi, à Moëlan-sur-mer, pour les friches rétrolittorales, la commune s’est appuyée sur l’article L 125-1 du Code Rural : « Quand un terrain agricole contient des friches depuis au moins trois ans, les autorités peuvent demander aux propriétaires de les mettre en culture eux-mêmes ou de les louer à des agriculteurs qui le feront ».
Le constat de départ est facilement transposable car les conséquences de l’enfrichement sont immédiatement perceptibles :
perte de fonction productive des terres ;
risque d’incendie par manque de coupure de végétation ;
dégradation des paysages : disparition des points de vue, impression d’abandon ;
perte de biodiversité : fermeture des milieux, homogénéisation de la végétation, propagation d’espèces envahissantes dans certains secteurs…
La réflexion sur ces espaces en déprise ne vient pas en contradiction avec les objectifs affichés par la collectivité dans son PLUi, et repérés dans le diagnostic agricole qui a été réalisé parallèlement : maintenir les potentiels de production, préserver les espaces de production, pérenniser et faciliter le développement des sites de production professionnels
Évaluer l’action municipale, c’est juste la déclinaison locale de l’évaluation des politiques publiques. Il ne s’agit pas d’encenser le maire ou le responsable public, à la façon des godillots du général autrefois, ni de céder à la tentation facile du dénigrement systématique que nous laisserons à des opposants systématiques ou à des politologues de comptoir (ou de réseaux sociaux). Non, il s’agit de confronter de la façon la plus objective possible les engagements du candidat avec la réalité de son action.Le Télégramme dans son édition du 22 mars le fait pour la ville de Vannes : Promesses du maire de Vannes, David Robo, retrouvez notre évaluateur.
C’est ce que se propose de faire Le Télégramme pour David Robo, maire de Vannes dans son article du 22 mars : confronter les 100 promesses à la réalité au bout d’une année. Ci-dessous, le chapeau de l’article :
Il y a un an tout juste, David Robo était réélu maire de Vannes. Il avait formulé 100 promesses à l’intention des Vannetais. Où en est l’équipe municipale dans leurs réalisations ? Le Télégramme publie un évaluateur pour que ses lecteurs apprécient la situation.
Ni le vinaigre, ni la brosse à reluire!
Le journal invite donc ses lecteurs à un exercice civique, sans haine et sans crainte. En tenant compte des circonstances – la crise sanitaire ne facilite pas les choses – et en rappelant que, les choses ne se faisant pas en claquant des doigts, il faut laisser du temps au temps. Il propose au citoyen d’être à la fois exigeant et indulgent. Un bel exercice que fait là un grand quotidien local. J’aimerais bien qu’on le fasse tous ensemble pour Questembert. Dans un esprit de fraternité, comme le réclame aigrement un élu minoritaire.
Revoir leurs propositions
Le groupe conduit par Boris Lemaire avait regroupé ses propositions en 6 grands thèmes:
La culture
La démocratie collaborative
L’économie et emploi
La préservation de l’environnement
L’action sociale
La Communauté et nous
J’en avais fait la synthèse que vous retrouverez dans la dernière partie de mon article Lui, maire et ses adjoints, A chacun de compléter la grille… et de faire ses observations : les commentaires sont ouverts!
Au cours du débat d’orientations budgétaires, le maire doit présenter le PPI, le programme pluriannuel d’investissement. Au conseil de février, Boris Lemaire a voulu se projeter sur toute la durée du mandat, et même esquisser la suite. Après le cadrage général donné par Maxime Picard, adjoint aux finances, les autres adjoints ont exposé les projets dont ils ont la charge (diapos 10 à 23). Dans l’interview qu’il m’a accordée, Boris Lemaire en donne la synthèse et resitue le PPI dans le projet politique de sa majorité. En quelque sorte la planification de projet politique.
En raison de la crise sanitaire, le public ne peut pas assister aux sessions du conseil municipal, mais on peut voir ou revoir la séance du 15 février en vidéo (pour notre sujet, c’est à partir de la 85ème minute)
Le conseil du 15 février a d’abord examiné le compte administratif et débattu des orientations budgétaires. Puis avec tes collègues de l’exécutif, tu as présenté la planification de votre projet politique. Mais avant, tu as fait voter des créations de postes dans le domaine culturel, pour le soutien aux associations, et en soutien aux associations. Ça mérite quelques explications.
Boris Lemaire : Oui, bien sûr. Nous devons absolument renforcer notre encadrement aux services techniques, et si possible, en fidélisant dans nos équipes des compétences. Il y a eu pas mal de turn-over et ce n’est pas bon pour la continuité du travail. Dans le domaine culturel, nous voulons redonner du souffle à la culture, comme nous l’avons dit. Nous avons donc remodelé le service et confié à Alan Duperrin une responsabilité transversale ; cela rend nécessaire d’étoffer nos ressources en communication. Enfin,, il nous paraît nécessaire d’appuyer le tissu associatif dans son fonctionnement quotidien, là encore avec une ambition transversale.
« Une planification de notre projet politique », voilà comment vous avez présenté le « plan pluriannuel d’investissement ». Quelle a été la méthode d’élaboration ?
Boris Lemaire : Un projet politique ? C’est l’expression juste ! Nous avons fait campagne, nous avons soumis à nos concitoyens un projet pour le mandat. Un projet fondé sur des valeurs, mais aussi enraciné dans notre connaissance de la commune et des besoins, des attentes des habitants. Nous avons été élus, nous avons donc l’obligation de le mettre en œuvre !
C’est très idéologique, non ?
Boris Lemaire : Ça ferait sourire ou ça ferait peur si c’était le cas ! Comme je le disais, nous connaissons la commune, les contraintes qui s’imposent à nous, les attentes et les besoins des Questembertois. Nous avons approfondi toutes les questions avec les services – les compétences internes – , avec les comités consultatifs. Nous connaissons aussi les contraintes qui s’imposent à nous, et d’abord, les ressources que nous pouvons mobiliser. Mais il y a aussi les coups partis, comme la restructuration de l’école Beausoleil ou le cofinancement de la fibre optique, les dossiers incontournables, comme la création du cimetière. D’où cette planification à l’échelle du mandat que nous avons présentée au conseil.
Les coups partis, ça sonne comme un regret ?
Boris Lemaire : Pas du tout ! Qui pourrait regretter la restructuration de l’école ou l’installation de la fibre optique ? A la rigueur, je pourrais regretter d’avoir à traiter aujourd’hui la question du cimetière, mais c’est ainsi.
Mais, parmi le contraintes, il y a des tâches de fond, des sujets qui reviennent tous les ans.
Boris Lemaire : Tout à fait ! Pas question de faire l’impasse sur les gros chantiers de voirie ou d’entretien des bâtiments communaux ! Mais on sait qu’en plus de l’entretien, de la mise à niveau des outils de la restauration scolaire, il nous faudra dans la deuxième partie du mandat réfléchir à une nouvelle organisation et de nouveaux équipements.
Coups partis, sujets imposés, du coup qu’est-ce qui vous reste comme projets ?
Boris Lemaire : S’il nous reste un projet phare, c’est bien de répondre à la demande et au besoin d’une salle des fêtes. Mais compte-tenu de ce qui est engagé et de ce qui est incontournable, ça ne peut être imaginé que dans la deuxième partie du mandat. Ce qui n’empêche pas de lancer la réflexion, la concertation pour élaborer le projet : on est bien dans la « planification pluriannuelle » ! Cela dit, et c’est clairement exposé, dans tous les domaines, nous enchaînons les chantiers moins importants sur le plan financier, mais tout aussi nécessaires pour améliorer la vie quotidienne des Questembertois, pour conforter notre patrimoine. Ci-dessous, une des diapos du PPI, consacrée à Culture-Tourisme-Animation : on voit comment s’enchaînent les actions sur les 6 ans, avec aussi les sujets qui nous occupent au quotidien ou presque.
La page 23 du diaporama PPI
Et tous ces projets, petits et grands, ça passe financièrement ?
Boris Lemaire : Oui heureusement ! Les contraintes financières et économiques ont été observées de près, comme on l’a vu avec le Compte Administratif, et dans le débat d’orientations budgétaires. Nous avons planifié notre projet politique sans augmentation des impôts locaux, sans accroissement de l’endettement. Mais le dernier point que je veux souligner, c’est notre volonté d’impliquer les Questembertois et Questembertoises dans la vie de la commune : pas seulement faire pour, mais faire avec ! Avec une offre de budget participatif, mais pas seulement.
Le maire doit organiser au conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, un débat d’orientations budgétaires. C’est une obligation depuis… 1992 (loi Joxe, Administration Territoriale de la République), une obligation qui a mis du temps à s’imposer dans les conseils municipaux, car les élus ne sont pas tous enclins à améliorer le fonctionnement de la démocratie. Mais le débat n’est pas toujours très riche, cela dépend en partie de la qualité du Rapport d’Orientations Budgétaires… et aussi de l’implication des conseillers dans le débat. Maxime Picard, adjoint aux finances, répond à mes questions.
Diffusion en vidéo En raison de la crise sanitaire, le public ne peut pas assister aux sessions du conseil municipal, mais on peut voir ou revoir la séance du 15 février en vidéo (vers la 70ème minute)
D’abord quelques sources d’informations sur le sujet
Le Rapport d’orientations budgétaires est préparé par le maire (voir ici ce que c’est) ; celui de la commune est en ligne ici sur le site de la commune. En complément ci-dessous, le diaporama présenté au conseil, qui relie les orientations budgétaires au programme pluriannuel d’investissement.
Le conseil du 15 février a d’abord examiné le compte administratif qui donne un tableau à l’instant T des finances communales. C’est un bon point de départ, n’est-ce pas ?
Maxime Picard : Oui, tout à fait, le CA fait ressortir un excédent qui est une bonne base pour la préparation de notre budget. Et la présentation adoptée depuis de nombreuses années permet de voir la trajectoire de nos finances : le document présenté donne les résultats des années précédentes, à partir de de 2017, mais les années antérieures sont à la disposition de ceux qui le désirent.
Quels sont les points clés du rapport d’orientations budgétaires ? Il y a une sorte de guide réglementaire ?
Maxime Picard : Oui, notre point zéro, c’est le Compte administratif, mais la commune n’est pas une entité isolée, elle fonctionne dans un environnement, du plus proche (Questembert Communauté) à l’échelon national, européen, et même international. Donc on observe, sans y insister, la croissance, l’évolution du budget de l’État, des concours aux collectivités locales. Avec un regard sur des communes qui nous ressemblent tout en étant différentes. Le deuxième volet est consacré aux recettes (pages 2 à 5 du ROB) et dépenses de fonctionnement (pages 6 et 8) : comment vont-elles évoluer ? Cette analyse permet d’évaluer ce que pourra être notre autofinancement pour les investissements futurs, pour la mise en œuvre de notre projet politique.
Je laisse à Boris Lemaire le soin de présenter la déclinaison de ce projet dans un autre contexte.
En effet, ce qui compte à ce stade, ce sont les « orientations », les choix de fond, les projets, et beaucoup moins la technique financière pure. L’enjeu est de démontrer que nos choix ne sortent pas d’un cadre maitrisé de l’argent public. Le débat du budget proprement dit sera plus financier, sinon, on se répète !
Les pages 9 à 12 du rapport d’orientation sont consacrées aux recettes et dépenses d’investissement pour l’année 2021, étant entendu qu’elles s’inscrivent dans notre projet pluriannuel. (à voir dans un prochain article).
Enfin, la dernière partie du rapport (p. 13 et 14) fait le point sur l’endettement de la commune. Voilà le cadre global de ce débat d’orientations budgétaires.
Que faut-il retenir des recettes de fonctionnement ?
Maxime Picard : Les deux principales recettes de la commune sont d’une part les dotations de l’État et d’autre part, les impôts locaux. Le montant global des concours de l’État devrait augmenter de 2,8 %. A côté des dotations de l’État, il y a également des concours divers (la CAF, la Communauté de communes, etc) pour un total attendu de 314 K€. Ce chapitre 74 Dotations-subventions s’élèvera à 2,032 M€, en baisse de 4,54 % par rapport à 2020.
Quant aux recettes fiscales, la suppression totale de la Taxe d’habitation comme recette communale (sauf pour les logements vacants et les résidences secondaires) réduit le produit communal à 163 K€ contre 1,963 M€ en 2020 ! La commune reçoit désormais le produit du Foncier Bâti qui allait au Département, en plus du produit communal : le taux communal est désormais le cumul du taux 2020 (27,37%) et du taux départemental : 42,63 % et le produit passe de 2,327 M€ à 4,350 M€. A ce gros paquet, s’ajoutent des recettes diverses (attribution de compensation, fonds de péréquation, taxe sur l’électricité, taxe additionnelle sur les droits de mutation). Au total nous attendons une recette de 5,693 M€ au chapitre 73 (5,498 M€ en 2020.)
Avec les chapitres 70 (produits des services, comme la restauration scolaire), 75 (essentiellement les loyers des logements communaux) et 013 (remboursement des arrêts maladies), les recettes totales devraient atteindre 8,458 M€, en hausse de 2,6 %.
En face de ces recettes, il y a bien sûr les dépenses…
Maxime Picard : Et d’abord les dépenses de personnel, le chapitre 12 ! C’est un point crucial à surveiller puisque cela représente plus de 50 % de nos dépenses de fonctionnement. Une dépense qui augmente d’abord « naturellement » par les revalorisations dues à l’ancienneté, à la montée en qualification. Et aussi, parce que nous souhaitons créer des postes pour mieux répondre aux besoins du service public. Nous devons étoffer le service technique avec un technicien bâtiment, le service Ressources humaines, le service culturel et apporter un meilleur soutien au milieu associatif. Ce chapitre augmentera de 6,06 % à 3,5 M€.
L’autre gros bloc est le chapitre 11, les « frais généraux » qui vont augmenter de 5,95 % à 1,750 M€. Augmentation partiellement subie (hausse des prix, consommations plus importantes) mais aussi en raison de nos choix assumés de renforcer notre action au service des Questembertois.
Pour les autres dépenses, il faut noter le 65 Autres charges de gestion courante (1,065 M€) dont la subvention au CCAS (385 K€), la convention École Notre-Dame (251 K€). Enfin, au chapitre 66, on inscrit l’intérêt des emprunts pour 148 K€.
Si je compte bien, vous attendez des dépenses à hauteur de 6,473 M€ et des recettes s’élevant à 8,458 M€… Vous prévoyez un excédent de près de 2 M€ ?
Maxime Picard : Oui, et il le faut, pour dégager les ressources nécessaires aux investissements. Et je rappelle que nous avons travaillé à fiscalité constante. Comme je le disais tout à l’heure, je ne parlerai pas des projets à l’échelle du mandat. Je me contenterai de mettre face à face les gros postes en recettes et en dépenses.
En recettes, il faut d’abord noter le chapitre 10 Fonds divers et réserves, imaginé à 3 M€, dont évidemment l’excédent dégagé au CA, qu’on n’inscrit pas encore avant le vote du budget. A cet excédent s’ajouteront le FCTVA (remboursement de la TVA sur les investissements antérieurs), le produit de la Taxe d’aménagement.
Nos ressources seront complétées par des subventions, dont certaines sont très probables, mais pas encore notifiées, elles ne peuvent pas être formellement inscrites.
Du côté des dépenses, on a bien sûr l’absolue nécessité de payer l’annuité de la dette, 950 K€. D’ailleurs, c’est un des premiers critères de jugement des comptes municipaux : l’excédent dégagé permet-il de couvrir le remboursement du capital des emprunts ? C’est la mesure de la capacité d’autofinancement nette : si elle était négative, les finances communales seraient en danger !
Ce n’est qu’après qu’on peut envisager les investissements dont bien sûr la réhabilitation de l’école Beausoleil est le plus important (1,641 M€ en 2021) dans un ensemble que nous appelons « aménagement du territoire » qui regroupe, outre l’école, les aménagements de voirie et notre participation à la fibre optique.
Les autres programmes d’action pour 2021 apparaissent ci-dessous:
Enfance et citoyenneté : équipement des écoles et restaurants scolaires
Patrimoine, culture et communication : acquisitions documentaires, école de musique, préservation du patrimoine
Cadre de vie : entretien voirie et bâtiments, extensions de réseaux, matériel du centre technique, ADAP (accessibilité)
Sports et loisirs
Services à la population : matériels informatiques, flotte automobile, mobilier
Le tableau ci-dessous donne les grandes masses d’investissement.
Les investissements 2021
On a parlé d’intérêts, de remboursement de l’annuité, mais quelle est la situation globale des emprunts ?
Maxime Picard : Bonne question, c’est en effet un des points à exposer dans le débat d’orientations budgétaires. D’abord, je précise que la commune n’a jamais eu d’emprunts toxiques ! Que tous les emprunts en cours sont classés au premier rang dans la classification Gissler.
Je rappelle qu’il n’est pas prévu de nouvel emprunt sur l’année 2021. Le tableau ci-dessous projette l’évolution de la dette au cours du mandat, et, comme on le voit, c’est parfaitement maîtrisé.
On n’a rien dit sur le budget annexe « Production photovoltaïque ». Quelques mots sur les recettes de vente d’électricité, sur le remboursement de l’emprunt initial ?
Maxime Picard : C’est vrai, mais il n’y a pas grand chose à dire : la vente d’électricité couvre facilement l’annuité et les quelques frais d’entretien. À la fin de l’emprunt, nous aurons une recette nette. Un choix judicieux, précurseur!
Super polémique, les temps derniers, après la décision du maire de Lyon de mettre des repas sans viande dans les restaurants scolaires de la ville. Et on en a entendu des salades sur le sujet : les enfants seraient mal nourris, ils ont besoin de viande pour être en bonne santé, surtout les enfants des milieux défavorisés, les éleveurs, déjà fragilisés par la crise, allaient courir à la faillite, sans parler des bouchers, déjà saignés à blanc...
Le ministre de l’Agriculture a annoncé qu’il allait saisir le préfet pour mettre fin à cette idéologie (!) du repas sans viande. Quant au ministre de l’intérieur, il a sorti son bâton de police pour twitter:
Mais il n’y a pas eu que les ministres, des plus gros poissons de la politique lyonnais au menu fretin du Rhône, de la Saône, et du Beaujolais, le troisième fleuve qui arrose Lyon, ils s’en sont tous mêlés.
Peu importe que l’ancien maire Gérard Collomb ait pris une décision semblable l’année dernière, que la décision du maire actuel soit fondée sur la volonté de simplifier la distribution des repas – et de les sécuriser face aux risques COVID, que le menu unique n’exclut pas les protéines animales puisqu’il peut comporter du poisson et des œufs. Bref, une mauvaise querelle politicienne et une polémique au ras des pâquerettes.
Baisser notre consommation de viande, c’est bon pour le Climat
La ministre Pompili est bien à la peine face à ses petits camarades qui oublient que l’élevage et spécialement la production de viande sont mis en cause pour la production de GES (gaz à effet de serre). Et qu’il est donc nécessaire de baisser notre consommation de viande. Pour évaluer la loi Climat, le gouvernement auquel ils appartiennent a missionné le cabinet Boston Consulting Group qui recommande une baisse de 18 % de consommation de viande.
La loi Egalim impose un menu végétarien par semaine, dans les cantines scolaires, mesure symbolique, mais globalement elle incite à mettre plus de protéines végétales dans les menus de la restauration scolaire ! Une démarche qu’à Questembert nous avons initiée il y a plus de dix ans, et Ansamble (Breizh Restauration) s’y était plié. L’entreprise avait même organisé pour les élus et les membres de la commission restauration scolaire un déjeuner dégustation : au menu, des pâtes bolognaises sans viande, des saucisses viande/lentilles, etc. Tout ça s’était passé en douceur, pour le plaisir des écoliers, et aussi pour les finances : les protéines végétales sont moins coûteuses que la viande. On dit aussi que manger moins de viande est bon pour la santé.
Ces dernières années, la consommation de viande a déjà baissé : de 100 kilos par habitant dans les années 2000, elle est descendue à 85 kilos depuis les années 2010, même si les jeunes en consomment plus que les autres. Certains suggèrent même qu’il faudrait, pour le climat comme pour notre santé, en arriver, dans les vingt années qui viennent, à un régime alimentaire qui soit composé de deux tiers de protéines végétales et d’un tiers d’animales – contre l’inverse aujourd’hui –, en divisant par deux nos consommations de viande et de poisson.
Mais on ne mange pas seulement pour se nourrir…
Ministres, députés, et autres élus, tout ce joli monde ne peut pas ignorer ce que nous sentons tous d’expérience et que les sociologues ont décrit abondamment : nous ne mangeons pas seulement pour nous nourrir, pour satisfaire un besoin physiologique, notre nourriture a une dimension symbolique.
Ainsi, dans une des pages de ses Mythologies, Roland Barthes (rien à voir avec le goal de la coupe du monde 98, ni avec celui de Quotidien) nous expliquait que le bifteck était avec les frites un condensé de notre identité nationale !
Jean Ferrat avait beau nous chanter qu’en quittant la Montagne, on finissait par rentrer dans son hlm pour manger du poulet aux hormones, nourriture médiocre, disqualifiée, mais si désirable pour ceux qui dans leur enfance en avaient si peu goûté.
C’est encore un point que fait semblant d’ignorer Darmanin, qui, pourtant souligne ses origines populaires : « de nombreux enfants n’ont souvent que la cantine pour manger de la viande ».Non, monsieur le ministre, c’est dans les milieux moins favorisés qu’on consomme le plus de viande !
La nourriture comme marqueur social, ça n’a rien de nouveau. Déjà, pour les chevaliers des romans du Moyen-Age, le menu était pain-vin-viande,tandis que les moines, prêtres et autres clercs se contentaient d’eau et de végétaux à côté d’un pain grossier d’orge et d’avoine. Pour vérifier, c’est ici.
Notre lard quotidien…
Que l’on saute quelques siècles pour passer à la société paysanne du milieu du XXème siècle – une époque qui m’est plus familière – la viande ne manque pas vraiment, mais le plus souvent sous la forme du bidon de lard, mangé chaud après avoir parfumé une soupe ou des patates, et ensuite froid pour les casse-croûte. Il est parfois servi aujourd’hui dans les fêtes locales, et tout le monde trouve ça délicieux, une fois ! Mais quand il était le lard quotidien, il n’avait pas le charme du bon vieux temps. Gras, très gras, salé, trop salé…
Alors on rêvait de viande douce : le lapin du clapier qui n’avait pas trouvé preneur au marché, la poule qui ne pondait plus, exceptionnellement, le coq engraissé à la mue.
Comprenez que la tuerie de cochon était vraiment une fête, qui se prolongeait par le repas de boudin qui rassemblait les tontons, les tantes, les cousins, cousines, et un peu plus tard avec les pâtés, et les saucisses fumées dans la cheminée.
Le luxe, c’était, quand le veau avait été vendu au boucher, le pot-au-feu ! Qui parfumait la soupe, qu’on mangeait chaud avec les carottes, les poireaux, les patates, et le rute (rutabaga). Par chance il pouvait en rester pour manger froid le lendemain.
Alors quand on a pu s’offrir le bifteck, sans trop regarder, quel signe de réussite, d’ascension sociale : on pouvait manger comme les gens de la ville, comme la petite bourgeoisie. Quand je vous parlais de la dimension symbolique de la nourriture !
Chaque année, le conseil municipal est amené à examiner le « compte administratif », en fait, le compte de résultat de l’exercice écoulé. Pour le vote, il y a rarement des surprises : le vote est souvent unanime. La presse en rend compte brièvement en donnant des chiffres qui ne sont pas forcément faciles à interpréter, et de toute façon, c’est trop succinct. D’où cet article qui mêlera les explications sur la situation communale et les informations plus générales.
Les budgets de nos collectivités : organisés en 2 sections.
Les instructions ministérielles définissent un cadre global pour la présentation des budgets des communes et des communautés de communes. La première règle est qu’ils doivent équilibrer les dépenses et recettes ! Il arrive que des candidats aux élections municipales promettent un budget équilibré ! J’avais marqué mon étonnement dans un article du 13 mars 2020 Informer, communiquer, une obligation pour les élus
https://questembert-regard-citoyen.fr/?p=489
La deuxième règle concerne l’organisation en 2 sections, la section d’investissement, (pages 8-13) qui rassemble les dépenses et recettes concernant des biens durables : bâtiments, voirie, réseaux, etc. et la section de fonctionnement (pages 2-7) qui regroupe les dépenses courantes (salaires des personnels et les « frais généraux ») et les recettes apportées par les impôts, les dotations de l’Etat, et la participation des usagers au service public (le restaurant scolaire par exemple).
En raison de la crise sanitaire, le public ne peut pas assister aux sessions du conseil municipal, mais on peut voir ou revoir la séance du 15 février en vidéo
Ce fut une découverte, absolument inattendue, pour un nouvel élu, il y a de cela quelques années. En effet, la mairie n’a pas d’argent liquide, ni de compte-chèques. C’est le « percepteur », le comptable du « Trésor public » qui encaisse les recettes, qui paie les factures… et qui en plus garde dans ses caisses l’argent de la commune. Le maire, lui, selon les décisions votées par le conseil, émet les factures – les titres de recette – et ordonne les dépenses. Donc inutile de cambrioler une mairie, il n’y a rien dans les caisses.
Des informations accessibles, mais pas toujours faciles à comprendre
Les informations budgétaires sont légalement accessibles à tous les citoyens. D’ailleurs, les délibérations du conseil du 15 février sont publiées sur le site de la commune, avec les annexes, dont le compte administratif. Les conseillers, mais aussi tous les citoyens, sont en droit de demander le détail des lignes budgétaires. Les conseillers ont ainsi demandé au maire d’expliquer pourquoi le compte 6262, frais de télécommunications, est passé de moins de 20 000 en 2019 à presque 50 000 euros en 2020. Stricte application de l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. Donc, pas la peine de croire « on nous cache tout, on nous dit rien. » Tout est sur la table ! Mais ce n’est pas toujours facile à comprendre.
Regardons d’abord le tableau qui récapitule la section de fonctionnement, la vue d’ensemble, page 2 du document présenté au conseil municipal.
La première ligne sur fond vert donne les intitulés des colonnes des dépenses de fonctionnement : CA 2017, CA 2018, BP+DM 2019, CA 2019, BP+DM 2020, CA 2020. Les CA, comptes administratifs, et pour les deux dernières années, une colonne BP+DM, le Budget primitif voté en mars, et les « décisions modificatives », qui viennent ajuster les prévisions initiales, comme en 2020, où il a fallu modifier le budget primitif en raison des effets en dépenses et recettes de la crise sanitaire.
Ainsi, les élus – et les citoyens – peuvent repérer des évolutions à surveiller d’une année sur l’autre, et bien sûr, pour les deux derniers exercices vérifier s’il y a ou non un écart entre la prévision (BP+DM) et le résultat final ( CA).
Dépenses de fonctionnement : les lignes sur fond bleu
Dans la première partie du tableau, les lignes sur fond bleu regroupent les chapitres de dépenses. Le chapitre 011 rassemble les « frais généraux » déclinés en 4 lignes, qui elles-mêmes sont détaillées dans les pages suivantes (1,451M€ ); le chapitre 12 donne le total des dépenses de personnel, en 3 lignes détaillées ensuite (3,282 M€) ; l’autre gros chiffre est celui du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » (1,048 M€) dont on trouve le détail ensuite, mais notons déjà les lignes subventions au CCAS, lourdement affecté par la crise sanitaire (416 K€) et aux associations (345 K€), dont la subvention à l’école Notre-Dame dans le cadre du contrat d’association. La dernière ligne importante est le chapitre 66 153 K€ pour les intérêts des emprunts, sachant que le remboursement du capital se fait dans la section d’investissement.
Recettes de fonctionnement
On retrouve une autre ligne sur fond vert pour le tableau des recettes de fonctionnement : CA 2017, CA 2018, BP+DM 2019, CA 2019, BP+DM 2020, CA 2020. Les plus grosses recettes viennent des impôts locaux (ch 73 :5,498 M€ en 2020) et des dotations de l’État et autres (ch 74 : 2,168 M€). La ligne 70 (505 K€) correspond entre autres aux recettes du restaurant scolaire (273 K€). Ces données globales sont détaillées dans les pages suivantes.
Les recettes et dépenses d’ordre
A côté de ces dépenses et recettes réelles, on trouve ce qu’on appelle les recettes et dépenses d’ordres. Pour dire les choses simplement, ce sont des jeux d’écriture. En recettes, on trouve essentiellement les « travaux en régie », c’est-à-dire la valorisation du travail des personnels communaux dans les investissements. Dans les dépenses, on trouve la dotation aux amortissements : il faut provisionner le remplacement des biens en fonction de leur durée de vie.
Deux lignes particulières
En dépenses de fonctionnement, la ligne 023 qui n’apparaît que dans les colonnes BP+DM : Virement à la section d’investissement avec la somme de 1,625 M€ au BP 2020. On retrouve cette même somme dans la section d’investissement à la page 9 du document Compte Administratif (ligne 021).
L’autre ligne à remarquer apparaît au bas de la page 2 et seulement dans les colonnes CA : Solde de fonctionnement 2,024 M€. Cette somme représente l’excédent constaté à la fin de l’exercice 2020, alors que la ligne 023 définissait un objectif à atteindre dans la gestion courante.
Un excédent qui assure les moyens pour l’investissement
C’est un excédent important – un peu plus de 31 % – assez nettement supérieur à celui que dégagent les communes de la même strate (de 5 000 à 10 000 habitants) : 14 % en moyenne. Ces informations comparatives sont accessibles sur le site Collectivités locales, en suivant le lien Comptes individuels des collectivités.
Il ne s’agit pas de se glorifier des « bénéfices », mais de s’assurer, par une gestion très maîtrisée, les moyens des investissements de la commune. Ne vous méprenez pas sur ce commentaire : je ne veux pas souligner le bon travail de la nouvelle municipalité, d’ailleurs vous me feriez remarquer que ce n’est qu’une demi-année ou presque. Non, c’est une gestion dans la continuité, comme la gestion de la municipalité antérieure continuait celle d’avant 2014 (mais, ils ne s’en sont rendu compte que tardivement!).
A partir de la page 8, la section d’investissement
L ‘excédent dégagé en fonctionnement vient alimenter les recettes d’investissement après le vote en session budgétaire. Dans le tableau ci-dessous, on voit comment a été traité l’excédent 2019 pour le budget 2020. On retrouve ces chiffres à la page 9 du CA : à la première ligne 001 en bleu, le solde reporté (439 K€), puis un peu au-dessous, la ligne 1068, Excédent de fonctionnement capitalisé : 2,167 M€.
La délibération prise au moment du BP 2020
Les principales recettes d’investissement (page 9)
Outre ces deux chiffres, on retrouve en prévision, au BP, le virement à la section d’investissement 1,635 M€, mais la ligne 021 est vide dans la colonne CA.
Plus haut sur la page, le chapitre 10 regroupe, en plus de la ligne 1068, le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA : la commune paie la TVA, mais elle est – partiellement – remboursée de cette dépense), le produit de la Taxe d’aménagement sur les permis de construire.
Le chapitre 16 retrace les emprunts, quand il y en a. Au chapitre 40 est inscrite la dotation aux amortissements qu’on avait vue en dépense de fonctionnement.
Les principales dépenses d’investissement
Dans la vue d’ensemble, on trouve le remboursement du capital des emprunts : 867 K€, et des lignes Immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles, immobilisations en cours, qui sont plus détaillées dans les pages suivantes. Noter aussi les travaux en régie (127 K€, qui ont été vus en recettes de fonctionnement) : la section d’investissement paie au fonctionnement les heures de travail du personnel communal qui ont produit des biens durables ; par exemple, les techniciens du bureau d’études ont préparé des investissements en voirie (plans, dossiers d’appel d’offres).
A partir de la page 10, sont présentées les opérations avec, à gauche, les dépenses et, à droite, les recettes. Pour chaque opération, on trouve une colonne report (de l’année précédente), une colonne nouveaux crédits, puis le total BP+DM, avant la colonne CA (les réalisations) et les sommes reportées. Du côté des recettes, on ne trouve guère que les subventions affectées aux opérations, sachant que l’essentiel des recettes viennent de l’opération non-affectée en page 10.
Les deux plus grosses opérations sont l’école (op 102 : 926 K€) et la voirie (op 110 :873 K€). L’observation la plus importante, dans ce CA 2020, est l’écart entre la prévision à 6,828 M€) et la réalisation (3,354 M€ : c’est souvent le cas, mais la crise sanitaire est venue creuser cette différence.
A chacun d’approfondir
J’ai tenté dans cet article de rendre accessibles des informations nécessaires pour comprendre un peu l’action municipale. Chaque citoyen peut approfondir en confrontant cette présentation synthétique au document vu par les conseillers municipaux. Je dirais même que c’est nécessaire pour tout citoyen qui se veut actif.
