Transport scolaire : à 2km de l’arrêt de car…

Quelque chose comme une étude de cas

L’information a été publiée dans le Ploërmelais, hebdomadaire d’information locale : « Damien est censé marcher près de deux kilomètres pour prendre le car ». La maman prenait le monde à témoin de l’injustice qui était faite à son enfant. Et, relayée sur les réseaux sociaux, l’injustice a provoqué l’indignation. Sans beaucoup de commentaires car il n’y avait sans doute pas de mots assez forts pour crier cette indignation, seulement avec des émoticônes rageurs. 😡😡😡

Nous apprenons aujourd’hui que sa maman a eu gain de cause. Nous voilà soulagés.

De bonnes raisons de revendiquer

On en conviendra, la maman avait de bonnes raisons de protester et de réclamer : elle défendait le confort et la sécurité de son enfant et pouvait somme toute à juste titre souligner la rupture d’égalité, pour ne pas l’injustice dont elle était victime. Elle a défendu son point de vue et elle a obtenu gain de cause.

Que cela ne nous empêche pas d’élargir la réflexion

Et, comme souvent, de demander à ceux qui s’indignent un peu vite de le faire à bon escient. Partager sur Facebook, oui, mais il faut s’informer et réfléchir avant. Donc on est bien d’accord, les parents doivent assurer la sécurité et le confort des enfants. Et se déplacer à pied dans le noir des matins ou des soirs d’hiver peut être dangereux. Mais faut-il pour cela évoquer  une route sans lumière ni trottoir ? Cela revient à dire qu’il faudrait jusque dans nos campagnes installer de l’éclairage public, dont on connaît le coût… et l’impact nocif sur la biodiversité ? Qu’il faudrait des trottoirs aux routes de nos villages... des trottoirs dont la largeur minimale réglementaire est de 1,40 m, et tant qu’à faire, mettons un trottoir de chaque côté de la voie.

Nous sommes tous devenus trop sédentaires

Les enfants, comme leurs parents, comme nous tous aujourd’hui, n’ont plus assez d’activités physiques. Nous devrions tous faire 10 000 pas par jour, paraît-il. Le trajet vers l’école à pied ou à vélo pourrait y contribuer. Mais tous les maires vous diront que la circulation et le stationnement des voitures autour des écoles est un énorme casse-tête, tous les matins, tous les midis et tous les soirs ! Et ceux qui ont mis en place des pedibus et autres carapattes, savent qu’il faut régulièrement relancer le processus.

En tout cas, se déplacer à pied sur un peu plus de 3 km par jour n’a rien de surhumain ; mais c’est vrai qu’il faut prendre quelques précautions, et le minimum est la chasuble réfléchissante, le gilet jaune, quoi.

Pédigus, image Maif
Pédibus, sécurité avant tout

Des questions d’habitat, d’urbanisme

Pour de multiples raisons, on peut choisir d’habiter la campagne : c’est agréable, souvent, c’est aussi moins cher et quelquefois c’est une maison de famille. Avec ces héritages familiaux, nous héritons aussi collectivement de l’urbanisme breton, si le mot urbanisme convient pour la manière d’habiter en Bretagne : de multiples hameaux dispersés dans la campagne, avec deux ou trois fermes, quelquefois une seule. Tout cela relié par un réseau de chemins à charrette remplacés dans les années 60/70 par des routes goudronnées certes, mais à peine plus larges que les chemins d’autrefois.

Nous continuons à habiter ces villages où les maisons ont été rénovées, où l’on a transformé l’étable en coquette longère. Et c’est sans doute mieux que de voir ces bâtiments anciens s’effondrer en ruines. Mais pour y vivre confortablement, il faut se déplacer pour les services qui ne sont même plus au bourg, mais à la petite ville chef-lieu.

Et l’on réclame la desserte du car scolaire, la 4G (la 5G bientôt), la fibre optique D’ailleurs, Faut-il raccorder le moulin d’Alphonse Daudet?

Tout cela représente un coût pour la collectivité qui doit amener ces services. Sans parler des dépenses qu’on s’impose parce qu’on a fait ce choix d’habitat : les deux voitures pour aller travailler, le temps passé à conduire les enfants aux activités du mercredi et du samedi. Sans parler non plus des effets cumulés qu’on a évoqués dans le PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) en cours de discussion à Questembert communauté, comme dans plusieurs autres territoires.

11 novembre, moment de mémoire

Nous ne serons pas ensemble ce matin au pied du monument aux morts de notre commune pour marquer le souvenir de la Grande Guerre. En notre nom à tous, le maire déposera une gerbe en l’honneur de tous les combattants tombés au champ d’honneur. Mais chacun de nous peut, doit même, prendre un moment pour se remémorer le sacrifice de nos soldats.

Dans son recueil Le Roman inachevé, le poète Louis Aragon évoque l’effacement du souvenir des poilus (La Guerre et ce qui s’en suivit)

Déjà la pierre pense où votre nom s'inscrit
Déjà vous n'êtes plus qu'un mot d'or sur nos places
Déjà le souvenir de vos amours s'efface
Déjà vous n'êtes plus que pour avoir péri

Léo Ferré a mis en musique plusieurs strophes de ce poème

Ce 11 novembre 2020, Maurice Genevoix, l’auteur de Ceux de 14, entre au Panthéon. Témoin de la Grande Guerre, il a combattu jusqu’à ce jour de 1915 où il est touché de trois balles; grièvement blessé, il est réformé, et à la demande d’un de ses amis de l’Ecole Normale Supérieure, il commence à retranscrire ses souvenirs qui seront rassemblés dans le livre.

Couverture de Ceux de 14

Avec lui, célébrons ce 11 novembre, date consacrée comme fête nationale depuis 1922, une sorte de culte républicain, une cérémonie civique destinée, non pas à valoriser la guerre, mais à manifester l’hommage de la Patrie aux citoyens, comme nous le faisons aujourd’hui.

Je dis bien la patrie, car la notion de patrie peut nous rassembler dans la fraternité, alors que l’idée de nationalisme porte le germe du refus de l’autre, du refus de l’étranger, le venin de la haine. Et je voudrais citer quelques mots du grand ethnologue Claude Lévi-Strauss prononcés sous la coupole de l’Académie Française, le 13 mai 2005 : « J’ai connu, disait-il, une époque où l’identité nationale était le seul principe concevable des relations entre les Etats. On sait quels désastres en résultèrent. Il n’est aucun, peut-être, des grands drames contemporains, qui ne trouve son origine directe ou indirecte dans la difficulté croissante de vivre ensemble. L’humanité, poursuivait-il, est devenue sa propre victime. »

Écoutons bien la leçon de Lévi-Strauss, ne nous laissons pas abuser par les chants funèbres des nationalistes comme Maurras, Déroulède ou Barrès qu’on a surnommé le rossignol des carnages; ou bien, fredonnons Gottingen la chanson plus légère, mais plus humaine, de Barbara:

Et tant pis pour ceux qui s'étonnent
Et que les autres me pardonnent
Mais les enfants ce sont les mêmes,
A Paris ou à Göttingen
O faites que jamais ne revienne
Le temps du sang et de la haine
Car il y a des gens que j'aime,
A Göttingen, à Göttingen

Par Le Grand Condé — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=29115923

La taxe foncière, un marronnier au mois d’octobre

Dans la presse, on appelle marronnier un article qui tombe à peu près toujours à la même période, le modèle de base étant le marronnier en fleurs. Chaque année, quand tombent les marrons, tombent aussi nos taxes foncières, et la presse nous ressert le même marronnier : la taxe foncière a bondi de 30 % en dix ans. La presse reprend ainsi la communication de l’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière)… sans y porter un regard critique.

Le marronnier en fleurs (Par Alina Zienowicz Ala z — Travail personnel, CC BY-SA 3.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=2171768)

« La taxe foncière a flambé en 10 ans »

C’est le titre de l’article d’Ouest France le jeudi 22 octobre dernier. Le Point, de son côté, parle de la hausse COLOSSALE de la taxe foncière en 10 ans en se référant à une information « dévoilée au Parisien ». Ah! la force persuasive du secret dévoilé! Presque tous les organes de presse reprennent les  éléments de langage fournis par l’UNPI dans 4 documents très bien faits.

  1. Les résultats de l’Observatoire des Taxes Foncières pour la période 2009-2020
  2. Le dossier de presse Observatoire des Taxes foncières 14ème édition
  3. Taxes foncières : augmentation de 34,7 % en dix ans (communiqué de presse)
  4. Diaporama présenté à la presse.

Désinformation ? Fake-news ? Non, tout est vrai : l’UNPI souligne même que l’augmentation des taxes est en partie liée à la revalorisation des bases locatives par le parlement : chaque année, le Parlement vote un taux de revalorisation des bases locatives qui est à peu près celui de l’inflation. Car si l’on calculait l’augmentation en déduisant l’inflation, on en serait à un peu plus de l’accroissement constaté, et ce serait moins colossal ! Si on se rapporte au calculateur d’inflation, entre 2009 et 2019, l’augmentation des prix est proche de 12 %.

Et pendant ce temps-là, les loyers ?

D’une région à l’autre, et même plus précisément d’une ville à l’autre, l’évolution peut varier, mais pour avoir une idée globale, on peut se référer à l’IRL (indice de révision des loyers) : de 2009 à 2019, l’IRL est passé de 117,41 à 130,26. Pas de grande surprise, cela ressemble à l’inflation.

La flambée de l’immobilier

La valeur locative, base de l’imposition foncière, est désormais largement fictive : malgré la revalorisation annuelle votée au parlement, le point de départ de ces valeurs locatives remonte à la fin des années 70, les constructions nouvelles sont évaluées par rapport à des locaux de référence. Une réforme globale des bases serait appliquée en 2023, elle tiendra compte des loyers réels pratiqués. On aura ainsi un lien avec la valeur de la propriété.

Mais qu’est-ce qui fait la valeur d’une maison ou d’un appartement ? D’abord, la surface, le confort. Mais aussi sa situation : une maison en presqu’île de Rhuys est plus attrayante qu’une maison à … Questembert, par exemple. Et puis également, les aménités offertes par la ville : les commerces, les services publics ou les services marchands. Et les politiques municipales peuvent avoir un effet massif sur l’attractivité d’une ville. Pour prendre l’exemple de Nantes – où les taxes foncières ont augmenté fortement – est-il besoin de rappeler tout ce qui a été fait pour améliorer la vie des habitants ? Le tramway, mais aussi la Folle Journée ou le Voyage à Nantes. En ce moment, on voit, à Rennes, l’effet de la construction de la nouvelle ligne de métro : les prix des appartements situés sur le parcours augmentent considérablement. N’est-il pas cohérent que les propriétaires paient un peu plus de taxes foncière, eux dont les biens prennent de la valeur grâce aux investissements financés par les impôts? Ci-dessous, une infographie du Figaro : au moins 20% de plus-value sur 5 ans à Rennes.

Prix de l’immobilier à Rennes Le Figaro

Des éléments de langage qui devraient être nuancés

Notre quotidien régional, qui se revendique de la tradition démocrate chrétienne (Justice et liberté), s’honorerait de ne pas se contenter de reprendre les éléments de langage fournis par un lobby puissant, l’UNPI. Sous un autre éclairage, le citoyen pourrait se faire un jugement plus nuancé.

Justice et liberté

Le PCAET notre affaire à tous

Le PCAET, Plan Climat Air Énergie de Territoire, arrive dans sa phase de « consultation numérique » : tous les habitants de notre communauté sont invités à donner leur avis, à faire leurs propositions jusqu’au 19 novembre. Dans le contexte d’urgence climatique et dégradation de l’environnement que nous connaissons, il est essentiel que les citoyens s’emparent de ces questions. Le PCAET est notre affaire à tous. Boris Lemaire, premier vice-président de Questembert Communauté, en charge du développement durable et de la transition énergétique, nous parle des enjeux de ce PCAET.

Boris Lemaire en avait déjà parlé dans son message diffusé le 27 octobre. Il approfondit ses réponses dans cette interview.

https://www.youtube.com/watch?v=tyqoC1fPv6U&feature=youtu.be
Le message de Boris Lemaire

Les questions d’environnement étaient au cœur du programme que tu as porté pour les élections municipales, ta position au conseil communautaire va te permettre d’agir à l’échelle de tout le territoire.

Oui, clairement, les conseillers communautaires ont pris conscience de l’urgence d’agir. Il peut y avoir des nuances mais il y a un quasi-consensus. Et je pense que la plupart d’entre eux se retrouvent dans les thèmes que nous avons développés.

En quelques mots, peux-tu rappeler ce qu’est le PCAET ?

Le PCAET a été initié par la loi Grenelle 2 et formalisé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015. Toutes les communautés de plus de 20000 habitants sont tenues d’élaborer leur PCAET qui doit être en conformité avec le SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) (Voir le SRADDET de Bretagne ici)

Ça peut paraître du jargon de technocrate – ça l’est un peu aussi – mais nous devons nous en tant qu’élus de terrain nous approprier ces enjeux et les faire partager avec tous les citoyens.

Mais le PCAET  de Questembert Communauté a déjà été présenté ?

En effet, la communauté a lancé le processus en 2018 dans un projet partagé avec Arc Sud Bretagne, Ploërmel Communauté et OBC. Le cabinet spécialisé E6 a été choisi pour mener l’opération. Avec le groupe de pilotage des élus, le cabinet a produit un diagnostic illustré par la synthèse ci-dessous.

Synthèse du diagnostic
La synthèse du diagnostic

Après une phase de concertation, d’un côté avec les acteurs économiques et sociaux du territoire et de l’autre à travers des séances de théâtre forum ouvertes au public, les élus ont validé un plan d’actions qui porte sur tous les secteurs d’activité.

Mais plus précisément, qu’est-ce qu’il y a dans un PCAET ? C’est un PLAN, alors ?

Oui, et les actions sont organisées autour de 5 axes stratégiques
Axe 1 – Vers des collectivités exemplaires
Axe 2 – Vers un territoire d’économie locale et circulaire
Axe 3 – Vers un territoire à l’urbanisme et aux mobilités durables
Axe 4 – Vers un territoire sobre et efficace en énergie
Axe 5 – Vers un territoire adapté au climat de demain

Axes stratégiques du PCAET
Les 5 axes stratégiques

Mais c’est une liste très abstraite, des exemples plus concrets ?

Oui, ainsi le conseil communautaire du 2 novembre (à huis clos, en raison des contraintes sanitaires) a débattu de la création d’une plate-forme bois-énergie : le bois est une énergie renouvelable, mieux le valoriser est une façon de réduire notre empreinte carbone et notre dépendance énergétique. Nous avons aussi délibéré sur le projet de recyclerie, un moyen de réduire nos déchets (économie circulaire). Les questions de mobilité ont également été abordées : le transport est un des postes importants des dépenses énergétiques.
Donc on est déjà dans la bonne direction, mais il faut aller plus loin et pour cela nous devons tous nous impliquer. La stratégie globale est visualisée dans l’image ci-dessous : Devenir un territoire à énergie positive en 2050.

Devenir un TEPOS en 2050
TEPOS en 2050

Devenir un TEPOS ? Un sigle de technos déjantés  ?

Non, malgré les apparences, c’est très sérieux : on est un TEPOS, un territoire à énergie positive, quand le territoire produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. En agissant dans deux directions:
– réduire notre consommation par exemple sur le transport et dans l’habitat
– augmenter la production : électricité solaire, photovoltaïque, éolienne.

Mais seulement en 2050 ? C’est l’objectif fixé !

Je crois qu’on peut faire mieux et atteindre cet objectif plus vite. Mais cela de notre mobilisation à tous. Alors je vous invite à participer à la consultation numérique sur la plate-forme participative Dites nous tout

Vous y retrouverez la présentation du projet et une invitation à participer à la réflexion collective avec

  • un questionnaire Que peut-on changer dans notre quotidien pour préserver l’environnement?
  • Et une boîte à idées. La plate-forme est ouverte jusqu’au 19 novembre et il y a déjà plein de bonnes idées en ligne : vous pouvez soutenir des idées proposées, les commenter, et apporter les vôtres.

Agir pour le climat, avec le PCAET, c’est notre affaire à tous.

Pour aller plus loin
Le magazine municipal de Questembert, distribué dans les boîtes aux lettres, consacre une page au PCAET (page 16) et à la consultation en cours jusqu’au 19 novembre.
La lettre info de Questembert Communauté, distribuée dans vos boîtes aux lettres consacre 2 pages au PCAET. Vous trouvez cette lettre info aussi sur le site de la CC. (pages 8 et 9)
et aussi
Le document de lancement du PCAET
La stratégie retenue (synthèse)
Le diagnostic initial (synthèse)
Le plan d’actions (synthèse)
Une présentation plus générale des PCAET
Une autre présentation plus abordable

Changement climatique? Ce qu’on en pense au pays de Trump:

NO global warming
– Bon, cette tempête de glace prouve bien qu’il n’y a pas de réchauffement global
– En fait, maman, le réchauffement brise les modèles climatiques, produisant ainsi des phénomènes météo extrêmes
– Tais-toi, la fille, si je veux apprendre la science, j’ouvrirai la Bible
(Los Angeles Times 2014)

Retisser des liens, redonner envie de partager, le projet culturel porté par S. Texier

Portrait Sylvaine Texier

Sylvaine Texier a été élue adjointe, sa délégation porte sur la culture, l’animation, le tourisme. Elle nous parle de la mission qui lui est confiée, des projets qu’elle veut faire avancer, du sens global qu’elle donne à son action.

Sylvaine Texier, comment es-tu arrivée à Questembert ? Pourquoi as-tu accepté de t’engager sans doute, qu’as-tu ressenti en passant l’écharpe tricolore ?

Comment je suis arrivée à Questembert ? En 1998, ma famille décide de s’installer en Bretagne pour concrétiser le projet professionnel de mon mari architecte. Notre foyer s’installe d’abord à La Vraie-Croix, commune à mi-chemin entre Elven et Questembert, un secteur où mon mari pouvait trouver une clientèle. Il a installé son agence d’architecture à Elven et notre vie sociale s’est tournée vers Questembert pour son dynamisme politique et culturel.

Pour ma part, je me suis très vite inscrite dans la vie culturelle de Questembert ; j’ai fréquenté assidûment le cinéma Iris et je me suis investie dans l’association, dont j’ai été vice-présidente entre 2004 et 2007. C’est ainsi que j’ai rencontré les acteurs de la vie culturelle et que je me suis intéressée à la vie politique locale.

Puis, le compagnonnage politique de 2004 à 2010 auprès des 17 conseillers départementaux du groupe de l’opposition de l’époque, en particulier au côté de Hervé Pellois alors Président de ce groupe, me confortera dans mon intérêt pour la chose publique, mon inscription dans le paysage politique local, jusqu’à mon installation définitive à Questembert en 2008.

Donc mon engagement pour Questembert découle bien sûr de mon attachement à la commune puisque j’ai fait le choix d’y habiter mais aussi parce qu’elle représente pour moi le « ni trop petit » et le « ni trop grand ». En effet, être en proximité avec les habitants et les forces vives présentes compte énormément pour moi. Comprendre les rouages et les dynamiques d’un territoire reste pour moi incontournable pour mener à bien une politique publique culturelle. Il faut savoir, pouvoir, vouloir rencontrer les gens, prendre le temps de les écouter, rester humble. Ici une habitante qui me demande de programmer du conte, là un autre qui me reproche de faire des choix trop élitistes ! Oui, peut être, ou non, pas vraiment…quoi qu’il en soit, l’important est de se confronter non seulement aux critiques mais également et surtout à celles et ceux qui font des propositions pour que notre commune soit la plus attractive possible. Questembert est composée de toutes ces différences et c’est cela qui me plaît.

Et là, tu vas plus loin, tu t’engages dans le groupe Questembert 2020, emmené par Boris Lemaire…

Oui, sans le moindre doute ! Préalablement à la démarche de la campagne électorale 2020, j’ai rencontré Boris Lemaire à plusieurs reprises. Son intérêt pour la vie locale, son analyse de la situation politique, économique, sociale et culturelle de notre territoire, ses amitiés politiques proches des miennes, son attachement à l’intérêt public, son investissement en tant qu’élu de l’opposition de l’équipe précédente… ont, sans l’ombre d’un doute participé à ma décision de faire partie de son équipe.

Au conseil du 29 juin, Boris Lemaire avait annoncé des animations, où en est-on aujourd’hui ?

Avant de parler animations, je préfère m’engager sur la nécessité d’affirmer une volonté politique culturelle inscrite dans la durée et dans notre territoire. La politique culturelle fait partie intégrante d’un projet politique et public qui sait reconnaître la culture comme un levier du développement territorial. Les animations qui s’y déroulent, les choix artistiques, festifs…ne sont que les moyens qui en découlent. Seul, le budget qui sera alloué pour mettre en œuvre cette politique confirmera cette ambition. Le territoire de Questembert est riche de sa ruralité, il constitue un territoire culturel à part entière de par son fort potentiel d’expérimentation, de création, d’innovation et de développement. C’est en nous appuyant sur nos relais territoriaux que sont les collectivités, les réseaux d’acteurs associatifs, économiques, sportifs, éducatifs, agricoles, les artistes…que nous co-construirons un projet de développement culturel et rural cohérent.

L’accès à la culture pour tous les habitants et pour toutes les générations du territoire doit rester dans notre cœur de projet.

Co-construire, dis-tu, mais avec quels acteurs, quelles structures ?

En plus des institutions (Etat, région et département), la coopération avec l’ensemble des collectivités qui fondent l’identité du territoire est primordiale pour mener une politique de développement culturel. En effet, l’appétence des élus pour les questions culturelles est déterminante pour prioriser les orientations et le budget à y consacrer.

Nous devons mobiliser de tous les acteurs du territoire de l’action socio culturelle, éducative, touristique, relayée par l’Asphodèle, l’Iris cinéma, le centre culturel Les Digitales à Caden, le réseau des médiathèques, l’école de musique, les diverses associations socio-culturelles, les initiatives privées , l’enseignement (élémentaires, collèges, lycées, agricole, supérieur…), les habitants, les offices du tourisme, les personnes expertes, ressources dans un champ d’action. Ainsi nous pourrons rencontrer, écouter pour prioriser et qualifier les demandes, les propositions qui émergent des volontés existantes et qui représentent le terreau favorable au développement culturel de notre territoire.

Tu décris une vision très générale, mais, pratiquement, quelle sera ta méthode ?

Aujourd’hui, et principalement en milieu rural, les pratiques et la diffusion culturelles se développent aussi dans des lieux détournés : des lieux se créent comme des cafés associatifs qui se transforment en salle de concert, en café-librairies-conférences ; des représentations de toutes types d’expressions artistiques variées (théâtrales, musiques, danse, expositions picturales, sculpturales…) se déroulent dans des exploitations agricoles, chez l’habitant, les commerçants, dans les chapelles que nous pourrions investir un jour/semaine en période estivale, en créant une programmation de spectacles/concerts ambulatoires, de chapelle en chapelle pour les habitants et les touristes…. Ces actions sont autant de démarches à créer, à accompagner car elles permettent la rencontre des habitants, des touristes avec des artistes, des œuvres, avec le patrimoine architectural et celui plus spécifique des produits du terroir, des chapelles, des paysages, et de l’ensemble du bâti vernaculaire, agricole…

Notre récolte, fruit d’un état des lieux et du recueil d’informations tant quantitatives que qualitatives, renforcera notre volonté d’élaborer un projet culturel de territoire : prioriser des améliorations pour répondre aux enjeux et besoins identifiés et, établir notre feuille de route des actions à mettre en oeuvre pour les 6 années à venir et plus… La commission culture élargie aux citoyens qui s’y sont inscrits sera ce lieu de réflexion.

Enfin, organiser un événement culturel populaire comme un festival de musiques celtiques, pourrait nous permettre à court terme, d’apprendre à travailler ensemble, de mesurer nos capacités à mobiliser des acteurs pour réussir un événement festif et attractif en direction des habitants de notre territoire et au delà de ses frontières…

Pérenniser l’Inopiné Festival, dont la première édition a été un succès, proposer aux enseignants de l’école élémentaire et du secondaire des choix artistiques en lien avec les projets d’écoles ou les programmes scolaires…, sont autant de lignes directrices qui composeront la toile de fond de la volonté politique culturelle de notre commune affirmée par le niveau du budget qui y sera consacré.

Action sociale : les grandes orientations de Jeannine Magrex

Deuxième adjointe auprès de Boris Lemaire, Jeannine Magrex est en charge de l’action sociale, vaste domaine puisque les services s’intéressent à la petite enfance et aux personnes âgées en passant par les familles monoparentales et par l’aide aux personnes en difficulté. Elle nous expose ici ses grandes orientations.

L’action sociale pour une commune, c’est un champ très vaste, quelles priorités souhaites-tu mettre en avant?

L’action sociale pour une commune, c’est un certain nombre d’obligations légales, mais pour nous, c’est une exigence morale et un engagement politique. Dans notre projet municipal, nous avons listé les grands axes de notre programme.

  • Redéployer l’aide au maintien à domicile pour les personnes âgées
  • Valoriser l’insertion des seniors dans la vie collective
  • Soutenir les aidants auprès des personnes dépendantes
  • Favoriser l’inclusion numérique
  • Repérer et accompagner les familles monoparentales et spécialement les parents isolés
  • Participer à l’intégration des jeunes en difficultés en lien avec les associations présentes sur le territoire
Les bureaux du CCAS
Le CCAS est désormais dans le bâtiment de l’hôtel de ville

Notre début de mandat est fortement impacté par la période pandémique que nous connaissons depuis le printemps. Cette situation mobilise les équipes qui doivent s’adapter continuellement à l’évolution sanitaire. En première ligne, les 18 agents de notre service d’accompagnement et d’aide à domicile, le SAAD. Nous devons être présents auprès de nos agents et accompagner nos bénéficiaires au quotidien durant la crise sanitaire. Le conseil municipal a, dès le mois de juillet, décidé d’attribuer la prime covid aux agents mobilisés durant la période de confinement.

Nous avons aussi la responsabilité de la résidence autonomie, le foyer logement : pour préserver nos 27 résidents (+ un hébergement temporaire), il nous faut assurer une veille sanitaire stricte en respectant les protocoles réglementaires mais en leur permettant de maintenir le lien avec leurs familles et leurs proches.

La maison de retraite du Bois Joli et le SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) qui y est rattaché ne sont pas directement de notre ressort. Mais le maire est président du Conseil d’Administration et j’y suis également en tant que déléguée de la commune. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une compétence communale, nous nous devons d’être présents et actifs auprès de cette structure d’accueil primordiale sur notre territoire.

Les aides directes aux gens en difficulté, ça se passe comment ? Quel montant cela représente-t-il ?

Une très petite somme au global (moins de 10 000 € sur une année), un coup de pouce pour payer l’eau, l’électricité ; les bénéficiaires (environ une soixantaine par an) de ces aides ne sont pas uniquement des personnes en situation de précarité, car pour certains malgré des revenus réguliers, le coût des logements inconfortables, mal isolés pèse sur le budget. La précarité énergétique, ça veut dire quelque chose ! Ces aides décidées en conseil d’administration du CCAS – selon des règles strictes – sont cofinancées par le département, les fournisseurs d’eau et d’énergie.

Et les associations caritatives ?

Plusieurs associations caritatives sont présentes à Questembert, mais leur rayon d’intervention dépasse souvent la commune : Croix rouge, restos du cœur, secours catholique, banque alimentaire, le Relais Jeunes 56. Elles sont représentées au Conseil du CCAS, mais le nombre de membres, limité, ne permet pas de les accueillir toutes. Cependant, il est bien évident que nous devons créer du lien avec l’ensemble des bonnes volontés présentes sur notre territoire.

L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), démarche que nous venons d’engager, sera l’occasion de dresser notre auto-portrait socio-démographique en invitant les différents acteurs à nous rejoindre dans cette démarche.

Les associations sont animées par des bénévoles, quelles relations veux-tu établir avec eux ?

Notre territoire est riche de bonnes volontés par l’intermédiaire des différentes structures associatives que nous ne remercions jamais assez pour le travail accompli. Par exemple, notre local d’urgence ne pourrait être ouvert sans des bénévoles fortement impliqués.

Mon souhait est de pouvoir travailler main dans la main avec les associations locales, nous n’avons pas chacun ses pauvres mais sommes complémentaires pour accompagner les personnes en difficultés.

L’un des objectifs en début de mandat est de prévoir un logement d’urgence permettant l’accueil de familles en situation de détresse.

Et pour les personnes en situation de handicap, quelle peut être l’action municipale ?

D’abord, il y a l’obligation réglementaire de l’accessibilité : bien sûr nous allons poursuivre la mise en œuvre des AD’AP et PAVE ; mais nous devrons intégrer le handicap tout au long de nos projets.

Le comité accessibilité est désormais constitué et nous allons réfléchir collectivement à cette problématique et favoriser l’intégration de tous les handicaps.

Liberté d’expression, liberté de pensée

Boris Lemaire a souhaité associer les Questembertois, et particulièrement les enseignants, ainsi que les élus de Questembert Communauté à un hommage à Samuel Paty, professeur d’histoire, assassiné pour avoir fait son métier au service de la liberté. Nous étions une petite centaine devant la mairie lundi matin pour signifier notre sidération mais notre détermination à défendre les valeurs de la République contre tous les fanatismes.

Un hommage simple et digne

En un peu moins de 4 minutes, dans une grande sobriété d’expression, Boris Lemaire a dit sa compassion aux proches de Samuel Paty, frappés par ce drame atroce. Attaché à l’enseignement par son histoire personnelle, il a rappelé combien le travail des enseignants est crucial pour la formation des citoyens : faire progresser les enfants et les jeunes vers la liberté de conscience, la liberté de pensée, la liberté d’expression. En insistant sur la laïcité, consacrée dans les lois de la République comme le droit de croire ou de ne pas croire, comme l’obligation de respecter la croyance ou l’incroyance de l’autre. Et il a conclu sur l’exigence des valeurs de la République : « Leur haine ne sera pas la nôtre, notre force est de refuser la haine pour vivre selon les principes gravés au fronton de nos mairies : liberté, égalité, fraternité.« 

L’intégrale de l’allocution est en ligne sur le site des Infos du pays gallo:

Un commentaire sur Facebook

Le rassemblement d’hommage à Samuel Paty a été annoncé sur le site officiel de la mairie et la page facebook Ville de Questembert
Cette annonce a provoqué un commentaire signé par un certain Jack Bily. Le commentaire a été effacé, aussi je vous en donne ici une copie d’écran.

Jetez-y un rapide coup d’oeil, ça ne mérite pas plus. A peine une allusion au meurtre abominable « une personne sauvagement assassinée ». Tout le reste est un tissu de critiques à l’encontre du maire : fallait aller à la préfecture, fallait faire ça mercredi. Et surtout, cette cérémonie d’hommage ne serait qu’une action de propagande. Qualifiée d’un mot qui sort comme un crachat : abjecte.

La mesquinerie de ce message ne devrait pas donner matière à commentaire. Sauf que l’auteur termine en se réclamant de la « liberté d’expression. » Eh bien soit, accordons la liberté d’expression, mais alors, il faudrait y ajouter la liberté de pensée : on a sûrement le droit de dire ce qu’on veut, on a aussi l’obligation de réfléchir avant de dire n’importe quoi. D’ailleurs, l’auteur a dû s’en rendre compte car il a, de lui-même, supprimé sa publication.

Mais qui est cet auteur ? Il se cache derrière un pseudo Jack Bily. Son compte a sans doute été créé seulement pour ce commentaire. L’anonymat est bien commode ! Quel courage ! Je suggère un autre pseudo pour cet auteur anonyme s’il avait besoin de publier un autre commentaire du même niveau. Non pas Jack Bily, mais plutôt Hill Billy, dont l’adresse serait dans les vallées reculées des Appalaches. Il y serait bien au milieu des fervents supporters de Donald Trump.

Au Conseil lundi, la ZAC, les tarifs, Commissions et comités

Le conseil municipal se réunira lundi 19 à 20h. C’est une séance publique, mais en raison des contraintes sanitaires, dix places seulement seront accessibles. Mais l’ordre du jour, la note de synthèse, et les annexes sont en ligne, ce qui permet de voir quels seront les principaux sujets.

Retransmis en direct grâce à la vidéo

Depuis la nouvelle mandature, les conseils sont retransmis en Facebook live et on peut aussi les suivre en direct sur les infos du pays gallo. Louable initiative qui permet aux citoyens qui ne peuvent pas se rendre à l’hôtel de ville d’entendre – ou de réentendre – les débats du conseil municipal. Cependant, si on n’attend pas une vidéo multicaméra comme pour les matchs de foot ou les grands shows télévisés, nous sommes nombreux à souhaiter une meilleure qualité sonore de la retransmission.

Il faudra sans doute aller vers une captation intégrale des réunions de conseil avec un microphone par intervenant. Pour le moment, un usage maîtrisé des microphones disponibles – s’ils fonctionnent mieux qu’à la dernière session de Questembert Communauté – permettrait une retransmission satisfaisante des débats. Il suffit pour cela qui le maire lui-même n’oublie pas d’utiliser son micro et qu’ensuite il demande à chaque intervenant d’attendre qu’un micro soit à sa disposition. Et dès lors, il serait sans doute possible de capter le son en ligne sans recourir au micro de la caméra qui ne servirait que pour l’ambiance.

Et on reparle de la ZAC du centre…

Un projet mené de longue haleine puisque les premières réflexions commencent il y a 20 ans et la concession d’aménagement avec EADM a été signée en 2004. Et on arrive enfin au bout.

Rappelons qu’il s’agissait de mobiliser des terrains constructibles dans le coeur de la ville. Pour une large part, ces terrains, qui nécessitaient des aménagements, restaient en friches, les propriétaires n’ayant pas les moyens de les aménager ou pratiquant ce qu’on appelle la « rétention foncière ».

La mise en oeuvre de la ZAC s’est heurtée à de multiples oppositions, ce qui a conduit à une déclaration d’utilité publique qui permettaient, si nécessaire, des expropriations.

Rappelons que cette opération d’aménagement avait une vocation sociale : proposer des terrains à des prix raisonnables pour des familles de primo-accédants. Outre le prix bien maîtrisé, les acquéreurs bénéficiaient d’avantages indéniables : pas de taxe de raccordement à l’égout, pas de Taxe locale d’équipement, remplacée aujourd’hui par la taxe d’aménagement . En principe, ces terrains n’étaient pas destinés à accueillir des retraités aisés, ni à permettre l’investissement locatif, dont j’ai parlé dans mon article Logement, une vraie crise et peu de vraies solutions.

Cette vocation sociale a été gommée pour la dernière tranche. En « assouplissant les contraintes » on a dévoyé l’objet même de la ZAC, comme je l’avais expliqué dans cet article d’avril 2018 La ZAC du Centre au conseil municipal.

Le rapport financier qui sera présenté au conseil montrera la participation de la commune à hauteur de 55 K€ sur un total de 2 M€. Une paille! Même si on ajoute à cette contribution les coûts masqués, les pertes fiscales évoquées plus haut, taxe de raccordement à l’égout, TLE et taxe d’aménagement.

Cependant, puisqu’on parle de « coûts masqués », parlons aussi des recettes masquées : le conseil de lundi va accepter le transfert des voies et réseaux de la ZAC. Ces investissements ont été financés par la ZAC et ils viennent enrichir le patrimoine communal, accroître la richesse de notre commune. Ce serait bien d’en connaître la valeur.

La parole au public

Le règlement intérieur du Conseil Municipal, dans son article 23, prévoit les suspensions de séance : « Le maire pourra prononcer une suspension de séance de 10 minutes pour répondre aux questions du public. » Libre à chacun ainsi d’interpeller publiquement les élus sur les questions qui peuvent préoccuper les citoyens. Tiens, moi, j’en vois une : quel est le bilan de l’aire d’accueil de camping-cars installée à Célac et concédée à un exploitant privé? Mais il y en a sûrement bien d’autres.

Une décision modificative, c’est quoi donc?

La plupart des citoyens le savent probablement, mais je crois que mon rôle est aussi de rappeler des infos de base. Résumons : le conseil municipal vote un budget (prévision de dépenses et recettes), ce vote a lieu souvent au mois de mars, même si ce serait plus raisonnable de le faire avant le commencement de l’exercice budgétaire: on vote en novembre-décembre le budget qui va être appliqué à partir de janvier… La pratique est différente : les communes et interco attendent les notifications des services de l’Etat pour les dotations et aussi pour les prévisions fiscales, pour lesquelles les services du trésor adressent vers la fin mars le fameux « état 1259 ». L’état 1259 indiquent les prévisions des services fiscaux pour les bases d’imposition locales (TH, FB, FnB, etc.). En fait, toutes les collectivités pourraient se contenter de prévisions moins fines… pour les ajuster ensuite à travers des décisions modificatives. Au niveau de l’Etat, le parlement vote en ce moment la loi de finances pour 2021, et la loi de finances 2020 a déjà été largement corrigée par des « lois de finances rectificatives » et encore plus cette année avec la crise du COVID-19. Le président de la commission des finances et l’adjoint aux finances devraient présenter ces données d’abord aux membres du conseil municipal et aussi – pour faire vivre la démocratie – à tous les citoyens.

Quant à la DM qui sera proposée au vote du conseil, elle s’équilibre à 21 550 € en dépenses et recettes. Oui, elle s’équilibre, car, il faut le rappeler à ceux qui l’ignoraient encore au début de cette année, les budgets communaux doivent votés en équilibre.

Les tarifs communaux : une longue liste pour des recettes marginales

De la concession au cimetière à la photocopie couleurs réalisée à la médiathèque en passant par les locations de salle au centre Alan Meur et les droits de place au marché; la liste est longue, mais le total des recettes attendues reste faible : 20 000 euros environ pour les concessions cimetière, à peu près autant pour les droits de place. En fait, le seul tarif qui produit des recettes importantes c’est celui de la restauration scolaire : en année normale, 380 K€ environ, et sans doute moins de 300 K€ cette année, du fait du confinement.

Questions de personnel : tableau des effectifs

Le conseil va aussi délibérer sur le « tableau des effectifs », le nombre et le grade des postes d’agents municipaux. La plupart du temps, la délibération n’a pas d’autre effet que d’ajuster les grades en fonction des promotions. Plus rarement, il s’agit de créer un poste en fonction du grade de la personne que l’on souhaite recruter.

Un rappel, c’est le conseil qui vote la création des postes, et c’est le/la maire qui assume le recrutement. La plupart du temps en s’entourant de conseils : les adjoints, la direction des services, le service des ressources humaines, plus rarement, un conseil extérieur. Il peut arriver de se tromper, et ça peut être dramatique, mais le principal écueil est de ne pas résister au « piston » et pire de recruter par copinage et clientélisme.

Comités, commissions, la démocratie collaborative en action

Plusieurs comités consultatifs ont été créés par décision du conseil au cours des réunions précédentes et des appels à candidature ont été lancer pour compléter les comités ouverts aux volontaires. Le conseil sera aussi appelé à voter la création d’une commission agricole, une idée intéressante dans une commune comme la nôtre, dont une large part du territoire est dédiée ) l’agriculture. Tout cela doit permettre de mettre en action la démocratie collaborative annoncée dans le projet du maire et de son équipe.

Il est intéressant, nécessaire même de porter un regard de citoyen, de confronter ce qui a été dit, ce qui a été promis et ce qui est effectivement réalisé. Avec exigence – ne pas être un béni-oui-oui – mais sans la hargne ou la haine qui animent certains opposants. Je vous y invitais dans un article précédent Lui, maire, et ses adjoints

Table-ronde sur la place des seniors : Vallons de Vilaine propose un événement intercommunal

Nous avions à Questembert Communauté des assemblées générales annuelles qui proposaient à tous des thèmes de réflexion ouverte. La mode s’en est perdue, la dernière AG remonte à 2016 avec comme invitée une sociologue de l’environnement. D’autres communautés proposent des événéments comparables, comme le 21 octobre, le Pays des Vallons de Vilaine qui invite à une une table-ronde « les seniors, une ressource pour les territoires ruraux ».

Odile Plan et l’association Or Gris

Odile Plan a fondé l’association Or Gris qui s’est donné comme premier objectif de modifier le regard souvent condescendant, misérabiliste sur les vieux, les « petits vieux », non pas sur LA vieillesse, mais sur LES vieillesses. Au contraire, elle voulait montrer les multiples richesses que pouvaient apporter les seniors aux territoires, en particulier par des pratiques innovantes. Selon elle, et beaucoup seront d’accord, les seniors sont une richesse pour nos territoires. Odile Plan sera en quelque sorte le « grand témoin » de cette table-ronde.

Christian Pihet, un chercheur spécialiste du vieillissement

A côté d’Odile Plan, une militante engagée, Christian Pihet apportera le regard savant de l’universitaire. Professeur à l’Université d’Angers, il est rattaché au CNRS. Avec Jean-Philippe Viriot-Durandal et Pierre-Marie Chapon, il a publié en 2012 un ouvrage sur Les défis territoriaux face au vieillissement.

Des acteurs du terrain… et les habitants

Les organisateurs ont invité aussi des acteurs du terrain : Marc Derval, ancien maire de Bains-sur-Oust, et Sandrine Bourdeau, urbaniste, chargée de mission au Pays des Vallons de Vilaine où elle intervient auprès des collectivités dans le domaine de l’urbanisme en axant son activité sur le conseil, l’information, la sensibilisation et l’appui technique.

Évidemment, les organisateurs attendent une participation des citoyens : la place des seniors n’est pas qu’une affaire de spécialistes ou d’élus.

Un exemple à suivre dans notre communauté?

Je vous laisse y réfléchir par vous-même.

Pratique

Où : Val d’Anast à l’espace du ROTZ
Quand : mercredi 21 octobre, à 18h
S’inscrire (obligatoire) : Emmanuelle Guérin e.guerin@paysdesvallonsdevilaine.fr

Logement, une vraie crise et peu de vraies solutions

Il y a quelques semaines, on a posé la première pierre des logements du Clos Kisten. Cérémonie symbolique, décalée par rapport au début du chantier pour cause de COVID, mais le symbole est là : on construit à Questembert des logements en cœur de ville, et c’est bien. Voir le compte-rendu des infos du pays gallo. Ouest-France et le Télégramme avaient aussi rendu compte de l’événement dans cet article et dans cet article.

Première pierre symbolique

En plein centre-ville, 29 logements neufs !

La cérémonie visait à donner un coup de projecteur sur les 18 logements locatifs construits par Bretagne Sud Habitat, l’office public HLM du Morbihan : 7 T2 et 11 T3 qui seront achevés au deuxième semestre 2021. De son côté , le Logis Breton, une coopérative d’HLM, propose en accession sociale à la propriété 11 logements du T2 au T4, à partir de 127 500 Euros.

Vue du projet de Logis Breton



L’ensemble est l’aboutissement d’une réflexion lancée voilà presque 10 ans dans le cadre d’un projet de ZAC multisites. En 2012, la commune avait passé une convention avec l’EPF de Bretagne (Etablissement Public Foncier). La convention a permis à l’EPF d’acquérir – en avançant les fonds – les parcelles qui ont permis l’installation de la Maison Médicale (Espace Victor Ségalen) et l’ensemble des bâtiments du collège Ste-Thérèse et de l’ISSAT. L’EPF s’est ensuite chargé de la démolition et du désamiantage. La convention prévoit le rachat par la commune au bout de 5 ans. Le coût total (acquisition+démolition) s’élève 613 K€… et le prix de vente des terrains aux constructeurs et accessoirement à la commune pour les voiries n’est que 185 000 euros. L’EPF prend à sa charge, sur ses propres ressources fiscales, une moitié de ce déficit (213 K€), l’autre moitié est financée par une subvention de la commune. Une illustration très claire d’un des problèmes majeurs de la production de logements : la disponibilité du foncier et, du coup, le prix exorbitant.

Lors de la petite cérémonie, Maxime Picard, conseiller régional, le rappelait: « Le foncier, c’est un enjeu majeur pour la Bretagne. Il faut savoir que la Bretagne c’est la région après l’Île de France qui compte le plus de nouveaux habitants par an (20 000). Les petites communes ont besoin d’un outil comme l’Établissement Public Foncier de Bretagne qui permet d’anticiper les acquisitions foncières et de passer le relais entre un projet et un autre. »

La crise du logement? Quelle crise?

Il faut bien parler de crise du logement. Sans doute à bas bruit dans nos secteurs ruraux. Mais la presse s’est fait l’écho de la difficulté pour les étudiants de trouver des logements dans les villes universitaires. Les statistiques officielles nous montrent que la part du logement dans les dépenses des ménages s’est accrue considérablement, avec un effet multiplicateur des inégalités : « Les ménages les plus modestes consacrent en moyenne 22% de leur budget au logement, contre 12% pour les plus aisés. Soit un écart de 10 points, contre 1,5 point il y a quarante ans. » (Voir cet article de BFM Business Dépenses consacrées au logement: le fossé entre ménages modestes et aisés s’est creusé en 40 ans) Et le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le Mal-Logement confirme s’il en était besoin la réalité de cette crise.

On pourrait parler des logements vacants. Parce que les propriétaires refusent de les mettre sur le marché, ou parce que ces logements sont proprement inhabitables pour être loués. Dans certains cas, ces logements vacants peuvent être soumis à la Taxe Logement Vacant ou, sur délibération communale, à la Taxe d’Habitation Logement Vacant,une « taxe d’inhabitation » en quelque sorte (plus de détail ici Taxes sur les logements vacants TLV et THLV).

Mais le besoin de logements – la pénurie même – devient plus criant du fait de l’accroissement de la population, encore plus marqué en Bretagne (+ 400 000 habitants d’ici 2040). Chez nous aussi, la population augmente : le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) élaboré par Questembert Communauté pour le PLU intercommunal prévoit d’ici 2027 une population de 29 000 habitants (+26% par rapport à 2017). De plus les modifications sociales (familles moins nombreuses, monoparentales, »décohabitation ») impliquent une nouvelle demande de logements. Et quand les logements existent, ils sont parfois mal adaptés aux exigences de l’époque (éloignement des voies de communication, passoires énergétiques, etc.) Le PADD préconise d’ailleurs la production de 250 à 300 logements par an.

Quelles réponses à la crise du logement?

Les pouvoirs publics, les gouvernements successifs, ont tenté d’apporter des réponses aux besoins. Principalement par l’aide à la pierre ou par le financement du logement locatif social. Sans remonter aux premières Habitations à Bon Marché, ni à la loi Loucheur de 1928 (aide à l’accession à la propriété), ni même aux chalandonnettes des années 68-72 dont la médiocrité est bien connue, les aides à la pierre ont été un des instruments favoris des politiques publiques pour le logement : de la loi Méhaignerie en 1986 au PTZ et aux incitations fiscales d’aujourd’hui.

Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) permet de solvabiliser l’accession à la propriété pour les plus bas revenus. Avec les risques que peut faire courir la crise économique et sociale aux acheteurs. Les incitations fiscales ont deux effets positifs : favoriser l’activité du secteur de la construction et accroître l’offre locative. Mais il faut bien pointer ici les défauts de cette politique. Le premier est globalement le coût pour les finances publiques. Un rapport de l’Inspection Générale des Finances de 2019 a procédé à l’Évaluation du dispositif d’aide fiscale à l’investissement (Loi Pinel). On a envie de suggérer à nos députés et sénateurs (et peut-être aux élus locaux et à tous les citoyens) de lire ce rapport et d’en tirer des conclusions pratiques. Quelques citations éclairantes. Ainsi, on y lit ceci : « Le coût pour l’État des dispositifs fiscaux d’appui à l’investissement locatif a été multiplié par quatre entre 2005 et 2018, et pourrait atteindre plus de 2 Md€ en régime de croisière. » (page 11, ch. 2.2) Ça fait quelque argent. De plus, « la construction d’un logement financé par un particulier dans le cadre du Pinel coûte 35% plus cher à l’État qu’un financement par un investisseur institutionnel. » (page 17, ch. 2.5) Affecté à d’autres acteurs, on en aurait plus pour notre argent. Quels sont les bénéficiaires? Pas les locataires, dont les loyers sont à peine plus bas que les prix moyens du marché (page 13, ch. 2.4.1). Non, les principaux bénéficiaires sont les investisseurs… qui « se situent pour la moitié d’entre eux dans le dernier décile de revenus ».(page 9, ch. 1.6.1) Traduisons ce langage des inspecteurs des finances : les investisseurs sont dans les plus hauts revenus, ou, encore, le dispositif est plus avantageux pour les plus riches, c’est du ruissellement… à l’envers. C’est un sujet que j’avais déjà évoqué en 2010 dans un article intitulé La question du logement, vrais problèmes, fausses solutions où j’écrivais, en partant du rapport du Mal-Logement de la fondation Abbé Pierre : « La seule génération des 51 000 logements Scellier et Scellier intermédiaire, créés en 2009, coûtera à l’Etat 2,8 milliards d’euros, en valeur actualisée, sur la période 2010-2025, soit environ 60 000 euros par logement. »

Quant à l’implantation de ces logements fiscalement aidés, elle ne correspond pas bien aux problématiques locales. Et le dispositif fait monter les prix du foncier, au détriment des programmes publics d’habitat.

Investir dans les logements sociaux

Le rapport de l’IGF esquisse quelques pistes de réponse (ch. 6, pages 28 et suivantes), dont la plus importante, selon moi, serait de flécher cet effort de financement public vers le logement social. En langage de l’inspection des finances, cela se dit : « Une plus grande implication des investisseurs institutionnels devrait être recherchée. » (page 34, ch. 6.3).

Des logements sociaux pour qui?

Corrigeons d’abord cette idée reçue : seuls les très bas revenus auraient accès aux HLM. En fait, pour un couple, le revenu maximal (revenu fiscal de référence) pour y avoir droit est de 36 000 €! Le détail des conditions se trouve ici sur le site service-public.fr. En réalité, plus de 75% des Morbihannais pourraient solliciter un logement social !

Heureusement qu’ils ne le font pas, car le département ne compte que 37 000 logements sociaux, sur un total de 345 000. Un nombre auquel il faut ajouter les 83 000 résidences secondaires ou occasionnelles.

En Morbihan, dossier complet 56 Insee

Et à Questembert, quelle est la situation?

Le chapitre logement du dossier complet de l’INSEE recense 143 logements HLM, soit 4,2% du total de résidences principales (3381 logements). Si l’on passe au niveau de Questembert Communauté, sur les 10121 logements, 373 sont des HLM (3,7%) (voir ici le dossier complet de l’INSEE pour Questembert Communauté). A Questembert, près de 70 % des résidences principales sont occupés par leurs propriétaires et, au niveau de la communauté, le pourcentage s’élève à 75 %. Dans tous les cas, on comprend qu’on est loin d’atteindre les seuils que visent les lois récentes pour les unités urbaines, mais nous ne sommes pas concernés par ces contraintes. Ce qui ne nous dispense pas de proposer un plus grand nombre de logements sociaux.

Mais il faut aussi tordre le cou à quelques idées fausses sur les logements HLM. Non, ils ne sont pas de qualité médiocre. Au contraire, ils sont souvent mieux conçus, mieux isolés que d’autres logements proposés par des constructeurs dans le cadre des « investissements locatifs ». Sur ce point aussi, le rapport de l’IGF pointe les défauts du dispositif Pinel. (page 21, ch 3.3)

Non, on n’est pas logé gratuitement dans les logements sociaux : les loyers y sont encadrés, cela oblige les bailleurs sociaux à viser la construction au meilleur prix, ce qui conduit parfois à déclarer infructueux des appels d’offres qui ne passent pas dans l’enveloppe et retarde la réalisation des projets.

Le foncier, au cœur de la crise du logement

Encore faut-il que les bailleurs sociaux puissent trouver des terrains constructibles à des prix raisonnables pour que les coûts de sortie permettent des loyers acceptables. Dans les grandes villes, c’est très compliqué. Malgré un effort de l’Etat de mettre à disposition des collectivités des friches militaires, comme à Rennes, dans le quartier Arsenal-Redon.

Dans le cas du Clos de Kisten, à Questembert, l’effort a été partagé, comme on l’a vu plus haut, entre la Commune et l’EPF.

Redonner de l’efficacité à la compétence logement à Questembert Communauté

Dès la création de la Communauté, nous avions pris la compétence Logement. Concrètement, nous avions décidé d’apporter une aide communautaire au financement des logements locatifs sociaux, 1500 € par logement à Questembert et 2500€ sur les autres communes de la Communauté. Questembert Communauté a aussi lancé plusieurs OPAH (Opérations Programmées d’Améliorations de l’Habitat) successives: elles ont permis de remettre à niveau plusieurs centaines de logements.

La dernière OPAH en date, lancée en 2010 (on en parle ici) avait comme principal objectif d’améliorer la performance énergétique de l’habitat. Les bénéficiaires étaient en priorité soit des propriétaires occupants à ressources limitées, soit des propriétaires bailleurs qui s’engageaient à louer leur bien à des tarifs conventionnés. Malheureusement, les opérations étaient complexes et coûteuses et l’opération n’a pas eu l’effet escompté.

Aujourd’hui, la réduction des dépenses énergétiques visée dans le PCAET pourrait servir de base à une nouvelle OPAH, qui pourrait être plus spécifiquement une OPAH Revitalisation rurale. Le guide diffusé par l’ANAH est téléchargeable ici.