Comme chaque année depuis près de 30 ans, l’office du tourisme du pays de Questembert, devenu Rochefort-en-Terre Tourisme, propose des visites et des animations autour du patrimoine de notre territoire.
Si vous permettez, je vous fais part de ma sélection personnelle, non pas que les autres propositions aient moins de charmes, mais soit j’ai déjà vu, comme la chapelle de la Bogeraie à St-Gravé qui mérite un détour, soit je n’ai juste pas envie.
A Berric, par exemple, je ferais bien l’expérience d’initiation à l’archéologie, à Kercohan (samedi 14h et 15h30) ou à la Chapelle des Vertus (dimanche 14h et 15h30. A Caden, c’est l’exposition « BotanicAnimalia » de Delphine Vaute au Centre culturel les Digitales.
BotanicAnimalia à Caden
A Larré, pourquoi ne pas se laisser tenter par la rando découverte à partir de la Noë des Dames (à 9h dimanche matin)? Ce n’est pas nier l’intérêt de la chapelle de La Vraie-Croix ou du Moulin de Lançay ou encore de la Chapelle St-Michel à Questembert. Mais, à Questembert, ce qui me tenterait le plus ce serait le concert à la Chapelle St-Michel proposé par la chanteuse bretonne Elodie Jaffré et la harpiste Awena Lucas.
Le conseil communautaire se réunira lundi 21 septembre au siège de Questembert Communauté. Rappelons que les séances sont publiques, même si en raison des contraintes sanitaires, le nombre de places est très restreint. L’ordre du jour (à voir ici) est assez maigre comme si la machine n’avait pas encore repris sa vitesse de croisière. Au menu cependant, les rapports d’activités 2019, délibérations sur la SPL tourisme, sur un comité de pilotage éolien, etc. Tout cela donne une belle occasion de faire de la pédagogie sur les compétences de la Communauté, son fonctionnement.
Le rapport annuel : obligation légale, ressource pour le débat démocratique
La loi oblige les EPCI à présenter chaque année un rapport d’activité qui doit être adopté par leur conseil et ensuite présenté aux conseils municipaux. Donc le conseil adoptera le rapport de… 2019. Avec environ 3 mois de retard par rapport au calendrier habituel, mais rien là de surprenant vu le contexte : renouvellement des conseils, COVID-19. Malgré tout, on peut s’attendre à découvrir un document de bonne qualité comme l’étaient ceux des années précédentes toujours accessibles sur le site de Questembert Communauté. Voir ici les rapports 2018 et 2017.
Rapport 2018 Couverture
Celui de 2018 comportait 24 pages ! Autant dire que la présentation dure un certain temps et que ça peut paraître fastidieux, surtout quand le vice-président en charge de tel ou tel dossier prend sa mission un peu à la légère. Bon, ça s’est vu les années passées, mais ça n’arrivera plus !
Cependant, pour rendre tout cela plus digeste, il serait intéressant de découper ces présentations sur plusieurs séances : par exemple, ce qui se rapporte aux finances serait présenté au moment du compte administratif, ce qui se rapporte à la compétence culture à la jonction entre la saison qui s’achève et celle qui va s’ouvrir. L’adoption formelle du rapport se ferait quand les différents chapitres auraient été traités dans les séances antérieures. Et la transmission aux conseils municipaux, et aux habitants, serait échelonnée de la même façon.
Le rapport « déchets » : faire le tri entre le très bien et le moins bien
La collecte et le traitement des déchets constituent une compétence obligatoire de notre Communauté. Pour la collecte, le rapport confirmera la pertinence du choix de notre EPCI d’établir le financement par la redevance incitative. Ce choix initié par François Hervieux, maire de Malansac et président du SIVOM, avant son intégration dans Questembert Communauté, nous a permis de réduire la masse des ordures ménagères, en privilégiant le tri et le compostage à domicile. Beaucoup d’autres collectivités nous ont suivis dans cette démarche avec toujours des résultats positifs.
Quant au traitement des déchets, il a été confié au SYSEM, un syndicat qui regroupe Vannes agglomération (GMVA aujourd’hui), Arc Sud Bretagne et Questembert Communauté. Il y a maintenant une dizaine d’années le SYSEM a fait le choix d’une UTMB (Unité de Traitement Mécano Biologique) qu’on appelle maintenant UVO (Unité de Valorisation Organique). C’était un choix qui se voulait « moderne » ; malheureusement, l’usine n’a pas vraiment dépassé le stade du prototype… Pour en corriger les défauts, le SYSEM va devoir investir plusieurs millions d’euros… qui seront répercutés sur la facture des usagers.
Pas de démocratie sans information des élus et des citoyens
Le rapport d’activité est une ressource pour le fonctionnement démocratique. Le document répond à une obligation légale, mais il est souvent touffu, peu lisible. Et encore, les documents produits par Questembert Communauté sont très bien faits, à la fois synthétiques et suffisamment détaillés. Il reste qu’il faut les rendre accessibles et attractifs pour tous les élus et tous les citoyens. C’est un sujet qui me tient à cœur, comme vous pouvez le voir dans mon article du 13 mars Informer, communiquer, une obligation pour les élus.
Les assemblées générales de la Communauté, ouvertes aux élus et au public, étaient chaque année l’occasion de faire le point sur les gros dossiers et de réfléchir ensemble sur des thèmes transversaux. Elles étaient organisées tous les ans depuis la création, jusqu’en 2016 : la dernière AG a eu lieu à Berric et une sociologue de l’environnement, Sandrine Manusset, avait posé les enjeux du PLU intercommunal. Cette belle tradition pourrait sans doute renaître.
Gouvernance de notre communauté,élections pour la présidence, puis élections des vice-présidents, constitution du bureau. J’ai tâché d’apporter ma contribution sur ces sujets. Mais il faudrait sans doute aller plus loin et approfondir les questions sur la relation entre communauté et communes, la désignation des délégués intercommunaux, l’élaboration d’un projet politique cohérent. S’interroger aussi sur les freins à l’évolution, dans nos mentalités, et dans l’action des puissants lobbies que sont l’association des maires et le sénat…
La parité dans l’exécutif ?
Dans beaucoup de communautés, la constitution des exécutifs intercommunaux a été conduite aux forceps, comme à Marseille, à Grenoble et ailleurs. Avec des tractations liées aux positions politiques, aux tensions entre la ville centre et les autres communes, ou tout bêtement aux inimitiés interpersonnelles. Dans une communauté proche de la nôtre, le maire d’une ville importante n’a obtenu qu’une vice-présidence de consolation avec un score en rase-mottes ! Chez nous, nous avons vu un vice-président élu complètement inactif sur un sujet qui aurait dû être central pour lui !
Dans ces conditions, inutile d’espérer que la parité puisse être atteinte dans les bureaux communautaires.
Aujourd’hui, les listes présentées aux élections municipales doivent indiquer qui seront les conseillers communautaires : 11 noms alternant hommes et femmes sur les listes questembertoises. Chaque liste a ensuite un nombre de délégués en fonction de son résultat électoral : la majorité questembertoise a 9 délégués, la liste Danilo en a 1 et la liste Poeydemenge aussi. Les 11 délégués de Questembert : Boris LEMAIRE, Jeannine MAGREX, Jacky CHAUVIN, Rachel GUIHARD, Maxime PICARD, Sylvaine TEXIER, Alain LOUIS, Brigitte DELAUNAY, Jean-Pierre LE METAYER, Marie-Christine DANILO, Frédéric POEYDEMENGE.
Le système n’est pas satisfaisant, mais c’est une nette amélioration par rapport à ce qui existait pour les premières communautés de communes où les délégués étaient désignés par les conseils municipaux : les électeurs ne savaient pas qui les représenteraient à la communauté.
A qui les conseillers communautaires doivent-ils rendre compte ?
Les conseillers communautaires ont donc une double (il)-légitimité : ils sont les représentants directs des électeurs, puisqu’ils sont fléchésparmi les candidats, mais ils ne portent pas un projet communautaire, ils sont d’abord élus dans la liste communale. D’où la difficulté pour eux de prendre un point de vue qui ne soit pas seulement celui de leur clocher!
Ils doivent donc rendre compte de leur mandat au conseil municipal auquel ils appartiennent… mais aussi à tous les électeurs de la commune. Il faut donc qu’après chaque réunion du conseil communautaire, les délégués transmettent aux conseillers municipaux les points essentiels traités si possible en les mettant dans la perspective du projet de territoire. Mais les habitants de la commune dans leur ensemble doivent aussi être informés des enjeux communautaires, par le bulletin municipal ou le site internet ou tout autre moyen.
Pour l’élection des conseillers communautaires au suffrage direct
La situation des communautés ressemble à s’y méprendre à celle du Parlement européen. Avec les mêmes conséquences : les députés au Parlement de Strasbourg sont élus sur des listes nationales et ils ont bien de la peine à adopter le point de vue européen, sans parler de ceux qui en refusent le principe même. Nos délégués ont trop souvent une vision défensive de la communauté : qu’allons-nous pouvoir tirer à l’avantage de notre commune ?
Pour l’Europe et pour les communautés, il faudrait sauter le pas de l’élection des conseillers ou des députés sur des listes européennes ou des listes communautaires. Le projet commun prendrait alors tout son sens ! On en est loin ! L’Europe est tiraillée par des tensions nationalistes qui, pour le Royaume Uni, ont conduit au Brexit. Dans nos communautés, il est souvent difficile de voir au-delà de l’ombre du clocher !
Le sens de l’histoire ?
Je n’ose affirmer que ce serait aller dans le sens de l’histoire (l’histoire a-t-elle un sens, d’ailleurs, ou n’est-elle qu’une histoire dite par un idiot, pleine de bruit et de fureur, et qui ne signifie rien?) Mais je sais que notre modèle communal est de moins en moins adapté aux modes de vie de notre temps. Le sociologue Jean Viard a montré clairement qu’aujourd’hui, on vit dans un espace distendu : un lieu de travail, un lieu de loisirs, un lieu de consommation… et un lieu d’habitation, une commune, où l’on vote ! Selon lui, cela construit une démocratie du sommeil !
Cet étalement de la ville, ce culte résidentiel du village, ou des vieux quartiers, induisent une société avec des habitants dont nous savons où ils dorment, car c’est là qu’on les recense. Nous savons beaucoup moins où ils travaillent et où ils consomment, se rencontrent et se divertissent. Près de 70 % des gens ne travaillent pas dans la commune où ils dorment. Et comme chacun vote là où il dort plus que là où il travaille, le vote est souvent conservateur, pour préserver le silence, le calme, de bonnes écoles et un homogénéité sociale « confortable ». Quant aux grands projets, aux infrastructures et au développement…, ce sont d’excellentes idées, mais ailleurs. (p.66)Lettre aux paysans et aux autres sur un monde durable.
Il faudrait donc que le territoire politique recouvre un peu mieux l’espace où s’inscrit l’existence des citoyens pour que les décisions politiques soient pertinentes pour les différents aspects de la vie des gens.
Des résistances au changement
Selon Jean Viard, notre modèle communal (35 000 communes!) remonte à Jules Ferry, à ce qu’il appelle la République agricole dans le livre écrit avec Bertrand HervieuL’Archipel paysan, la fin de la République agricole.
Oui, en dépit des regroupements récents dans les communes nouvelles, nous avons encore plus de 35 000 communes. Dont le quart, près de 9 000, ont moins de 200 habitants et 10 % moins de 100 habitants ! Plus de la moitié (53%) ont moins de 500 habitants.
Il serait temps d’en changer… mais nous avons bien de la peine à imaginer ce nouveau paysage à construire. D’autant que de puissants lobbies s’acharnent à défendre le modèle ancien : si l’on regroupait les communes de moins de 500 habitants dans des collectivités plus larges, le président de l’Association des Maires de France perdrait d’un coup la moitié de ses supporters. Quant aux Sénateurs, leur électorat est d’abord celui des petites communes : dans la Manche, par exemple, les 236 communes de moins de 500 habitants apportent 236 électeurs, si l’on ajoute les 435 délégués des 145 communes de moins de 1500, cela fait la moitié du corps électoral.
Ajoutez à cela le romantisme de la ruralité comme on le décrit l’économiste Pierre Velts dans cet article Tous villageois.Sans parler de la nomination d’un secrétaire d’état à la ruralité ! Et vous comprenez que nous ne sommes pas encore prêts pour une transformation nécessaire pourtant de notre paysage communal.
Patrice Le Penhuizic a été élu président de Questembert Communauté au conseil du 10 juillet. Il sera entouré de 10 vice-présidents et les maires seront associés au bureau. A la sortie du conseil, le nouveau président a déclaré vouloir donner un nouvel élan au projet communautaire : « Nous avons été précurseurs sur beaucoup de choses, il faut retrouver une force d’innovation tout en restant dans une gestion saine. Aujourd’hui, il y a l’impact du social, mais aussi l’environnemental sur lequel il faut peut-être aller plus vite. »
P Le Penhuizic
Mais le mode d’élection du conseil et de son exécutif éloignent le citoyen du centre de décision, il faudra aussi, selon moi, redonner du souffle à la vie démocratique.
Reprenant au début 2018 la présidence, Marie-Claude Costa Ribeiro Gomez avait réussi à redonner à Questembert Communauté la sérénité nécessaire après les tensions et les clivages issus des élections de 2014. Mais il restait les frilosités, les craintes, les méfiances qui ont empêché la Communauté de retrouver l’enthousiasme du projet initial. Du côté des communes plus petites, il restait aussi la peur d’une trop grande influence de la ville centre. Il se disait même que les Questembertois allaient réclamer 5 vice-présidences ! Comme si la nouvelle équipe avait la même conception que ceux d’avant qui avaient tenté d’obtenir 13 délégués sur 38 dans la répartition au conseil communautaire ! Pour un peu, on reprenait l’expression d’une Molacoise qui reprochait à la maire de l’époque, Marie-Thérèse Luherne, d’avoir tout donné au retchin de Tchestembert qui voulait tout envaler !
Le nouveau président a bien insisté sur la nécessité de rassembler et de laisser à chacun toute sa place. Et je pensais que la présidente sortante aurait pris une vice-présidence, peut-être même la première. C’eût été un bon signe du rassemblement souhaité.
Des nouveaux élus, renouvellement de génération
Sur les 13 communes, seules 4 ont conservé leur maire, et les 9 autres ont choisi de nouveaux édiles, parfois dans la continuité, souvent avec un renouvellement important des équipes. Ces nouveaux élus arrivent avec un regard neuf et quelquefois sans doute avec une connaissance moins approfondie des affaires communautaires. Ils seront épaulés par les anciens, mais ils apporteront forcément du changement.
Le « fléchage » des conseillers communautaires dans les candidatures aux municipales leur a donné une plus grande visibilité, mais, il reste que la désignation des exécutifs locaux manque de transparence. Sans aller jusqu’à des situations extrêmes comme celles qu’a vues Marseille, le citoyen peut se sentir dépossédé de son pouvoir : il croit élire un/une maire, et c’est un président/une présidente de communauté qui va exercer la majeure partie des compétences ! Comment redonner du souffle démocratique à l’action locale ? Comment impliquer les citoyens dans les affaires qui les concernent ?
Pourtant, faire vivre la citoyenneté à l’échelle du territoire communautaire, à l’échelle du territoire de vie de nos concitoyens, c’est le grand défi du mandat qui commence. Sinon, attendons-nous à voir une montée encore plus forte de l’abstention .
Après l’élection de Rochefort dimanche 28 juin, les 13 communes de la communauté ont maintenant désigné leur municipalité et le nouveau conseil communautaire va pouvoir s’organiser : élection du président ou de la présidente, puis des vice-président.e.s, constitution du bureau, désignation des commissions et des comités consultatifs.
C’est bien le moment de réfléchir au modèle de gouvernance qu’on souhaite pour Questembert Communauté.
Vendredi 10, 18h30, à l’Asphodèle, en public
Le conseil de Questembert Communauté se réunira ce vendredi 10 juillet, à 18h30, à l’Asphodèle pour décider de la nouvelle organisation. La séance sera publique, mais avec un nombre limité de places en raison des contraintes sanitaires.
Le siège de Questembert Communauté, 8, avenue de la Gare
Sortir du train-train gestionnaire, porter une vision, un projet de territoire
Le mandat qui s’achève a connu deux périodes. La première marquée par des tensions largement provoquées par les représentants de Questembert, peu au fait des réalités communautaires, trop occupés à régler des comptes. Ils avaient pourtant remporté une victoire assez nette qui aurait dû leur permettre de penser collectif. L’élection d’une nouvelle présidente en janvier 2018 a calmé le jeu, dès lors qu’elle a pu s’affranchir des exigences politiciennes des Questembertois et faire appel à la bonne volonté et à la compétence reconnue de Monique Danion et de Patrice Le Penhuizic. Ce qui a permis, par exemple, que Monique Danion puisse offciellement assumé le pilotage de la politique touristique de la Communaute, un rôle qu’elle tenait déjà depuis un moment du fait de la carence avérée du vice-président en titre ! Quant à Patrice Le Penhuizic, il a fortement contribué aux synthèses nécessaires à l’aboutissement du PLU intercommunal.
Malheureusement, les élus communautaires n’ont pas réussi à mobiliser sérieusement les conseils municipaux dans leur ensemble, les acteurs du territoire, les habitants sur des projets d’envergure comme le PCAET.
Je ne dis pas que c’est facile ! Mais comme disait à peu près le philosophe Sénèque, ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles.
On attend donc de la nouvelle présidence qu’elle sorte du train-train gestionnaire et propose au territoire une vision à moyen et à long terme et qu’elle embarque tous les élus de toutes les communes dans ce projet commun. Pour empêcher que chacun ne voie l’avenir qu’à l’ombre de son clocher et faire résonner ensemble tous les clochers de la communauté.
Mobiliser et fédérer les énergies
Cette ambition ne peut être celle d’un seul homme, d’une seule femme. Pour l’atteindre, il faut mobiliser et fédérer toutes les énergies. Et pour cela, il faut une communication puissante pour faire connaître la communauté, ses faiblesses, ses forces, pour faire comprendre les enjeux et les défis de notre territoire.
Une communication en direction de tous les élus : que chaque conseiller de chaque commune ait toutes les informations sur l’action communautaire, aussi bien par des documents préparés à leur destination que par des présentations régulières à chaque réunion de conseil municipal.
Une communication qui atteigne tous les acteurs du territoire et tous les habitants. Il faut au minimum renouer avec les assemblées générales annuelles que nous avions instituées dès le début de la Communauté et dont la pratique a été abandonnée les dernières années. La dernière AG organisée, c’était en 2016, à Berric avec l’intervention d’une sociologue de l’environnement. Mais il faut aussi utiliser la presse et tous les médias modernes.
On ne peut pas se gargariser de « démocratie participative » si on ne s’en donne pas les moyens.
Apolitique ? Non, mais construire des consensus
Oui, la gouvernance évitera les querelles politiciennes. La communauté que nous avions construite permettait de faire travailler ensemble des élus marqués à gauche, comme moi, mais aussi des élus qu’on dirait centristes et des maires si apolitiques qu’ils ont soutenu des conseillers généraux bien marqués à droite. Chacun savait où il habitait ! Mais tout le monde s’attelait au même timon pour tirer la charrette dans le sens du projet : ainsi François Hervieux, maire de Caden, premier vice-président de tradition Centre démocrate à mes côtés, moi encarté au PS.
On l’a vu, ce consensus a volé en éclats en 2014. Et la charrette s’est quasi embourbée… Il faut absolument que la nouvelle équipe dirigeante s’affranchisse de ces politicailleries et retrouve la dynamique et l’enthousiasme du projet porté ensemble. D’ailleurs, si l’on regarde autour de nous, l’agglomération vannetaise a mieux fonctionné sous la présidence centriste de Pierre Le Bodo qui a su faire travailler ensemble des maires de droite et de gauche ; on entend dire que, malgré les changements intervenus aux dernières municipales, ce mode de gouvernance serait reconduit.
Mais avant tout, se donner un cap !
Car il ne s’agit pas seulement de se contenter d’un accord a minima, sur le plus petit commun multiple, comme on disait en arithmétique, mais de viser la multiplication des forces rassemblées en se donnant une vision à partager, car il n’est pas de vent favorable à qui ne sait où il va, disait à peu près Sénèque.
Les délibérations sur la boucle équestre de randonnée étaient anecdotiques, l’avis sur le SRADDET aurait mérité plus d’attention et d’approfondissement. Mais pour cette dernière réunion de la mandature, le 24 février, les finances (Comptes administratifs et Débat d’orientation budgétaire) étaient le plat de résistance. En résumé, les finances de la Communauté sont saines. Une gestion serrée, qu’il faut reconnaître, mais ne faudrait-il pas reprendre un peu de hauteur et penser au projet de territoire ?
Des excédents importants
La dernière colonne du tableau nous montre l’excédent de clôture à la fin 2019 : près de 7,5 M€, pas loin d’un million d’euros en plus par rapport à 2018, où l’excédent s’élevait à 6,5 M€. Il est vrai que l’accroissement vient d’abord de la vente de la pépinière d’entreprises de Kervault et des gîtes de Kerioche au Moulin Neuf.
La vente de la pépinière (400 000 €) à l’entreprise Magma Composites qui s’y est installée en 2017 et qui s’est fortement développée était évidemment un moyen de la fixer sur notre territoire. C’est d’ailleurs le but des « pépinières d’entreprises » comme le rappelle cet article de février 2018 dans Ouest-France Pépinière : 15 ans, 26 entreprises accueillies.
Quant à l’acquisition des gîtes de Kerioche (336 000 €), elle était dans les projets de la Société Terres de France qui gère le village vacances du Moulin Neuf.
Clairement, le produit de ces ventes a vocation à
financer des investissements : il faudra sans doute que la
Communauté se dote d’une nouvelle pépinière. On pourrait
d’ailleurs se demander pourquoi le projet est encore dans les
limbes ! Et il faudra aussi renforcer l’attractivité globale
du site du Moulin neuf.
Mais ces recettes exceptionnelles ne doivent pas masquer l’importance des excédents cumulés… depuis longtemps : l’excédent cumulé était déjà de 5 M€ au compte administratif de 2013. Il s’agit de couvrir comptablement les « déficits » des budgets annexes et singulièrement ceux des zones d’activités. En effet, l’acquisition et l’aménagement des zones d’activités ont été financés sans emprunt, sur les ressources du budget principal… auquel les budgets annexes des zones d’activités se trouvent en dette, une dette qu’il faut provisionner. Il s’agit pourtant d’une excessive prudence : les terrains ont aujourd’hui une valeur patrimoniale (près de 3,7 M€, comme on le voit dans le tableau ci-dessous).
Cependant, quand les terrains sont revendus pour l’activité économique, le prix de vente est inférieur au coût de production : la communauté vend à perte pour favoriser le développement économique ! Il est donc nécessaire de provisionner ce déficit final, mais pas au-delà.
Incidemment, il serait intéressant que le conseil soit informé régulièrement de l’action économique, et pas seulement au moment du rapport annuel d’activités ou au moment du compte administratif.
Des ressources qui permettent un projet plus
ambitieux
Le débat d’orientation budgétaire s’est malheureusement limité à une présentation technique, impeccable, il faut le dire. Mais il n’y a pas eu vraiment débat : pour une bonne partie des élus, c’était la dernière séance ! Ils ne seront pas dans le prochain conseil communautaire ! Quant aux candidats aux élections municipales, la plupart font l’impasse sur la communauté ; au mieux, ils parlent de la communauté… pour annoncer qu’ils y défendront les intérêts de leur commune ! C’est voir l’avenir par le petit bout de la lorgnette. Comme disait de Gaulle, ils préfèrent leur petite cuisine sur leur petit réchaud. Et pourtant, les élections municipales seront aussi intercommunales.
