octobre 2020 – Questembert , un regard de citoyen

Retisser des liens, redonner envie de partager, le projet culturel porté par S. Texier

Sylvaine Texier a été élue adjointe, sa délégation porte sur la culture, l’animation, le tourisme. Elle nous parle de la mission qui lui est confiée, des projets qu’elle veut faire avancer, du sens global qu’elle donne à son action.

Sylvaine Texier, comment es-tu arrivée à Questembert ? Pourquoi as-tu accepté de t’engager sans doute, qu’as-tu ressenti en passant l’écharpe tricolore ?

Comment je suis arrivée à Questembert ? En 1998, ma famille décide de s’installer en Bretagne pour concrétiser le projet professionnel de mon mari architecte. Notre foyer s’installe d’abord à La Vraie-Croix, commune à mi-chemin entre Elven et Questembert, un secteur où mon mari pouvait trouver une clientèle. Il a installé son agence d’architecture à Elven et notre vie sociale s’est tournée vers Questembert pour son dynamisme politique et culturel.

Pour ma part, je me suis très vite inscrite dans la vie culturelle de Questembert ; j’ai fréquenté assidûment le cinéma Iris et je me suis investie dans l’association, dont j’ai été vice-présidente entre 2004 et 2007. C’est ainsi que j’ai rencontré les acteurs de la vie culturelle et que je me suis intéressée à la vie politique locale.

Puis, le compagnonnage politique de 2004 à 2010 auprès des 17 conseillers départementaux du groupe de l’opposition de l’époque, en particulier au côté de Hervé Pellois alors Président de ce groupe, me confortera dans mon intérêt pour la chose publique, mon inscription dans le paysage politique local, jusqu’à mon installation définitive à Questembert en 2008.

Donc mon engagement pour Questembert découle bien sûr de mon attachement à la commune puisque j’ai fait le choix d’y habiter mais aussi parce qu’elle représente pour moi le « ni trop petit » et le « ni trop grand ». En effet, être en proximité avec les habitants et les forces vives présentes compte énormément pour moi. Comprendre les rouages et les dynamiques d’un territoire reste pour moi incontournable pour mener à bien une politique publique culturelle. Il faut savoir, pouvoir, vouloir rencontrer les gens, prendre le temps de les écouter, rester humble. Ici une habitante qui me demande de programmer du conte, là un autre qui me reproche de faire des choix trop élitistes ! Oui, peut être, ou non, pas vraiment…quoi qu’il en soit, l’important est de se confronter non seulement aux critiques mais également et surtout à celles et ceux qui font des propositions pour que notre commune soit la plus attractive possible. Questembert est composée de toutes ces différences et c’est cela qui me plaît.

Et là, tu vas plus loin, tu t’engages dans le groupe Questembert 2020, emmené par Boris Lemaire…

Oui, sans le moindre doute ! Préalablement à la démarche de la campagne électorale 2020, j’ai rencontré Boris Lemaire à plusieurs reprises. Son intérêt pour la vie locale, son analyse de la situation politique, économique, sociale et culturelle de notre territoire, ses amitiés politiques proches des miennes, son attachement à l’intérêt public, son investissement en tant qu’élu de l’opposition de l’équipe précédente… ont, sans l’ombre d’un doute participé à ma décision de faire partie de son équipe.

Au conseil du 29 juin, Boris Lemaire avait annoncé des animations, où en est-on aujourd’hui ?

Avant de parler animations, je préfère m’engager sur la nécessité d’affirmer une volonté politique culturelle inscrite dans la durée et dans notre territoire. La politique culturelle fait partie intégrante d’un projet politique et public qui sait reconnaître la culture comme un levier du développement territorial. Les animations qui s’y déroulent, les choix artistiques, festifs…ne sont que les moyens qui en découlent. Seul, le budget qui sera alloué pour mettre en œuvre cette politique confirmera cette ambition. Le territoire de Questembert est riche de sa ruralité, il constitue un territoire culturel à part entière de par son fort potentiel d’expérimentation, de création, d’innovation et de développement. C’est en nous appuyant sur nos relais territoriaux que sont les collectivités, les réseaux d’acteurs associatifs, économiques, sportifs, éducatifs, agricoles, les artistes…que nous co-construirons un projet de développement culturel et rural cohérent.

L’accès à la culture pour tous les habitants et pour toutes les générations du territoire doit rester dans notre cœur de projet.

Co-construire, dis-tu, mais avec quels acteurs, quelles structures ?

En plus des institutions (Etat, région et département), la coopération avec l’ensemble des collectivités qui fondent l’identité du territoire est primordiale pour mener une politique de développement culturel. En effet, l’appétence des élus pour les questions culturelles est déterminante pour prioriser les orientations et le budget à y consacrer.

Nous devons mobiliser de tous les acteurs du territoire de l’action socio culturelle, éducative, touristique, relayée par l’Asphodèle, l’Iris cinéma, le centre culturel Les Digitales à Caden, le réseau des médiathèques, l’école de musique, les diverses associations socio-culturelles, les initiatives privées , l’enseignement (élémentaires, collèges, lycées, agricole, supérieur…), les habitants, les offices du tourisme, les personnes expertes, ressources dans un champ d’action. Ainsi nous pourrons rencontrer, écouter pour prioriser et qualifier les demandes, les propositions qui émergent des volontés existantes et qui représentent le terreau favorable au développement culturel de notre territoire.

Tu décris une vision très générale, mais, pratiquement, quelle sera ta méthode ?

Aujourd’hui, et principalement en milieu rural, les pratiques et la diffusion culturelles se développent aussi dans des lieux détournés : des lieux se créent comme des cafés associatifs qui se transforment en salle de concert, en café-librairies-conférences ; des représentations de toutes types d’expressions artistiques variées (théâtrales, musiques, danse, expositions picturales, sculpturales…) se déroulent dans des exploitations agricoles, chez l’habitant, les commerçants, dans les chapelles que nous pourrions investir un jour/semaine en période estivale, en créant une programmation de spectacles/concerts ambulatoires, de chapelle en chapelle pour les habitants et les touristes…. Ces actions sont autant de démarches à créer, à accompagner car elles permettent la rencontre des habitants, des touristes avec des artistes, des œuvres, avec le patrimoine architectural et celui plus spécifique des produits du terroir, des chapelles, des paysages, et de l’ensemble du bâti vernaculaire, agricole…

Notre récolte, fruit d’un état des lieux et du recueil d’informations tant quantitatives que qualitatives, renforcera notre volonté d’élaborer un projet culturel de territoire : prioriser des améliorations pour répondre aux enjeux et besoins identifiés et, établir notre feuille de route des actions à mettre en oeuvre pour les 6 années à venir et plus… La commission culture élargie aux citoyens qui s’y sont inscrits sera ce lieu de réflexion.

Enfin, organiser un événement culturel populaire comme un festival de musiques celtiques, pourrait nous permettre à court terme, d’apprendre à travailler ensemble, de mesurer nos capacités à mobiliser des acteurs pour réussir un événement festif et attractif en direction des habitants de notre territoire et au delà de ses frontières…

Pérenniser l’Inopiné Festival, dont la première édition a été un succès, proposer aux enseignants de l’école élémentaire et du secondaire des choix artistiques en lien avec les projets d’écoles ou les programmes scolaires…, sont autant de lignes directrices qui composeront la toile de fond de la volonté politique culturelle de notre commune affirmée par le niveau du budget qui y sera consacré.

Action sociale : les grandes orientations de Jeannine Magrex

Deuxième adjointe auprès de Boris Lemaire, Jeannine Magrex est en charge de l’action sociale, vaste domaine puisque les services s’intéressent à la petite enfance et aux personnes âgées en passant par les familles monoparentales et par l’aide aux personnes en difficulté. Elle nous expose ici ses grandes orientations.

L’action sociale pour une commune, c’est un champ très vaste, quelles priorités souhaites-tu mettre en avant?

L’action sociale pour une commune, c’est un certain nombre d’obligations légales, mais pour nous, c’est une exigence morale et un engagement politique. Dans notre projet municipal, nous avons listé les grands axes de notre programme.

Redéployer l’aide au maintien à domicile pour les personnes âgées
Valoriser l’insertion des seniors dans la vie collective
Soutenir les aidants auprès des personnes dépendantes
Favoriser l’inclusion numérique
Repérer et accompagner les familles monoparentales et spécialement les parents isolés
Participer à l’intégration des jeunes en difficultés en lien avec les associations présentes sur le territoire

Les bureaux du CCAS — Le CCAS est désormais dans le bâtiment de l’hôtel de ville

Notre début de mandat est fortement impacté par la période pandémique que nous connaissons depuis le printemps. Cette situation mobilise les équipes qui doivent s’adapter continuellement à l’évolution sanitaire. En première ligne, les 18 agents de notre service d’accompagnement et d’aide à domicile, le SAAD. Nous devons être présents auprès de nos agents et accompagner nos bénéficiaires au quotidien durant la crise sanitaire. Le conseil municipal a, dès le mois de juillet, décidé d’attribuer la prime covid aux agents mobilisés durant la période de confinement.

Nous avons aussi la responsabilité de la résidence autonomie, le foyer logement : pour préserver nos 27 résidents (+ un hébergement temporaire), il nous faut assurer une veille sanitaire stricte en respectant les protocoles réglementaires mais en leur permettant de maintenir le lien avec leurs familles et leurs proches.

La maison de retraite du Bois Joli et le SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) qui y est rattaché ne sont pas directement de notre ressort. Mais le maire est président du Conseil d’Administration et j’y suis également en tant que déléguée de la commune. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une compétence communale, nous nous devons d’être présents et actifs auprès de cette structure d’accueil primordiale sur notre territoire.

Les aides directes aux gens en difficulté, ça se passe comment ? Quel montant cela représente-t-il ?

Une très petite somme au global (moins de 10 000 € sur une année), un coup de pouce pour payer l’eau, l’électricité ; les bénéficiaires (environ une soixantaine par an) de ces aides ne sont pas uniquement des personnes en situation de précarité, car pour certains malgré des revenus réguliers, le coût des logements inconfortables, mal isolés pèse sur le budget. La précarité énergétique, ça veut dire quelque chose ! Ces aides décidées en conseil d’administration du CCAS – selon des règles strictes – sont cofinancées par le département, les fournisseurs d’eau et d’énergie.

Et les associations caritatives ?

Plusieurs associations caritatives sont présentes à Questembert, mais leur rayon d’intervention dépasse souvent la commune : Croix rouge, restos du cœur, secours catholique, banque alimentaire, le Relais Jeunes 56. Elles sont représentées au Conseil du CCAS, mais le nombre de membres, limité, ne permet pas de les accueillir toutes. Cependant, il est bien évident que nous devons créer du lien avec l’ensemble des bonnes volontés présentes sur notre territoire.

L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), démarche que nous venons d’engager, sera l’occasion de dresser notre auto-portrait socio-démographique en invitant les différents acteurs à nous rejoindre dans cette démarche.

Les associations sont animées par des bénévoles, quelles relations veux-tu établir avec eux ?

Notre territoire est riche de bonnes volontés par l’intermédiaire des différentes structures associatives que nous ne remercions jamais assez pour le travail accompli. Par exemple, notre local d’urgence ne pourrait être ouvert sans des bénévoles fortement impliqués.

Mon souhait est de pouvoir travailler main dans la main avec les associations locales, nous n’avons pas chacun ses pauvres mais sommes complémentaires pour accompagner les personnes en difficultés.

L’un des objectifs en début de mandat est de prévoir un logement d’urgence permettant l’accueil de familles en situation de détresse.

Et pour les personnes en situation de handicap, quelle peut être l’action municipale ?

D’abord, il y a l’obligation réglementaire de l’accessibilité : bien sûr nous allons poursuivre la mise en œuvre des AD’AP et PAVE ; mais nous devrons intégrer le handicap tout au long de nos projets.

Le comité accessibilité est désormais constitué et nous allons réfléchir collectivement à cette problématique et favoriser l’intégration de tous les handicaps.

Liberté d’expression, liberté de pensée

Boris Lemaire a souhaité associer les Questembertois, et particulièrement les enseignants, ainsi que les élus de Questembert Communauté à un hommage à Samuel Paty, professeur d’histoire, assassiné pour avoir fait son métier au service de la liberté. Nous étions une petite centaine devant la mairie lundi matin pour signifier notre sidération mais notre détermination à défendre les valeurs de la République contre tous les fanatismes.

Un hommage simple et digne

En un peu moins de 4 minutes, dans une grande sobriété d’expression, Boris Lemaire a dit sa compassion aux proches de Samuel Paty, frappés par ce drame atroce. Attaché à l’enseignement par son histoire personnelle, il a rappelé combien le travail des enseignants est crucial pour la formation des citoyens : faire progresser les enfants et les jeunes vers la liberté de conscience, la liberté de pensée, la liberté d’expression. En insistant sur la laïcité, consacrée dans les lois de la République comme le droit de croire ou de ne pas croire, comme l’obligation de respecter la croyance ou l’incroyance de l’autre. Et il a conclu sur l’exigence des valeurs de la République : « Leur haine ne sera pas la nôtre, notre force est de refuser la haine pour vivre selon les principes gravés au fronton de nos mairies : liberté, égalité, fraternité.«

L’intégrale de l’allocution est en ligne sur le site des Infos du pays gallo:

Un commentaire sur Facebook

Le rassemblement d’hommage à Samuel Paty a été annoncé sur le site officiel de la mairie et la page facebook Ville de Questembert
Cette annonce a provoqué un commentaire signé par un certain Jack Bily. Le commentaire a été effacé, aussi je vous en donne ici une copie d’écran.

Jetez-y un rapide coup d’oeil, ça ne mérite pas plus. A peine une allusion au meurtre abominable « une personne sauvagement assassinée ». Tout le reste est un tissu de critiques à l’encontre du maire : fallait aller à la préfecture, fallait faire ça mercredi. Et surtout, cette cérémonie d’hommage ne serait qu’une action de propagande. Qualifiée d’un mot qui sort comme un crachat : abjecte.

La mesquinerie de ce message ne devrait pas donner matière à commentaire. Sauf que l’auteur termine en se réclamant de la « liberté d’expression. » Eh bien soit, accordons la liberté d’expression, mais alors, il faudrait y ajouter la liberté de pensée : on a sûrement le droit de dire ce qu’on veut, on a aussi l’obligation de réfléchir avant de dire n’importe quoi. D’ailleurs, l’auteur a dû s’en rendre compte car il a, de lui-même, supprimé sa publication.

Mais qui est cet auteur ? Il se cache derrière un pseudo Jack Bily. Son compte a sans doute été créé seulement pour ce commentaire. L’anonymat est bien commode ! Quel courage ! Je suggère un autre pseudo pour cet auteur anonyme s’il avait besoin de publier un autre commentaire du même niveau. Non pas Jack Bily, mais plutôt Hill Billy, dont l’adresse serait dans les vallées reculées des Appalaches. Il y serait bien au milieu des fervents supporters de Donald Trump.

Au Conseil lundi, la ZAC, les tarifs, Commissions et comités

Le conseil municipal se réunira lundi 19 à 20h. C’est une séance publique, mais en raison des contraintes sanitaires, dix places seulement seront accessibles. Mais l’ordre du jour, la note de synthèse, et les annexes sont en ligne, ce qui permet de voir quels seront les principaux sujets.

Retransmis en direct grâce à la vidéo

Depuis la nouvelle mandature, les conseils sont retransmis en Facebook live et on peut aussi les suivre en direct sur les infos du pays gallo. Louable initiative qui permet aux citoyens qui ne peuvent pas se rendre à l’hôtel de ville d’entendre – ou de réentendre – les débats du conseil municipal. Cependant, si on n’attend pas une vidéo multicaméra comme pour les matchs de foot ou les grands shows télévisés, nous sommes nombreux à souhaiter une meilleure qualité sonore de la retransmission.

Il faudra sans doute aller vers une captation intégrale des réunions de conseil avec un microphone par intervenant. Pour le moment, un usage maîtrisé des microphones disponibles – s’ils fonctionnent mieux qu’à la dernière session de Questembert Communauté – permettrait une retransmission satisfaisante des débats. Il suffit pour cela qui le maire lui-même n’oublie pas d’utiliser son micro et qu’ensuite il demande à chaque intervenant d’attendre qu’un micro soit à sa disposition. Et dès lors, il serait sans doute possible de capter le son en ligne sans recourir au micro de la caméra qui ne servirait que pour l’ambiance.

Et on reparle de la ZAC du centre…

Un projet mené de longue haleine puisque les premières réflexions commencent il y a 20 ans et la concession d’aménagement avec EADM a été signée en 2004. Et on arrive enfin au bout.

Rappelons qu’il s’agissait de mobiliser des terrains constructibles dans le coeur de la ville. Pour une large part, ces terrains, qui nécessitaient des aménagements, restaient en friches, les propriétaires n’ayant pas les moyens de les aménager ou pratiquant ce qu’on appelle la « rétention foncière ».

La mise en oeuvre de la ZAC s’est heurtée à de multiples oppositions, ce qui a conduit à une déclaration d’utilité publique qui permettaient, si nécessaire, des expropriations.

Rappelons que cette opération d’aménagement avait une vocation sociale : proposer des terrains à des prix raisonnables pour des familles de primo-accédants. Outre le prix bien maîtrisé, les acquéreurs bénéficiaient d’avantages indéniables : pas de taxe de raccordement à l’égout, pas de Taxe locale d’équipement, remplacée aujourd’hui par la taxe d’aménagement . En principe, ces terrains n’étaient pas destinés à accueillir des retraités aisés, ni à permettre l’investissement locatif, dont j’ai parlé dans mon article Logement, une vraie crise et peu de vraies solutions.

Cette vocation sociale a été gommée pour la dernière tranche. En « assouplissant les contraintes » on a dévoyé l’objet même de la ZAC, comme je l’avais expliqué dans cet article d’avril 2018 La ZAC du Centre au conseil municipal.

Le rapport financier qui sera présenté au conseil montrera la participation de la commune à hauteur de 55 K€ sur un total de 2 M€. Une paille! Même si on ajoute à cette contribution les coûts masqués, les pertes fiscales évoquées plus haut, taxe de raccordement à l’égout, TLE et taxe d’aménagement.

Cependant, puisqu’on parle de « coûts masqués », parlons aussi des recettes masquées : le conseil de lundi va accepter le transfert des voies et réseaux de la ZAC. Ces investissements ont été financés par la ZAC et ils viennent enrichir le patrimoine communal, accroître la richesse de notre commune. Ce serait bien d’en connaître la valeur.

La parole au public

Le règlement intérieur du Conseil Municipal, dans son article 23, prévoit les suspensions de séance : « Le maire pourra prononcer une suspension de séance de 10 minutes pour répondre aux questions du public. » Libre à chacun ainsi d’interpeller publiquement les élus sur les questions qui peuvent préoccuper les citoyens. Tiens, moi, j’en vois une : quel est le bilan de l’aire d’accueil de camping-cars installée à Célac et concédée à un exploitant privé? Mais il y en a sûrement bien d’autres.

Une décision modificative, c’est quoi donc?

La plupart des citoyens le savent probablement, mais je crois que mon rôle est aussi de rappeler des infos de base. Résumons : le conseil municipal vote un budget (prévision de dépenses et recettes), ce vote a lieu souvent au mois de mars, même si ce serait plus raisonnable de le faire avant le commencement de l’exercice budgétaire: on vote en novembre-décembre le budget qui va être appliqué à partir de janvier… La pratique est différente : les communes et interco attendent les notifications des services de l’Etat pour les dotations et aussi pour les prévisions fiscales, pour lesquelles les services du trésor adressent vers la fin mars le fameux « état 1259 ». L’état 1259 indiquent les prévisions des services fiscaux pour les bases d’imposition locales (TH, FB, FnB, etc.). En fait, toutes les collectivités pourraient se contenter de prévisions moins fines… pour les ajuster ensuite à travers des décisions modificatives. Au niveau de l’Etat, le parlement vote en ce moment la loi de finances pour 2021, et la loi de finances 2020 a déjà été largement corrigée par des « lois de finances rectificatives » et encore plus cette année avec la crise du COVID-19. Le président de la commission des finances et l’adjoint aux finances devraient présenter ces données d’abord aux membres du conseil municipal et aussi – pour faire vivre la démocratie – à tous les citoyens.

Quant à la DM qui sera proposée au vote du conseil, elle s’équilibre à 21 550 € en dépenses et recettes. Oui, elle s’équilibre, car, il faut le rappeler à ceux qui l’ignoraient encore au début de cette année, les budgets communaux doivent votés en équilibre.

Les tarifs communaux : une longue liste pour des recettes marginales

De la concession au cimetière à la photocopie couleurs réalisée à la médiathèque en passant par les locations de salle au centre Alan Meur et les droits de place au marché; la liste est longue, mais le total des recettes attendues reste faible : 20 000 euros environ pour les concessions cimetière, à peu près autant pour les droits de place. En fait, le seul tarif qui produit des recettes importantes c’est celui de la restauration scolaire : en année normale, 380 K€ environ, et sans doute moins de 300 K€ cette année, du fait du confinement.

Questions de personnel : tableau des effectifs

Le conseil va aussi délibérer sur le « tableau des effectifs », le nombre et le grade des postes d’agents municipaux. La plupart du temps, la délibération n’a pas d’autre effet que d’ajuster les grades en fonction des promotions. Plus rarement, il s’agit de créer un poste en fonction du grade de la personne que l’on souhaite recruter.

Un rappel, c’est le conseil qui vote la création des postes, et c’est le/la maire qui assume le recrutement. La plupart du temps en s’entourant de conseils : les adjoints, la direction des services, le service des ressources humaines, plus rarement, un conseil extérieur. Il peut arriver de se tromper, et ça peut être dramatique, mais le principal écueil est de ne pas résister au « piston » et pire de recruter par copinage et clientélisme.

Comités, commissions, la démocratie collaborative en action

Plusieurs comités consultatifs ont été créés par décision du conseil au cours des réunions précédentes et des appels à candidature ont été lancer pour compléter les comités ouverts aux volontaires. Le conseil sera aussi appelé à voter la création d’une commission agricole, une idée intéressante dans une commune comme la nôtre, dont une large part du territoire est dédiée ) l’agriculture. Tout cela doit permettre de mettre en action la démocratie collaborative annoncée dans le projet du maire et de son équipe.

Il est intéressant, nécessaire même de porter un regard de citoyen, de confronter ce qui a été dit, ce qui a été promis et ce qui est effectivement réalisé. Avec exigence – ne pas être un béni-oui-oui – mais sans la hargne ou la haine qui animent certains opposants. Je vous y invitais dans un article précédent Lui, maire, et ses adjoints

Table-ronde sur la place des seniors : Vallons de Vilaine propose un événement intercommunal

Nous avions à Questembert Communauté des assemblées générales annuelles qui proposaient à tous des thèmes de réflexion ouverte. La mode s’en est perdue, la dernière AG remonte à 2016 avec comme invitée une sociologue de l’environnement. D’autres communautés proposent des événéments comparables, comme le 21 octobre, le Pays des Vallons de Vilaine qui invite à une une table-ronde « les seniors, une ressource pour les territoires ruraux ».

Odile Plan et l’association Or Gris

Odile Plan a fondé l’association Or Gris qui s’est donné comme premier objectif de modifier le regard souvent condescendant, misérabiliste sur les vieux, les « petits vieux », non pas sur LA vieillesse, mais sur LES vieillesses. Au contraire, elle voulait montrer les multiples richesses que pouvaient apporter les seniors aux territoires, en particulier par des pratiques innovantes. Selon elle, et beaucoup seront d’accord, les seniors sont une richesse pour nos territoires. Odile Plan sera en quelque sorte le « grand témoin » de cette table-ronde.

Christian Pihet, un chercheur spécialiste du vieillissement

A côté d’Odile Plan, une militante engagée, Christian Pihet apportera le regard savant de l’universitaire. Professeur à l’Université d’Angers, il est rattaché au CNRS. Avec Jean-Philippe Viriot-Durandal et Pierre-Marie Chapon, il a publié en 2012 un ouvrage sur Les défis territoriaux face au vieillissement.

Des acteurs du terrain… et les habitants

Les organisateurs ont invité aussi des acteurs du terrain : Marc Derval, ancien maire de Bains-sur-Oust, et Sandrine Bourdeau, urbaniste, chargée de mission au Pays des Vallons de Vilaine où elle intervient auprès des collectivités dans le domaine de l’urbanisme en axant son activité sur le conseil, l’information, la sensibilisation et l’appui technique.

Évidemment, les organisateurs attendent une participation des citoyens : la place des seniors n’est pas qu’une affaire de spécialistes ou d’élus.

Un exemple à suivre dans notre communauté?

Je vous laisse y réfléchir par vous-même.

Pratique

Où : Val d’Anast à l’espace du ROTZ
Quand : mercredi 21 octobre, à 18h
S’inscrire (obligatoire) : Emmanuelle Guérin e.guerin@paysdesvallonsdevilaine.fr

Logement, une vraie crise et peu de vraies solutions

Il y a quelques semaines, on a posé la première pierre des logements du Clos Kisten. Cérémonie symbolique, décalée par rapport au début du chantier pour cause de COVID, mais le symbole est là : on construit à Questembert des logements en cœur de ville, et c’est bien. Voir le compte-rendu des infos du pays gallo. Ouest-France et le Télégramme avaient aussi rendu compte de l’événement dans cet article et dans cet article.

En plein centre-ville, 29 logements neufs !

La cérémonie visait à donner un coup de projecteur sur les 18 logements locatifs construits par Bretagne Sud Habitat, l’office public HLM du Morbihan : 7 T2 et 11 T3 qui seront achevés au deuxième semestre 2021. De son côté , le Logis Breton, une coopérative d’HLM, propose en accession sociale à la propriété 11 logements du T2 au T4, à partir de 127 500 Euros.

L’ensemble est l’aboutissement d’une réflexion lancée voilà presque 10 ans dans le cadre d’un projet de ZAC multisites. En 2012, la commune avait passé une convention avec l’EPF de Bretagne (Etablissement Public Foncier). La convention a permis à l’EPF d’acquérir – en avançant les fonds – les parcelles qui ont permis l’installation de la Maison Médicale (Espace Victor Ségalen) et l’ensemble des bâtiments du collège Ste-Thérèse et de l’ISSAT. L’EPF s’est ensuite chargé de la démolition et du désamiantage. La convention prévoit le rachat par la commune au bout de 5 ans. Le coût total (acquisition+démolition) s’élève 613 K€… et le prix de vente des terrains aux constructeurs et accessoirement à la commune pour les voiries n’est que 185 000 euros. L’EPF prend à sa charge, sur ses propres ressources fiscales, une moitié de ce déficit (213 K€), l’autre moitié est financée par une subvention de la commune. Une illustration très claire d’un des problèmes majeurs de la production de logements : la disponibilité du foncier et, du coup, le prix exorbitant.

Lors de la petite cérémonie, Maxime Picard, conseiller régional, le rappelait: « Le foncier, c’est un enjeu majeur pour la Bretagne. Il faut savoir que la Bretagne c’est la région après l’Île de France qui compte le plus de nouveaux habitants par an (20 000). Les petites communes ont besoin d’un outil comme l’Établissement Public Foncier de Bretagne qui permet d’anticiper les acquisitions foncières et de passer le relais entre un projet et un autre. »

La crise du logement? Quelle crise?

Il faut bien parler de crise du logement. Sans doute à bas bruit dans nos secteurs ruraux. Mais la presse s’est fait l’écho de la difficulté pour les étudiants de trouver des logements dans les villes universitaires. Les statistiques officielles nous montrent que la part du logement dans les dépenses des ménages s’est accrue considérablement, avec un effet multiplicateur des inégalités : « Les ménages les plus modestes consacrent en moyenne 22% de leur budget au logement, contre 12% pour les plus aisés. Soit un écart de 10 points, contre 1,5 point il y a quarante ans. » (Voir cet article de BFM Business Dépenses consacrées au logement: le fossé entre ménages modestes et aisés s’est creusé en 40 ans) Et le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le Mal-Logement confirme s’il en était besoin la réalité de cette crise.

On pourrait parler des logements vacants. Parce que les propriétaires refusent de les mettre sur le marché, ou parce que ces logements sont proprement inhabitables pour être loués. Dans certains cas, ces logements vacants peuvent être soumis à la Taxe Logement Vacant ou, sur délibération communale, à la Taxe d’Habitation Logement Vacant,une « taxe d’inhabitation » en quelque sorte (plus de détail ici Taxes sur les logements vacants TLV et THLV).

Mais le besoin de logements – la pénurie même – devient plus criant du fait de l’accroissement de la population, encore plus marqué en Bretagne (+ 400 000 habitants d’ici 2040). Chez nous aussi, la population augmente : le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) élaboré par Questembert Communauté pour le PLU intercommunal prévoit d’ici 2027 une population de 29 000 habitants (+26% par rapport à 2017). De plus les modifications sociales (familles moins nombreuses, monoparentales, »décohabitation ») impliquent une nouvelle demande de logements. Et quand les logements existent, ils sont parfois mal adaptés aux exigences de l’époque (éloignement des voies de communication, passoires énergétiques, etc.) Le PADD préconise d’ailleurs la production de 250 à 300 logements par an.

Quelles réponses à la crise du logement?

Les pouvoirs publics, les gouvernements successifs, ont tenté d’apporter des réponses aux besoins. Principalement par l’aide à la pierre ou par le financement du logement locatif social. Sans remonter aux premières Habitations à Bon Marché, ni à la loi Loucheur de 1928 (aide à l’accession à la propriété), ni même aux chalandonnettes des années 68-72 dont la médiocrité est bien connue, les aides à la pierre ont été un des instruments favoris des politiques publiques pour le logement : de la loi Méhaignerie en 1986 au PTZ et aux incitations fiscales d’aujourd’hui.

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) permet de solvabiliser l’accession à la propriété pour les plus bas revenus. Avec les risques que peut faire courir la crise économique et sociale aux acheteurs. Les incitations fiscales ont deux effets positifs : favoriser l’activité du secteur de la construction et accroître l’offre locative. Mais il faut bien pointer ici les défauts de cette politique. Le premier est globalement le coût pour les finances publiques. Un rapport de l’Inspection Générale des Finances de 2019 a procédé à l’Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement (Loi Pinel). On a envie de suggérer à nos députés et sénateurs (et peut-être aux élus locaux et à tous les citoyens) de lire ce rapport et d’en tirer des conclusions pratiques. Quelques citations éclairantes. Ainsi, on y lit ceci : « Le coût pour l’État des dispositifs fiscaux d’appui à l’investissement locatif a été multiplié par quatre entre 2005 et 2018, et pourrait atteindre plus de 2 Md€ en régime de croisière. » (page 11, ch. 2.2) Ça fait quelque argent. De plus, « la construction d’un logement financé par un particulier dans le cadre du Pinel coûte 35% plus cher à l’État qu’un financement par un investisseur institutionnel. » (page 17, ch. 2.5) Affecté à d’autres acteurs, on en aurait plus pour notre argent. Quels sont les bénéficiaires? Pas les locataires, dont les loyers sont à peine plus bas que les prix moyens du marché (page 13, ch. 2.4.1). Non, les principaux bénéficiaires sont les investisseurs… qui « se situent pour la moitié d’entre eux dans le dernier décile de revenus ».(page 9, ch. 1.6.1) Traduisons ce langage des inspecteurs des finances : les investisseurs sont dans les plus hauts revenus, ou, encore, le dispositif est plus avantageux pour les plus riches, c’est du ruissellement… à l’envers. C’est un sujet que j’avais déjà évoqué en 2010 dans un article intitulé La question du logement, vrais problèmes, fausses solutions où j’écrivais, en partant du rapport du Mal-Logement de la fondation Abbé Pierre : « La seule génération des 51 000 logements Scellier et Scellier intermédiaire, créés en 2009, coûtera à l’Etat 2,8 milliards d’euros, en valeur actualisée, sur la période 2010-2025, soit environ 60 000 euros par logement. »

Quant à l’implantation de ces logements fiscalement aidés, elle ne correspond pas bien aux problématiques locales. Et le dispositif fait monter les prix du foncier, au détriment des programmes publics d’habitat.

Investir dans les logements sociaux

Le rapport de l’IGF esquisse quelques pistes de réponse (ch. 6, pages 28 et suivantes), dont la plus importante, selon moi, serait de flécher cet effort de financement public vers le logement social. En langage de l’inspection des finances, cela se dit : « Une plus grande implication des investisseurs institutionnels devrait être recherchée. » (page 34, ch. 6.3).

Des logements sociaux pour qui?

Corrigeons d’abord cette idée reçue : seuls les très bas revenus auraient accès aux HLM. En fait, pour un couple, le revenu maximal (revenu fiscal de référence) pour y avoir droit est de 36 000 €! Le détail des conditions se trouve ici sur le site service-public.fr. En réalité, plus de 75% des Morbihannais pourraient solliciter un logement social !

Heureusement qu’ils ne le font pas, car le département ne compte que 37 000 logements sociaux, sur un total de 345 000. Un nombre auquel il faut ajouter les 83 000 résidences secondaires ou occasionnelles.

Et à Questembert, quelle est la situation?

Le chapitre logement du dossier complet de l’INSEE recense 143 logements HLM, soit 4,2% du total de résidences principales (3381 logements). Si l’on passe au niveau de Questembert Communauté, sur les 10121 logements, 373 sont des HLM (3,7%) (voir ici le dossier complet de l’INSEE pour Questembert Communauté). A Questembert, près de 70 % des résidences principales sont occupés par leurs propriétaires et, au niveau de la communauté, le pourcentage s’élève à 75 %. Dans tous les cas, on comprend qu’on est loin d’atteindre les seuils que visent les lois récentes pour les unités urbaines, mais nous ne sommes pas concernés par ces contraintes. Ce qui ne nous dispense pas de proposer un plus grand nombre de logements sociaux.

Mais il faut aussi tordre le cou à quelques idées fausses sur les logements HLM. Non, ils ne sont pas de qualité médiocre. Au contraire, ils sont souvent mieux conçus, mieux isolés que d’autres logements proposés par des constructeurs dans le cadre des « investissements locatifs ». Sur ce point aussi, le rapport de l’IGF pointe les défauts du dispositif Pinel. (page 21, ch 3.3)

Non, on n’est pas logé gratuitement dans les logements sociaux : les loyers y sont encadrés, cela oblige les bailleurs sociaux à viser la construction au meilleur prix, ce qui conduit parfois à déclarer infructueux des appels d’offres qui ne passent pas dans l’enveloppe et retarde la réalisation des projets.

Le foncier, au cœur de la crise du logement

Encore faut-il que les bailleurs sociaux puissent trouver des terrains constructibles à des prix raisonnables pour que les coûts de sortie permettent des loyers acceptables. Dans les grandes villes, c’est très compliqué. Malgré un effort de l’Etat de mettre à disposition des collectivités des friches militaires, comme à Rennes, dans le quartier Arsenal-Redon.

Dans le cas du Clos de Kisten, à Questembert, l’effort a été partagé, comme on l’a vu plus haut, entre la Commune et l’EPF.

Redonner de l’efficacité à la compétence logement à Questembert Communauté

Dès la création de la Communauté, nous avions pris la compétence Logement. Concrètement, nous avions décidé d’apporter une aide communautaire au financement des logements locatifs sociaux, 1500 € par logement à Questembert et 2500€ sur les autres communes de la Communauté. Questembert Communauté a aussi lancé plusieurs OPAH (Opérations Programmées d’Améliorations de l’Habitat) successives: elles ont permis de remettre à niveau plusieurs centaines de logements.

La dernière OPAH en date, lancée en 2010 (on en parle ici) avait comme principal objectif d’améliorer la performance énergétique de l’habitat. Les bénéficiaires étaient en priorité soit des propriétaires occupants à ressources limitées, soit des propriétaires bailleurs qui s’engageaient à louer leur bien à des tarifs conventionnés. Malheureusement, les opérations étaient complexes et coûteuses et l’opération n’a pas eu l’effet escompté.

Aujourd’hui, la réduction des dépenses énergétiques visée dans le PCAET pourrait servir de base à une nouvelle OPAH, qui pourrait être plus spécifiquement une OPAH Revitalisation rurale. Le guide diffusé par l’ANAH est téléchargeable ici.

La belle rentrée de Valérie Jéhanno, adjointe aux affaires scolaires et enfance

Quatrième adjointe auprès de Boris Lemaire, Valérie Jéhanno est en charge de la politique de l’enfance, des affaires scolaires et du multi-accueil. Quelques jours après la rentrée, elle en expose les grandes lignes.

Quels sont les faits marquants de cette rentrée scolaire ?

En d’autre temps, le principal sujet serait les effectifs de nos écoles, mais le contexte sanitaire nous impose des contraintes lourdes. Pourtant, les écoliers et tous les jeunes sont heureux d’être revenus en classe entière, malgré les masques, malgré les gestes barrières, etc. Leur quotidien, à leur âge, est d’être en milieu scolaire, à apprendre avec les professionnels. L’éducation et les relations sociales qui sont autour sont une priorité. C’est leur quotidien. En tant qu’enseignante, je peux également dire que cette relation et ce « contact » en face à face sont essentiels.

Nous savons que la situation peut encore évoluer dans le mauvais sens et nous travaillons sur des scénarios en cas d’aggravation.

Du côté des effectifs, vous avez quand même de bonnes nouvelles ?

Oui, pour les écoles élémentaires et maternelles – le niveau dont la commune a la responsabilités – on accueille 767 élèves, 405 dans les écoles publiques et 362 à l’école Notre-Dame. Bien sûr, l’école DIWAN a dû fermer, mais Beausoleil et Notre-Dame accueillent 107 enfants en classes bilingues, 32 à la maternelle de Beausoleil, 26 en maternelle et 49 en élémentaire à Notre-Dame. La mobilisation des parents et du maire ont permis d’obtenir un demi-poste supplémentaire pour la classe bilingue de Beausoleil.

L’offre en langue bretonne peut, j’en suis sûre, compter sur l’appui des militants de l’association Andon, qui propose toujours des cours pour adultes et une ouverture globale sur cette part de notre culture.

Mais l’école à Questembert, ce n’est pas que le premier degré.

Non, au total, en plus des 767 écoliers, Questembert accueille plus de 2000 jeunes : 442 à Jean-Loup Chrétien, 530 à St-Joseph- La Salle, 695 au lycée Marcellin Berthelot, et 344 à la MFREO.

Une offre qui nous impose des contraintes, comme les besoins en équipements sportifs, la circulation des transports scolaires, mais cette richesse, cette diversité contribuent aussi à l’attractivité de notre ville.

Après la nouvelle école maternelle, voici le chantier de réhabilitation de l’école élémentaire.

Un gros chantier en effet, rendu plus complexe encore parce que l’école doit continuer à fonctionner (des enfants, des enseignants, des animateurs de péri-scolaire, des parents, du personnel de service) malgré les travaux qui vont durer près de 3 ans. Cela génère de multiples contraintes : entrées et sorties des véhicules de chantier à adapter aux horaires de fonctionnement de l’école, bruits, présence d’amiante. Il a fallu prendre tout cela en compte, mais notre école n’est pas la première à connaître ce genre d’expérience.

Nous avons présenté l’ensemble du projet dans une réunion publique – avec trop peu de participants – le mercredi 9 septembre. Nous avons évoqué avec les participants les problèmes déjà repérés (parkings, déplacements, mobilité, bruit), mais il y en aura d’autres ! Nous cherchons un bon moyen de communiquer (une newsletter ?) avec tous les usagers, pour leur apporter les informations nécessaires mais aussi pour recueillir leurs observations.

Les travaux sont organisés en trois phases d’environ 7 mois chacune, hors congés d’été. La première phase, qui concerne l’ancienne école maternelle, a débuté le lundi 21 septembre : 2 semaines de « curages », 1,5 semaine de mise en confinement avant les 3 semaines consacrées au désamiantage, dont une partie se fera pendant les vacances scolaires de la Toussaint. Les réunions de chantier ont lieu tous les jeudis et Patrick Pons, conseiller délégué à la sécurité et aux bâtiments, membre du comité de pilotage Ecoles, représentera la municipalité.

Compliqué et coûteux !

Le plan pluriannuel d’investissement validé au conseil du 29 juin prévoit un total de 3,5 M€ TTC d’ici 2023. Avec une enveloppe travaux de 2,9 M€ HT. Beaucoup d’argent, mais un investissement nécessaire, personne ne le conteste. Cette école – en fait une nouvelle école – comportera des classes de 63,5 m² en moyenne et, parmi les objectifs, on notera une réduction de 40 % de la facture énergétique.

Ce n’est pas un sujet communal, mais l’adjointe aux affaires scolaires doit avoir un œil sur toute l’offre scolaire ?

Le département a annoncé la construction d’un collège neuf, les travaux devraient commencer bientôt, mais, comme pour nous à Beausoleil, le collège Jean-Loup Chrétien doit continuer à fonctionner pendant les travaux, et c’est encore plus compliqué : ils n’ont pas bénéficié des espaces libérés chez nous par la construction de l’école maternelle. Ajoutez à cela l’imbrication avec le lycée qui doit refaire le restaurant commun, avec la gare routière des transports scolaires, le parking de la communauté de communes qui est à réhabiliter. Outre le restaurant des Buttes, la Région doit faire d’importants travaux au lycée.

De son côté le collège St-Joseph La Salle a rénové toilettes et préau et continue les travaux dans les salles de sciences et technologie. Quant à la MFREO, elle a acquis les anciens locaux de l’EDF boulevard Pasteur qui vont être transformés pour en faire des salles de formation. La Commune, au dernier conseil, a accordé sa garantie pour l’emprunt qui finance ces travaux.

On le voit tous les établissements se projettent dans une augmentation des effectifs et une meilleure réponse aux besoins pédagogiques.

Et la restauration scolaire ?

Le marché avec le groupe Elior, qui a absorbé Ansamble, Breiz Restauration, a été reconduit dans des conditions qui ont peu varié : la part du bio, les exigences de qualité, la lutte gaspillage alimentaire restent au cœur de nos exigences. Rappelons que notre cuisine centrale de Beausoleil prépare les repas pour les restaurants scolaires de Beausoleil et de Notre-Dame, mais aussi pour l’ALSH, la maison de l’enfance et la résidence autonomie, ainsi que pour les écoles de Limerzel et Lauzach. Nous allons proposer de constituer un groupe de travail qui sera un comité de pilotage « restauration scolaire » en s’appuyant sur un projet alimentaire territorial, qui devrait s’étendre au-delà de nos limites communales.

Pour les locaux, la création de la nouvelle salle de restauration dans l’école maternelle a desserré la densité à Beausoleil, mais c’est encore tendu pour la restaurant Locmaria de Notre-Dame. Un sujet sur lequel nous devrons sûrement nous pencher.

Les menus du restaurant scolaire sont mis en ligne chaque semaine sur le site de la commune.

Mais la politique de l’enfance est une compétence communautaire?

Pas complètement, la maison de l’enfance, l’Arche de Noé, reste communale, mais c’est vrai qu’il y a complémentarité, par exemple pour la fourniture de repas à l’ALSH, pour l’utilisation des locaux de Pomme d’Api (ancienne piscine réhabilitée en 2013-2014). Les animateurs des centres de loisirs sont disposés à développer des projets autour du sport, de la culture musicale. La maison des jeunes aux Buttes apporte un bon appui pour les jeunes décrocheurs, en lien avec le bus du Relais 56.

La complémentarité, on la voit dans la prise en charge des enfants dans la journée ou au cours de la semaine. Elle se voit aussi avec d’un côté le Relais Parents Assistantes Maternelles (communautaire) et de l’autre l’Arche de Noé, le multi-accueil, sous la responsabilité du CCAS.

Justement, ce multi accueil, comment ça marche ?

En ce moment, c’est un peu plus compliqué en raison des contraintes sanitaires à respecter pour le personnel, mais évidemment impossibles pour les enfants. La maison de l’enfance a ouvert en 2004, elle a intégré la halte-garderie qui existait depuis la fin des années 90. Elle offre, pour les enfants de 10 semaines à 3 ans, 30 places en accueil régulier, à temps complet ou à temps partiel, ou de façon occasionnelle.

Le multi-accueil est une structure qui s’adapte aux besoins des familles

accueil de 1 à 5 jours
accueil d’urgence, mission d’intérim, hospitaliers, agroalimentaires, pour une semaine maximum
les deux parents travaillent pour la grande majorité
l’accueil est possible en cas de recherche d’emploi, d’arrêt maladie.

L’accueil est assuré par des professionnels (surtout des professionnelles) : éducatrice de jeunes enfants, auxiliaire-puéricultrice, auxiliaire de vie avec CAP petite enfance, mais aussi, en vacations, une infirmière, un médecin, un psychologue.

Les tarifs sont calculés en fonction du revenu, de la situation professionnelle et du nombre d’enfant à charge… Mais surtout, ils sont très raisonnables !

Sur l’histoire de ce multi-accueil, voyez cet article publié en 2014 sur les 10 ans de la Maison de l’enfance

Professeure dans un collège privé, comment vois-tu ton rôle avec l’école publique communale, l’école catholique ?

J’ai été élevée dans un milieu familial où la tolérance est une valeur fondamentale. D’ailleurs dans mon propre parcours scolaire, je suis passée de l’école privée catholique aux collège et lycée publics. J’ai rencontré à chaque fois des gens avec les mêmes qualités – et aussi les mêmes défauts ! Les qualités humaines ne changent pas selon la catégorie de l’établissement l’on enseigne. C’est d’ailleurs sous cet angle que j’ai abordé ouvertement cette question avec les directrices des écoles publiques dès notre rencontre du mois de juin.

A Questembert, en Bretagne (et ce n’est pas le cas des autres régions de France), il y a une complémentarité entre les deux écoles. C’est historique et ces deux écoles correspondent aux besoins/attentes des familles questembertoises.

Et même on peut le voir comme une concurrence positive. C’est peut-être ce qui permet à notre région d’être une académie où les résultats scolaires sont les meilleurs.

Evidemment, j’assumerai pleinement ma responsabilité vis-à-vis des écoles communales, mais je resterai à l’écoute des parents et des enseignants de l’école Notre-Dame. Notez que la commune est liée à l’école Notre-Dame par un contrat d’association, signé en son temps par Paul Paboeuf. Et nous sommes tous attachés à la réussite et au bien-être de tous nos enfants.

Nous n’avons pas parlé du pédibus, du conseil municipal des enfants, d’autres sujets encore.

Ce sera pour une prochaine interview.